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Mauritania - Livestock - Ver más

Loi n° 2004 - 024 du 13 Juillet 2004 portant code de l'élevage en Mauritanie.
Date of text: 13 July 2004
Loi n°44-2000 portant Code pastoral en Mauritanie.
Date of text: 26 July 2000
Loi n°2020-007 du 04 Juin 2020 relative à la protection du consommateur
Date of text: 04 June 2020
Loi d'Orientation Agropastorale N° 2013-024.
Date of text: 15 July 2013
Loi n° 2003-027 du 20 juillet 2003 autorisant le Président de la République à ratifier la réglementation commune aux Etats membres du CILSS sur l’homologation des pesticides, révisée et adoptée par le Conseil des Ministres du CILSS, le 16 décembre 1999 à N’Djaména (Tchad).
Date of text: 20 July 2003
Décret n°2012-072 du 12 Mars 2012 portant réglementation des règles sanitaires applicables aux sous-produits de pêche et produits dérivés non destinés à la consommation humaine.
Date of text: 12 March 2012
Décret n° 086-2021 du 09 juin 2021 fixant les attributions du Ministre de l'Élevage et l’organisation de l’administration centrale de son département.
Date of text: 09 June 2021
Décret n° 2021-050 du 28 avril 2021 portant création d’un compte d’affectation spéciale dénommé Fonds pour la Promotion du Développement de l’Elevage (FPDE).
Date of text: 28 April 2021
Arrêté n° 0303 du 06 mai 2020 portant institution d’un Comité Interministériel chargé du Programme Pastoral Spécial.
Date of text: 06 May 2020
Décret n° 2023-155/PM/ du 16 novembre 2023 déterminant les modalités de constitution et de fonctionnement des Organisations Socioprofessionnelles de Gestion des Infrastructures Agropastorales
Date of text: 16 November 2023
Décret n° 2023-156/PM/ du 16 novembre 2023 définissant les modalités de contractualisation entre l’Etat et les organisations socioprofessionnelles pour la gestion des infrastructures agropastorales
Date of text: 16 November 2023
Décret n°2023-025 du 26 janvier 2023 portant création et organisation d’un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial dénommé « Agence Mauritanienne de Sécurité Sanitaire des Aliments » et fixant les règles de son fonctionnement.
Date of text: 26 January 2023
Décret n° 2009-101 du 06 Avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale des autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires.
Date of text: 06 April 2009
Décret n°2009-102 du 06 avril 2009 portant Règlementation de la pharmacie vétérinaire.
Date of text: 06 April 2009
Décret nº 2004-24 portant application de la loi n°44-2000 portant Code pastoral en Mauritanie.
Date of text: 16 March 2004
Arrêté n°0587 du 30 juin 2022 Instituant le Cadre de Concertation et de Partenariat pour la promotion de l’Élevage (CCPE).
Date of text: 30 June 2022
Décret n°2022-011 du 16 février 2022 portant règlementation de la Police Sanitaire des Animaux Domestiques.
Date of text: 16 February 2022
Arrêté n° 1235 du 02 Novembre 2021 portant création du comité de pilotage et du comité technique du projet régional d’appui au pastoralisme au sahel seconde phase (PRAPS II).
Date of text: 02 November 2021
Décret n°2021-147 du 31 août 2021 portant création d’un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial dénommé ‘’La Mauritanienne des Produits de l’Elevage (MPE)’’ et fixant les règles de son organisation et de son fonctionnement
Date of text: 31 August 2021
Arrêté n° 00163 du 17 mars 2020 portant création d’un comité ad ‘hoc de suivi des stratégies d’éradication de la Peste des Petits Ruminants et de contrôle de la Péripneumonie Contagieuse Bovine et fixant les règles de son organisation et fonctionnement.
Date of text: 15 January 2021
Arrêté n°000346 bis du 14 mai 2020 portant Création, Organisation et Fonctionnement du Comité National de Pilotage de la Sécurité Sanitaire « Une Seule Santé ».
Date of text: 04 May 2020
Arrêté n° 00163 du 17 mars 2020 portant création d'un comité ad hoc de suivi des stratégies d'éradication de la Peste des Petits Ruminants et de contrôle de la Péripneumonie Contagieuse Bovine et fixant les règles de son organisation et fonctionnement.
Date of text: 17 March 2020
Arrêté n° 0051 du 28 janvier 2020 portant création d’un Comité chargé de préparer la phase II du Projet d’Appui au Pastoralisme au Sahel (PRAPS II).
Date of text: 28 January 2020
Arrêté n° 01065 du 31 décembre 2019 portant Création d’un Comité de pilotage et la nomination d’un coordinateur et un coordinateur adjoint pour le Projet Pilote de Développement des cultures Fourragères dans la Wilaya du Hodh Charghi.
Date of text: 31 December 2019
Arrêté n°429 du 31 Mai 2019 portant autorisation d’ouverture d’un établissement d’importation et de vente en gros des médicaments vétérinaires.
Date of text: 31 March 2019
Arrêté n° 0898 du 20 Décembre 2018 portant organisation des délégations régionales du Ministère du Développement Rural.
Date of text: 20 December 2018
Arrêté conjoint n ° 0499 du 22 Juin 2018 portant institution d’un Comité National de coordination du programme d’intervention d’Urgence
Date of text: 22 June 2018
Décret n° 2017-0117 du 27 Septembre 2017 relatif à la réglementation d’exploitation des infrastructures d’élevage.
Date of text: 27 September 2017
Arrêté n° 0821 du 27 Septembre 2017 ME/ portant création d’un Système National d’Information sur l’Elevage - (SNIE) et organisant le Programme chargé de sa mise en oeuvre.
Date of text: 27 September 2017
Arrêté Conjoint n° 0822 du 27 Septembre 2017 relatif à l’organisation des métiers d’élevage.
Date of text: 27 September 2017
Décret n° 2017 - 0116 du 27 Septembre 2017 portant Organisation de l’exercice de la Profession Vétérinaire en Mauritanie.
Date of text: 27 September 2017
Arrêté n°0630 du 15 Juin 2017 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°1056 du 24 Septembre 2002 créant le Réseau Mauritanien d’Epidémiosurveillance des Maladies Animales (REMEMA).
Date of text: 15 June 2017
Décret n° 007-2017° du 11 Janvier 2017 PM fixant les attributions du Ministre de l'Elevage et l’organisation de l’Administration centrale de son Département.
Date of text: 11 January 2017
Décret n°2009-103 du 06 Avril 2009 portant organisation et fonctionnement de l'ordre National des Docteurs Vétérinaires.
Date of text: 06 April 2009
Décret n° 186-2008 du 19 octobre 2008 fixant les attributions du Ministre du Développement Rural et l’organisation de l’administration centrale de son Département.
Date of text: 15 November 2008
Arrêté n°R-001412 du 17 Décembre 2002 portant création de la Cellule d’Amélioration de la Production Laitière (CAPL).
Date of text: 17 December 2002
Arrête n R-001055 du 24 septembre 2002 fixant les conditions d'attribution et d’exercice du mandat sanitaire.
Date of text: 24 September 2002
Arrêté n° R-001042 du 24 septembre 2002 fixant les conditions d'importation, de détention et de vente des vaccins à usage vétérinaire.
Date of text: 24 September 2002
Arrêté n° R-001056 du 24 septembre 2002 portant création du réseau mauritanien d’épidémiosurveillance des maladies animales (REMEMA).
Date of text: 24 September 2002
Décret nº 86-016 portant création, organisation et attribution d'un Bureau des intrants pour l'élevage.
Date of text: 27 January 1986
Arrêté nº R- 002 autorisant et réglementant la vente et l'utilisation des vaccins, médicaments et produits vétérinaires.
Date of text: 05 January 1986
Décret n° 73-090 du 5 avril 1973 portant création et organisation de l'établissement public dénommé «Centre national de l'élevage et de recherches vétérinaires».
Date of text: 05 April 1973
Arrêté conjoint n°1488 du 13 décembre 2021 relatif aux modalités pratique de gestion et de suivi du fonds de promotion du développement de l'élevage.
Date of text: 13 December 2021
Arrêté n° 1147 du 5 Octobre 2021 portant organisation des Délégations Régionales du Ministère de l’Elevage.
Date of text: 05 October 2021
Arrêté n° 00318 du 11 mai 2020 portant organisation et fonctionnement de la Commission de Coordination et du Suivi du Programme Pastoral Spécial (PPS 2020).
Date of text: 11 May 2020
Circulaire 00007 MPEM/M du 15 février 2016 portant Industrie de farine et huile de poisson.
Date of text: 15 February 2016
Loi n°2019-002 modifiant certaines dispositions de la loi n°2012-052 du 31 juillet 2012 portant Code des investissements.
Date of text: 22 January 2019