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Le Tchad ne dispose pas d’une politique foncière qui donnerait une vision et des orientations sur la gestion de son patrimoine foncier. Le Ministère en charge des Affaires Foncières et plusieurs autres ont donc jugé important de doter le Tchad d’une Politique Foncière Nationale. Ce point de vue est partagé par les experts du foncier au Tchad ainsi que les acteurs de la société civile.

La politique permettra d’encadrer les droits et obligations des différents usagers, promouvoir une gestion efficace du territoire, assurer une gestion durable des ressources naturelles, sécuriser les investissements, améliorer la gouvernance du secteur, et partant, créer les conditions d’un développement socio-économique harmonieux, équilibré et durable.

De cette décision, la FAO et la Mission Diplomatique des Pays bas ont accepté de s’associer au  Gouvernement dans une dynamique d’élaboration de la politique foncière inclusive sous  le leadership du Comité multi-acteurs également en charge de relecture du projet de Code domanial et foncier, conformément aux dispositions de l’Arrêté N°031/PCMT/PM/MAFDHU/SG/2022 du 31 août 2022, révisant l’Arrêté N°039/PR/MATDHU/2018 mettant en avant l’approche multi-acteurs et multidisciplinaire au cœur de ce processus.

L’élaboration de cette politique s’inscrit dans le contexte de réforme foncière inclusive enclenché en 2018 en vue de la révision du projet de code foncier et domanial et s’inspire des instruments de gouvernance foncière, notamment Les Directives Volontaires sur la Gouvernance Responsable des Régimes fonciers et le Cadre et Lignes Directrices sur les politiques foncières en Afrique.

Renfoncement des capacités et sensibilisions des acteurs ruraux

Afin d’impliquer un maximum des acteurs à la base dans l’élaboration de la Politique Foncière Nationale, la FAO dans le cadre d’un partenariat avec OXFAM a organisé une série de sessions de renforcement de leurs capacités sur les outils nécessaires pour l’amélioration de la gouvernance foncière (Directives volontaires sur la gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts et Cadre et Lignes Directrices sur les politiques foncières en Afrique). OXFAM a joué un rôle moteur dans ce processus participatif de mobilisation des acteurs de base. Des activités de renforcement des capacités organisées ont été relayées par la presse écrite et audiovisuelle (des journaux nationaux, les radios et TV nationales publiques, privées et communautaires). À travers ces moyens de communication, les OSC ont créé des groupes via des médias sociaux qui leur permettent de publier régulièrement des informations sur le processus d’élaboration de la Politique Foncière Nationale au Tchad.

Un Diagnostic sur la Situation foncière sur l’ensemble du territoire tchadien

Afin de formuler une politique foncière prenant en compte les réalités de terrain, les collecte des données et les dialogues ont été organisé par zone agro écologique (sahélienne, soudanienne et saharienne). Les résultats de ces assises ont contribué à faire l’État de lieux sur le foncier au Tchad de manière inclusive, ce qui est une base importante pour l’élaboration de de la politique. Les débats durant e les travaux de groupes ont porté sur 4 axes thématiques : 1) Le cadre législatif et règlementaire de l’administration foncière ; 2) Le foncier urbain ; 3) Le foncier rural ; et 4) L’aménagement du territoire.

Les Conflits fonciers au cœur du débat

Les acteurs locaux ayant pris part à ce processus de diagnostic ont souligné l’importance d’une Politique Nationale Foncière afin de trouver des solutions pour prévenir les crises foncières émergentes : la pression accrue sur les ressources naturelles ; les conflits fonciers récurrents tant en milieu urbain que rural, et surtout les conflits entre agriculteurs-éleveurs, préjudiciables aux groupes vulnérables et qui sont devenus préoccupants ces dernières années. Madame Amné Ali Abakar, Présidente d’une Coopérative des femmes commerçantes et membre de l’Organisation Internationale des Femmes du Millénaire (OIFM) rappelle qu’au Tchad, 80% des conflits sont liés au foncier. Elle témoigne : « Les conflits entre agriculteurs et éleveurs constituent un vrai problème pour nous en tant que femmes. Nos hommes, frères et enfants meurent à cause de ces conflits » preuve de l’impact réel de ces conflits au sein des ménages et véritables enjeux sociaux.

L’accès des femmes à la terre

Mme Florence Dok-Daye, participante à l’atelier de diagnostic de la situation foncière en zone soudanienne tenu à Moundou, Elle souligne que l'accès à la terre aux femmes est une préoccupation majeure

« La femme en milieu rural souffre énormément parce qu’elle n’a pas vraiment ce droit d’accéder à la terre » dit-elle. Généralement, on dit qu’« elle est la chose d’autrui parce qu’elle quittera sa famille pour une autre par le biais du mariage. Or, d’après les mœurs, la terre est une possession familiale et communautaire qui mérite d’être conservée et transmise au sein d’une même famille. Ces traditions font que les femmes se retrouvent dans une position instable aussi bien chez leurs parents que chez leurs époux et n’ont en conséquent pas d’héritage en matière de terre » ajouta-t-elle.

Mme Dok-Daye a conclu par un message d’espoir « La politique foncière avec des recommandations qui demandent que les femmes et les hommes soient traités au même pieds d’égalité en matière foncière, peut vraiment aider à régler ces problèmes ; faire en sorte que ces femmes puissent entrer dans leur droit autant que les hommes. Toutes les politiques qui prennent en compte les réalités à la base ont des chances d’aboutir, c’est un très bon début. La démarche est similaire à une graine mise à terre qui va germer et donner un arbre. On espère que cet atelier est cette graine qui germera et donnera un arbre assez fruitier ».

La Chefferie Traditionnelle, les Chefs Coutumiers et les Leaders Religieux s’engagent

Du 27 au 28 février 2023, s’est tenu au Centre d’Étude et de Formation en Développement (CEFOD) un atelier avec la chefferie traditionnelle, les chefs coutumiers et les leaders religieux représentants les différentes régions du pays, dans le cadre du processus participatif d’élaboration de la Politique Foncière Nationale du Tchad. L’atelier a été ouvert par le Monsieur le Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de L’Habitat et a permis aux autorités venant des différentes zones agro-écologiques du pays de contribuer à la formulation des axes stratégiques de la Politique Foncière Nationale au Tchad.

L’atelier a également permis de mettre en place un groupe de « leaders champions » pour accompagner le processus de la réforme foncière inclusive au Tchad. Dans leur déclaration finale la chefferie traditionnelle, les chefs coutumiers et les leaders religieux ont exprimé qu’ils s’engagent à veiller à :

• La consultation/l’implication des communautés locales pour obtenir leur consentement préalable et librement avant la mise en œuvre de toute opération ; 
• La dignité humaine (« reconnaitre la dignité intrinsèque et les droits de l’homme, égaux et inaliénables de tous les individu ») ;
• La non-discrimination ;
• L’équité et la justice ;
• L’égalité des sexes ;
• L’État de droit.

Ces recommandations s’inspirent des principes de mise en œuvre des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers.

Les Prochaines étapes dans le processus de l’élaboration de la Politique Foncière Nationale sont :

• Atelier national de discussion sur les axes thématiques de la politique foncière (mai 17-18 2023) ;
• Session avec les Parlementaires (fin mai 2023) ;
• Rédaction de la politique foncière et son plan d’action (juin-novembre) ;
• Activités de sensibilisation de plaidoyer pour l’adoption de la politique foncière (décembre 2023 -) ;
• Transmission du document final au Gouvernement (2024) ;
• La mise en œuvre de la Politique Foncière Nationale et son plan d’action (2024 -).

Les activités seront misées en œuvre par la FAO et la Mission Diplomatique des Pays Bas qui collabore depuis 2019 dans la perspective de promouvoir un processus de réforme inclusive au Tchad.

La FAO invite d’autres partenaires techniques et financiers à se joindre à ce processus inclusif, notamment pour assurer une mise en œuvre efficace de la Politique Foncière Nationale et son plan d’action.