Le principal objectif de l’Accord de Paris est de maintenir l’augmentation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C et, si possible, à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels. 

L’Accord de Paris est un traité international juridiquement contraignant adopté par 196 parties, qui est entré en vigueur le 4 novembre 2016. 

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Pour pouvoir respecter leurs engagements au titre de l’Accord de Paris, les pays ont tous élaboré un plan global, connu sous le nom de contributions déterminées au niveau national (CDN). Les CDN définissent des plans d’action pour réduire les émissions et favoriser l’adaptation aux effets du changement climatique et leur atténuation. Elles sont soumises à la CCNUCC tous les cinq ans.

Voir également: 
> Pour en savoir plus sur les CDN
> Voir les CDN de votre pays

Composante essentielle de l’Accord de Paris, le cadre de transparence renforcé permet aux pays de suivre les progrès qu’ils accomplissent dans la mise en œuvre des engagements pris aux termes de leurs contributions déterminées au niveau national (CDN).

Le cadre de transparence renforcé exige des pays signataires qu’ils établissent un rapport biennal au titre de la transparence, en y incluant les informations suivantes:

• émissions et absorptions de gaz à effet de serre
• progrès réalisés dans la mise en œuvre des engagements pris aux termes des CDN
• effets du changement climatique et adaptation
• financements que les pays ont fournis, qu’ils ont reçus ou dont ils ont encore besoin pour atteindre leurs objectifs  

Les exigences en matière de rapports permettent une certaine souplesse afin de tenir compte des différences de capacités des pays, et certaines informations ne sont pas obligatoires mais facultatives.

Voir également: 
 > Cadre de transparence renforcé – Vue d’ensemble
 > Manuel de référence du cadre de transparence renforcé de l’Accord de Paris

Tous les pays signataires doivent soumettre les informations de surveillance et de suivi qu’ils ont recueillies en vertu du cadre de transparence renforcé sous la forme d’un rapport biennal au titre de la transparence.

Ce rapport couvre les éléments suivants:

• émissions et absorptions de gaz à effet de serre
• progrès réalisés dans la mise en œuvre des engagements pris aux termes des CDN
• effets du changement climatique et adaptation
• financements que les pays ont fournis, qu’ils ont reçus ou dont ils ont encore besoin pour atteindre leurs objectifs

Les exigences en matière de rapports permettent une certaine souplesse afin de tenir compte des différences de capacités des pays, et certaines informations ne sont pas obligatoires mais facultatives. 
À partir de décembre 2024, les pays devront soumettre leur rapport à la CCNUCC tous les deux ans. 

Voir également: 
> Outil d’orientation et feuille de route pour le rapport biennal au titre de la transparence
> Tableau des rapports biennaux au titre de la transparence soumis par les pays

Les modalités, procédures et lignes directrices sont les règles et exigences qui guident les pays dans la mise en œuvre du cadre de transparence renforcé de l’Accord de Paris.

Elles définissent:

• les informations que les pays doivent fournir dans leurs rapports
• le format dans lequel les informations doivent être communiquées et
• les procédures suivies pour examiner ces informations

> Pour en savoir plus

La mesure, la notification et la vérification (MNV) sont les processus en vertu desquels les informations sont mesurées, compilées, notifiées puis vérifiées par un tiers. Dans le contexte du cadre de transparence renforcé, ces processus se concentrent sur:

• les émissions de gaz à effet de serre   
• les activités et les mesures d’atténuation et
• les aides reçues, telles que financements et renforcement des capacités
  

Voir également: 
> Guide des dispositifs institutionnels visant à appuyer la MNV/la transparence de l’action climatique et du soutien apporté en la matière