Renforcer les sauvegardes et assurer le consentement libre, informé et préalable : Une expérience dans le district de Ngo en République du Congo
Le gouvernement congolais, à travers le Ministère de l'Économie Forestière (MEF), avec l'appui de la FAO, a mobilisé des financements du Fonds Vert pour le Climat (GCF) et de l'Initiative pour les Forêts d'Afrique Centrale (CAFI) pour mettre en œuvre les projets PREFOREST "Projet de Réduction des Émissions des Gaz à Effet de Serre provenant des Forêts dans cinq Départements de la République du Congo" et PROREP "Projet de Renforcement du Potentiel en Bois Energie Durable en République du Congo".
En plus de ces projets, le Programme ONU-REDD, en reconnaissant que la République du Congo est un pays partenaire prioritaire, a alloué des ressources pour soutenir la mise en œuvre de la stratégie nationale REDD+ du pays, à travers une assistance technique spécifique, y compris en tirant parti des activités des projets et en les complétant. PREFOREST et PROREP visent non seulement à réduire les émissions de gaz à effet de serre causées par l'agriculture et le bois énergie, mais aussi à diversifier les systèmes de production pour générer des bénéfices socio-économiques et renforcer la résilience des populations locales dans les 13 districts qui constituent les zones cibles des projets. L'une des stratégies clés consiste à mettre en œuvre des systèmes agroforestiers avec des petits agriculteurs issus des communautés bantoues et autochtones.
Le GCF et la FAO, en tant qu'Entités Accréditées, ont des exigences spécifiques en matière de sauvegardes socioenvironnementales. Cependant, au-delà de la simple conformité à ces exigences, les projets reconnaissent l'importance de mettre en place des capacités robustes et des procédures pour minimiser et atténuer les risques, et garantir que les sauvegardes sociales et environnementales sont respectées pendant la mise en œuvre. Les préoccupations connexes comprennent le respect des droits fonciers existants, y compris les droits coutumiers, la nécessité d'un processus rigoureux de consentement libre, informé et préalable (CLIP), l'égalité entre les hommes et les femmes et l'inclusion sociale.
Le processus de CLIP a débuté dans deux villages du district de Ngo avec deux villages : le premier, Ombimba, un village majoritairement bantou et le second, Onianva, un village autochtone (ethnie Twa). La plupart des habitants (y inclus de nombreux enfants) ont participé à ces réunions et ont manifesté une curiosité, voire une excitation, à l'égard de ce projet. Les animateurs ont consciencieusement expliqué aux membres de la communauté qu'ils avaient le droit d'être bien informés sur les activités du projet et de décider librement, sans contrainte et sans précipitation, s'ils acceptaient d'y participer. Les animateurs ont utilisé des photos pour présenter les activités proposées dans le cadre du projet, en discutant non seulement des avantages potentiels, mais aussi des risques ou des coûts éventuels pour la communauté.
Afin d'encourager les femmes à partager leurs points de vue, les participants ont été divisés en groupes distincts d'hommes et de femmes pour discuter des problèmes et poser des questions. Par exemple, un participant a demandé si les activités d'agroforesterie affecteraient l'approvisionnement en asperges sauvages, un produit forestier non ligneux commun dont la communauté dépende. Les animateurs ont rassuré la communauté en leur expliquant que ces ressources importantes seraient protégées.
Un autre sujet important était le mécanisme de gestion des plaintes du projet. Les animateurs ont fait des jeux de rôle sur la manière dont les villageois pouvaient déposer une plainte, par exemple en appelant la ligne d'assistance téléphonique du projet (Hotline). Cet exercice animé a permis de mettre les membres de la communauté à l'aise et les encouragera, nous l'espérons, à signaler tout problème lié au projet, s'il devait survenir à l'avenir.
Dans le cas du CLIP d'Onianva, le village autochtone, une commission du ministère de la Justice a collaboré au processus. Selon le décret 2019-201 du Congo, les processus CLIP avec les communautés autochtones doivent être menés par la commission nationale de consultation des populations autochtones. Cet organe, composé de membres de différents ministères, veille à ce que le processus CLIP réponde à des normes élevées et soit conforme à la législation congolaise, tout en fournissant des conseils neutres aux communautés qui envisagent de s'engager dans des projets de développement. Pour la consultation d’Onianva, Commission a tenu une discussion séparée avec la communauté après la présentation du projet et la communauté a consenti à la participation du village aux activités futures du projet.
Les réunions du CLIP se sont conclues favorablement par un soutien unanime au projet et, tant à Ombimba qu'à Onianva, les délégués des villages (y compris les représentants des associations de femmes) étaient prêts à signer un accord de consentement pour participer dans les activités du projet.
Bien que ces deux processus de CLIP se soient terminés avec succès, l'équipe et la communauté se sont vu rappeler que le CLIP est un processus continu, et qu'il incombe aux deux parties de maintenir une bonne communication et partenariat pour atteindre les objectifs du projet. Bien que relativement nouveau en République du Congo, le CLIP est un élément essentiel d'une approche de développement basée sur les droits, qui place la communauté au centre. Bien que le CLIP nécessite des capacités et des ressources supplémentaires, les projets dotés d'un processus de CLIP solide auront plus de chances d'atteindre leurs objectifs et de maintenir leur impact sur le long terme.
Auteur: Amanda Bradley, spécialiste des régimes fonciers, du genre et des peuples autochtones. REDD+/NFM. Division des forêts, FAO