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بوروندي - الملامح القطرية

Constitution de la République du Burundi.
Date of text: 07 June 2018

السياسات

Contribution déterminée au niveau national 2020. Annexe. Juillet 2021.
Date of text: 01 July 2021
Plan National de Lutte contre la Secheresse au Burundi (PNS Burundi).
Date of text: 01 August 2020
Stratégie Nationale REDD+ de la République du Burundi.
Date of text: 01 October 2019
Plan Stratégique de Nutrition (2019-2023)
Date of text: 2019
Plan National de Développement du Burundi (PND, 2018-2027).
Date of text: 01 June 2018

التشريع

التنمية الزراعية والريفية

Loi n° 1/14 du 05 juillet 2018 portant création d'un corps des volontaires Burundais.
Date of text: 05 July 2018
Loi n°1/27 du 29 décembre 2017 portant révision du code pénal.
Date of text: 29 December 2017
Loi n°1/12 du 28 juin 2017 régissant les sociétés coopératives au Burundi.
Date of text: 28 June 2017
Loi n° 1-07 du 26 juin 2007 portant adhésion par la République du Burundi au Traité portant création d’un Observatoire Economique et Statistique d’Afrique Subsaharienne (AFRISTAT), signé à Abidjan le 21 Septembre 1993.
Date of text: 26 June 2007
Loi n°1-20 du 26-05-2006 portant fixation du tarif des droits de douanes sur les produits importés.
Date of text: 26 May 2006

تغير المناخ

Décret n°100/233 du 25 novembre 2016 portant création, missions, organisation et fonctionnement du comité national pour la réduction des émissions dues à la déforestation et dégradation des forêts ainsi que la conservation du stock de carbone « REDD+ » au Burundi.
Date of text: 25 November 2016

النباتات المزروعة

Loi n° 1-08 du 23 avril 2012 portant organisation du secteur semencier.
Date of text: 23 April 2012
Loi n°1/05 du 12 mars 2010 portant réglementation de la production et de la commercialisation des fertilisants et des amendements de sols au Burundi.
Date of text: 12 March 2010
Décret-loi nº 1/033 portant protection des végétaux au Burundi.
Date of text: 30 June 1993
Loi n°1/08 du 11 mai 2018 portant gestion des pesticides au Burundi.
Date of text: 11 May 2018
Loi n°1/04 du 11 février 2021 portant modification de la loi n°1/08 du 11 mai 2018 portant gestion des pesticides au Burundi.
Date of text: 11 February 2021

إدارة مخاطر الكوارث

Loi n° 1-13 du 14 Juillet 2008 portant ratification par la République du Burundi du Protocole d’Accord établissant le Centre d’Excellence Régional pour la gestion des catastrophes, signé à Nairobi, le 15 août 2005.
Date of text: 14 July 2008
Décret n°100/083 du 20 juillet 2018 portant organisation du ministère de la sécurité publique et de la gestion des catastrophes.
Date of text: 20 July 2018

البيئة

Loi nº 1/010 portant Code de l'environnement.
Date of text: 30 June 2000
Loi n° 1-20 du 30 décembre 2007 portant adhésion par la République du Burundi aux statuts du Centre International pour le Génie génétique et la Biotechnologie.
Date of text: 30 December 2007
Loi n° 1-07 du 26 juin 2007 portant adhésion par la République du Burundi au Traité portant création d’un Observatoire Economique et Statistique d’Afrique Subsaharienne (AFRISTAT), signé à Abidjan le 21 Septembre 1993.
Date of text: 26 June 2007
Loi nº 1/6 portant protection du patrimoine culturel national.
Date of text: 25 May 1983
Ordonnance n° 41-65, relative au transport, manutention et entreposage des liquides inflammables, et règlement annexé.
Date of text: 21 May 1957

مصايد الأسماك

Loi n° 1/17 du 30 novembre 2016 portant organisation de la pêche et de l’aquaculture au Burundi.
Date of text: 30 November 2016
Loi n°1-28 du 24 décembre 2009 relative à la police sanitaire des animaux domestiques, sauvages, aquacoles et abeilles.
Date of text: 24 December 2009
Ordonnance nº 740/107 relative à l'immatriculation des bateaux et embarcations.
Date of text: 09 June 1978
Décret n° 2007-1151 du 4 octobre 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l’Institut Universitaire de Pêche et d’Aquaculture à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar.
Date of text: 04 October 2007
Ordonnance nº 103/Agri, portant les mesures d'exécution du décret du 21 avril 1937 sur la chasse et sur la pêche.
Date of text: 04 October 1937

الغذاء والتغذية

Loi n°1/012 du 30 mai 2018 portant code de l'offre des soins et des services de santé au Burundi.
Date of text: 30 May 2018
Décret-Loi nº 1/16 portant Code de la santé publique.
Date of text: 17 May 1982
Décret nº 100/232 portant création et organisation d'un Conseil National de Normalisation et Contrôle de la Qualité.
Date of text: 13 December 1989
Décret n.100/083 du 18 Juillet 2022 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'autorité burundaise de régulation de produits vétérinaires, des pesticides et des aliments "ABREVPA", en sigle.
Date of text: 18 July 2022
Décret n°100/039 du 26 février 2021 portant création, organisation et fonctionnement de la autorité burundaise de régulation des médicaments à usage humaine et des aliments, ABREMA, en single.
Date of text: 26 February 2021

الغابات

Loi n°1/07 du 15 juillet 2016 portant révision du code forestier.
Date of text: 15 July 2016
Loi nº 1-02 portant Code forestier.
Date of text: 25 March 1985
Décret n°100/0142 du 14 septembre 2018 portant création, missions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet de reboisement national « EWE BURUNDI URAMBAYE ».
Date of text: 14 September 2018
Décret-loi nº 1/30 portant création d'un périmètre de reboisement du domaine de l'Etat.
Date of text: 27 September 1982
Décret-loi nº 1/22 portant création de périmètre de reboisement du domaine de l'Etat.
Date of text: 31 July 1978

الجنسانية

Décret n°100-216 du 4 aout 2011 portant structure, fonctionnement et missions du ministère de la solidarité nationale, des droits de la personne humaine et du genre.
Date of text: 04 August 2011

الأرض والتربة

Loi nº 1-13 du 9 août 2011 portant revision du Code foncier du Burundi.
Date of text: 09 August 2011
Loi n° 1/11 du 11 juillet 2008 régissant les procédures de vente des biens du domaine privé de l’Etat.
Date of text: 11 July 2008
Loi n°1/07 du 13 mars 2019 portant révision de la loi n° 1/31 du 31 décembre 2013 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Terres et autres Biens.
Date of text: 13 March 2019
Loi n°1/08 du 13 mars 2019 portant révision de la loi n° 1/26 du 15 septembre 2014 portant création, organisation, composition, fonctionnement et compétence de la Cour Spéciale des Terres et autres Biens ainsi que la procédure suivie devant elle.
Date of text: 13 March 2019
Loi n°1/09 du 12 aout 2016 portant code de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au Burundi.
Date of text: 12 August 2016

ثروة حيوانية

Loi nº1/05 du 11 février 2021 portant gestion et règlementation des produits vétérinaires au Burundi.
Date of text: 11 February 2021
Loi n° 1/28 du 24 décembre 2009 relative à la police sanitaire des animaux domestiques, sauvages, aquacoles et abeilles.
Date of text: 24 December 2009
Loi n°1/2 du 03 mars 2016 portant reforme de la fiscalité communale au Burundi.
Date of text: 03 March 2016
Loi n°1-06 du 21 mars 2011 portant réglementation de l’exercice de la profession vétérinaire.
Date of text: 21 March 2011
Loi n°1-28 du 24 décembre 2009 relative à la police sanitaire des animaux domestiques, sauvages, aquacoles et abeilles.
Date of text: 24 December 2009

الحماية الاجتماعية

Loi n°1/12 du 12 mai 2020 portant Code de la protection sociale.
Date of text: 12 May 2020
Décret nº100/160 du 07 juillet 2021 portant création, missions, organisation et fonctionnement des directions provinciales de développement familial et social.
Date of text: 07 July 2021
Décret n°100/145 du 21 juillet 2017 portant révision du décret n°100/63 du 18 mars 2015 portant création, organisation et fonctionnement du fonds d'appui à la protection sociale (FAPS).
Date of text: 21 July 2017

المياه

Loi n°1/02 du 26 mars 2012 portant code de l’eau au Burundi.
Date of text: 26 March 2012
Décret-Loi nº 1/41 portant institution et organisation du domaine public hydraulique.
Date of text: 26 November 1992
Décret-Loi nº 1/11 du 16 mai 2010 portant Code de la navigation et du transport lacustre.
Date of text: 16 May 2010
Loi n°1-013 du 22 juillet 2004 portant ratification par la République du Burundi de la convention sur la gestion durable du lac Tanganyika signée à DAR-ES-SALAAL, le 12 juin 2003.
Date of text: 22 July 2004
Ordonnance No.42/442 du 21 Décembre 1952.
Date of text: 21 December 1952

الأنواع البرية والنظم الايكولوجية

Loi n°1-17 du 10 septembre 2011 portant commerce de faune et de flores sauvages.
Date of text: 10 September 2011
Loi n° 1-10 du 30 mai 2011 portant création et gestion des aires protégées au Burundi.
Date of text: 30 May 2011
Décret-loi nº 1/6 portant création de parcs nationaux et des réserves naturelles.
Date of text: 03 March 1980
Décret sur la chasse et la pêche, rendu executoire par ordonnance nº 49/Agri du 30 juillet 1937.
Date of text: 21 April 1937
Loi n°1-21 du 23 juin 2014 portant adhésion par la République du Burundi au protocole de NAGOYA sur l’accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique.
Date of text: 23 June 2014

منوعات

Code Civil.
Date of text: 31 December 2006
Loi n°1-21 du 15 octobre 2013 portant code minier du Burundi.
Date of text: 15 October 2013
Loi n°1-23 du 30 décembre 2011 portant cadre organique des groupements pré-coopératifs.
Date of text: 30 December 2011
Décret-loi nº 1/3 portant statut général de la coopération au Burundi et décret nº 100/20 portant le statut général de la coopérative au Burundi.
Date of text: 04 February 1981
Décret-loi n° 1-138 du 17 Juillet 1976 portant Code minier et pétrolier de la République du Burundi.
Date of text: 17 July 1976

الاتفاقات الدولية

Charte Regionale Lac Tanganyika.
Date of text: 16 December 2021
Traité révisé instituant la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale.
Date of text: 18 December 2019
Accord-cadre de coopération fait à Rabat le 25 octobre 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Burundi, publié par le Dahir n° 1-11-60 du 28 ramadan 1438 (23 juin 2017).
Date of text: 23 June 2017