Cadre de transparence renforcé à l’égard du changement climatique
À propos du cadre de référence renforcé
L’objectif premier de l’Accord de Paris est de limiter l’augmentation des températures mondiales nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels. Les pays signataires décrivent les stratégies envisagées pour atteindre cet objectif dans leurs contributions déterminées au niveau national (CDN).
L’un des éléments centraux de l’Accord de Paris est le cadre de transparence renforcé, qui garantit la mesure précise des progrès accomplis sur la voie de la réalisation des objectifs climatiques, la communication d’informations claires à cet égard et l’examen des données par des experts. Ce cadre favorise la confiance en démontrant que tous les pays contribuent équitablement à l’atténuation du réchauffement climatique. En outre, la transparence est essentielle pour débloquer des financements à l’appui de l’action climatique, en permettant aux donateurs de disposer d’informations fiables sur ce qui a été accompli et les domaines dans lesquels un soutien supplémentaire est nécessaire.
Les modalités, procédures et lignes directrices qui sous-tendent le cadre de transparence aident les pays à remplir leurs obligations en matière d’établissement de rapports. Elles proposent une approche normalisée pour le suivi et la notification des émissions de gaz à effet de serre et des progrès accomplis au regard des objectifs d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ses effets, tels qu’ils sont définis dans les CDN. Les pays doivent également vérifier l’efficacité des mesures mises en œuvre et consigner le soutien qu’ils ont mobilisé, qu’ils ont reçu ou dont ils ont encore besoin sur les plans financier, technique et du renforcement des capacités.
Le cadre de référence renforcé impose aux pays de soumettre à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), à partir de décembre 2024 puis tous les deux ans, un rapport biennal au titre de la transparence*. Ce rapport fournit des données factuelles actualisées sur les progrès accomplis, garantissant le respect de l’obligation de rendre compte et la visibilité de l’action climatique mondiale. À travers leurs rapports réguliers, les pays améliorent la transparence et démontrent leur engagement à limiter le réchauffement planétaire.
* Les exigences en matière de rapports permettent une certaine souplesse afin de tenir compte des différences de capacités des pays, et certaines informations ne sont pas obligatoires mais facultatives. Pour en savoir plus, veuillez vous reporter à la figure 9 (page 33) du Manuel de référence du cadre de transparence renforcé.
Les secteurs de l’agriculture et de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie représentent environ un quart des émissions nettes totales de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale. Même si ces secteurs sont abondamment cités dans les CDN des pays en développement, très rares sont les cas où l’on a défini des objectifs sectoriels et formulé des activités et des mesures claires au chapitre des solutions d’atténuation.
L’examen des inventaires nationaux des émissions de gaz à effet de serre figurant dans les rapports de mise à jour biennaux et les communications nationales au titre de la CCNUCC montre que ces secteurs sont moins bien couverts que d’autres dans les rapports.
Cela s’explique principalement par les raisons suivantes: 1) le manque de données – qui sont axées sur la gestion plutôt que sur la production, éparpillées entre les institutions et déconnectées des universités et instituts de recherche; 2) les difficultés techniques rencontrées dans l’application des Lignes directrices 2006 du GIEC au secteur de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie; et 3) des arrangements institutionnels médiocres et un faible niveau de sensibilisation dans les ministères concernés.
Les financements en faveur de l’action climatique dans l’agriculture ont également diminué, un rapport de la FAO [en anglais] indiquant que le financement des systèmes agroalimentaires au titre du développement en lien avec le climat était tombé à 19 milliards d’USD en 2021, soit un recul de 12 pour cent par rapport à 2020. En outre, le rapport 2023 de la FAO sur L’État de la sécurité alimentaire et de la nutrition dans le monde souligne qu’entre 691 et 783 millions de personnes ont souffert de la faim en 2022, soit 122 millions de personnes de plus qu’en 2019, mettant en avant le besoin urgent d’agir dans le secteur agricole.