قاعدة البيانات FAOLEX

الجزائر - الملامح القطرية

Constitution de la République Algérienne Démocratique et Populaire.
Date of original text: 1996 (30 December 2020)

السياسات

Le Programme National de Recherche sur la Sécurité Alimentaire.
Date of text: 21 May 2021
Plan National Climat
Date of text: 01 September 2019
Stratégie Nationale pour l’économie bleue- ALGÉRIE SNEB - 2030.
Date of text: 2019
Plan National de mise en œuvre de la Convention de Stockholm en Algérie.
Date of text: 2018
Stratégie Nationale de gestion écosystémique des zones humides d’Algérie.
Date of text: 01 October 2016

التشريع

التنمية الزراعية والريفية

Loi nº 08-16 portant orientation agricole.
Date of text: 03 August 2008
Décret exécutif n°96-459 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996 fixant les règles applicables aux coopératives agricoles
Date of text: 18 December 1996
Loi n° 10-03 du 5 Ramadan 1431 correspondant au 15 août 2010 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’Etat.
Date of text: 15 August 2010
Loi nº 87-19 déterminant le mode d'exploitation des terres agricoles du domaine national et fixant les droits et obligations des producteurs.
Date of text: 08 December 1987
Ordonnance nº 76-63 portant création des chantiers populaires de la révolution agraire (C.P.R.A.).
Date of text: 16 July 1976

تغير المناخ

Décret exécutif n° 19-280 du 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre 2019 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat aux énergies renouvelables et a l’efficacité énergétique.
Date of text: 20 October 2019
Décret exécutif nº 05-375 portant création de l’agence nationale des changements climatiques, fixant ses missions et définissant les modalités de son organisation et de son fonctionnement.
Date of text: 26 September 2005
Décret présidentiel n° 16-262 du 11 Moharram 1438 correspondant au 13 octobre 2016 portant ratification de l'accord de Paris sur les changements climatiques, adopté Paris le 12 décembre 2015.
Date of text: 13 October 2016
Décret présidentiel n° 15-119 du 24 Rajab 1436 correspondant au 13 mai 2015 portant acceptation de l’amendement de Doha au Protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, adopté à Doha, Qatar, le 8 décembre 2012.
Date of text: 13 May 2015
Décret exécutif nº 07-68 complétant le décret exécutif nº 05-375 portant création de l’agence nationale des changements climatiques, fixant ses missions et définissant les modalités de son organisation et de son fonctionnement.
Date of text: 19 February 2007

النباتات المزروعة

Loi nº 05-03 relative aux semences, aux plants et à la protection de l'obtention végétale.
Date of text: 06 February 2005
Loi n. 87-17 du 1er août 1987 relative à la protection phytosanitaire.
Date of text: 01 August 1987
Décret exécutif nº 07-100 fixant les conditions d’agrément pour l’exercice des activités de production, de multiplication ou de vente en gros et demi-gros des semences et plants ainsi que les modalités de son octroi.
Date of text: 29 March 2007
Décret exécutif n° 06-246 fixant les prérogatives, la composition et le fonctionnement de la commission nationale des semences et plants
Date of text: 09 July 2006
Décret exécutif n° 06-247 fixant les caractéristiques techniques du catalogue officiel des espèces et variétés des semences et plants, les conditions de sa tenue et de sa publication ainsi que les modalités et procédures d’inscription à ce catalogue.
Date of text: 09 July 2006

إدارة مخاطر الكوارث

Loi n° 04-20 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable.
Date of text: 25 December 2004
Décret exécutif n° 19-59 du 26 Joumada El Oula 1440 correspondant au 2 février 2019 fixant les modalités d’élaboration et de gestion des plans d’organisation des secours.
Date of text: 02 February 2019
Décret exécutif n° 15-71 du 21 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015 fixant les conditions et modalités d'élaboration et d'adoption des plans particuliers d’intervention pour les installations ou ouvrages.
Date of text: 11 February 2015
Décret exécutif n° 17-191 du 16 Ramadhan 1438 correspondant au 11 juin 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990 portant organisation et fonctionnement du fonds des calamités naturelles et des risques technologiques majeurs.
Date of text: 11 June 2017
Décret exécutif nº 04-268 portant identification des événements naturels couverts par l'obligation d'assurance des effets des catastrophes naturelles et fixant les modalités de déclaration de l'état de catastrophe naturelle.
Date of text: 29 August 2004

البيئة

Loi nº 03-10 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable.
Date of text: 19 July 2003
Loi n° 01-19 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets.
Date of text: 12 December 2001
Décret exécutif n° 03-451 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.
Date of text: 01 December 2003
Décret executif nº 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 déterminant le champ d’application, le contenu et les modalités d’approbation des études et des notices d’impact sur l’environnement.
Date of text: 19 May 2007
Loi n° 19-05 du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 relative aux activités nucléaires.
Date of text: 17 July 2019

مصايد الأسماك

Loi nº 01-11 relative à la pêche et à l'aquaculture.
Date of text: 03 July 2001
Loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale.
Date of text: 26 January 1988
Décret exécutif n° 18-104 du 11 Rajab 1439 correspondant au 29 mars 2018 portant création, gestion et modalités d’utilisation des sites d’échouage pour la pêche artisanale.
Date of text: 29 March 2018
Décret exécutif nº 07-208 fixant les conditions d'exercice de l'activité d'élevage et de culture acquacoles, les différents types d'établissements, les conditions de leur création et les règles de leur exploitation.
Date of text: 30 June 2007
Décret exécutif n° 06-367 fixant les conditions de délivrance du permis de pêche commerciale des grands migrateurs halieutiques dans les eaux sous juridiction nationale applicables aux navires étrangers.
Date of text: 19 October 2006

الغذاء والتغذية

Loi n° 09-03 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes.
Date of text: 05 February 2009
Décret exécutif n° 17-140 du 14 Rajab 1438 correspondant au 11 avril 2017 fixant les conditions d’hygiène et de salubrité lors du processus de mise à la consommation humaine des denrées alimentaires.
Date of text: 11 April 2017
Ordonnance n° 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la concurrence.
Date of text: 19 July 2003
Décret exécutif n° 16-299 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 fixant les conditions et les modalités d'utilisation des objets et des matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les produits de nettoyage de ces matériaux.
Date of text: 23 November 2016
Décret exécutif n° 15-172 du 8 Ramadhan 1436 correspondant au 25 juin 2015 fixant les conditions et modalités applicables en matière des spécifications microbiologiques des denrées alimentaires.
Date of text: 25 June 2015

الغابات

Loi nº 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts.
Date of text: 23 June 1984
Loi nº 91-20 modifiant et complétant la loi nº 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts.
Date of text: 02 December 1991
Ordonnance nº 71-21 du 9 avril 1971 portant création de l'Office national des travaux forestiers.
Date of text: 09 April 1971
Décret exécutif n° 06-368 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi.
Date of text: 19 October 2006
Décret exécutif nº 01-87 fixant les conditions et les modalités d'autorisation d'usage dans le cadre des dispositions de l'article 35 de la loi nº 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts.
Date of text: 05 April 2001

الجنسانية

Décret exécutif n° 06-421 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006 portant création du conseil national de la famille et de la femme.
Date of text: 22 November 2006
Décret exécutif n° 19-144 du 23 Chaabane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant création du centre de recherche en agropastoralisme.
Date of text: 29 April 2019
Décret exécutif n°15-81 du 17 Joumada El Oula 1436 correspondant au 8 mars 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-421 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006 portant création du conseil national de la famille et de la femme.
Date of text: 08 March 2015

الأرض والتربة

Code Civil.
Date of text: 26 September 1975
Loi n° 01-20 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire.
Date of text: 12 December 2001
Loi nº 90-30 portant loi domaniale.
Date of text: 01 December 1990
Loi nº 90-25 portant orientation foncière.
Date of text: 18 November 1990
Loi n° 11-04 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière.
Date of text: 17 February 2011

ثروة حيوانية

Loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale.
Date of text: 26 January 1988
Loi n° 09-03 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes.
Date of text: 05 February 2009
Loi n° 19-03 du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 modifiant et complétant la loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale.
Date of text: 17 July 2019
Décret exécutif n° 04-82 fixant les conditions et modalités d’agrément sanitaire des établissements dont l’activité est liée aux animaux, produits animaux et d’origine animale ainsi que de leur transport.
Date of text: 18 March 2004
Décret exécutif n°04-319 fixant les principes d’élaboration, d’adoption et de mise en oeuvre des mesures sanitaires et phytosanitaires.
Date of text: 07 October 2004

البحر

Loi n° 13-02 du 9 Rabie Ethani 1434 correspondant au 20 février 2013 portant approbation de la convention relative à la délimitation des frontières maritimes entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signée à Alger, le 11 juillet 2011.
Date of text: 20 February 2013
Loi n° 10-04 du 5 Ramadhan 1431 correspondant au 15 août 2010 modifiant et complétant l'ordonnance n° 76/80 portant Code maritime, comme modifiée par la loi nº 98-05.
Date of text: 15 August 2010
Loi nº 02-02 relative à la protection et à la valorisation du littoral.
Date of text: 05 February 2002
Ordonnance n° 76/80 portant Code maritime, comme modifiée par la loi nº 98-05.
Date of original text: 23 October 1976 (25 June 1998)
Ordonnance nº 74-86 portant création de l'institut supérieur maritime.
Date of text: 17 September 1974

الحماية الاجتماعية

Loi n° 15-12 du 28 Ramadhan 1436 correspondant au 15 juillet 2015 relative à la protection de l’enfant.
Date of text: 15 July 2015
Loi n° 15-01 du 13 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 4 janvier 2015 portant création d’un fonds de la pension alimentaire.
Date of text: 04 January 2015
Décret exécutif n° 16-334 du 19 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 19 décembre 2016 fixant les conditions et les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organe national de la protection et de la promotion de l'enfance.
Date of text: 19 December 2016
Arrêté du 16 Safar 1436 correspondant au 9 décembre 2014 fixant la nomenclature des opérations financées dans le cadre des subventions d'équipement et d'investissement de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales.
Date of text: 09 December 2014
Décret présidentiel n°2000-387 du Ramadhan 1421 correspondant au 28 novembre 2000 portant ratification de la convention 182, concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination, complétée par la recommandation 190, adoptées par la conférence internationale du travail à sa quatre-vingt-septième session tenue à Genève, le 17 juin 1999.
Date of text: 28 November 2000

المياه

Loi nº 05-12 relative à l'eau.
Date of text: 04 August 2005
Décret exécutif n° 11-394 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les règles en matière de contrôle technique des ouvrages et installations hydrauliques
Date of text: 24 November 2011
Décret exécutif nº 11-340 du 28 Chaoual 1432 correspondant au 26 septembre 2011 fixant les modalités de concession d’utilisation des ressources en eau pour l’établissement d’installations au niveau des retenues d’eau superficielle et des lacs en vue d’y développer des activités de sports et loisirs nautiques.
Date of text: 26 September 2011
Décret exécutif nº 11-125 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 relatif à la qualité de l’eau de consommation humaine.
Date of text: 22 March 2011
Décret exécutif nº 10-26 fixant les méthodes et les produits chimiques utilisés pour le traitement et la correction des eaux de consummation humaine.
Date of text: 12 January 2010

الأنواع البرية والنظم الايكولوجية

Loi nº 11-02 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable.
Date of text: 17 February 2011
Loi nº 04-07 relative à la chasse.
Date of text: 14 August 2004
Loi n° 98-04 relative à la protection du patrimoine culturel.
Date of text: 15 June 1998
Loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale.
Date of text: 26 January 1988
Loi n° 14-07 du 13 Chaoual 1435 correspondant au 9 aout 2014 relative aux ressources biologiques.
Date of text: 09 August 2014

منوعات

Loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 régissant les activités d’hydrocarbures.
Date of text: 11 December 2019
Loi n°2014-05 du 24 février 2014 portant loi minière.
Date of text: 30 March 2014
Loi n° 05-07 relative aux hydrocarbures.
Date of text: 28 April 2005
Loi nº 04-09 relative à la promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable.
Date of text: 14 August 2004
Loi n° 02-01 relative à l'électricité et à la distribution du gaz par canalisations.
Date of text: 05 February 2002

الاتفاقات الدولية

Accord de coopération dans le domaine des transports maritimes entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne, signé à Alger, le 14 novembre 2012.
Date of text: 05 February 2018
Agreement for scientific and technological cooperation between the European Union and the People's Democratic Republic of Algeria setting out the terms and conditions for the participation of the People's Democratic Republic of Algeria in the Partnership for Research and Innovation in the Mediterranean Area (PRIMA).
Date of text: 26 October 2017
Mémorandum d'entente de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine dans les domaines de l’agriculture et de la pêche, signé à Alger, le 23 avril 2017.
Date of text: 23 April 2017