La Consultation d'experts sur l'élaboration de directives internationales pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture marines a été convoquée par la FAO à la demande du Comité des pêches, à sa vingt-cinquième session, tenue à Rome du 24 au 28 février 2003.

A partir de sources diverses, et en prenant notamment appui sur les guides pertinents de l'Organisation internationale de normalisation (ISO), la Consultation d'experts a préparé un projet de directives internationales énonçant les principes, les conditions minimales requises, les critères et les procédures à suivre pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture marines. Les principes sont notamment celui de la compatibilité avec le Code de conduite pour une pêche responsable, de la reconnaissance des droits souverains des États, de la conformité avec l'ensemble des lois et des réglementations pertinentes, du caractère facultatif des systèmes d'étiquetage, de la transparence, de la non-discrimination, du fondement sur les meilleures preuves scientifiques, de la sincérité des informations et de la responsabilité, etc.

L'établissement de conditions minimales et de critères vise à déterminer si un label écologique peut être attribué à une pêcherie. Les systèmes d'étiquetage écologique pourront appliquer des conditions et des critères supplémentaires ou plus rigoureux. Des conditions minimales sont spécifiées pour chacun des trois domaines suivants: systèmes de gestion, stocks cibles et considérations relatives à l'écosystème. Des critères plus spécifiques sont également indiqués pour les systèmes de gestion.

Le projet de directives couvre par ailleurs les trois principaux éléments institutionnels et de procédure que tout système d'étiquetage écologique devrait comporter: 1) l'élaboration de normes de certification, 2) l'accréditation d'organismes de certification indépendants et 3) la certification de la conformité d'une pêcherie et de la chaîne de responsabilité du produit à la norme et aux procédures établies.

En règle générale, les systèmes d'étiquetage écologique devraient tenir compte du fait que les principes, les conditions minimales requises, les critères et les procédures s'appliqueront de la même façon à tous les pays, qu'ils soient en développement, en transition ou développés; l'équivalence des normes entre les pays devra également entrer en ligne de compte.

Le projet de directives contient des éléments concernant les besoins particuliers des pays en développement et des pays en transition aux fins de l'adoption d'un étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture marines.