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Commission des Pêches du Sud-Ouest de l'Océan Indien (CPSOOI)

Structure de la CPSOOI

Depuis sa première session en 2005, la Commission des pêches pour le sud-ouest de l’océan Indien (CPSOOI) a renforcé sa structure et amélioré progressivement la mise en œuvre de son mandat. Elle fonctionne actuellement comme un forum neutre de haut niveau permettant à ses 12 membres de coopérer au niveau régional et de traiter les questions relatives à la surveillance et à la gestion des pêches, aux besoins en matière de science et de recherche, ainsi qu’à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques halieutiques.

La CPSOOI, avec le soutien de projets et d’initiatives régionaux pilotés par la Commission, a joué le rôle de plateforme d’échange et a créé une dynamique importante en favorisant le partage des capacités, des expériences et des avis en matière de gestion des pêches dans le cadre d’une approche écosystémique des pêches (AEP). Cet effort a renforcé la confiance et la coopération entre les membres et les observateurs et a suscité des attentes quant à l’obtention de résultats en vue d’une gestion plus efficace des pêches pour assurer la durabilité de celles-ci dans la région.

La session de la Commission des pêches pour le sud-ouest de l’océan Indien (CPSOOI) est la principale instance décisionnelle de la Commission; elle rassemble les membres afin d’examiner les progrès accomplis, d’adopter des programmes de travail, de fournir des orientations en matière de politique et de gestion, et de superviser la mise en œuvre du mandat de la Commission. Les statuts de la CPSOOI établissent la Commission en tant qu’organe consultatif régional des pêches en vertu de la résolution 1/127 (2004) du Conseil de la FAO, conformément à l’article VI de la Constitution de la FAO. La Commission est chargée de promouvoir l’exploitation, la gestion et le développement durables des ressources biologiques marines dans son domaine de compétence. Les statuts prévoient que les réunions de la Commission se tiennent au moins une fois tous les deux ans. La Commission supervise ses organes subsidiaires, notamment le Comité scientifique et les autres comités ou groupes de travail créés pour soutenir ses travaux.

Le Bureau de la Commission des pêches pour le sud-ouest de l'océan Indien (CPSOOI) est composé du président et des vice-présidents de la Commission; il fait office d'organe exécutif de coordination de la Commission durant les sessions et tout au long de la période intersessions. Le Bureau facilite la coopération, la collaboration et les relations entre les membres, supervise la mise en œuvre des décisions de la Commission par le Secrétariat et favorise leur application concrète. Il supervise également les travaux du Comité scientifique et des autres organes subsidiaires, représente la Commission lors des réunions et ateliers pertinents, et s’acquitte de toute autre tâche qui lui est confiée par la Commission. Le Bureau se réunit au moins une fois par an, y compris par voie électronique, et rend compte de ses activités à chaque session de la Commission.

    Le Secrétariat de la Commission des pêches pour le sud-ouest de l'océan Indien (CPSOOI), dirigé par le secrétaire nommé par le Directeur général de la FAO, est chargé de l’administration, de la coordination et du fonctionnement quotidien de la Commission et de ses organes subsidiaires. Le Secrétariat soutient la mise en œuvre du programme de travail de la Commission en assurant le secrétariat de celle-ci et de ses organes subsidiaires, en facilitant la coordination et l’échange d’informations entre les membres, en conservant les documents officiels, en favorisant la coopération avec les organisations partenaires, en soutenant la mobilisation des ressources et en rendant compte des activités de la Commission. Le Secrétariat coordonne également les préparatifs des sessions de la Commission et favorise le suivi et la mise en œuvre des décisions et des recommandations adoptées par celle-ci.

    Le Comité scientifique (CS) est le principal organe consultatif scientifique de la CPSOOI; il a été créé par la 1ère session de la CPSOOI conformément à l’article 6.2 des statuts de la CPSOOI relatifs à la création de la Commission, qui stipule que «la Commission établit un Comité scientifique». Le Comité scientifique rassemble des scientifiques spécialisés dans les pêches et des experts techniques de haut niveau issus des différents pays, et coordonne la production de connaissances et de conseils destinés à éclairer la gestion des pêches. Le Comité scientifique a pour mandat d’examiner l’état des pêcheries et de formuler des avis sur les fondements scientifiques des mesures de gestion. À ce titre, le Comité scientifique est un organe subsidiaire permanent de la CPSOOI, et ses réunions constituent le mécanisme officiel par lequel la Commission obtient les avis scientifiques et techniques lui permettant d’accomplir son mandat.

    Le Comité scientifique a créé, au sein de sa structure, plusieurs groupes techniques consacrés à différents aspects de son mandat.

      Le Groupe de travail sur les données et les statistiques (GTDS) a été créé sous l'égide du Comité scientifique afin de renforcer la collaboration régionale, la coordination et le développement des capacités en matière de collecte, de gestion et d'analyse des données halieutiques, ainsi que d'élaboration de statistiques sur la pêche. Le GTDS a pour objectif d’élaborer des directives régionales, d’harmoniser les données halieutiques et les rapports statistiques, de promouvoir les politiques de partage des données, de soutenir le renforcement des capacités et de faciliter le développement d’outils et d’approches régionaux pour les systèmes d’information halieutiques. Le mandat du GTDS a été adopté lors de la 12e session du Comité scientifique et approuvé par les membres de la CPSOOI en 2025, reflétant ainsi l’engagement de la Commission à améliorer la qualité, la disponibilité et la comparabilité des données halieutiques dans toute la région. La création du GTDS contribue directement à la mise en œuvre des statuts de la CPSOOI, conformément à la résolution 1/127 (2004) du Conseil de la FAO, qui chargent la Commission de promouvoir la coopération entre les membres, de coordonner la collecte et l’échange d’informations et de statistiques sur la pêche, de fournir une base scientifique pour les décisions en matière de gestion des pêches et de soutenir l’exploitation et la gestion durables des ressources biologiques marines dans le sud-ouest de l’océan Indien.

      Le Groupe de travail sur les aspects socioéconomiques de la pêche (GTSEP) a été créé au sein du Comité scientifique afin de renforcer l’intégration des dimensions sociales et économiques dans la science et la gestion des pêches, conformément à l’approche écosystémique des pêches (AEP). Reconnaissant que la gestion durable des pêches nécessite une prise en compte équilibrée des objectifs écologiques, sociaux et économiques, le Groupe de travail coordonne et encourage la collaboration régionale en matière de recherche socioéconomique, élabore des méthodologies et des indicateurs harmonisés, soutient la collecte et l’analyse des données relatives à la chaîne de valeur des pêches, et apporte des avis fondés sur des données probantes pour la gestion des pêches dans toute la région du sud-ouest de l’océan Indien. Le Groupe de travail a été approuvé par la Commission de la CPSOOI en 2021, et ses activités ont débuté pour la période de travail 2021-2022. Sa création soutient directement la mise en œuvre des statuts de la CPSOOI en vertu de la résolution 1/127 (2004) du Conseil de la FAO, qui charge la Commission de promouvoir la coopération entre les membres, de relever les défis liés à la gestion et au développement des pêches, de collecter et d’analyser des informations socioéconomiques, de fournir des avis scientifiques pour étayer les décisions en matière de gestion des pêches, et de favoriser l’exploitation durable des ressources biologiques marines dans la région.

      Le Groupe de travail sur l’évaluation des stocks (GTES) a été créé au sein du Comité scientifique afin de renforcer la collaboration, la coordination et le développement des capacités au niveau régional en matière d’évaluation des stocks halieutiques, et de servir de plateforme régionale pour la compilation, l’examen et l’amélioration des travaux d’évaluation des stocks menés par les États membres. Conscient des défis posés par le manque de données, de capacités techniques et d’approches d’évaluation harmonisées dans la région, le GTES soutient le développement et l’application de méthodes d’évaluation des stocks appropriées, réalise des évaluations des pêcheries prioritaires, encourage la communication standardisée des données d’évaluation, renforce l’expertise régionale et fournit des avis scientifiques aux responsables de la gestion des pêches. Le mandat du Groupe de travail a été adopté par la 12e session du Comité scientifique et approuvé par les membres de la CPSOOI en 2025, reflétant ainsi l’engagement de la Commission à renforcer la gestion des pêches fondée sur des données probantes dans la région. La création du GTES favorise directement la mise en œuvre des statuts de la CPSOOI en vertu de la résolution 1/127 (2004) du Conseil de la FAO, qui charge la Commission de promouvoir la coopération régionale en matière de recherche halieutique, de fournir une base scientifique solide pour les décisions de gestion des pêches, d’examiner l’état des ressources halieutiques, de coordonner les informations et la recherche dans le domaine des pêches, et de soutenir l’exploitation et la gestion durables des ressources biologiques marines dans le sud-ouest de l’océan Indien.

      Le Groupe de travail sur la recherche et les capacités (GTRC) a été créé sous l’égide du Comité scientifique afin de mettre en place une approche régionale coordonnée en matière de recherche halieutique, de production de connaissances, de formation et de mentorat dans le sud-ouest de l’océan Indien. Conscient que de nombreuses pêcheries de la région souffrent d’un manque de données et de capacités, et que les institutions nationales sont souvent confrontées à des contraintes pour produire les données scientifiques nécessaires à une gestion efficace des pêches, le GTRC encourage la coopération régionale, la collaboration Sud-Sud et le partage d’expertise afin de renforcer les capacités en matière de sciences halieutiques et de gestion des pêches. Son mandat comprend l’évaluation des besoins en matière de capacités institutionnelles, l’élaboration de programmes régionaux de formation et de mentorat, le soutien à la mise en œuvre d’un programme régional de sciences halieutiques, la création d’un réseau de centres d’excellence, ainsi que l’amélioration de la coordination entre les groupes de travail de la CPSOOI et les initiatives régionales. Le mandat du GTRC a été adopté lors de la session extraordinaire du Comité scientifique en avril 2025 et approuvé par la Commission de la CPSOOI en 2025, reflétant ainsi l’engagement de la Commission à renforcer la recherche halieutique et le développement des capacités dans toute la région. Le GTRC contribue directement à la mise en œuvre des statuts de la CPSOOI établis en vertu de la résolution 1/127 (2004) du Conseil de la FAO, en particulier les fonctions de la Commission visant à promouvoir et à coordonner la recherche halieutique, à renforcer la coopération scientifique entre les membres, à soutenir la formation et le renforcement des capacités, à fournir une base scientifique solide pour les décisions en matière de gestion des pêches, et à favoriser l’exploitation et la gestion durables des ressources biologiques marines dans le sud-ouest de l’océan Indien.

      Le Groupe technique sur les pêcheries de crevettes en eaux peu profondes (GTPCEP) a été créé au sein du Comité scientifique en tant que sous-groupe technique spécialisé, initialement rattaché au Groupe de travail sur les pêcheries démersales et désormais rattaché au Groupe de travail sur l’évaluation des stocks, afin de renforcer la coopération régionale en matière de recherche, d’évaluation et de gestion des pêcheries de crevettes en eaux peu profondes dans le sud-ouest de l’océan Indien. Conscient du déclin de nombreuses pêcheries de crevettes dans la région et des défis communs auxquels sont confrontés les États membres, le GTPCEP offre une plateforme de dialogue, d’échange de connaissances, de recherche coordonnée et d’élaboration d’approches harmonisées en matière de suivi, d’évaluation des stocks et de gestion. Le Groupe technique promeut des avis fondés sur des données probantes concernant les dimensions écologiques, sociales et économiques des pêcheries de crevettes, soutient la collaboration transfrontalière entre les pays où ces pêcheries sont actives et contribue à la mise en œuvre de l’approche écosystémique des pêches (AEP). Le mandat a été élaboré par le Groupe de travail sur les pêcheries démersales en 2021 et approuvé par la Commission de la CPSOOI en 2021, reflétant ainsi l’engagement de la Commission à renforcer la coopération scientifique et la gestion durable des pêches dans la région. Le GTPCEP soutient directement la mise en œuvre des statuts de la CPSOOI établis en vertu de la résolution 1/127 (2004) du Conseil de la FAO, en particulier les fonctions de la Commission visant à promouvoir et à coordonner la recherche halieutique, à faciliter la collecte et l’échange d’informations sur la pêche, à fournir des avis scientifiques pour la gestion des pêches, à encourager la coopération régionale entre les membres et à soutenir l’exploitation et la gestion durables des ressources biologiques marines dans le sud-ouest de l’océan Indien.

      • Le mandat du GTPCEP

      Le Groupe de travail chargé de la collaboration et la coopération dans le secteur de la pêche thonière (GTCCPT) est un organe subsidiaire de la CPSOOI qui offre aux pays membres une plateforme régionale leur permettant de renforcer leur collaboration, d’échanger des informations et de coordonner leurs actions sur les questions de gestion et de développement de la pêche thonière présentant un intérêt commun. Au cours de ses réunions, le Groupe de travail examine l’évolution de la situation dans le secteur de la pêche thonière, encourage la coopération entre les membres de la CPSOOI et les organisations régionales compétentes, et formule des recommandations à soumettre à l’examen de la Commission. La base juridique de la création du GTCCPT découle de l’article 6.3 des statuts de la CPSOOI, qui autorise la Commission à créer des comités ou des groupes de travail sur des problématiques d’importance majeure ou de nature spécialisée. En conséquence, le GTCCPT fonctionne en tant qu’organe subsidiaire de la Commission et ses réunions constituent le principal forum de dialogue et de coopération régionaux sur les questions relatives à la pêche thonière dans le cadre de la CPSOOI.

      Le mandat a été adopté lors de la sixième session de la Commission, qui s'est tenue en 2012, après examen par le Bureau juridique de la FAO.

      Le Groupe de travail sur les termes et conditions minimales (GTTCM) a été créé par la CPSOOI afin d’accélérer l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre régional régissant les accords d’accès aux pêcheries dans le sud-ouest de l’océan Indien. Ce Groupe de travail est né d’une série de réunions régionales organisées entre 2014 et 2015 et a été officiellement rattaché au Groupe de travail chargé de la collaboration et la coopération dans le secteur de la pêche thonière de la CPSOOI (GTCCPT), avec pour mandat de coordonner la coopération entre les membres, d’élaborer et de suivre la mise en œuvre du protocole TCM, de faciliter l’échange d’informations et de renforcer les capacités régionales en matière de gouvernance des pêches. Lors de sa 7e session tenue au Mozambique en octobre 2015, la Commission de la CPSOOI a approuvé le processus TCM et demandé que les travaux se poursuivent sous la direction du GTCCPT, apportant ainsi un soutien institutionnel au Groupe de travail et à ses activités. Cette initiative contribue directement à la réalisation des objectifs de la résolution et des statuts de la CPSOOI (résolution 1/127), qui ont institué la Commission afin de promouvoir la coopération régionale, de renforcer la gouvernance des pêches, de soutenir l’exploitation et la gestion durables des ressources biologiques marines, et de relever les défis communs en matière de gestion des pêches grâce à des mécanismes de collaboration et à des organes subsidiaires mis en place par la Commission.