Mesures régionales
Organisations régionales de gestion des pêches (ORGP)
Les États devraient procéder à un suivi régulier, au moins tous les quatre ans, de la mise en œuvre de leurs PAN-Oiseaux de mer afin d'identifier des stratégies performantes permettant d'en accroître l'efficacité.
Des orientations détaillées concernant la mise en œuvre sont fournies dans le PAI-Oiseaux de mer et dans les BPTG-Oiseaux de mer qui l'accompagnent.
Tableau 2. Liste des ORGP, mesures correspondantes pour la conservation des oiseaux de mer et pièces justificatives (mars 2024).
| ORGP | Mesure de conservation et de gestion | Année d'adoption | Obligatoire ou volontaire | Langue |
|---|---|---|---|---|
| Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique 1 | Résolution 22/XXV Actions internationales visant à réduire la mortalité accidentelle des oiseaux de mer | 2006 | Obligatoire | EN, ES, FR, RU |
| MC 25-02 (2023) Réduction de la mortalité accidentelle des oiseaux de mer au cours de la pêche à la palangre, expérimentale ou non, dans la zone de la Convention | 2023 | Obligatoire | EN, ES, FR, RU | |
| Commission pour la conservation du thon rouge du sud | Resolution to align CCSBT’s ecologically related species measures with those of other tuna RFMOs (Résolution visant à aligner les mesures de la Commission pour la conservation du thon rouge du sud concernant les espèces écologiquement dépendantes sur celles des autres ORGP relatives au thon) | 2023 | Obligatoire | EN |
| Commission technique mixte du front maritime | CTMFM No 4/22 Regional Plan of Action to reduce the interaction of seabirds with fisheries in the waters of common interest managed by CTMFM (CTMFM nº 4/22 Plan d'action régional visant à réduire l'interaction des oiseaux de mer avec les pêcheries dans les eaux d'intérêt commun gérées par la Commission technique mixte du front maritime) | 2022 | Volontaire | ES |
| Commission générale des pêches pour la Méditerranée | Recommandation CGPM/44/2021/13 relative à l’atténuation des incidences de la pêche en vue de la conservation des oiseaux marins en mer Méditerranée | 2021 | Volontaire | EN, FR |
| Commission interaméricaine du thon tropical | RESOLUTION C-11-02 to mitigate the impact on seabirds of fishing for species covered by the IATTC (RÉSOLUTION C-11-02 visant à atténuer l'impact de la pêche des espèces couvertes par la CITT sur les oiseaux de mer) | 2011 | Obligatoire | EN, ES |
| Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique | Rec 11-09 recommandation supplémentaire de l’ICCAT sur la réduction des captures accidentelles d'oiseaux de mer dans les pêcheries palangrières de l’ICCAT | 2011 | Obligatoire | EN, ES, FR |
| Commission des thons de l'océan Indien | Résolution 12/06 Sur la réduction des captures accidentelles d’oiseaux de mer dans les pêcheries palangrières | 2012 | Obligatoire | EN, FR |
| Organisation des pêches de l'Atlantique du Sud-Est | CM 25/12 on reducing incidental by-catch of seabirds in the SEAFO Convention Area (MC 25/12 sur la réduction des captures accidentelles d'oiseaux de mer dans la zone de la convention OPASE). | 2012 | Obligatoire | EN |
| Accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien | CMM 13(2022) on mitigation of seabirds bycatch in demersal and pelagic longlines and other demersal fishing gears fisheries (Mitigation of Seabirds Bycatch) (MCG 13(2022) sur l'atténuation des captures accidentelles d'oiseaux de mer par les palangres démersales et pélagiques et autres engins de pêche démersale [Atténuation des captures accidentelles d'oiseaux de mer]) | 2022 | Obligatoire | EN |
| Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud | CMM 09-2017 for minimising bycatch of seabirds in the SPRFMO Convention Area (MCG 09-2017 pour la minimisation des captures accidentelles d'oiseaux de mer dans la zone de la Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Sud) | 2017 | Obligatoire | EN |
| Commission des pêches pour le Pacifique central et occidental | CMM 2018-03 to mitigate the impact of fishing for highly migratory fish stocks on seabirds (MCG 2018-03 pour l'atténuation de l'impact de la pêche de stocks de poissons grands migrateurs sur les oiseaux de mer) | 2018 | Obligatoire | EN |
| Suppl_CMM 2018-03 Safe Handling and Release Guidelines for Seabirds (Suppl_MCG 2018-03 Directives relatives à la manipulation et à la remise en liberté en toute sécurité des oiseaux de mer) | 2018 | Volontaire | EN |
Note: Les Secrétariats des ORGP sont encouragés à soumettre les nouvelles mesures et leurs mises à jour, ainsi que toutes les pièces justificatives, à l'adresse de contact fournie pour le PAI-Oiseaux de mer. Les appellations employées dans ce produit d’information et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) aucune prise de position quant au statut juridique ou au stade de développement des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.
Les BPTG recommandent aux ORGP d'examiner, au moins tous les quatre ans, l'efficacité des mesures adoptées en faveur des oiseaux de mer et de mener une évaluation des risques encourus par les oiseaux de mer lorsque les pêches existantes s'étendent ou lorsque de nouvelles apparaissent.
Pour obtenir des directives techniques détaillées sur les meilleures pratiques à l'attention des États et des ORGP, se reporter aux BPTG-Oiseaux de mer et pour de plus amples recommandations sur les pratiques exemplaires rassemblées dans l'Accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ACAP), consulter les autres directives internationales concernées.