Conseil en matière constitutionnelle et institutionnelle
Domaines clés
The FAO Basic Texts
Les Textes fondamentaux de la FAO constituent les instruments juridiques adoptés par la Conférence de la FAO, organe directeur suprême de l’Organisation, qui définissent le mandat, les objectifs et les fonctions de la FAO.
Les Textes fondamentaux sont un élément essentiel de l’histoire de la FAO, mais jouent aussi un rôle déterminant pour son avenir. Il est arrivé qu’on y apporte des modifications ou qu’on les complète afin de répondre à l’évolution des besoins et des priorités des membres de l’Organisation.
Organes directeurs et statutaires de la FAO et fonctions liées aux traités
La gouvernance de la FAO est assurée par l’intermédiaire de 14 organes directeurs, qui sont chacun dotés de leur propre mandat et qui rendent compte en dernier ressort à la Conférence de la FAO, au sein de laquelle tous les membres décident des priorités de l’Organisation.Les organes statutaires de la FAO regroupent les organes consultatifs établis en vertu de l’article VI de l’Acte constitutif et les organes créés en vertu de traités relevant de l’article XIV de l’Acte constitutif. Ils traitent un large éventail de questions intéressant le mandat et les objectifs de l’Organisation.
Le Directeur général de la FAO exerce les fonctions de dépositaire des traités relevant de l’article XIV ainsi que des traités adoptés en dehors du cadre juridique de la FAO et ayant trait à des questions intéressant le mandat de la FAO. Des informations à ce sujet sont disponibles dans la base de données des traités de la FAO.
Membres de la FAO
Peut devenir membre de la FAO tout État ou toute organisation d’intégration économique régionale qui satisfait aux critères énoncés dans l’Acte constitutif de la FAO. L’Organisation se compose aujourd’hui de 193 États membres ainsi que d’une organisation membre, l’Union européenne.
Les territoires ou groupes de territoires qui n’assument pas eux-mêmes la responsabilité de la conduite de leurs relations internationales peuvent être admis comme membres associés. Actuellement, l’Organisation compte deux membres associés.
Les conditions d’admission à la qualité de membre ou de membre associé de la FAO sont définies à l’article II de l’Acte constitutif de la FAO.
La liste des membres actuels de l’Organisation est accessible ici.
Autres informations, orientations et principaux documents de politique générale
- Les principaux documents de politique générale peuvent être consultés ici.
- Des données sur les activités de l’Organisation sont disponibles sur le Portail de la transparence de la FAO.
Manifestations spéciales
- Journée du droit international de la FAO
- Conférences juridiques de la FAO
- Cérémonie des traités de la FAO
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Bureau juridique de la FAO
Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
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