FAO en Côte d'Ivoire

Sécurisation foncière rurale : synergie d’actions entre les projets PROMIRE et PAMOFOR

09/02/2024

L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique (MINEDDTE) ont initié une campagne de sensibilisation sur la sécurisation foncière dans les régions de mise en œuvre du projet « Promouvoir une production de cacao sans déforestation pour réduire les émissions en Côte d’Ivoire (PROMIRE) ».

Cette campagne a pour objectif d’informer, de vulgariser la loi sur le foncier rural, d’expliquer le processus de sécurisation foncière y compris la délimitation des territoires de villages afin d’aboutir à la certification foncière des terres des bénéficiaires. Cette campagne en effet s’inscrit dans le cadre du plan d’actions commun aux projets PROMIRE de la FAO et le projet PAMOFOR de l’Agence Foncière Rurale (AFOR) et vise à intensifier la sensibilisation des communautés à la sécurisation foncière.  

Justifiant l’intérêt de cette sensibilisation, Ellou Jean Pierre Marius responsable régional des opérations techniques de l’AFOR dans la région de la Mé s’est voulu formel : « les sensibilisations c’est pour motiver les communautés à adhérer massivement au projet PAMOFOR afin de sécuriser le maximum de terres. A la date buttoir de mai 2023, 3700 certificats fonciers ruraux ont été délivrés dans la région de La Mé par l’agence foncière rurale (AFOR). Nous sommes dans la phase d’extension et nous attendons donc qu’à la fin de cette campagne, un grand nombre de bénéficiaires PROMIRE s’inscrivent afin d’obtenir gratuitement le certificat foncier. Avec le certificat foncier, les bénéficiaires pourront contracter des prêts auprès des établissements financiers pour améliorer leur productivité, moderniser leur agriculture et par ricochet leurs conditions de vie ».

Outre la certification foncière, la sauvegarde des forêts et la lutte contre la déforestation sont aussi des objectifs de cette campagne selon le Colonel Assamoi Jonas, coordonnateur du projet PROMIRE: « Au-delà de la sensibilisation des communautés à la sécurisation foncière, nous visons la réduction de l’accès incontrôlé aux terres et la promotion des investissements à long terme par le truchement du secteur privé aux fins d’activités telles que la restauration forestière et l’agroforesterie. Nous voulons au terme de ces sensibilisations voir la majorité des bénéficiaires obtenir leur certificat foncier ».

Cette initiative saluée par les bénéficiaires et n’ont pas manqué d’exprimer leurs reconnaissances.  « Dans notre région, les questions de propriété foncière sont complexes et souvent sujettes à des conflits. J’ai moi-même été protagoniste d’un conflit foncier, c’est d’ailleurs pour remédier à cela que j’ai décidé de faire du reboisement su ma parcelle. Aussi, la somme à payer pour acquérir ce document était très élevée et inaccessible pour moi. Mais grâce au projet PROMIRE dont je suis bénéficiaire, je peux me procurer gratuitement mon certificat foncier. Cette campagne de sensibilisation est donc la bienvenue » a expliqué Kacou Grégoire, propriétaire d’une parcelle de 1,5 hectares de restauration forestière à Biéby.

Détenteur d’un certificat foncier pour sa parcelle de 6,43 hectares de cacao, Boni Atsé Charles qui est également le secrétaire général du comité villageois de gestion foncière rurale (CVGFR) à Diasson affirme que ce document préservera ses descendants de tout conflit foncier dans le futur.   Entamée dans la région de La Mé, cette campagne de sensibilisation s’étendra dans 26 villages de mise en œuvre du projet PROMIRE.

Pour rappel, la sécurisation foncière est un élément essentiel du développement rural durable en rapport avec la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural.  Elle garantit des droits de propriété clairs et durables, elle permet aux agriculteurs et aux communautés rurales d'accéder à la terre de manière sécurisée, de stimuler les investissements agricoles et de prévenir les conflits fonciers.