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مالي - الملامح القطرية

Constitution de la République du Mali.
Date of text: 22 July 2023

السياسات

Plan d’Action Multisectoriel de Nutrition 2021-2025.
Date of text: 2021
Plan National Sécheresse du Mali 2021-2025.
Date of text: 01 July 2020
Document de politique nationale de développement du secteur minier et pétrolier et son plan d’actions 2019-2023.
Date of text: 27 January 2020
Contributon Déterminée au Niveau National révisée.
Date of text: 2020
Politique Nationale de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (PolNSAN).
Date of text: 01 June 2019

التشريع

التنمية الزراعية والريفية

Loi nº 06-045 portant loi d'orientation agricole.
Date of text: 05 September 2006
Loi n°2017- 001 du 11 avril 2017 portant sur le foncier agricole.
Date of text: 11 April 2017
Loi n°2015-036 du 16 juillet 2015 portant protection du consommateur.
Date of text: 16 July 2015
Loi n°2018-061 du 05 novembre 2018 portant création du centre pour le développement du secteur agroalimentaire.
Date of text: 05 November 2018
Loi n° 2018-015 30 avril 2018 instituant le système de récépissé d’entreposage dans le domaine Agricole au Mali.
Date of text: 30 April 2018

تغير المناخ

Loi n° 2016-045 du 13 septembre 2016 autorisant la ratification de l’accord de Paris sur les changements climatiques, adopte le 12 décembre 2015 par la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention cadre sur les changements climatiques (COP21) et la onzième session de la conférence des parties agissant en tant que réunion des parties au protocole de Kyoto (CMP), tenues à paris, du 30 novembre au 12 décembre 2015.
Date of text: 13 September 2016
Arrêté n°2017-2505-MEADD-SG du 1er août 2017 portant création de la Cellule de Coordination et de Suivi de la mise en œuvre de la Contribution déterminée au niveau National (CDN).
Date of text: 01 August 2017
Arrêté n°2017-2614/MEADD-SG du 08 août 2017 portant création du Comité national de pilotage du Programme « Alliance Globale contre le Changement Climatique au Mali Phase 2 (AGCC- Mali 2).
Date of text: 08 August 2017
Arrêté n°2016-3715/MEADD-SG du 17 octobre 2016 portant création, attribution, composition et modalités de fonctionnement du Comité de Pilotage de Projet des Ressources Naturelles et Chargements Climatiques.
Date of text: 17 October 2016
Arrêté n°2016-2223/MEASS-SG du 20 juin 2016 portant création attribution, composition et modalités de fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet « Intensifier la résilience aux Changements Climatiques à travers une gestion agricole et pastorale intégrée dans la zone sahélienne dans le cadre de l’approche Gestion Durable des Terres»
Date of text: 20 June 2016

النباتات المزروعة

Loi 10-032 du 12 juillet 2010 relative aux semences d'origine végétale.
Date of text: 12 July 2010
Loi n° 02-014 instituant l’homologation et le contrôle des pesticides en République du Mali.
Date of text: 03 June 2002
Loi n° 02-013 du 03 juin 2002 Instituant le contrôle phytosanitaire en République du Mali.
Date of text: 03 June 2002
Ordonnance n°2016-012 P-RM du 29 mars 2016 autorisant la ratification de l’accord de Bangui du 02 mars 1977 révise, instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), signé par les Ministres en charge de la propriété intellectuelle, lors de conférence diplomatique tenue à Bamako, le 14 décembre 2015.
Date of text: 29 March 2016
Ordonnance n°2015-026-P-RM du 10 septembre 2015 portant création du Projet de développement de la ferme rizicole de Sabé.
Date of text: 10 September 2015

إدارة مخاطر الكوارث

Ordonnance n°2016-007 P-RM du 25 février 2016 portant création du Projet de Renforcement de la Résilience à l’Insécurité alimentaire au Mali.
Date of text: 25 February 2016
Décret n°2015-0889-P-RM du 31 décembre 2015 déterminant le plan d’organisation des secours au Mali plan ORSEC.
Date of text: 31 December 2015
Arrêté interministériel N°2022-2431/ mmee/mti/meadd-sg du 22 juin 2022 fixant les dispositions relatives au transport des matières radioactives en République du Mali.
Date of text: 22 June 2022
Décret n°2019-0543/PM-RM du 25 juillet 2019 portant création du comité technique ad hoc charge du suivi du programme d’urgence de prévention des risques et catastrophes.
Date of text: 25 July 2019
Arrêté n°2019-1245/MSPC-SG du 18 avril 2019 portant création des centres de secours et postes de secours de la protection civile.
Date of text: 18 April 2019

البيئة

Loi n°2021-032 du 24 mai 2021 relative aux pollutions et aux nuisances.
Date of text: 24 May 2021
Décret n°2018-0993/P-RM du 31 décembre 2018 fixant les conditions d’exécution de l’audit environnemental.
Date of text: 31 December 2018
Décret n°2018-0991/P-RM du 31 décembre 2018 relatif à l’étude et à la notice d’impacts environnemental et social.
Date of text: 31 December 2018
Décret n°10-390/PM-RM du 26 juillet 2010 portant création et modalités de fonctionnement du Conseil national de l’environnement.
Date of text: 26 July 2010
Ordonnance n°2019-016/P-RM du 20 septembre 2019 portant création de l’agence nationale de la grande muraille verte.
Date of text: 20 September 2019

مصايد الأسماك

Loi n° 2014-062 du 29 novembre 2014 déterminant les principes et les conditions de gestion de la pêche et de l’aquaculture.
Date of text: 29 November 2014
Loi n°2019-027 du 24 juillet 2019 portant création du programme de développement intégré des ressources animales et aquacoles au Mali.
Date of text: 24 July 2019
Ordonnance n°2017-008/P-RM du 21 février 2017 portant création de l’Office de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture dans le Delta intérieur du Niger.
Date of text: 21 February 2017
Ordonnance n°2015-012-P-RM du 2 avril 2015 portant création du Projet d’appui institutionnel aux structures techniques de l’élevage et de la pêche.
Date of text: 02 April 2015
Loi n° 2012-004 du 23 janvier 2012 régissant la production, la diffusion, l’importation, la commercialisation, le contrôle et la certification des essences, ovules et embryons d’origine animale et des producteurs.
Date of text: 23 January 2012

الغذاء والتغذية

Loi n°2015-036 du 16 juillet 2015 portant protection du consommateur.
Date of text: 16 July 2015
Loi nº 06-045 portant loi d'orientation agricole.
Date of text: 05 September 2006
Arrêté interministériel n°2017-2298/MEP/MAT/MSPC/MEF/MDFL/MSHP/MC-SG du 17 juillet 2017 portant réglementation de l’inspection sanitaire et de salubrité des produits et denrées d’origine animale destinés à la consommation humaine.
Date of text: 17 July 2017
Décret n°06-259/P-RM du 3juin 2006 instituant l’autorisation de mise sur le marché des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des additifs alimentaires.
Date of text: 03 June 2006
Décret n°04-066-P-RM du 04 mars 2004 portant création d’un conseil national de sécurité sanitaire des aliments.
Date of text: 04 March 2004

الغابات

Loi n°10-028 du 12 juillet 2010 déterminant les principes fondamentaux relatifs à la gestion des ressources du domaine forestier national.
Date of text: 12 July 2010
Loi nº 04-005 portant création du Fonds d’Aménagement et de Protection des Forêts et du Fonds d’Aménagement et de Protection de la Faune.
Date of text: 14 January 2004
Ordonnance n°02-044-P-RM du 28 mars 2002 Portant abrogation de la Loi n°96-016 du 13 février 1996 portant création de l’Unité de Gestion Forestière.
Date of text: 28 March 2002
Loi n°08-042-AN-RM du 1er décembre 2008 relative à la sécurité en Biotechnologie en République du Mali.
Date of text: 01 December 2008
Décret n°02-244-P-RM du 13 mai 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de Formation Pratique Forestier de Tabakoro.
Date of text: 13 May 2002

الجنسانية

Loi n°2016-026 du 14 juin 2016 relative à la Formation professionnelle.
Date of text: 14 June 2016
Loi n°2012-002 du 23 janvier 2012 portant création d’un Fonds d’Appui à l’autonomisation de la Femme et à l’épanouissement de l’Enfant (FAFE).
Date of text: 23 January 2012
Loi n° 2011–087 du 30 Décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille.
Date of text: 30 December 2011
Loi n°04-004 du 14 jan. 2004 Portant Création du Centre National de Documentation et d’Information sur la Femme et l’Enfant.
Date of text: 14 January 2004
Décret n°04-030-P-RM du 05 fév. 2004 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre National de Documentation et d’Information sur la Femme et l’Enfant.
Date of text: 05 February 2004

الأرض والتربة

Ordonnance portant Loi domaniale et foncière.
Date of text: 24 December 2020
Loi n°2017- 001 du 11 avril 2017 portant sur le foncier agricole.
Date of text: 11 April 2017
Loi nº 96-050 portant principes de constitution et de gestion du domaine des collectivités territoriales.
Date of text: 16 October 1996
Loi n°2019-040 du 24 juillet 2019 portant principes fondamentaux de création, d’organisation et de contrôle de zones de développement en République du Mali.
Date of text: 24 July 2019
Loi n°2019-041 du 24 juillet 2019 portant création, organisation et modalités de contrôle de la zone de développement des régions du nord du Mali.
Date of text: 24 July 2019

ثروة حيوانية

Loi n °2012-014 du 24 février 2012 relative au bien-être animal.
Date of text: 24 February 2012
Loi nº 01-004 portant charte pastorale en République du Mali.
Date of text: 27 February 2001
Loi n°2016-004 du 12 février 2016 régissant la Pharmacie vétérinaire.
Date of text: 12 January 2016
Décret n°2022-0334/pt-rm du 06 juin 2022 fixant les modalités d’application de la loi n°2016-004 du 12 février 2016 régissant la pharmacie vétérinaire.
Date of text: 06 June 2022
Décret n°06-439/P-RM du 18 octobre 2006 fixant les modalités d’application de la loi n°01-004 du 27 février 2001 portant charte pastorale en république du Mali.
Date of text: 18 October 2006

البحر

Loi n°03-005 du 07 mai 2003 autorisant l’adhésion de la République du Mali à la Convention FAL visant à faciliter le trafic maritime international, signée le 09 avril 1965 à Londres.
Date of text: 07 May 2003
Ordonnance n°02-026-P-RM du 07 février 2002 autorisant l’adhésion de la République du Mali à la convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, conclue à Rome le 10 mars 1988.
Date of text: 07 February 2002
Décret n°94-469/P-RM portant réglementation du trafic maritime.
Date of text: 01 January 1970
Décret n°44-PRM du 21 février 1985 portant approbation de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, signée par la République du Mali le 19 octobre 1983 à New York.
Date of text: 21 February 1985

الحماية الاجتماعية

Loi n°2017-049 relative du 08 septembre 2017 aux fondations.
Date of text: 08 September 2017
Ordonnance n°2016-002 P-RM du 15 février 2016 portant création de la Direction nationale de la Protection sociale et de l’Economie solidaire.
Date of text: 15 February 2016
Ordonnance n° 10-036/P-RM du 5 août 2010 portant création de la Cellule nationale de lutte contre le travail des enfants.
Date of text: 05 August 2010
Décret n°2018-0043/P-RM du 16 janvier 2018 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du centre national d’Appui à la Promotion de l’Economie sociale et solidaire.
Date of text: 16 January 2018
Décret n°2016-0062 P-RM du 15 février 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de la Protection sociale et de l’Economie solidaire.
Date of text: 15 February 2016

المياه

Loi nº 02-006 portant Code de l'eau.
Date of text: 30 January 2002
Ordonnance n°10-040/P-RM du 5 août 2010 portant création de la Société malienne de gestion de l’eau potable.
Date of text: 05 August 2010
Loi n°2019-039 autorisant la ratification de la convention de crédit n°CML 1407 01 V, signée à Bamako, le 23 février 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Agence Française de Développement (AFD), relative au financement du projet d’amélioration des services d’eau potable dans cinq (05) villes secondaires du Mali : Koulikoro, Ségou, San, Mopti-Sévaré et Bandiagara.
Date of text: 24 July 2019
Loi n°2017-035 portant Code de la Navigation et des Transports sur les voies navigables en République du Mali
Date of text: 14 July 2017
Ordonnance n°2016-006 P-RM du 25 février 2016 portant création de l’Office du Moyen Bani.
Date of text: 25 February 2016

الأنواع البرية والنظم الايكولوجية

Loi n° 2018-036 du 27 juin 2018 fixant les principes de gestion de la faune et de son habitat.
Date of text: 27 June 2018
Loi nº 02-17 régissant la détention, le commerce, l’export, la réexportation, l'importation, le transport et le transit des spécimens d’espèces de faune et flore sauvages.
Date of text: 03 June 2002
Loi n°2021-064 portant création de la Réserve de Biosphère du Gourma.
Date of text: 14 December 2021
Ordonnance n°2015-028-P-RM du 23 septembre 2015 autorisant la ratification du Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation, relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, adopté par la Conférence des parties réunies à Nagoya (Japon), le 15 octobre 2010.
Date of text: 23 September 2015
Loi n°2014-042- du 25 août 2014 autorisant ratification du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, adopté à Nagoya (Japon), le 29 octobre 2010.
Date of text: 25 August 2014

منوعات

Loi n° 2023-040 du 29 août 2023 portant code minier en République du Mali.
Date of text: 29 August 2023
Loi n°2021-063 portant modification de la Loi n°2015-035 du 16 juillet 2015 portant organisation de la recherche de l’exploitation et du transport des hydrocarbures.
Date of text: 14 December 2021
Loi n°2015-035 du 16 juillet 2015 portant organisation de la recherche, de l’exploitation et du transport des hydrocarbures.
Date of text: 16 July 2015
Ordonnance n°2014-012-P-RM du 1er octobre 2014 portant création de l’Agence des Energies Renouvelables du Mali.
Date of text: 01 October 2014
Loi n°01- 076 / du 18 juillet 2001 régissant les sociétés coopératives en République du Mali.
Date of text: 18 July 2001

الاتفاقات الدولية

Protocole d'Accord réglementant la transhumance inter-Etats entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République de Guinée, 07 avril 2022.
Date of text: 07 April 2022
Charte de l'Eau du Bassin du Niger.
Date of text: 30 April 2008
AFRICAN UNION CONVENTION ON PREVENTING AND COMBATING CORRUPTION.
Date of text: 11 July 2003

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