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Niger - Water - Ver más

Ordonnance n°2010-09 du 1er avril 2010 portant Code de l’Eau au Niger.
Date of text: 01 April 2010
Loi nº 2000-12 portant réorganisation de l'activité de production, transport et distribution de l'eau dans le sous-secteur de l'hydraulique urbaine et créant la Société de patrimoine des eaux du Niger (SPEN).
Date of text: 14 August 2000
Loi nº 2001-29 portant dissolution de la société nationale des eaux (SNE).
Date of text: 31 December 2001
Arrêté N°0122/MEE/LCD/DGH/DL du 18 octobre 2010, déterminant les conditions d’exercice de la gestion communautaire des points d’eau dans le sous secteur de l’hydraulique rurale.
Date of text: 18 October 2010
Arrêté nº 0116-MEE-LCD-DGH-DL du 15 octobre 2010 fixant les modalités d'organisation de gestion, de suivi et du contrôle du service public d'approvisionnement en eau potable des populations et du cheptel dans le domaine de l'Hydraulique Rurale au Niger.
Date of text: 15 October 2010
Décret nº 97-368/PRN/MH/E déterminant les modalités d'application de l'Ordonnance nº 93-014 du 2 mars 1993 portant régime de l'eau.
Date of text: 02 October 1997
Décret N°2011-405-PRN-MH-E du 31 Août 2011 fixant les modalités et les procédures de déclaration, d’autorisation et de concession d’utilisation d’eau.
Date of text: 31 August 2011
Décret N°2011-404-PRN-MH-E du 31 Août 2011 déterminant la nomenclature des aménagements, installations, ouvrages, travaux et activités soumis à déclaration, autorisation et concession d’utilisation de l’eau.
Date of text: 31 August 2011
Arrêté N°0121/MEBLCD/DGH/DL du 18-10-2010 déterminant les modalités et procédures de création des Associations des Usages du Service Public de l’Eau (AUSPE) et des Gestion de Points d’Eau (CGPE).
Date of text: 18 October 2010
Arrêté nº 109/MHE/LCD du 22 décembre 2004, portant sur la restructuration de la grille tarifaire de vente d'eau dans les centres urbains et semi urbains.
Date of text: 22 December 2004
Arrêté nº 141/MSP/LCE/DGSP/DS fixant les normes de potabilité des eaux de boisson.
Date of text: 27 September 2004
Arrêté nº 67/MHE/LCD/SG du 7 juillet 2004, portant création et nomination des membres de la commission d'analyse des dossiers techniques des travaux hydrauliques objets des marchés publics.
Date of text: 07 July 2004
Arrêté nº 45/PM/CNEDD du 23 avril 2004, portant création, composition et attributions de la commission technique sur le programme eau et développement durable.
Date of text: 23 April 2004
Décret nº 2004-98/PCRN/MH/E/LCD portant adjustement automatique du prix de l'eau.
Date of text: 23 March 2004
Arrêté nº 55/MDA/DAERA du 19 mars 2004, portant création et organisation d'une Brigade d'entretien des ouvrages de mobilisation des eaux (BEOME).
Date of text: 19 March 2004
Arrêté nº 031/MHE/LCD du 24 juin 2003, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité technique du suivi du projet initiative terre et esu en Afrique: projet pilote Niger.
Date of text: 24 June 2003
Décret nº 2003-145/PRN/MHE/LCD portant approbation du règlement de service de distribution d'eau potable au Niger et le document du service de distribution d'eau potable au Niger.
Date of text: 18 June 2003
Arrêté nº 019/MC/PSP/DNQ/M du 26 mai 2003, portant création, attributions, composition et fonctionnement d'un comité technique de normalisation sur l'eau et l'environnement.
Date of text: 26 May 2003
Décret n° 2003-32/PRN/MHE/LCD/ déterminant les attributions du sécrétaire d'Etat auprès du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et de la lutte contre la désertification.
Date of text: 24 January 2003
Arrêté nº 128/LHE/MCD portant création, attributions et composition du comité de coordination du projet hydraulique dans les départements de Diffa et Zinder.
Date of text: 01 November 2002
Arrêté nº 120/LHE/MCD portant création, attributions et composition du comité de pilotage du projet d'hydraulique villageaoise et pastorale dans les départements de Maradi et Tahoua.
Date of text: 21 October 2002
Arrêté nº 108/PM portant création, organisation, attributions et fonctionnment du comité transitoire de l'eau et de l'assainissement.
Date of text: 09 October 2002
Arrêté nº 107/MHE/LCD/IGS portant organisation, attributions et fonctionnment de l'inspection générale des services du ministère de l'hydraulique, de l'environnement et de la lutte contre la désertification.
Date of text: 18 September 2002
Arrêté nº 60/LHE/MCD/DTNAEP/DHUS portant création, attributions et composition de l'unité d'exécution du projet d'hydraulique villageaoise et pastorale dans les départements de Maradi et Tahoua.
Date of text: 08 August 2002
Arrêté nº 62/LHE/MCD portant création, attributions et composition du comité de coordination du projet d'hydraulique dans les départements de Diffa et Zimber.
Date of text: 15 July 2002
Arrêté nº 59/MH/E/LCD/DTNAEP/DHVP portant création, organisation et attributions de l'Unité de gestion du projet points d'eau ruraux CILSS-Tahoua.
Date of text: 08 July 2002
Arrêté nº 19/LHE/MCD portant création, attributions et composition du comité de pilotage du projet maîtrise de la desserte en eau potable.
Date of text: 11 March 2002
Arrêté nº 22/MRE/SG portant création, attributions et composition du comité national d'organisation de la réunion sectorielle sur l'eau et l'assainissement.
Date of text: 20 April 2001
Décret nº 2000-213/PRN/MRA portant organisation du ministère des ressources en eau.
Date of text: 10 July 2000
Décret nº 2000-115bis/PRN/MRA déterminant les attributions du Ministre des ressources en eau.
Date of text: 21 April 2000
Arrêté nº 0001/ME/T portant création du Comité technique inter-ministériel, chargé du suivi du plan de limitation des impacts environnementaux de la retenue d'eau Teguey.
Date of text: 24 January 2000
Décret nº 99-538/PCRN/MH/E portant approbation de la lettre de politique sectorielle de l'hydraulique urbaine.
Date of text: 21 December 1999
Décret nº 99-539/PCRN/MH/E déterminant les tarifs de vente d'eau potable au compteur par la Société nationale des eaux (SNE).
Date of text: 21 December 1999
Arrêté nº 99/MH/E/DIH portant création, attributions et organisation de l'Unité de coordination du projet sectoriel Eau.
Date of text: 20 December 1999
Arrêté nº 83/MH/E/SG portant création, attributions et composition du Comité inter-ministériel de préparation et d'organisation de la réunion sectorielle sur l'eau.
Date of text: 08 November 1999
Décret nº 74-210/PCMS/MER/CAP MI portant statut particulier du personnel du cadre des eaux et forêts.
Date of text: 13 August 1974
Décret n° 67-143/PRN/MER du 25 Septembre 1967 portant sur la réglementation d’ouverture et de fermeture des stations de pompage situées en zone pastorale.
Date of text: 25 September 1967
Décret n° 61-254/MER-MAS du 2 décembre 1961 fixant les règles d’utilisation des stations de pompages et des zones de parcours en dépendant, par les collectivités ou individus en bénéficiant.
Date of text: 02 December 1961
Décret 61.150/MER du 25 juillet 1961
Date of text: 25 July 1961
Décision nº 02/HC/AVN portant organisation et fixant les attributions du sécrétariat général du Haut commissariat à l'aménagement de la vallée du Niger.
Date of text: 19 April 2004
Décision nº 04/HC/AVN portant organisation et fixant les attributions du département technique du Haut commissariat à l'aménagement de la vallée du Niger.
Date of text: 19 April 2004
Décision nº 06/HC/AVN portant organisation et fixant les attributions de la cellule communication extérieures du Haut commissariat à l'aménagement de la vallée du Niger.
Date of text: 19 April 2004
Décision nº 05/HC/AVN portant organisation et fixant les attributions du département environnement et affaires sociales du Haut commissariat à l'aménagement de la vallée du Niger.
Date of text: 19 April 2004
Décision nº 03/HC/AVN portant organisation et fixant les attributions du département administratif et financier du Haut commissariat à l'aménagement de la vallée du Niger.
Date of text: 19 April 2004