Base de datos FAOLEX

Djibouti - Sea - Ver más

Loi n° 138/AN/11/6ème L portant ratification du Protocole relatif à la protection du milieu marin de la Mer Rouge et du Golfe d’Aden contre la pollution due aux activités terrestres.
Date of text: 20 July 2011
Loi n°83/AN/00/4ème L du 9 juillet 2000 portant statuts des auxiliaires de transport maritime
Date of text: 09 July 2000
Loi n° 53/AN/99/4ème L Modifiant la loi 204/AN/86/1ère L portant modification du règlement général du Port Autonome International de Djibouti.
Date of text: 21 August 1999
Loi n° 52/AN/99/4ème L portant création du Port de Pêche de Djibouti.
Date of text: 21 August 1999
Loi n°141/AN/97/3éme L portant approbation de l'adhésion de la République de Djibouti à l'Organisation de la Protection de l'Environnement de la Mer Rouge et du Golfe d'Aden.
Date of text: 23 September 1997
Ordonnance nº 86-042/PR/PM/ portant réglementation des dispositions à prendre en cas de dangérosité ou d'abandon des navires dans les eaux territoriales.
Date of text: 06 May 1986
Loi nº 137/AN/85/1re L portant répression des rejets interdits d'hydrocarbures pour les navires battant pavillon djiboutien, en dehors des eaux territoriales.
Date of text: 27 January 1985
Loi nº 212/AN/82 portant Code des affaires maritimes.
Date of text: 18 January 1982
Loi 52/AN/79 concernant la mer territoriale, la zone contigüe, la zone économique exclusive, les frontières maritimes et l'exercice de la pêche.
Date of text: 09 January 1979
Loi nº 76-600 relative à la prévention et à la répression de la pollution de la mer par les opérations d'incinération, promulguée dans le Territoire français des Affars et des Issas par l'arrêté nº 676/SELAG du 21 juillet 1976.
Date of text: 07 July 1976
Loi nº 76-599 relative à la prévention et à la répression de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et à la lutte contre la pollution marine accidentelle, promulgué dans le Territoire français des Affars et des Issas par l'arrêté nº 675/SELAG du 21 juillet 1976.
Date of text: 07 July 1976
Décret n°2004-0027/PR/MEFPP portant autorisation de mise en concession du Port de Pêche de Djibouti.
Date of text: 25 February 2004
Décret n°99-0168/PR/MET confiant au Port Autonome International de Djibouti l'Exploitation et la Gestion de deux Ports.
Date of text: 16 September 1999
Décret n° 2018-170//PRE/MET du 07/05/2018 portant création du Groupe d'Intervention Rapide de la Garde-Côtes Djiboutienne.
Date of text: 07 May 2018
Décret n°2015-063/PRE relatif à la réglementation des différentes professions d'auxiliaires de transport maritime par l'Autorité des Ports et des Zones Franches.
Date of text: 07 March 2015
Décret n° 2009-075/PR/MET portant création d’un Centre régional de formation maritime.
Date of text: 19 April 2009
Décret n° 2009-039/PRE portant création d'unité des Gardes-côtes.
Date of text: 19 February 2009
Décret n° 2009-030PRE instituant un contrôle des services en matière de sécurité et de protection des navires et des équipages.
Date of text: 12 February 2009
Décret n° 2007-0157/PRE portant règlement général du Port Autonome International de Djibouti.
Date of text: 16 July 2007
Décret nº 90-0105/PR/AE relatif au "Plan Polmer" applicable en cas de situation critique provoquée par une pollution marine accidentelle en République de Djibouti.
Date of text: 29 September 1990
Arrêté nº 90-0534/MPAM réglementant la navigation dans les eaux djiboutiennes en vue de prévenir les pollutions marines accidentelles.
Date of text: 11 June 1990
Décret nº 89-085/PR/PM portant réglementation du passage des navires étrangers dans les eaux territoriales djiboutiennes.
Date of text: 29 June 1989
Décret nº 87-052/PR/PM portant création du Conseil national de la mer.
Date of text: 05 July 1987
Décret nº 85-048 PR/PM portant définition des limites et des frontières maritimes.
Date of text: 05 May 1985
Arrêté nº 85-0040/PR/PM fixant les limites des différentes zones de navigation commerciale et de pêche maritime.
Date of text: 08 January 1985
Délibération nº 261/7 L relative à la protection des richesses naturelles et des gisements préhistoriques du Territoire Français des Affars et des Issas.
Date of text: 12 May 1972