FAOLEX قاعدة البيانات

لكسمبرغ - الملامح القطرية

Constitution de Luxembourg.
Date of original text: 17 October 1868 (20 October 2016)

السياسات

Plan National Antibiotiques 2018-2022.
Date of text: 2018
Plan National Concernant la Protection de la Nature 2017-2021.
Date of text: 13 January 2017
National Action Plan (NAP) to reduce the use of Plant Protection Products.
Date of text: 2015
Programme Forestier National
Date of text: 2004
Luxembourg Action Plan for Renewable Energy for 2010-2020
Date of text: 2010
Plan National Protection Nature (PNPN 2007–2011).
Date of text: 01 May 2007

التشريع

التنمية الزراعية والريفية

Loi concernant le soutien au développement rural.
Date of text: 24 July 2001
Loi promouvant le développement de l’agriculture.
Date of original text: 18 December 1986 (01 December 1992)
Loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales.
Date of text: 27 June 2016
Loi du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective.
Date of text: 04 April 1924
Règlement grand-ducal du 17 mai 2017 portant exécution des dispositions des chapitres 17 et 18 de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.
Date of text: 17 May 2017
Règlement grand-ducal instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.
Date of text: 24 August 2016
Règlement grand-ducal portant exécution des titres I et II de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.
Date of text: 23 July 2016

النباتات المزروعة

Loi sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques.
Date of text: 18 March 2008
Loi relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés.
Date of text: 13 January 1997
Loi concernant la protection des végétaux et produits végétaux contre les organismes nuisibles.
Date of text: 14 July 1971
Loi du 17 novembre 2017 relative à la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
Date of text: 17 November 2017
Loi du 20 juillet 2017 concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 511/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.
Date of text: 20 July 2017
Loi relative aux produits phytopharmaceutiques – transposant la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour des pesticides.
Date of text: 19 December 2014
Loi portant réorganisation de l’Institut viti-vinicole.
Date of text: 12 August 2003

البيئة

Loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement
Date of text: 15 May 2018
Loi relative à la gestion des déchets.
Date of original text: 21 March 2012 (10 December 2014)
Loi concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement.
Date of text: 25 November 2005
Loi relative aux établissements classés.
Date of original text: 10 June 1999 (14 May 2014)
Loi relative à la lutte contre la pollution de l’atmosphère.
Date of original text: 21 June 1976 (29 April 2011)
Loi relative à lutte contre le bruit.
Date of original text: 21 June 1976 (31 December 2012)
Loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d'emballages.
Date of text: 21 March 2017

مصايد الأسماك

Loi portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures.
Date of text: 28 June 1976
Règlement grand-ducal portant fixation du montant du droit et de la taxe piscicole dont sont grevés les permis de pêche valables pour la pêche dans les eaux intérieures.
Date of text: 25 August 2015
Règlement grand-ducal du 3 août 2005 portant fixation du prix des poissons produits à la pisciculture de l'Etat destinés au repeuplement obligatoire.
Date of text: 03 August 2005
Règlement grand-ducal concernant le repeuplement obligatoire des lots de pêche dans les eaux intérieures.
Date of text: 01 August 2001
Règlement grand-ducal portant interdiction de la pêche dans la partie de la Sûre comprise entre le pont de Reisdorf et le barrage de Moestroff.
Date of text: 01 August 2001
Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies.
Date of text: 11 January 2008
Règlement grand-ducal portant réglementation des périodes de pêche et de la taille légale de bonne prise pour les différentes espèces de poissons.
Date of text: 16 April 2003

الغذاء والتغذية

Loi ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels.
Date of text: 25 September 1953
Loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires
Date of text: 28 July 2018
Loi portant organisation de l’administration des douanes et accises.
Date of text: 27 July 1993
Loi relative au rendement des vignobles.
Date of text: 21 January 1993
Loi réglant l'inspection des viandes et la surveillance des établissements dans lesquels sont traités ou entreposés des viandes ou produits de viande.
Date of text: 28 December 1992
Règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plants de pommes de terre.
Date of text: 15 March 2016
Règlement grand-ducal relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Date of text: 07 October 2002

الغابات

Loi ayant pour objet la protection des bois.
Date of original text: 31 January 1951 (16 June 1989)
Loi concernant certaines modalités d’application et la sanction du règlement (CE) n° 2173/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 concernant la mise en place d’un régime d’autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans la Communauté européenne.
Date of text: 21 July 2012
Loi concernant certaines modalités d’application et la sanction du règlement (UE) n° 995/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché.
Date of text: 21 July 2012
Loi concernant la production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.
Date of text: 30 November 2005
Loi concernant la commercialisation de bois bruts «classés CEE».
Date of text: 29 June 1972
Règlement grand-ducal du 12 mai 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers.
Date of text: 12 May 2017
Arrêté ministériel concernant la liste nationale des matériels de base admis pour la production de matériels forestiers de reproduction.
Date of text: 29 March 2017

الأرض والتربة

Loi concernant l’aménagement du territoire.
Date of text: 30 July 2013
Loi concernant l’aménagement communal et le développement urbain.
Date of text: 19 July 2004
Loi concernant le remembrement des biens ruraux.
Date of original text: 03 June 1964 (06 August 1996)
Loi portant réglementation du bail à ferme.
Date of text: 18 June 1982
Loi portant réglementation du camping.
Date of text: 11 July 1957
Règlement grand-ducal du 6 juin 2018 instituant un régime d’aide sur les parcelles agricoles situées dans les zones de protection des eaux.
Date of text: 06 June 2018
Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, des méthodes d’actualisation et de maintenance du système d’identification des parcelles agricoles basé sur des techniques informatisées d’un système d’information géographique.
Date of text: 28 April 2017

ثروة حيوانية

Loi relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés.
Date of text: 13 January 1997
Loi portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux.
Date of text: 19 May 1983
Loi du 27 juin 2018 sur la protection des animaux
Date of text: 27 June 2018
Loi du 20 juillet 2017 concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 511/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.
Date of text: 20 July 2017
Loi 1) relative à la mise en application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux ; 2) relative à la mise en application du règlement (UE) n° 142/2011 de la Commission; et 3) modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.
Date of text: 19 December 2014
Loi concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs.
Date of text: 29 July 1912
Règlement grand-ducal établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses.
Date of text: 28 January 2002

البحر

Loi transposant la Directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l’introduction de sanctions en cas d’infractions.
Date of text: 02 April 2008
Règlement grand-ducal transposant la directive (UE) 2015/2087 de la Commission du 18 novembre 2015 modifiant l’annexe II de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil sur les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison.
Date of text: 26 April 2016
Règlement grand-ducal relatif à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information.
Date of text: 27 February 2011
Règlement grand-ducal transposant la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison.
Date of text: 24 December 2002
Règlement grand-ducal transposant la directive 93/75CE relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes.
Date of text: 08 September 1997
Règlement grand-ducal portant application de la directive du Conseil nº 95/21/CE du 19 juin 1995, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires.
Date of text: 08 September 1997
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 27 février 2011 relatif à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information.
Date of text: 05 June 2012

المياه

Loi relative à l’eau.
Date of text: 19 December 2008
Loi du 14 septembre 2018 autorisant le Gouvernement à participer: 1° au financement des travaux nécessaires à l’extension et à la modernisation de la station d’épuration biologique intercommunale du bassin hydrographique de la Syre supérieure à Uebersyren; 2° au financement des infrastructures de traitement des eaux urbaines résiduaires en provenance du centre pénitentiaire de Schrassig; 3° au financement des infrastructures de raccordement et de traitement des eaux usées de la zone aéroportuaire à la station d’épuration biologique d’Uebersyren.
Date of text: 14 September 2018
Loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES)
Date of text: 05 July 2016
Loi portant création d’une Administration de la gestion de l’eau.
Date of text: 28 May 2004
Loi portant approbation et application de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure.
Date of text: 13 January 2002
Loi du 31 mars 2000 concernant l'administration et l'exploitation du Port de Mertert.
Date of text: 31 March 2000
Loi du 20 décembre 1999 autorisant l'Etat à participer au financement des travaux d'agrandissement et de modernisation de la station d'épuration d'Esch/Schifflange.
Date of text: 20 December 1999

الأنواع البرية والنظم الايكولوجية

Loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
Date of text: 18 July 2018
Loi relative à la chasse.
Date of text: 25 May 2011
Loi relative aux parcs naturels.
Date of text: 10 August 1993
Loi du 9 juillet 2018 1° concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (CE) 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ; 2° abrogeant les articles 2 à 12 de la loi modifiée du 19 février 1975 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, signée à Washington, le 3 mars 1973
Date of text: 09 July 2018
Loi du 2 juillet 2018 concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.
Date of text: 02 July 2018
Loi du 27 juin 2018 sur la protection des animaux
Date of text: 27 June 2018
Loi du 20 juillet 2017 concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 511/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.
Date of text: 20 July 2017

الاتفاقات الدولية

Loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à la gestion et au stockage définitif des déchets radioactifs du Grand-Duché de Luxembourg sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Luxembourg le 4 juillet 2016.
Date of text: 10 March 2019
Amendement à l'accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe.
Date of text: 26 July 2000
Annex V to the Convention for the Protection of the Marine Environment of the North-East Atlantic on the protection and conservation of the ecosystems and biological diversity of the maritime area.
Date of text: 08 May 2000
Convention on the Protection of the Rhine.
Date of text: 12 April 1999
Convention concerning the collection, storage and discharge of waste from ships navigating along the Rhein and other inland waters.
Date of text: 09 September 1996
Agreement between the Government of Cape Verde and the Grand Duchy of Luxembourg on the valorization of the goat species "Porto Novo".
Date of text: 21 June 1996
Agreement on partnership and cooperation between the Russian Federation and European Union and its member countries.
Date of text: 24 June 1994