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Guinea

Gestion de l’eau, politiques et dispositions législatives régissant l’utilisation d’eau en agriculture

Institutions

Les Directions les plus actives en matière de gestion de l’eau et des terres sont les suivantes:

  1. Ministère de l’hydraulique et de l’énergie (MHE): la Direction nationale de l’hydraulique (DNH), la Direction nationale de l’énergie (DNE), et la Direction nationale de la gestion des ressources en eau (DNGRE)
  2. Ministère de l’agriculture, de l’élevage et des forêts (MAEF): la Direction nationale de l’agriculture (DNA), la Direction nationale du génie rural (DNGR), la Direction nationale de l’élevage (DNE), la Direction nationale des eaux et forêts (DNEF), et le Bureau central d’études et de planification agricole (BCPEA).
  3. Ministère de la pêche et de l’aquaculture (MPEA): la Direction nationale de la pêche continentale et de l’aquaculture (DNPCA).
  4. Ministère des mines, de la géologie et de l’environnement (MMGE): la Direction nationale des mines (DNM) et la Direction nationale de l’environnement (DNE).
  5. Ministère des travaux publics et du transport (MTPT): la Direction nationale de la météorologie (DNM).
  6. Ministère de l’urbanisme et de l’habitat (MUH): la Direction nationale de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme (DATU).

Les services rattachés, regroupés dans les secteurs publics et privés, sont: i) la Société nationale des eaux de Guinée (SONEG); ii) la Société d’exploitation des eaux de Guinée (SEEG); iii) la Société d’électricité de Guinée (EDG); iv) le service national d’aménagement des points d’eau (SNAPE).

Les organismes consultatifs sont: i) la Commission nationale de l’eau (CNE); ii) la Commission nationale de l’énergie électrique (CNEE); iii) la Commission nationale de l’environnement (CNE).

Les services techniques des ministères élaborent les politiques nationales de développement sectoriel. Les services auxiliaires, issus des secteurs publics et privés, exécutent les politiques nationales adoptées par le gouvernement. Les organismes consultatifs, qui sont des forums interministériels ou interdépartementaux, contrôlent la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de gestion et de valorisation des terres et des eaux.

Le MHE, par le biais de la DNGRE, est chargé d’élaborer et de mettre en œuvre la politique gouvernementale en matière de ressources en eau pour certains aspects: inventaire des eaux de surface, planification, réglementation de l’exploitation, protection et conservation des eaux et sensibilisation des usagers. Le MHE, par l’entremise du SNAPE, est chargé de l’implantation des points d’eau (sources, puits et forages) en zone rurale.

Le cadre institutionnel de l’irrigation, en particulier, relève directement du MAEF, indirectement des Ministères du plan et de la coopération en ce qui concerne les investissements extérieurs et la coopération, et implicitement du Ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation. La DNGR constitue la structure technique du MAEF chargée de concevoir, mettre en œuvre, suivre et coordonner tous les programmes et projets de construction, d’entretien et de réhabilitation des aménagements hydro-agricoles. Elle s’articule sur quatre niveaux:

  • au niveau central, elle est composée de trois divisions techniques: hydraulique rurale et agricole, pistes et équipements ruraux, entretien et appui aux collectivités;
  • au niveau régional, la DNGR assure la coordination des programmes régionaux de construction, de réhabilitation et d’entretien des infrastructures rurales, par le biais de huit bureaux techniques du génie rural (BTGR);
  • au niveau préfectoral, les services préfectoraux appuient les bénéficiaires dans l’identification des besoins, la réalisation des études et des travaux et l’entretien des infrastructures;
  • l’unité mobile assure la formation et le perfectionnement des intervenants (public, privé, associatif et collectivités) dans la construction et l’entretien des infrastructures.

Gestion de l’eau

Au niveau local, la gestion des ressources en eau est assurée par les collectivités décentralisées et locales, telles que les Communautés rurales de développement (CRD) et les districts. Les CRD appliquent le droit et les pratiques coutumières, dans la mesure où ils ne sont pas en contradiction avec les dispositions du code de l’eau.

Au niveau des périmètres aménagés, la mobilisation et la distribution de l’eau sont assurées par les exploitants agricoles (isolés ou en groupement), les CRD et les services techniques d’appui, tels que le Service national de promotion rurale et de vulgarisation (SNPRV) et la DNGR. L’exploitation et l’entretien des infrastructures incombent aux exploitants (isolés ou en groupement) par le truchement de comités de gestion. Les systèmes de redevance sont fixés par des comités de gestion qui disposent d’une certaine autonomie. Il n’existe aucune structure de crédit pour le financement des aménagements hydro-agricoles. L’État subventionne les aménagements à hauteur de 70 à 75 pour cent moyennant des projets de développement, le complément étant payé par les bénéficiaires sous forme de participation à la main-d’œuvre et apport d’agrégats (sable, gravier, blocs, bois de coffrage) pour la construction des ouvrages.

Politiques et dispositions législatives

Les politiques et dispositions législatives régissant l’utilisation des terres et des eaux sont formulées en fonction de la politique du développement socioéconomique du gouvernement moyennant différentes lettres de politique sectorielle, d’une part, et les codes élaborés pour les différents secteurs d’activités de l’économie nationale, de l’autre part.

Les lettres de politique sectorielle qui existent à ce jour sont: la Lettre de politique de développement agricole (LPDA), version 1 de 1991 et version 2 de 1997; la Lettre de politique de développement de l’élevage (LDPE) de 1997; la Lettre de politique sectorielle de l’eau (LPSE) de 1996; la Lettre de politique de développement industriel (LDPI) de 1986; la Lettre de politique minière (LPM) de 1986 et la Lettre de politique sanitaire (LDPS).

Les codes sectoriels qui traitent la gestion et la mise en valeur des ressources en eau sont:

  • Le code de l’eau, promulgué par la loi L/94/005/CTRN du 14 février 1994, qui fixe le cadre général de la gestion des ressources en eau du pays. Cette loi traite spécifiquement: du régime juridique de l’eau; du droit d’utilisation; de la prévention des effets nuisibles des eaux; des ouvrages et aménagements hydrauliques; des zones de protection et régions protégées; de la planification et de l’administration des ressources en eau; du financement, de la tarification et des eaux internationales.
  • Le code foncier et domanial, promulgué par ordonnance N°092/PRG/SGG/92 du 30 mars 1992, qui traite des problèmes d’assainissement (eau pluviale, eaux usées, déchets solides et liquides) et de l’hydrologie urbaine.
  • Le code de l’environnement, promulgué par ordonnance N°45/PRG/SGG/87 du 28 mai 1987, qui traite en particulier des eaux continentales (eaux souterraine et de surface), des eaux maritimes, ainsi que des établissements classés pour la protection de l’environnement.
  • Le code forestier, promulgué par ordonnance N°08/PRG/SGG/89 du 20 décembre 1989, qui traite de la conservation des eaux et des sols en relation avec les ressources forestières et fauniques.
  • Le code minier, promulgué en 1986 et révisé en 1995, qui traite des eaux souterraines et des gîtes géothermiques.
  • Le code de la santé publique promulgué en 1997, qui traite dans les sections 1, 2, 3, 4 et 5 des problèmes relatifs à l’eau potable.

     
   
   
             

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