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Djibouti - Environment - Ver más

Loi n°51/AN/09/6ème L portant Code de l’Environnement.
Date of text: 01 July 2009
Loi n°54/AN/14/7ème L du 25 juin 2014 portant réorganisation du ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Environnement.
Date of text: 25 June 2014
Loi n°39/AN/03/5ème L Portant ratification de la Convention de Stockholm sur les polluants Organiques Persistants.
Date of text: 30 December 2003
Loi n° 147/AN/01/4ème L portant ratification par la République de Djibouti du Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques relatif à la Convention sur la Diversité Biologique.
Date of text: 31 December 2001
Loi N° 127/AN/01/4ème L portant ratification par la République de Djibouti de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.
Date of text: 26 April 2001
Loi n°82/AN/004ème L portant création et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.
Date of text: 17 May 2000
Loi nº 95/AN/2ème L portant interdiction d'importer sur le territoire national des déchets ou résidus industriels toxiques, radioactifs ou polluants.
Date of text: 03 April 1989
Loi nº 108/AN/80 portant destruction des denrées alimentaires inutilisées.
Date of text: 20 March 1980
Décret n°2004-0092/PR/MHUEAT Portant création d’une Commission Nationale pour le Développement Durable (CNDD).
Date of text: 20 May 2004
Décret n° 2011-029/PR/MHUEAT portant révision de la procédure d’étude d’impact environnemental.
Date of text: 24 February 2011
Décret n°2006-0192/PR/MID portant mise en place d’un cadre institutionnel de gestion des risques et des catastrophes.
Date of text: 23 July 2006
Décret n°2003-0212/PR/MHUEAT Portant réglementation du transport des produits dangereux.
Date of text: 18 October 2003
Décret N°2000-0251/PR/MHUEAT portant attribution et Organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire.
Date of text: 01 January 1970
Décret n° 2023-074/PRE instituant un mécanisme de contribution et de compensation carbone.
Date of text: 01 March 2023
Décret n° 2022-248/PR/MENSUR portant création d’un Observatoire Régional de la Recherche pour l’Environnement et le Climat (ORREC).
Date of text: 22 September 2022
Arrêté N° 2016-284/PRE du 20/04/2016 portant interdiction d'importation et de commercialisation des sacs plastiques non biodégradables, non produits en République de Djibouti.
Date of text: 20 April 2016
Décret n°2015-291 PR-MHUE 24-10-2015 portant création du corps de Métiers de l'Environnement.
Date of text: 24 October 2015
Décret n°2015-184-PR-SESN du 16-06-2015 portant création d'un Comité de Pilotage du Projet Gestion des déchets solides à Balbala.
Date of text: 16 June 2015
Arrêté n° 2014-750/PRE portant annulation de l'arrêté n°2013-456/PRE du 23 juillet 2013 relatif à l'exportation dérogatoire de ferrailles et déchets de tous autres métaux et autorisant l'OVD à l'exportation des déchets ferreux et tous autres métaux.
Date of text: 20 December 2014
Décret n°2007-0057/PR/MCIA portant suspension de l’exportation des déchets de métaux.
Date of text: 11 March 2007
Décret n°2005-0056/PR/MHUEAT portant approbation du Plan de Gestion Intégrée de la Zone Côtière.
Date of text: 25 April 2005
Arrêté n°2005-0194/PR/MHUEAT portant création d'un périmètre d'étude pour la protection du patrimoine architectural et urbain du centre ville de Djibouti.
Date of text: 12 March 2005
Arrêté n°2005-0147/PR portant création du Comité de Pilotage du Projet de Réhabilitation d’Urgence Suite aux Inondations.
Date of text: 24 February 2005
Arrêté n° 2004 -0579/PR/MID portant création d'un Comité Technique de préparation et d'élaboration de la stratégie nationale de gestion des risques et des catastrophes.
Date of text: 17 August 2004
Décret n°2004-0066/PR/MHUEAT portant réglementation de l’importation des substances appauvrissant la couche d’ozone.
Date of text: 22 April 2004
Décret n°2002-0075/PR/MDHUEAT portant approbation de la Communication Nationale sur les changements Climatiques.
Date of text: 18 May 2002
Arrêté n°2001-0698/PRE portant création d’un Comité technique national chargé de l’élaboration du rapport national de développement durable.
Date of text: 19 September 2001
Décret n°99-0245/PR/MI portant approbation de la concession et du cahier des charges de la division de collectes, des transports et traitements des déchets urbains des services techniques du District de Djibouti concédé.
Date of text: 24 November 1999
Décret n°99-0202/PR/MTPUL portant interdiction de l'amiante en République de Djibouti.
Date of text: 17 October 1999
Décret n° 2007-0043/PR/MHUEAT portant création d'un Comité National du Mécanisme pour un Développement Propre.
Date of text: 28 February 2007
Arrêté n°2003-0767/PR/MHUEAT portant création du Comité National Ozone.
Date of text: 11 October 2003
Arrêté n°99-0277/PR/MATETA portant création du Comité Directeur National des Changements Climatiques.
Date of text: 11 May 1999
Arrêté n°99-0267/PR/MATETA portant création du Comité Directeur National pour la lutte contre la Désertification.
Date of text: 06 May 1999
Loi n°44/AN/14/7ème L portant ratification par la République de Djibouti de la Convention de Minamata sur le Mercure
Date of text: 31 March 2014
Loi n°48/AN/04/5ème L Portant ratification de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international.
Date of text: 27 March 2004