Résolution et statuts de la Commission des pêches pour le sud-ouest de l'océan Indien
Le présent document institue la Commission des pêches pour le sud-ouest de l'océan Indien (CPSOOI) et en définit les statuts, tels qu'adoptés par le Conseil de la FAO en 2004 et approuvés en 2005. Il définit le mandat, le champ de compétence, la composition, les objectifs et les fonctions essentielles de la Commission, fournissant ainsi les bases légales et institutionnelles des travaux de la CPSOOI.
La résolution et les statuts constituent la principale référence juridique de la Commission. Ils guident les membres et les partenaires quant au rôle de la CPSOOI dans la promotion du développement, de la conservation et de la gestion durables des pêches dans la région du sud-ouest de l’océan Indien, et sous-tendent toutes les décisions ultérieures, les organes subsidiaires et les programmes de travail.
Règlement intérieur de la Commission des pêches pour le sud-ouest de l’océan Indien
Le Règlement intérieur décrit le fonctionnement pratique de la CPSOOI. Adoptée lors de la septième session de la Commission en 2015, cette version remplace le Règlement intérieur initial adopté en 2005. Elle définit les procédures détaillées régissant les réunions, la prise de décision, les rôles et responsabilités des membres du Bureau, des organes subsidiaires, les modalités de vote, les observateurs et le Secrétariat.
Ce document sert à garantir le déroulement transparent, ordonné et cohérent des sessions de la Commission et de ses travaux intersessions. Il fournit des orientations pratiques aux membres, aux présidents, aux commissaires et au Secrétariat sur le fonctionnement quotidien de la CPSOOI, conformément à ses statuts et aux règles de gouvernance de la FAO.