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II. CONTEXTE GENERAL DE LA TUNISIE

Caractéristiques générales

La Tunisie, pays de l'Afrique du Nord, est délimitée au nord et à l'est par la mer Méditerranée, au sud-est par la Libye et à l'ouest par l'Algérie. Le climat méditerranéen est marqué par l'irrégularité des pluies et une période de sécheresse (5 à 6 mois au nord et 7 à 9 mois au centre et au sud). Les pluies, de septembre à mars, varient de 1200 mm au nord à 50 mm au sud. Les formations végétales naturelles sont plus importantes et plus diversifiées au nord.

La superficie totale du territoire est de 16,4 millions hectares dont 42% sont occupés par des terres incultes. Les terres productives ne couvrent que 9 millions d'hectares. L'érosion est très forte et une partie importante de ces sols (46% environ) présente des signes de baisse de la fertilité. La désertification avance dans le centre et le sud du pays. Une surexploitation des ressources végétales conjuguée à des pratiques agricoles inadaptées en sont les causes.

En 1995, la population était de 9 millions d'habitants dont 39% en milieu rural (67% en 1956). La croissance annuelle de la population est de 1,8%. La population active occupée représente 23,3%, avec une croissance annuelle de 3%.

Le produit intérieur brut (PIB) place la Tunisie à la 66ème place des 174 pays en développement et l'indice de développement humain (IDH) lui donne la 75ème place (PNUD, 1995). Le PIB s'est accru de 4% par an de 1986 à 1996. La politique de libéralisation de l'économie a stimulé les initiatives privées et a encouragé les investissements étrangers. Ils sont passés de 190 millions de dollars entre 1982-1986 à 508 millions de dollars pour la période 1992-1995. Les efforts de développement économique ont été accompagnés d'une politique sociale forte. Le pays consacre près de 25% de son budget à l'enseignement et 5,9% à la santé. En 1993-1994, le taux de scolarisation global (6-13 ans) était de 91% et de 82% pour les filles; (indicateurs socio-économiques complémentaires en annexe 1).

Secteur agricole

La superficie cultivée est d'environ 5 millions d'hectares, soit 30,5% du territoire. Les cultures en irrigué occupent 7% de cette superficie. Les spéculations dominantes sont la céréaliculture, les légumineuses, l'oléiculture, l'arboriculture et l'élevage (ovin, bovin et caprin). La population active du secteur primaire est de 21,6% (Institut National des Statistiques, 1994). Le secteur agricole représente 15% du PIB et 14% du commerce extérieur. Ces taux sont en régression au profit des secteurs secondaire et tertiaire (industries manufacturières, services, tourisme) qui s'étendent rapidement.

Bien que l'agriculture soit largement tributaire des aléas climatiques, elle est considérée comme primordiale à l'autosuffisance alimentaire du pays. Le code des investissements et les modes de financement rural ont institué des mesures incitatives pour stimuler l'expansion des activités agricoles.

Ressources forestières et place dans le développement

Les zones forestières représentent un peu plus du tiers du territoire. Les parcours et les forêts couvrent respectivement 82% et 18% de cette superficie. Le taux de boisement est de 5,1% de la surface totale du pays. Les zones forestières, très peuplées (densité moyenne de 80 à 200 habitants au km2), offrent des produits et des sous-produits forestiers très diversifiés: liège, bois, fourrages, plantes aromatiques (romarin, myrte), graines de pin, champignons, câpres. Leur intérêt économique est manifeste. La Tunisie exporte des huiles essentielles des plantes, des essences de térébenthine, des champignons, des câpres et des caroubes vers l'Europe (France, Italie, Espagne, Belgique, etc.).

La zone de production forestière la plus importante est la région de Kroumirie-Mogods (zone de l'étude de cas, voir annexe 2). Malgré ses potentialités écologiques, forestières et pastorales, elle est la plus touchée par la pauvreté et par la dégradation des ressources naturelles et des écosystèmes. Les organismes d'intervention du développement 1 ont de plus en plus recours à une approche participative et intégrée et au concept d'agroforesterie, science et pratique d'aménagement intégré 2.

Les ressources agro-forestières ont une valeur socio-économique indéniable. Elles permettent de satisfaire à l'essentiel des besoins de la population vivant en zone de forêts. Egalement, l'agroforesterie est une filière reconnue pour l'importance du rôle tenu par les femmes. En effet, la plupart des activités de maintien et de "réhabilitation des systèmes de production, basés sur la subsistance et l'exploitation des ressources forestières, sont assumées par les femmes. En plus, la main d'oeuvre employée pour la valorisation des sous-produits de la forêt est à majorité féminine. Pourtant les femmes ne sont pas suffisamment impliquées dans la dynamique de développement et leur rôle reste marginalisé, bien qu'elles devraient y être impérativement associées comme acteurs décisifs étant donné la prépondérance de leurs activités dans l'espace forestier.

Politique de développement rural

Participation de la société civile dans le développement

Les premières années de l'indépendance de la Tunisie ont donné naissance à un Etat-nation, symbole d'identité du pays. Les organisations traditionnelles, telles les tribus, ont vu s'éteindre leurs prérogatives et leur influence au profit de l'appareil d'état. Les institutions et les structures politiques et administratives sont devenues des "passages obligés" pour le citoyen au détriment de la participation de la société civile.

Depuis 1973, la Tunisie se fixe des plans quinquennaux de développement économique et social. Les orientations du développement rural y sont définies. Au cours de la décennie 1970-1980, les axes stratégiques essentiels ont été la promotion de l'emploi et l'amélioration du revenu de la population déshéritée. Toutefois, les programmes mis en oeuvre n'ont pas apporté les résultats escomptés. Ce constat a amené le gouvernement à concevoir des programmes de développement rural intégré (PDRI) où amélioration des conditions de vie et promotion d'actions productives étaient associées. Malgré cette nouvelle conception et la décentralisation au niveau régional des efforts de développement, la faible participation de la population et la difficulté de maintien des acquis ont été mises en évidence. Avec la crise économique des années 80 et l'ouverture sur une plus grande démocratisation, l'état a alors cherché à mobiliser la société civile, s'alignant ainsi sur le courant international. Les tentatives d'approches participatives, soutenues par les ONG, se sont multipliées.

Le changement politique du 7 novembre 1987 et l'adoption du programme d'ajustement structurel ont coïncidé avec le VIIème Plan de développement (1987-1991). Le désengagement de l'état au profit des acteurs privés et la promotion de l'organisation des populations ont alors été les orientations majeures du développement. Les réformes pour mobiliser les ressources humaines et valoriser les potentialités ont touché autant le secteur économique que l'administration, le domaine politique et juridique. La décentralisation des organes de décision et de gestion a conféré aux régions et aux collectivités locales les pleins pouvoirs pour la conception et la mise en oeuvre des plans de développement. C'est ainsi que dès le VIIIéme plan (1992-1996) la consultation nationale a été engagée. Toutes les forces vives ont été sollicitées pour la définition et l'élaboration de la stratégie de développement. L'intégration des femmes et la promotion de leur rôle économique et social ont constitué un axe important.

Implication des ONG dans le développement rural

L'implication des ONG au processus des projets ne cesse de croître. La collaboration avec les organismes étatiques de développement rural s'instaure et se concrétise par des conventions avec, entre autres, l'APEL, ATLAS, la fondation du Kef pour le développement régional (FEKDR), la fondation tunisienne pour le développement communautaire (FTDC). De nombreux projets sont mis en oeuvre dans ce cadre 3 et illustrent cette volonté de partenariat.

Collectivités publiques en milieu rural

L'absence d'organisation communautaire en milieu rural a amené l'état à le structurer. Le conseil rural, au niveau du secteur, le conseil local de développement, au niveau de la délégation, et le renforcement du conseil régional, au niveau du gouvernorat, forment les maillons d'une chaîne qui relie la population au pouvoir régional (cf. annexe 3, attribution de la collectivité publique). Cette organisation vise la coordination et la cohérence entre projets. Elle renforce le processus de décentralisation tout en offrant un cadre de participation des collectivités au développement local et régional. Les textes législatifs confèrent aux administrations un rôle consultatif "de communication des préoccupations des habitants et de propositions de solutions".

Organisation de la population

La structuration de la collectivité publique a été un pas important pour l'implication des populations rurales dans le développement. Pourtant, celle-ci ne permet pas encore à la population de se positionner en tant que partenaire véritable pour l'auto-développement. En effet, dans une optique de stratégie de développement local participatif et intégré, l'envergure territoriale de chaque niveau d'organisation dépasse largement l'espace des groupes sociologiques de base. C'est pourquoi, pour compléter le dispositif administratif, d'autres formes d'organisation ont été initiées à un niveau plus proche des communautés rurales. Il s'agit:

· des comités de développement (encore au stade informel), mis en place par les projets, au niveau d'un terroir exploité par un village rural (douar) ou un groupe de villages (projets ODESYPANO, ATLAS et APEL); la généralisation des comités de développement au sein des projets est en cours dans le cadre du programme de solidarité nationale 2626;

· des associations forestières d'intérêt collectif (AFIC), prévues par la révision du code forestier de 1988;

· des associations de conservation des eaux et des sols (ACES), prévues par la loi n095-70 du 17 juillet 1995 (à ce jour, aucune n'est mise en place).

Des organisations formelles, plus anciennes, sont toujours promues par l'état pour stimuler la participation des exploitants à la gestion de la production, des équipements et des ressources 4. Ce sont:

· les associations d'intérêt collectif (AIC), organes d'autogestion des périmètres publics d'irrigation et des adductions d'eau potable;

· les coopératives agricoles de services, organisations de producteurs et d'entreprises.

Principales expériences de développement rural participatif

L'adoption d'une approche participative et intégrée pour la mise en oeuvre des projets de développement rural et de gestion des ressources naturelles a favorisé la participation des femmes. La principale expérience dans ce domaine est celle de l'ODESYPANO. Depuis 1990, l'office a initié la mise en place de comités de développement pour associer la population (hommes et femmes) à la planification et à la programmation des actions. L'envergure d'un comité est celle d'un village (douar) qui forme un groupe sociologique et une unité territoriale homogènes. Il est composé d'hommes et de femmes choisis par la population et est un organe de représentation de la communauté. Il joue le rôle "d'interlocuteur-décideur" et la base de son fonctionnement est contractuelle. Les femmes sont systématiquement impliquées dans toutes les étapes du processus.

L'expérience de la DGF, plus récente (1995), concerne une dizaine d'opérations pilotes de développement rural intégré dans les zones forestières du nord et du centre du pays (projet de développement forestier cofinancé par la Banque Mondiale). La DGF a fait appel aux ONG nationales pour amorcer le processus de développement participatif et intégré avec les populations afin d'élaborer le contenu des projets. Leur mise en oeuvre a démarré cette année.

Promotion des femmes en Tunisie

En Tunisie, depuis l'Indépendance, l'amélioration du statut des femmes n'a cessé d'être une priorité de la politique de promotion des ressources humaines. Le Code du Statut Personnel, promulgué en 1956, oriente les réformes vers l'égalité entre hommes et femmes. Il est régulièrement actualisé. La polygamie, le mariage forcé, la répudiation unilatérale ont été abolis; le divorce judiciaire a été institué; les droits des femmes divorcées pour la tutelle des enfants ont été renforcés. Ces acquis légaux ont leur prolongement dans la constitution tunisienne, le code du travail et la promotion des associations féminines.

Sur le plan institutionnel, le Ministère des Affaires de la Femme et de la Famille (MAFF), rattaché au Premier Ministère (1992), conçoit la politique nationale de promotion des femmes et des familles et veille au respect et à l'amélioration des lois dans ces domaines. Il conseille et coordonne les programmes et les actions pour l'intégration des femmes dans les différents secteurs du développement. Le Centre de Recherches, d'Etudes, de Documentation et d'Informations sur la Femme (CREDIF), créé en 1991, a un rôle d'observatoire de la condition de la femme tunisienne.

La Tunisie s'aligne sur la politique internationale relative au statut des femmes en l'adaptant au contexte arabo-musulman du pays. Elle a ratifié, en 1991, la convention de Copenhague portant sur l'élimination de toute forme de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW, 1985). La Tunisie a participé, en 1992, au sommet de Genève sur la promotion économique des femmes rurales, souscrivant aux principes de contribution égalitaire des femmes rurales à la démocratie et au développement socio-économique.

Les femmes occupent une place de plus en plus importante dans la vie publique. La scolarisation prolongée et la volonté politique ont favorisé leur accès à des postes politiques (17% des députés sont des femmes) et dans les structures publiques. Toutes les cellules du parti politique destourien comptent des membres féminins. L'union tunisienne de l'Agriculture et de la Pêche (UTAP), organisation syndicale de la profession, a créé en son sein une Fédération nationale des agricultrices qui compte 15 délégations régionales toutes gérées par des femmes.

Femmes rurales et développement socio-économique

Etablir un profil type de la femme rurale tunisienne est difficile. De grandes disparités régionales existent entre les contextes socioculturels et les modes et systèmes de production. Les données statistiques fournies par le Ministère de l'Agriculture ne traduisent pas ces différences mais elles montrent bien l'importance de la place des femmes dans le secteur agricole (voir annexe 1). Si les femmes ne représentent que 5% des chefs d'exploitation, elles constituent 64,3% des aide-familiaux agricoles (main-d'oeuvre non rémunérée). Le salariat agricole temporaire (serriculture, cultures irriguées de plein champ conduites en intensif) compte de plus en plus de femmes.

Traditionnellement, l'essentiel des tâches des femmes s'effectue dans l'espace domestique et agricole. Les femmes sont de plus en plus fréquemment "chefs de famille de fait" étant donné l'exode saisonnier ou permanent des hommes et leur double activité. Elles ont un surcroît de responsabilités et de travail au niveau de l'exploitation familiale. Les femmes, en premier lieu réservoir de main-d'oeuvre, ont rarement accès aux moyens de capitalisation que sont la terre et le cheptel. Pour l'ensemble du pays, moins de 15% de femmes sont propriétaires de terres. Dans les zones forestières, ce pourcentage est moindre. La terre a toujours été obtenue par héritage. La plupart des femmes déclarent céder leur part d'héritage à leurs frères afin d'éviter l'éparpillement du patrimoine familial. L'absence de capital, le manque de mobilité spatiale, l'insuffisance de la formation/information, la persistance de l'analphabétisme sont des freins à l'accès des femmes aux facteurs de production et aux mesures d'appui: approvisionnement, commercialisation, crédit, vulgarisation, etc.

Les femmes ont un rôle prédominant pour la reproduction et la gestion du ménage, la production agricole et extra-agricole et les services communautaires. La charge résultant de ces responsabilités empêche souvent les femmes de s'investir dans le processus de développement de la même façon que les hommes. La "visibilité" croissante des femmes dans les activités agricoles a provoqué une prise de conscience progressive sur l'importance particulière de leur rôle socio-économique dans la dynamique du développement rural. De bénéficiaires passives, assistées sociales, elles sont en passe de gagner le statut d'acteurs économiques actifs de l'agriculture moderne et du développement régional.

La politique de promotion des femmes rurales prône leur intégration à un processus de développement équitable et durable. Lors de l'élaboration des VIIIème et IXème plans quinquennaux, des commissions transversales "Femmes et développement" ont été mises en place pour traiter chaque domaine du développement. Une sous-commission "Femmes rurales" a été créée. Avec l'adoption de plus en plus large de l'approche participative, nombre de projets développent maintenant 5:

· des composantes "Promotion des femmes rurales" avec des actions spécifiques à ce groupe: formation, vulgarisation, crédit, organisation;

· des composantes "Développement communautaire" ouvertes sur le genre;

· des stratégies considérant aussi bien les femmes que les hommes comme bénéficiaires et acteurs des différentes étapes du cycle des projets pour les activités de mise en valeur, de formation, d'organisation, etc.

La majorité de ces projets sont en phase de démarrage ou de test. Il est trop tôt pour en tirer des enseignements. Ils dénotent cependant la volonté d'une prise en compte des questions de genre dans les approches de développement.

1     Il s'agit de l'Office de développement sylvo-pastoral du nord-ouest (ODESYPANO), la Direction générale des Forêts ((DGF) du Ministère de l'Agriculture et quelques ONG: la fondation pour l'auto-développement et la solidarité (ATLAS) et l'association pour la promotion de l'emploi et du logement (APEL).

2     L'agroforesterie est définie comme "un système intégré d'aménagement et de gestion de l'espace rural, associant l'arbre et les pratiques de production agricole, et appliquant des méthodes d'intervention compatibles avec les conditions de la population rurale" (Séminaire maghrébin d'agroforesterie, Tunis 1989).

3     Par exemple, les projets Sidi Bouzid et Siliana dans le domaine du micro-crédit cofinancé par la caisse française de développement (CFD); le projet de développement des zones montagneuses du nord-ouest cofinancé par la Banque Mondiale; les opérations pilotes de développement rural intégré en zones forestières, en collaboration avec la Direction générale des Forêts, mises récemment en place; etc.

4     L'association et la présence des femmes dans ces organisations sont limitées, sinon inexistantes.

5     On peut citer:

- les projets de gestion des ressources naturelles: opérations pilotes de développement intégré du projet de développement Forestier, projet de développement des zones montagneuses du nord-ouest ODESYPANO, projet de gestion des ressources naturelles et conservation des eaux et des sols;

- les Projets de développement agricole intégré dans les régions de Kasserine, de Kairouan, du Kef, de Siliana, de Sidi Bouzid, de Zaghouan, etc.

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