FAO.org

Accueil > Contactez-nous > Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

RÉUTILISATION DU CONTENU INTERNET

Le contenu de la page web www.fao.org ainsi que des sites et des pages spécifiques qui y sont rattachés (ci-après dénommés collectivement «le site web de la FAO») est protégé par le droit d’auteur. Afin d’assurer une large diffusion de ses informations, la FAO s’attache à donner libre accès à ce contenu et encourage l’utilisation, la reproduction et la diffusion des informations textuelles, des produits multimédia et des données présentés. Sauf indication contraire, le contenu peut être reproduit, imprimé et téléchargé aux fins d’étude privée, de recherches ou d’enseignement ainsi que pour utilisation dans des produits ou services non commerciaux, sous réserve que la FAO soit correctement mentionnée comme source et comme titulaire du droit d’auteur et à condition qu’il ne soit ni déclaré ni sous-entendu en aucune manière que la FAO approuverait les opinions, produits ou services des utilisateurs.

La FAO encourage le libre usage des communiqués de presse affichés sur son site web et la reproduction de ces textes n’est assujettie à aucune autorisation formelle.

Toute demande relative aux droits de traduction et d’adaptation, ainsi qu’à la revente et autres droits d’exploitation commerciale, est à adresser par courriel à copyright@fao.org ou à présenter lors du téléchargement au moyen du formulaire en ligne de demande d’autorisation.

RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE RECOMMANDÉE:

[© FAO] [Année de publication] [Titre du contenu] [Numéro de la page (pour les publications)] [Emplacement sur le site web de la FAO] [Date de la consultation et/ou du téléchargement]

PHOTOGRAPHIES

Quand la FAO est le titulaire exclusif du droit d’auteur, les conditions d’utilisation des photographies provenant du site web de la FAO sont les mêmes que celles qui s’appliquent aux autres contenus, mis à part le fait que les photographies ne peuvent être modifiées sans autorisation préalable. Quand la propriété du droit d’auteur est partagée entre la FAO et le photographe (ou quand la propriété ne peut être déterminée d’après le site web de la FAO), une autorisation doit être demandée pour toute réutilisation autre qu’à des fins privées, à des fins de recherches ou à des fins d’enseignement. Pour toute utilisation des photographies de la FAO à des fins commerciales, publicitaires, de commercialisation, d’archivage ou de distribution à des tiers, une autorisation doit être demandée. La FAO se réserve le droit de ne pas autoriser la diffusion et/ou la reproduction du matériel photographique de la FAO si l’usage prévu est considéré inapproprié. La mention des crédits photographiques est obligatoire pour chaque publication d’une photographie de la FAO. La forme recommandée pour citer les photographies de la FAO est la suivante: FAO/ [nom du photographe].

Veuillez envoyer l’adresse URL de publication de la (des) photographie(s) à: photo-library@fao.org

CONTENU APPARTENANT À DES TIERS

Le site internet de la FAO peut comporter du matériel d’information protégé par des droits d’auteur appartenant à des tiers, pour lequel tous droits et autorisations doivent être obtenus auprès du (des) titulaire(s) mentionné(s).

USAGE DE L’EMBLÈME DE LA FAO

L’emblème de la FAO (logo officiel) constitue l’identifiant et le sceau officiel de l’Organisation; il est protégé par les conventions et traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. Son utilisation est strictement réglementée et est interdite sans autorisation préalable. Les demandes d’utilisation de l’emblème de la FAO à quelque fin que ce soit, seul ou en association avec d’autres logos, doivent être adressées par courriel à: copyright@fao.org. Si la permission d’utiliser l’emblème de la FAO est accordée, les instructions concernant son emplacement et son affichage, y compris les avertissements y relatifs, doivent être scrupuleusement respectées. L’utilisation et la reproduction de contenus comportant l’emblème de la FAO ne doivent pas être associées à une publicité ou au nom de produits brevetés et ne doivent sous-entendre en aucune façon l’approbation de produits ou services par la FAO. La FAO se réserve le droit de demander le retrait immédiat de son emblème de sites ou produits non autorisés.

LIENS VERS LE SITE WEB DE LA FAO

La FAO encourage les utilisateurs à créer des liens hypertexte donnant accès au site web de la FAO. Aucune autorisation préalable n’est requise, étant entendu que les conditions suivantes doivent être respectées.

Les liens hypertexte donnant accès au site web de la FAO ne doivent pas:

  • porter atteinte aux droits de la FAO, y compris ses emblème et logos, nom et abréviation et ses droits de propriété intellectuelle;
  • être utilisés aux fins de la promotion d’une organisation ou d’une entreprise, ou de produits ou services commerciaux.

Par conséquent,

  • les liens hypertexte doivent apparaître avec l’adresse URL complète de la FAO;
  • l’aspect visuel des pages de la FAO ne doit en aucune manière être modifié au moyen d’outils graphiques, ni un cadre être créé autour des pages de la FAO;
  • le logo de la FAO ne doit pas être inclus lorsqu’est créé un lien vers le site web de la FAO, à moins qu’une autorisation préalable n'ait été octroyée à cet effet (voir Usage de l’emblème de la FAO).

AVERTISSEMENT

Les appellations employées et la présentation de l’information sur le site web de la FAO n’impliquent de la part de la FAO aucune prise de position quant au statut juridique ou au stade de développement des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. La mention de sociétés déterminées ou de produits de fabricants, qu’ils soient ou non brevetés, n’entraîne, de la part de la FAO, aucune approbation ou recommandation desdits produits de préférence à d’autres de nature analogue qui ne sont pas cités. Les opinions exprimées dans le matériel mis en ligne sur le site web de la FAO sont celles du(des) auteur(s) et ne reflètent pas nécessairement les vues ou les politiques de la FAO.

Les informations qui figurent sur le présent site sont fournies «en l’état» et «telles que disponibles». La FAO s’efforce d’assurer, sans garantie, l’exactitude, l’exhaustivité et l’authenticité de l’information figurant sur son site web. Elle se réserve le droit de modifier, limiter ou interrompre tout ou partie de ce service, à sa discrétion. En aucun cas la FAO ne sera tenue responsable d’une perte, d’un dommage, d’un préjudice ou d’une dépense dont on ferait valoir qu’ils seraient consécutifs à l’utilisation de l’information figurant sur son site, y compris, sans que cette énumération soit limitative, en ce qui concerne toute faute, erreur, omission, interruption ou retard.

Les liens hypertexte donnant accès à des sites web extérieurs à la FAO ne supposent en aucune manière approbation officielle de la part de la FAO des opinions, données ou produits qui y sont présentés, n’impliquent aucune responsabilité de sa part, ni ne constituent une garantie quant à la validité de l’information fournie. Les liens vers des sites extérieurs à la FAO ont pour seul but d’apporter des renseignements complémentaires sur des questions connexes. Il est entendu que c’est à l’utilisateur qu’il incombe d’évaluer l’utilité, la pertinence et l’exactitude de l’information.

Aucune partie des présentes Conditions d’utilisation ne saurait constituer une dérogation aux privilèges et immunités de la FAO ou être interprétée comme telle.

FORUMS DE DISCUSSION

Le site web de la FAO offre des lieux d’échange, y compris des forums de discussion spécialisés. L’utilisateur qui y participe doit s’abstenir de:

  • diffamer, injurier, harceler, menacer ou porter atteinte de toute autre manière aux droits d’autrui;
  • publier, mettre en ligne, distribuer ou diffuser des informations diffamatoires, portant atteinte à des droits ou encore obscènes, indécentes ou illégales;
  • charger ou joindre des fichiers qui contiennent des logiciels ou autre matériel protégés par des lois relatives à la propriété intellectuelle, sauf si l’utilisateur est détenteur des droits ou en a le contrôle et a reçu toutes les autorisations nécessaires;
  • charger, envoyer par courrier électronique, transmettre ou rendre disponible par toute autre voie une publicité non sollicitée pour un bien ou service quel qu’il soit, ou encore effectuer ou faire suivre des enquêtes, des concours, des courriers indésirables ou des lettres-chaîne, etc.

Les utilisateurs reconnaissent expressément que la FAO n’est pas responsable de la conduite des autres utilisateurs.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La politique de confidentialité de la FAO s’applique à la collecte et à la diffusion des données relatives aux visiteurs, sur toutes les pages faisant partie du site web de la FAO.

RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE NON PERSONNEL

En règle générale, les utilisateurs peuvent consulter le site web de la FAO sans révéler aucune information personnelle. Les seules informations recueillies lors d’une consultation ordinaire du site sont celles qui s’inscrivent dans le journal de connexion (log) du serveur. Elles comprennent l’adresse IP (protocole internet) de l’utilisateur, le nom de domaine, le type de navigateur et le système d’exploitation. Elles comprennent aussi les fichiers téléchargés, les pages visitées ainsi que les jours et heures des consultations. Ces informations sont réservées à un usage interne à des fins d’analyse de la fréquentation du site.

RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE PERSONNEL

Pour s’inscrire à un bulletin d’information, se connecter à une page web de la FAO exigeant une inscription, demander des renseignements, faire des observations, se porter candidat à une offre d’emploi, ou s’inscrire à un forum ou à une liste de diffusion électronique, les utilisateurs seront invités à communiquer des données personnelles de base: nom, adresse postale et adresse électronique, par exemple. Ces données ne sont recueillies qu’avec le consentement de l’utilisateur et sont conservées dans les bases de données et les listes d’adresses de la FAO se rapportant directement aux services fournis.

Certaines parties du site web de la FAO qui ont des exigences spécifiques en matière de collecte de renseignements personnels peuvent prévoir des conditions de confidentialité supplémentaires, qui sont alors affichées.

Certains stades de la procédure d’inscription sur des pages web de la FAO font appel à des cookies, qui permettent de conserver des données en vue d’une visite ultérieure. La FAO assure de la sorte un meilleur service.

Dans certains cas, les personnes qui participent à des groupes de discussion (y compris des personnes qui ne font pas partie du personnel de la FAO) peuvent voir des données personnelles que l’utilisateur a indiquées de son plein gré. Dans le cas des groupes de discussion ouverts, ces données sont publiques.

SÉCURITÉ

Pour assurer la sécurité du site et afin que le service demeure accessible à tous les utilisateurs, la FAO utilise un logiciel d’observation de la fréquentation qui lui permet de détecter les tentatives de chargement ou de modification d’information non autorisées et toute autre action susceptible d’endommager le site.

Sauf dans le cas d’enquêtes autorisées et sauf pour tenir à jour, selon que de besoin, les dossiers de correspondance, aucune tentative n’est faite pour identifier individuellement les utilisateurs ou leurs habitudes d’utilisation. Les journaux de connexion sont utilisés tels quels pour déterminer le nombre d’utilisateurs, et le cas échéant les domaines à partir desquels les visiteurs se connectent. La FAO n’a pas recours à des cookies persistants et les données recueillies sont régulièrement détruites, conformément aux directives en vigueur dans le système des Nations Unies et à la FAO.

Toutes les informations communiquées à la FAO par les usagers du site sont conservées avec le plus grand soin et avec toutes les précautions de sécurité voulues; elles ne sont utilisées, sauf consentement explicite de l’utilisateur, d’aucune manière autre que celle décrite dans la présente politique de confidentialité ou dans toute autre politique propre à un site particulier.

Tous les membres du personnel de la FAO qui ont accès aux opérations de traitement de données personnelles ou qui y sont associés sont tenus de respecter la confidentialité des affaires officielles, ce qui englobe les données personnelles.

Annonce des modifications éventuelles

La FAO se réserve le droit de modifier la présente politique à sa seule discrétion. Les modifications importantes sont annoncées sur www.fao.org.