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Djibouti - Water - Ver más

Loi n° 93/AN/95/3e L du 04 avril 1996 portant Code de l'eau.
Date of text: 04 April 1996
Loi n°26/AN/13/7ème L portant ratification de l'accord de financement du projet de réhabilitation des infrastructures d'eau potable à Djibouti.
Date of text: 20 January 2014
Loi n°145/AN/06/5ème L portant création de l'Office National de l'Eau et de l'Assainissement de Djibouti.
Date of text: 01 June 2006
Loi n°23/AN/03/5ème L portant modification de l'organisation de l'administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.
Date of text: 03 August 2003
Loi n°142/AN/01/4ème L du 01 octobre 2001 portant organisation de l'administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.
Date of text: 01 October 2001
Décret n°2007-0129/PR/MAEM portant organisation administrative de l'Office National de l'Eau et de l'Assainissement de Djibouti (ONEAD).
Date of text: 10 June 2007
Décret n°2007-0119/PR/MAEM portant statuts de l'Office National de l'Eau et de l'Assainissement de Djibouti - ONEAD.
Date of text: 21 May 2007
Décret n°2001-0212/PR/MAEM portant création du Fonds National de l’Eau (F.N.Eau).
Date of text: 04 November 2001
Décret n°2000-0033/PR/MAEM pris en application de la Loi n°93/AN/95/3ème L du 04 avril 1996 portant Code de l’Eau, relatif aux périmètres de protection des captages de l’eau destinée à la consommation humaine.
Date of text: 12 February 2000
Décret n° 2000-0032/PR/MAEM pris en application de la Loi n°93/AN/95/3ème L du 04 avril 1996 portant Code de l’Eau, relatif aux procédures de déclarations, autorisations et concessions.
Date of text: 12 February 2000
Décret n°2000-0031/PR/MAEM pris en application de la loi n°93/AN/95/3ème L du 04 avril 1996 portant Code de l'Eau, relatif à la lutte contre la pollution des eaux.
Date of text: 12 February 2000
Décret nº 88-105/PR/MIDI portant organisation de l'ONED.
Date of text: 21 December 1988
Décret nº 83-015/PR/MIDI portant statuts de L'Office national des eaux (ONED).
Date of text: 23 February 1983
Décret N°2015-289-PR-MET du 24-10-2015 portant mise en place du Système d’Informations Géographiques de la Ville de Djibouti (SIGVD).
Date of text: 24 October 2015
Arrêté n° 2014-738/PR/MAEPE-RH du 06 décembre 2014 fixant nouvelle tarification de l'ONEAD pour la vente de l'eau et la collecte de l'assainissement liquide.
Date of text: 06 December 2014
Décret n°2014-029/PR/PM portant rattachement du Laboratoire Vitro Plant.
Date of text: 16 February 2014
Arrêté nº 88-0066/PR/FIN portant création et attributions du Comité national eau-hygiène-assainissement.
Date of text: 17 January 1988
Arrêté nº 83-293 PRE MI portant approbation du cahier des charges et du règlement des eaux.
Date of text: 22 February 1983
Arrêté nº 74-2012/SG/CD rendant exécutoire la déliberation nº 74/8 L du 12 décembre 1974 portant protection des eaux souterraines et des eaux de surface.
Date of text: 12 December 1974
Arrêté n°2008-0060/PR/MAEM portant approbation du Cahier des Charges, du Règlement de Service de Distribution d'Eau, du Règlement de Service de l'Assainissement de l'ONEAD.
Date of text: 20 January 2008
Arrêté n°2007-0649/PR/MAEM fixant les tarifs de l'ONEAD pour la vente de l'eau et la collecte de l'assainissement liquide.
Date of text: 29 July 2007
Loi n°200/AN/07/5ème L portant Organisation de l'Administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.
Date of text: 22 December 2007
Arrêté n°2001-0021/PR/MAEM portant modification de certains tarifs de vente de l’eau.
Date of text: 08 January 2001