QU’EST-CE QU’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE?

Une indication géographique (IG) est un signe apposé sur des produits qui ont une origine géographique particulière, ainsi que des qualités ou une notoriété et propriétés notoires attachées dues à cette origine. Le plus souvent, une IG correspond au nom du lieu d’origine des produits. Les qualités en question découlent de facteurs naturels ou humains locaux. Les indications géographiques constituent ainsi un bien collectif qui est lié au patrimoine local et à la renommée d’un lieu. Les IG sont protégées par des droits de propriété intellectuelle, conformément à l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques.