La gouvernance responsable des régimes fonciers exige, notamment, une certaine sécurité quant aux droits d'accès à la terre, aux pêches et aux forêts, ainsi qu'à l'institutionnalisation de leur gestion. Les cadres juridiques nationaux sont d'une importance cruciale pour la clarification et la protection des droits fonciers, la détermination de l'utilisation et de la gestion des ressources, de l'attribution des responsabilités institutionnelles pour l'administration des droits fonciers ainsi que le règlement des différends. Des lois nationales bien conçues et appliquées jouent un rôle non seulement dans la création de droits fonciers sûrs et équitables, en particulier pour les segments vulnérables de la société, mais aussi dans l'utilisation optimale des ressources naturelles à des fins de développement.

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FAOLEX est une banque de données législatives informatisée, complète et à jour, qui représente la plus importante collection électronique de lois et de règlements nationaux, ainsi que de traités internationaux, portant sur l'alimentation, l'agriculture et les ressources naturelles renouvelables. Diverses modalités de recherche peuvent être utilisées dans FAOLEX. Rechercher

Études législatives de la FAO
Le Bureau juridique publie régulièrement des études juridiques dans la série des Études législatives de la FAO.

Études juridiques de la FAO
La série des Études juridiques de la FAO en ligne est constituée d'articles et de rapports concernant des questions juridiques d'actualité dans les domaines de la politique alimentaire et du développement agricole et rural, ainsi qu'en matière de gestion de l'environnement et des ressources naturelles.

Autres publications sur les aspects juridiques des régimes fonciers
Cette catégorie rassemble des publications de la FAO sur le droit et la gouvernance des régimes fonciers.