1. Préparation et soumission des dossiers de candidature SIPAM

1.1. Les pays membres de la FAO ou d'autres parties / intervenants peuvent rédiger un dossier de candidature visant à proposer des sites SIPAM (proposition SIPAM) grâce à la participation effective des communautés concernées mais surtout de leur consentement préalable et informé. Les coûts pour le développement de la proposition sont à la charge du demandeur. Le Secrétariat SIPAM sert de premier point d'information sur les règles et les procédures et les principes directeurs pour une éventuelle proposition de SIPAM entrée.

1.2. propositions SIPAM devraient être soumises au Secrétariat SIPAM par le canal gouvernemental approprié ou Comité national SIPAM où ils existent.

1.3. Le dossier de candidature doit expliquer clairement la nature unique et des caractéristiques spécifiques des pratiques agricoles et des systèmes qui présentent des caractéristiques remarquables du site propose notamment mais sans s'y limiter:

i) Alimentation et sécurité des moyens de subsistance

ii) Agro-biodiversité

iii) Savoirs et technologies adaptées

iv) Cultures, systèmes de valeurs et organisations sociales

v) Paysages terrestres et marins remarquables

2. Acceptation et étude des dossiers SIPAM

2.1. Le Secrétariat SIPAM reçoit le dossier de candidature et accuse réception par une notification écrite;

2.2. Le Secrétariat vérifie que la proposition répond aux exigences tel que stipulées au paragraphe 1. Le Secrétariat SIPAM peut demander à l'organisme ayant rédigé la proposition de la réviser afin de se conformer aux exigences ou à fournir de plus amples informations.

2.3. Le Secrétariat transmet la proposition au Groupe consultatif scientifique pour évaluaer si la proposition est conforme aux exigences du paragraphe 1.

3. Évaluation et désignation des sites SIPAM par le Groupe consultatif scientifique (SAG)

3.1. Le SAG prépare un rapport d'évaluation sur la base de l'examen de la proposition SIPAM et le résultat de la visite d'experts sur le site proposé.

3.2. La visite du site sera effectuée par l'expert (s) désigné par le SAG qui sera facilitée et apuyée par l'organisme demandeur. La visite du site devra inclure la participation des communautés locales.

3.3. Le SAG peut demander des informations supplémentaires afin de clarifier les points importants dans la proposition et peut fournir des conseils au demandeur de réviser et de soumettre à nouveau.

3.4. Le SAG peut prendre l'une des trois décisions suivantes:

3.4.1. Désignation du site;

3.4.2. Demande de révision et de soumettre à nouveau la proposition au demandeur; et

3.4.3. La notification de la déclinaison de la proposition au demandeur.

3.5. Le processus d'acceptation de la demande par le SAG tel que décrit au paragraphe 3.4 ne devrait de preference prendre plus de douze mois.

3.6. Le SAG peut également adopter son règlement intérieur, des lignes directrices et de la méthodologie pour l'évaluation.

4. Certification et enregistrement

4.1. La désignation d'un site SIPAM doit être certifiée par l'attribution d'un certificat de désignation, signé par le Directeur général de la FAO et le président du SAG.

4.2. La désignation doit également être enregistrée dans le Registre SIPAM et publié sur le site SIPAM.  

5. Suivi et evaluation

5.1. Les pays membres qui ont été désignés comme sites SIPAM doivent surveiller et évaluer l'état d'avancement de la mise en œuvre des plans d'action pour la conservation dynamique des sites SIPAM.

5.2. Il est attendu de faire un rapport périodique sur les résultats du suivi et de l'évaluation au Secrétariat SIPAM.

5.3. Les directives pour le suivi et l'évaluation doivent être faites par le SAG en tenant compte de la capacité et de faisabilité dans les pays en développement.

6. Amendements

6.1. Des amendements au guide fourni pourront etre faits par le SAG.

Cette section fournit une vue d’ensemble des principales caractéristiques des Systèmes importants du patrimoine agricole mondial (SIPAM) ainsi que des critères de leur sélection.

Les caractéristiques des SIPAM proposés doivent inclure leur importance mondiale (ou nationale). L’importance mondiale (ou nationale) est un critère combiné selon lequel la valeur globale d’un système agricole traditionnel, représenté par un territoire particulier, est considérée comme un patrimoine agricole à l’échelle mondiale ou nationale. L’importance mondiale synthétise sa valeur en tant que bien public, telle que décrite à travers les cinq critères des SIPAM.

En décrivant le système agricole au moyen d’une combinaison des cinq critères, celui-ci est conçu comme un système holistique, fondé sur les relations et les liens entre les différents éléments qui le composent.

Les caractéristiques remarquables (ou uniques) du système doivent être résumées en termes de leur pertinence actuelle, en abordant le développement durable, la gestion des écosystèmes et leur valeur culturelle, ainsi que les éléments qui font du système un patrimoine agricole. Les cinq critères de sélection des Systèmes importants du patrimoine agricole mondial (SIPAM) représentent l’ensemble des fonctions, des biens et des services fournis par le système.

Ces critères sont les suivants:

Sécurité alimentaire et moyens de subsistance
Décrivez la manière dont le système agricole proposé contribue à la sécurité alimentaire et aux moyens de subsistance de la communauté locale. Cette description peut inclure l’accès à l’alimentation, la contribution à des régimes alimentaires diversifiés, ainsi que la durabilité économique du système. La contribution économique du système aux moyens de subsistance des communautés agricoles peut englober toute pratique favorisant l’approvisionnement et les échanges au sein des communautés locales ou avec des communautés extérieures.

Agrobiodiversité
Décrivez en détail l’agrobiodiversité du système, conformément à la définition de la FAO. Le système doit être doté d’une agrobiodiversité, d’une diversité génétique ainsi que de pratiques et de savoirs pertinents contribuant à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité dans les pratiques agricoles, halieutiques, forestières et d’élevage.

Systèmes de connaissances locales et traditionnelles
Décrivez l’état des connaissances locales et traditionnelles d’une valeur inestimable, des technologies adaptatives ingénieuses et des systèmes de gestion des ressources naturelles, y compris la biote, les terres et l’eau, qui ont soutenu les activités agricoles, forestières et/ou halieutiques.

Culture, systèmes de valeurs et organisations sociales
Décrivez de quelle manière l’identité culturelle et le sentiment d’appartenance au territoire sont intégrés au système proposé et en font partie intégrante. Illustrez également comment les organisations sociales, les systèmes de valeurs et les pratiques culturelles associés à la gestion des ressources et à la production alimentaire peuvent garantir la conservation et promouvoir l’équité dans l’utilisation et l’accès aux ressources naturelles. Indiquez comment les organisations sociales locales peuvent jouer un rôle clé dans l’équilibre entre les objectifs environnementaux et socioéconomiques, dans le renforcement de la résilience et dans la reproduction de l’ensemble des éléments et processus essentiels au fonctionnement du système agricole.

Caractéristiques des paysages terrestres et marins
Décrivez comment les paysages terrestres ou marins ont évolué au fil du temps sous l’effet de l’interaction entre l’activité humaine et l’environnement, et semblent s’être stabilisés ou évoluer très lentement. Leur forme, leur configuration et leurs interconnexions se caractérisent par une longue permanence historique et par un lien étroit avec les systèmes socioéconomiques locaux qui les ont façonnés. Leur stabilité, ou leur lente évolution, témoigne de l’intégration de la production alimentaire, de l’environnement et de la culture dans une zone ou une région donnée.

Plan d’action pour la conservation dynamique

Un plan d’action pour la conservation dynamique du SIPAM proposé doit être élaboré conjointement à la proposition. Lors de l’élaboration du plan d’action, il est recommandé de prendre en compte les éléments suivants:

a. Identifier, évaluer et analyser les menaces et les défis décrits dans les cinq critères de sélection, y compris les pressions socioéconomiques et les changements environnementaux, qui affectent la continuité, la durabilité et la viabilité du système.

b. Déterminer et fournir une description détaillée des mesures concrètes, y compris les politiques, stratégies et instruments de planification pertinents, qui sont déjà mises en œuvre ou qui le seront par les différentes parties prenantes concernées dans la zone, afin de faire face aux menaces et défis identifiés et analysés au point a. ci-dessus, dans le but de promouvoir la conservation dynamique du système.

c. Expliquer en détail de quelle manière chacune des mesures répondra aux menaces et aux défis décrits au point a.

d. En parallèle de la description figurant au point b., fournir également les informations complémentaires suivantes:

• expliquer le rôle et les responsabilités de chaque partie prenante dans la mesure concernée, y compris les communautés locales et les institutions impliquées aux niveaux local, national et international, en précisant quelles parties prenantes agissent en tant qu’organisme responsable et lesquelles sont des partenaires;
• établir un calendrier précis et réaliste pour la mise en œuvre de chaque mesure;
• indiquer une estimation budgétaire provisoire pour l’exécution du plan d’action, ainsi que les sources de financement;
• expliquer comment les multiples parties prenantes participent au processus et comment les politiques, stratégies et actions peuvent être utilisées pour obtenir des financements ou mobiliser des ressources aux niveaux local, national et international;
• décrire la manière dont le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du plan d’action et de ses impacts seront réalisés.

e. Veiller à ce que le plan d’action soit correctement structuré, axé sur les résultats et bien coordonné, de manière à ce que chaque mesure réponde aux menaces identifiées et définisse des objectifs à atteindre dans un délai donné.