Base de datos FAOLEX

Djibouti - Miscellaneous - Ver más

Loi n°138/AN/16/7ème L du 23 juillet 2016 portant Code Minier.
Date of text: 23 July 2016
Loi n°003/AN/18/8ème L Portant Code Civil.
Date of text: 09 April 2018
Loi n°117/AN/05/5ème L Portant Code Pétrolier.
Date of text: 16 April 2005
Loi n°149/AN/02/4ème L portant sur l’Orientation Economique et Sociale de la République de Djibouti pour la période 2001-2010.
Date of text: 2001
Loi n°186-AN-17-7ème L du 29 mai 2017 relatif aux Partenariats Public‐Privé.
Date of text: 29 July 2017
Loi n°03/AN/13/7ème L du 16 juillet 2013 complétant les dispositions législatives relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption.
Date of text: 16 July 2013
Loi n°88/AN du 13 février 1984 portant Code des investissements.
Date of original text: 13 February 1984 (28 December 2008)
Loi n° 11/AN/23/9ème L portant réorganisation et fonctionnement du Ministère de la Santé.
Date of text: 31 July 2023
Loi n° 150/AN/22/8ème L portant organisation du Secrétariat d’Etat chargé des Investissements et du Développement du Secteur Privé.
Date of text: 17 May 2022
Loi N° 044/AN/19/8ème L relative à l'Economie Sociale et Solidaire.
Date of text: 23 June 2019
Loi n° 45/AN/19/8ème L d'orientation stratégique du 30/04/2019 pour le développement et la promotion du tourisme en République de Djibouti.
Date of text: 30 April 2019
Loi n°33/AN/18/8ème L du 14/02/2019 portant adoption du système national de normalisation et de promotion de la qualité.
Date of text: 14 February 2019
Loi n° 12/AN/18/8ème L du 26 juin 2018 portant création du Centre du Leadership et d'Entreprenariat (CLE).
Date of text: 26 June 2018
Loi n° 171/AN/17/7ème L du 27/04/2017 du 27/04/2017 portant organisation du Ministère de la Femme et de la Famille (MFF).
Date of text: 27 April 2017
Loi n°88/AN/15/7e L portant réglementation des activités des producteurs indépendants d’électricité.
Date of text: 01 July 2015
Loi n°90-AN-15-7ème L du 01-07-2015 instituant le cadre législatif relatif à l'efficacité énergétique.
Date of text: 01 July 2015
Loi n°58/AN/14/7ème L du 06 décembre 2014 portant adoption de la Vision Djibouti 2035 et ses Plans d'actions opérationnels.
Date of text: 06 December 2014
Loi n°61/AN/14/7ème L du 23 juin 2014 portant constitution et maintien des stocks d'urgence de produits pétroliers.
Date of text: 23 June 2014
Loi n°47/AN/14/7ème L portant ratification de l'Accord de financement du projet de production d'énergie géothermique financé sur le Fonds d'Affectation Spéciale pour le programme d'assistance à la gestion du secteur énergétique (ESMAP).
Date of text: 31 March 2014
Loi n°33/AN/13/7ème L portant régulation des activités d'importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures.
Date of text: 20 January 2014
Loi n°32/AN/13/7ème L portant création de l'Office Djiboutien de Développement de l'Energie Géothermique (ODDEG).
Date of text: 20 January 2014
Loi n°174/AN/02/4ème L du 7 juillet 2002 / Décentralisation et statut des régions.
Date of text: 03 May 2007
Loi n°182/AN/02/4ème L portant ratification du Pacte International sur les droits économiques, sociaux et culturels.
Date of text: 09 September 2002
Loi n°97/AN/00/4ème L portant Réorganisation du Ministère de l'Energie et des Ressources Naturelles.
Date of text: 10 August 2000
Loi n°149/AN/11/6ème L portant modification de la loi n°174/AN/02/4ème L portant décentralisation et statut des régions et de l’article 6 de la Loi n°122/AN/05/5ème L portant sur le statut de la ville de Djibouti.
Date of text: 08 December 2011
Loi n° 131/AN/21/8ème L modifiant et complétant la loi n° 33/AN/13/7ème L portant régulation des activités d’importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures et de raffinage.
Date of text: 01 July 2021
Loi n°139/AN/06/5ème L portant modification de la Loi n°174/AN/02/4ème L du 07 juillet 2002 portant décentralisation et statut des régions.
Date of text: 04 February 2006