Définition Le mode d'accès aux ressources génétiques et la manière dont les avantages résultant de leur utilisation sont partagés entre les personnes ou les pays qui utilisent les ressources (utilisateurs) et les personnes ou les pays qui les fournissent (fournisseurs).
Définition Droit des individus de demander et d'obtenir réparation auprès d'institutions judiciaires formelles ou informelles pour leurs griefs, conformément aux normes des droits de l'homme. L'accès à la justice implique une protection juridique normative, une sensibilisation au droit, une assistance et un conseil juridiques, un jugement, une application des décisions et un contrôle par la société civile.
Définition Accord entre deux ou plusieurs Etats faisant partie d'un Etat fédéral, ou bien entre la fédération et les Etats, ou tout accord entre des autorités publiques à l'intérieur d'un Etat souverain.
Définition Tout ingrédient ajouté intentionnellement, qui n’est normalement pas consommé seul comme aliment pour animaux, qu’il ait ou non une valeur nutritionnelle, et qui affecte les caractéristiques des aliments pour animaux ou des produits d’origine animale.
Définition Système dans lequel les producteurs agricoles concluent des accords avec des acheteurs (souvent des entreprises agroalimentaires ou de transformation) pour produire et fournir des produits agricoles selon des conditions prédéterminées.
Définition Système d'organisation de la production agricole, forestière, de la pêche, de l'élevage et de l'aquaculture, géré et exploité par une famille et qui dépend principalement du capital et du travail de la famille, comprenant aussi bien les hommes que les femmes. Il existe un lien fort entre la famille et l’exploitation agricole, qui évoluent ensemble et combinent des fonctions économiques, environnementales, sociales et culturelles.
Définition Le concept d'agriculture « urbaine » concerne de petites surfaces (par exemple des terrains vagues, des jardins, des accotements, des balcons, des conteneurs) au sein de la ville, destinées à la culture et à l'élevage de petits animaux ou de vaches laitières pour l'autoconsommation ou la vente sur les marchés de quartier. L'agriculture « périurbaine » fait référence aux unités agricoles proches de la ville où fonctionnent des fermes intensives semi- ou entièrement commerciales pour cultiver des légumes et d'autres produits horticoles, élever des poulets et d'autres animaux et produire du lait et des œufs.
Définition Approche intégrée qui applique des concepts et des principes au même temps écologiques et sociaux pour optimiser les interactions entre les plantes, les animaux, les humains et l'environnement, tout en abordant les aspects sociaux pour parvenir à des systèmes agroalimentaires durables et équitables.
Définition Terme générique désignant les systèmes et technologies d'utilisation des terres dans lesquels des plantes ligneuses vivaces (par exemple, arbres, arbustes, palmiers ou bambous) et des cultures agricoles ou des animaux sont utilisés délibérément sur la même parcelle de terre, selon une certaine forme d'agencement spatial et temporel.
Définition Se réfère à toute superficie spécifiquement désignée et délimitée par la loi pour des raisons de protection. Ce qui veut dire qu'à l'intérieur de cette superficie s'applique un régime juridique spécial, comprenant des restrictions et/ou des prohibitions spéciales.
Définition Programmes qui fournissent des repas nutritifs aux enfants d’âge scolaire, dans le but d’améliorer la nutrition, la santé et l’éducation des enfants et des adolescents, en garantissant une nutrition adéquate pendant la journée scolaire. Les programmes d’alimentation scolaire peuvent également contribuer à soutenir l’agriculture locale en achetant des aliments auprès de petits producteurs, renforçant ainsi les systèmes alimentaires locaux et favorisant le développement communautaire.
Définition L’allaitement maternel est l’acte de nourrir un nourrisson avec du lait maternel. Cela peut se faire directement au sein ou en tirant le lait pour le donner au bébé au moyen d’un biberon. Les aliments pour nourrissons sont des produits destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants pendant les premiers mois de la vie, qui satisfont à eux seuls les besoins nutritionnels jusqu’à l’introduction d’une alimentation complémentaire appropriée.
Définition Se réfère à la subdivision des terres en lots utilisables ou édificables. Comprend la subdivision foncière pour raisons de vente ou de planification.
Définition Animaux vertébrés à sang froid appartenant à la classe Amphibia, qui comprend des espèces telles que les grenouilles, les crapauds, les tritons et les salamandres. Les amphibiens se distinguent par un cycle de vie comprenant généralement des phases aquatique et terrestre.
Définition Tout animal sauvage, exotique ou venimeux ou autre animal qui, en raison de sa taille, de son caractère ou d’une autre caractéristique, constituerait un danger pour les personnes ou les biens.
Définition Animaux sauvages détenus en captivité par les humains et empêchés de s’échapper. Cela peut se produire dans divers contextes, tels que les zoos, les aquariums, les sanctuaires de la faune, les centres de recherche et les collections privées.
Définition Les animaux aquatiques sont des organismes (vertébrés ou invertébrés) qui vivent principalement dans l’eau tout au long de leur cycle de vie.
Définition L'apiculture est l'élevage des colonies d'abeilles pour récolter du miel et d'autres produits, polliniser les cultures ou produire des abeilles à vendre à d'autres apiculteurs. La sériciculture est l'activité consistant à élever des vers à soie pour produire de la soie.
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Approche ”Une seule santé”
العربية
نهج الصحة الواحدة
中文
同一个健康
English
One Health approach
Русский
Единый подход к здоровью
Español
Enfoque ”Una salud”
Termes Associés
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Définition "Une seule santé" est une approche intégrée et unificatrice qui vise à équilibrer et à optimiser de manière durable la santé des personnes, des animaux et des écosystèmes. Elle reconnaît que la santé des humains, des animaux domestiques et sauvages, des plantes et de l’environnement au sens large (y compris les écosystèmes) sont étroitement liées et interdépendantes. Cette approche mobilise de multiples secteurs, disciplines et communautés à différents niveaux de la société pour travailler ensemble à favoriser le bien-être et à lutter contre les menaces qui pèsent sur la santé et les écosystèmes, tout en répondant au besoin collectif d’eau, d’énergie et d’air propres, d’alimentation saine et nutritive, en prenant des mesures contre le changement climatique et en contribuant au développement durable.
Définition L'approvisionnement en eau pour usage domestique, commercial, de génération de pouvoir thermoélectrique, industriel et public (fontaines publiques, bornes d' incendie, points de livraison sur-le-champ, etc.)
Définition Culture d'organismes aquatiques, tels que poissons, crustacés, mollusques et plantes aquatiques, dans des conditions contrôlées. Il s’agit de la reproduction, de l’élevage et de la récolte de ces organismes dans divers milieux aquatiques, notamment en eau douce, en eau saumâtre et en milieu marin.
Définition Ensemble de mesures destinées à donner accès à l’alimentation aux populations vulnérables et en situation d’insécurité alimentaire. Des instruments tels que les transferts alimentaires, les bons d’achat et les transferts monétaires sont souvent inclus pour garantir l’accès à la nourriture d’une quantité, d’une qualité ou d’une valeur donnée.
Définition Les associations d'usagers de l'eau (AUE) sont des organisations qui rassemblent des usagers de l'eau, tels que des agriculteurs, des communautés agricoles ou des industriels, pour gérer et gouverner collectivement les ressources en eau. Les AUE sont généralement établies à l'échelle locale ou régionale et jouent un rôle crucial dans la gestion, l'allocation et la distribution des ressources en eau.
Définition Pratique, accord ou contrat par lequel une entreprise ou une autorité gouvernementale offre une garantie d'indemnisation en cas de perte, de blessure, de maladie ou de décès en échange du paiement d'une prime. Il s'agit d'un moyen de gérer le risque et de se protéger contre les pertes financières.
Définition Combustible produit directement ou indirectement à partir de biomasse, comme le bois de chauffage, le charbon de bois, le bioéthanol, le biodiesel, le biogaz (méthane) ou le biohydrogène. Il s'agit d'un combustible gazeux, liquide ou solide contenant de l'énergie d'origine biologique.
Définition Variété des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes.
Définition Une forme d'énergie renouvelable produite par la combustion de biomasse. Les biomasses sont issues de matières organiques telles que les résidus de récolte, les cultures spécifiques et les déchets organiques privenants de maisons, de commerces et exploitations agricoles.
Définition Ensemble de mesures et de pratiques conçues pour protéger contre l'introduction et la propagation de maladies infectieuses, d'agents pathogènes ou d'agents biologiques nocifs dans un environnement particulier. La biosécurité englobe une gamme de stratégies visant à prévenir l’entrée et la transmission d’agents pathogènes, qu’ils affectent les humains, les animaux ou les plantes.
Définition Toute application technologique qui utilise des systèmes biologiques, des organismes vivants, ou des dérivés de ceux-ci, pour réaliser ou modifier des produits ou des procédés à usage spécifique.
Définition Le «boisement» est le processus d'établissement d'une forêt ou d'un peuplement d'arbres dans une zone auparavant dépourvue de couvert forestier. Ce procédé peut être utilisé pour diverses raisons, notamment la restauration environnementale, la séquestration du carbone et des fins commerciales. Le « reboisement » est le processus de restauration et de replantation de forêts et de zones boisées épuisées ou détruites, généralement en raison de la déforestation, d'incendies de forêt ou d'autres facteurs environnementaux. Il peut s'agir de planter de nouveaux arbres ou de permettre la régénération naturelle de la forêt.
Définition Substances liquides destinées à la consommation humaine et spécialement formulées ou préparées pour être bues. Ces substances peuvent inclure de produits tels que l’eau, les jus, les boissons gazeuses, le lait, le thé, le café, les boissons alcoolisées et d’autres consommables liquides similaires.
Définition Une pratique qui n’est pas seulement bonne, mais qui a été prouvée efficace et produit de bons résultats, et est donc recommandée comme modèle. C’est une expérience réussie, qui a été testée et validée.
Définition Système d'information territoriale structuré autour des parcelles, intégrant leur description géométrique, généralement représentée sur une carte cadastrale. Selon la juridiction, ce système peut fonctionner indépendamment du registre des droits fonciers et de leurs titulaires (cadastre foncier), tout en maintenant une relation étroite avec ce dernier ; dans d'autres cas, les deux systèmes —le cadastre et le registre foncier— sont entièrement intégrés.
Définition La capture totale autorisée (CTA) est la quantité totale qu’il est permis d’extraire d’une ressource sur une période déterminée (généralement un an). Dans le domaine de la pêche, il s’agit d’une limite de capture fixée pour une pêcherie donnée, généralement par an ou par saison de pêche. Les CTA sont généralement exprimées en tonnes de poids vif équivalent, mais elles sont parfois établies en fonction du nombre de poissons/spécimens.
Définition Changement climatique attribué directement ou indirectement à toute activité humaine qui modifie la composition de l'atmosphère terrestre et qui s'ajoute à la variabilité naturelle du climat observée sur des périodes comparables.
Définition Roche sédimentaire noire et combustible formée de couches de matière végétale carbonisée, trouvée principalement dans les veines souterraines et utilisée comme combustible.
Définition La chasse est l'activité consistant à poursuivre, capturer ou tuer des animaux sauvages à diverses fins, notamment à des fins alimentaires, sportives, de contrôle de la population ou de commerce. La chasse implique l’utilisation d’armes, telles que des armes à feu ou du matériel de tir à l’arc, et peut se dérouler dans différents environnements, tels que des forêts, des champs ou des cours d’eau.
Définition La classification consiste à attribuer quelque chose ou quelqu’un à une catégorie juridique particulière soumise à des règles, réglementations ou exigences spécifiques. Cette classification détermine le traitement juridique et les obligations associés à cette catégorie. La déclassement désigne le passage de quelque chose ou de quelqu’un d’une catégorie juridique soumise à des règles spécifiques à une autre catégorie régie par le droit commun. Le déclassement implique généralement la suppression de certaines restrictions, réglementations ou exigences qui s’appliquaient auparavant.
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code civil
العربية
القانون المدني
中文
民法典
English
civil code
Русский
Гражданский кодекс
Español
código civil
Termes Associés
Définition Une codification du droit privé relatif aux personnes, à la famille, aux biens, aux successions, aux obligations et aux contrats. Dans certaines juridictions, certains axes du droit privé (droit commercial et des sociétés) sont codifiés dans un code de commerce séparé.
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code pénal
العربية
القانون الجنائي
中文
刑法典
English
criminal code
Русский
Уголовный кодекс
Español
código penal
Définition Compilation systématisée de règles qui définissent et classent diverses infractions pénales et prescrivent des sanctions applicables aux personnes ou entités reconnues coupables d'avoir commis ces crimes.
Définition Recueil de normes, de lignes directrices et de codes de pratique internationalement reconnus relatifs à la sécurité alimentaire, à la production, à l'étiquetage et au commerce des denrées alimentaires. Il vise à protéger la santé des consommateurs et à garantir des pratiques équitables dans le commerce international des denrées alimentaires. Il sert de référence pour la résolution des différends commerciaux internationaux concernant la sécurité alimentaire et la protection des consommateurs.
Définition La collecte de données est le processus de rassemblement et de mesure d’informations sur des variables d’intérêt, de manière systématique et établie, afin de disposer des moyens nécessaires pour présenter ces informations dans des rapports officiels.
Définition Niveau d'administration inférieur au gouvernement national dans un État souverain particulier, géographiquement localisé et doté de pouvoirs limités (par exemple, les municipalités, les départements, les districts).
Définition Exportation, réexportation, importation et introduction à partir de la mer d'une espèce animale ou végétale (vivante ou morte) ou de toute partie reconnaissable ou dérivée.
Définition L'échange de biens, de marchandises et de services à l'intérieur des frontières d'un pays, englobant l'ensemble du processus consistant à acheminer les biens du producteur au consommateur.
Définition Une concession est un acte juridique, généralement accordé par une autorité publique, par lequel une personne physique ou juridique (le concessionnaire) se voit accorder le droit d'exploiter, de gérer ou d'exploiter un bien, un service ou une ressource publique sous certaines conditions et pendant une période déterminée.
Définition Les condiments sont ajoutés à un plat pour en relever ou en compléter la saveur. Ils sont souvent des mélanges préparés (comme la moutarde ou la sauce soja), bien que, dans un sens large, le terme puisse aussi inclure les épices (par exemple le poivre). Les herbes sont les feuilles de certains arbustes, de préférence fraîches, bien qu’elles soient aussi couramment utilisées sèches, et servent à parfumer un plat. Les épices proviennent de graines séchées, de racines, d’écorces ou d’autres parties végétales, et sont utilisées pour donner saveur et couleur à un plat.
Définition La conservation de l'énergie est l'effort déployé pour réduire la consommation d'énergie, en utilisant dans une moindre mesure un service énergétique. Cela peut être réalisé soit en utilisant l’énergie de manière plus efficace, soit en réduisant la quantité de services utilisés. La production d'énergie fait référence au processus de production d'énergie à partir de différentes sources pour répondre aux besoins de la société. Cela implique la conversion de sources d'énergie primaires, telles que les combustibles fossiles, le combustible nucléaire, les ressources renouvelables ou d'autres formes d'énergie, en une forme d'énergie plus pratique et plus utilisable, comme l'électricité, la chaleur ou l'énergie mécanique.
Définition Ensemble de pratiques visant à prévenir la dégradation des sols et à restaurer leur productivité. Il s’agit d’inverser la dégradation des sols, de l’eau et des ressources biologiques, et d’améliorer la production agricole et animale grâce à des pratiques appropriées d’utilisation et de gestion des terres. Les éléments clés comprennent la prévention de l’érosion, le maintien de la fertilité et l’amélioration de la structure du sol.
Définition Collaboration entre pays, organisations et autres entités, pour atteindre des objectifs partagés, notamment dans des secteurs tels que l'agriculture, la sécurité alimentaire et le développement durable. Cette coopération peut être mondiale ou régionale et implique le partage de connaissances, de ressources et de stratégies pour relever des défis communs.
Définition Une coopérative est une association autonome de personnes qui s'unissent volontairement pour répondre à leurs besoins et aspirations économiques, sociaux et culturels communs par le biais d'une entreprise détenue conjointement et contrôlée démocratiquement. Les organisations de producteurs sont des groupes de producteurs, tels que les agriculteurs, les artisans et les fabricants, qui se réunissent pour gérer et améliorer collectivement leurs processus de production, de commercialisation et de chaîne d'approvisionnement. Elles peuvent prendre diverses formes, notamment des coopératives, des associations et des syndicats, et se concentrent sur le renforcement du pouvoir de négociation et de la présence sur le marché de leurs membres.
Définition Invertébrés marins de la classe des Anthozoaires du phylum des Cnidaires. Ils vivent généralement en colonies compactes composées de nombreux polypes individuels identiques. Les espèces de coraux comprennent les importants constructeurs de récifs qui habitent les océans tropicaux et sécrètent du carbonate de calcium pour former un squelette dur.
Définition L'abus du pouvoir à des fins personnelles. La corruption se manifeste sous diverses formes, telles que les pots-de-vin, le trafic d'influence, l'abus de fonctions ; elle peut aussi se cacher derrière le népotisme, les conflits d'intérêts ou les liens entre les secteurs public et privé.
Définition Le processus d’abattage des arbres et de leur transformation pour divers usages, tels que la construction, la production de papier et la fabrication de meubles.
Définition Les cours et tribunaux sont des institutions judiciaires ayant l’autorité pour connaître et trancher des litiges juridiques, et pour assurer l’administration de la justice en matière civile, pénale et administrative.
Définition Un accord par lequel un emprunteur reçoit quelque chose de valeur et s'engage à le rembourser sur une délai déterminé, généralement avec intérêts.
Définition Un vaste groupe d'arthropodes principalement aquatiques, comprenant les crabes, les homards, les crevettes, les cloportes, les balanes et de nombreuses formes minuscules. Ils possèdent généralement quatre paires de membres ou plus et plusieurs autres appendices.
Définition Plantes cultivées pour l'alimentation humaine, les fibres, le fourrage ou d'autres usages, généralement semées et récoltées au cours d'une même campagne agricole. Les cultures primaires sont celles qui proviennent directement de la terre et n'ont subi aucune transformation réelle, hormis le nettoyage.
Définition Désigne le transfert de l’autorité d’un gouvernement central vers une entité infranationale. Il existe de nombreuses façons pour un gouvernement de déléguer le pouvoir au niveau local. La décentralisation peut être politique, administrative, fiscale ou économique.
Définition Déchets contenant des substances ou ayant des propriétés pouvant les rendre nocifs pour la santé humaine, les organismes vivants et/ou l'environnement.
Définition Les déchets ménagers désignent les déchets constitués de déchets provenant des habitations et des ménages privés. Ils peuvent contenir une quantité importante de déchets toxiques ou dangereux provenant de pesticides, de peintures, de batteries et de nettoyants mis au rebut de manière inappropriée. Les déchets ménagers peuvent également faire référence aux déchets provenant d'autres sources, lorsque ces déchets sont de nature et de composition similaires aux déchets ménagers.
Définition Tout déchet solide, semi-solide ou liquide provenant d'activités industrielles, commerciales, minières ou agricoles. Inclut les écoulements provenant de zones ayant reçu des substances polluantes liées à des activités industrielles ou commerciales de production ou d'entreposage.
Définition Toute matière biodégradable provenant d'une plante ou d'un animal. Des exemples de déchets organiques comprennent les lisiers, les déchets verts, les déchets alimentaires, le papier et le carton, les biosolides, le fumier et les boues.
Définition Tout matériau solide, semi-solide ou à gaz contenu mis au rebut à la suite d'activités industrielles, commerciales, minières ou agricoles, ainsi que d'activités communautaires. Les déchets solides comprennent les ordures, les débris de construction, les déchets commerciaux, les boues provenant d'adduction d'eau ou d'usines de traitement des eaux, ou d'installations pour le contrôle de la pollution atmosphérique, ou autres matériaux de rebut.
Définition Dégradation des terres dans les zones arides, semi-arides et subhumides sèches, résultant de divers facteurs, notamment les variations climatiques et les activités humaines.
Définition Processus visant à améliorer l'efficacité, la productivité, la qualité et la durabilité des pratiques agricoles. Il s’agit d’une variété d’activités et d’initiatives visant à améliorer la performance globale du secteur agricole, notamment l’utilisation de techniques et de technologies agricoles avancées, l’amélioration de la qualité des intrants tels que les semences et les engrais, et l’offre aux agriculteurs d’un meilleur accès aux marchés.
Définition Approche holistique qui cherche à créer un équilibre entre la croissance économique, le bien-être social et la santé environnementale. Son objectif est de favoriser un monde où chacun peut répondre à ses besoins, au présent et dans le futur, en promouvant des pratiques équitables, efficaces et écologiquement appropriées.
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développement rural
العربية
تنمية ريفية
中文
乡村发展
English
rural development
Русский
развитие сельской местности
Español
desarrollo rural
Termes Associés
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Définition Processus d’amélioration de la qualité de vie et du bien-être économique des populations vivant dans les zones rurales. Les principaux moteurs de ce processus sont l’éducation, l’entrepreneuriat et le développement des infrastructures physiques et sociales.
Définition Le drainage est l’évacuation naturelle ou artificielle de l’eau de surface et de l’eau souterraine d’une zone présentant un excès d’eau. La bonification des terres désigne le processus de création de nouvelles zones terrestres à partir de plans d’eau ou de conversion de terres inutilisables ou submergées en zones fonctionnelles et habitables.
Définition Le droit à l’alimentation est le droit de toute personne d’avoir, à tout moment, un accès physique et économique à une alimentation adéquate ou aux moyens de se la procurer, sans discrimination. Ce droit comporte quatre dimensions : la disponibilité, l’accessibilité, l’adéquation et la durabilité.
Définition Le droit fondamental de chaque individu à accéder à une eau suffisante, salubre, acceptable, physiquement accessible et abordable pour un usage personnel et domestique. Il comprend le droit à l’assainissement, garantissant à chacun un accès physique et abordable à des installations sanitaires dans tous les aspects de la vie, qui soient sûres, hygiéniques, sécurisées, socialement et culturellement acceptables, qui assurent la confidentialité et préservent la dignité.
Définition Autorisation (droit d'accès) accordée à un usager par l'autorité compétente ou par la loi, permettant l'exploitation d'une ressource ou d'un quota de la prise maximale autorisée.
Définition Concept juridique et philosophique selon lequel les écosystèmes, les entités naturelles et l’environnement sont reconnus comme ayant des droits inhérents, similaires à ceux que possèdent les êtres humains ou les entreprises.
Définition Ensemble de droits et de libertés fondamentaux inhérents à tous les individus, quelle que soit leur nationalité, leur origine ethnique, leur sexe, leur religion ou toute autre caractéristique. Ils englobent les droits et protections fondamentaux auxquels chaque personne a droit, y compris, mais sans s’y limiter, le droit à la vie, à la liberté, à l’égalité, à la liberté d’expression, à la non-discrimination et à l’accès à l’éducation, aux soins de santé et à un système juridique équitable. Les droits de l’homme sont reconnus et protégés au niveau international par des lois, des traités et des institutions pour garantir la dignité, le bien-être et l’égalité de tous.
Définition Catégorie de droits reconnus aux créateurs et inventeurs pour protéger leurs innovations et créations. Dans le domaine de l’agriculture et de la sélection végétale, y sont inclus les brevets, les marques et les indications géographiques.
Définition Droits qui découlent des contributions passées, présentes et futures des agriculteurs à la conservation, à l'amélioration et à la mise à disposition des ressources phytogénétiques. Ils comprennent la protection des connaissances traditionnelles, le partage équitable des bénéfices, la participation à la prise de décision et le droit de conserver, d'utiliser, d'échanger et de vendre des semences et du matériel de propagation dans les exploitations agricoles.
Définition Droits de propriété intellectuelle accordés aux personnes (telles que les obtenteurs ou les agriculteurs) qui sélectionnent, découvrent ou développent de nouvelles variétés végétales, à condition que ces variétés soient nouvelles, distinctes, uniformes et stables.
Définition Droits légalement reconnus d’attribuer et de réglementer l’utilisation de l’eau, accordant la permission aux individus, aux organisations ou aux gouvernements d’utiliser, d’accéder ou de gérer l’eau.
Définition Les droits économiques, sociaux et culturels sont des droits humains fondamentaux, essentiels pour mener une vie digne et libre. Ils englobent les droits relatifs aux conditions essentielles du bien-être, telles qu’une alimentation adéquate, un logement, des soins de santé, une éducation, un emploi et une sécurité sociale, ainsi que le droit à un environnement sain et à participer à la vie culturelle. Reconnus par le droit international des droits de l’homme, notamment par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ces droits créent des obligations juridiques pour les États, qui doivent prendre des mesures en vue de leur réalisation et protéger contre les violations.
Définition Les droits traditionnels sont des droits des peuples autochtones ou traditionnels qui n'ont pas été pris en compte dans un contexte national ou international ou n'ont pas encore été enregistrés, et qui reposent sur le système juridique de chaque culture. Les droits coutumiers sont des droits des individus ou des groupes fondés sur des pratiques et usages coutumiers et durables.
Définition L'eau utilisée à des fins industrielles telles que la fabrication, le traitement, le lavage et le refroidissement. Inclut l'industrie sidérurgique, chimique et les produits dérivés, l'industrie du papier et dérivés, l'exploitation minière et le raffinage du pétrole.
Définition Type d’eau minérale située en profondeur souterraine, qui possède des propriétés curatives et est exempte de bactéries et de pollution. Naturellement pure et riche en sels minéraux, en iode et en CO₂, l’eau thermale est reconnue pour ses propriétés thérapeutiques, notamment celles qui concernent la peau.
Définition Se réfère aux déchets liquides, incluses les dispositions concernant les polluants, les effluents, les eaux usées, le traitement des eaux usées, les normes de qualité des eaux recevantes, le recyclage des eaux usées. Sont aussi comprises les sources de pollution non associées à un point de déversement spécifique, telles que les eaux pluviales, les ruissellements à partir de terres agricoles, les eaux usées provenant de l'industrie du bois.
Définition Outil de gestion environnementale permettant de mesurer les effets de certaines activités sur l’environnement par rapport à des critères ou des normes établis.
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économie bleue
العربية
الاقتصاد الأزرق
中文
蓝色经济
English
blue economy
Español
economía azul
Définition Ensemble d’activités économiques liées aux océans, aux mers et aux zones côtières, qui comprennent l’utilisation durable des ressources aquatiques pour promouvoir la croissance économique, améliorer les moyens de subsistance et préserver les écosystèmes marins. L’économie bleue couvre des secteurs tels que la pêche, l’aquaculture, les énergies marines renouvelables, le tourisme, le transport maritime et la biotechnologie, en mettant l’accent sur la durabilité environnementale et la conservation de la biodiversité.
Définition Système économique qui utilise une approche systémique pour maintenir un flux circulaire de ressources, en récupérant, en conservant ou en ajoutant de la valeur à celles-ci, tout en contribuant au développement durable.
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économie verte
العربية
الاقتصاد الأخضر
中文
绿色经济
English
green economy
Русский
зеленая экономика
Español
economía verde
Définition Une économie verte est une économie qui aboutit à une amélioration du bien-être humain et de l’équité sociale, en réduisant considérablement les risques environnementaux et les pénuries écologiques. Dans son expression la plus simple, une économie verte peut être considérée comme une économie à faibles émissions de carbone, économe en ressources et socialement inclusive.
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éco-produits/processus écologique
العربية
المنتجات الصديقة للبيئة / عمليات صديقة للبيئة
中文
生态友好的产品/生态友好型工艺
English
ecofriendly products/ecofriendly processes
Русский
экологически чистые продукты/ экологически чистые процессы
Définition Produits ou procédés qui ne nuisent pas à l’environnement, que ce soit lors de leur production, de leur utilisation ou de leur élimination. Ils contribuent à préserver l’environnement en réduisant considérablement la pollution qu’ils pourraient générer.
Définition Le processus de facilitation de l’apprentissage, ou de l’acquisition de connaissances, de compétences, de valeurs, de croyances et d’habitudes.
Définition Impacts négatifs importants sur l’environnement qui prennent naissance dans un pays mais affectent un autre. Ces effets résultent souvent d’activités humaines et peuvent inclure des problèmes tels que la pollution de l’air, la pollution de l’eau et les accidents industriels.
Définition L'infrastructure et le système conçus pour collecter, transporter, traiter et éliminer les eaux usées ou les eaux usées. Ils jouent un rôle crucial dans le maintien de la santé publique et la protection de l’environnement en empêchant la contamination des sources d’eau et la propagation des maladies d’origine hydrique.
Définition L’élimination des déchets désigne les opérations qui apportent une solution finale aux déchets qui ne peuvent pas être réutilisés ou traités.
Définition L’emploi rural désigne toute activité, occupation, travail, entreprise ou service exercé par des personnes vivant en milieu rural en échange d’une rémunération, d’un profit, d’un avantage social ou familial, ou sous la contrainte, en espèces ou en nature, y compris dans le cadre d’un contrat de travail écrit ou oral, explicite ou implicite, et indépendamment du fait que l’activité soit exercée de manière autonome, à temps partiel, à temps plein ou occasionnelle. L’emploi rural comprend l’emploi agricole, qui inclut à la fois le travail indépendant sur l’exploitation et l’emploi salarié dans le secteur agricole, ainsi que l’emploi non agricole, qui comprend le travail indépendant non agricole et l’emploi salarié non agricole.
Définition Énergie dérivée de ressources naturellement renouvelables telles que la lumière du soleil, le vent, l’eau, les marées, les vagues et la chaleur géothermique. Les sources d’énergie renouvelables sont durables et génèrent moins d’émissions de gaz à effet de serre que les combustibles fossiles.
Définition Toute sorte de dispositifs de pêche comme les filets, les lignes, etc. (individuels ou collectifs). Ce terme peut aussi se référer à l'importation/exportation, la vente, la possession de ces engins. Dispositions sur les méthodes de pêche interdites ou permises, comme l'utilisation d'explosifs, d'électricité, etc.
Définition Substances ou matériaux chimiques ou naturels utilisés pour fournir des nutriments aux plantes. Ces nutriments sont généralement employés dans le traitement des sols, mais peuvent également être employés par l'eau pour traiter les feuillages, dans les systèmes de riziculture, la fertilisation, la culture hydroponique ou les opérations d'aquaculture.
Définition Toutes organisations, avec ou sans but lucratif, indépendantes de l'Etat, telles que les associations, les sociétés, les coentreprises, les associations d'usagers.
Définition Plantes, animaux, agents pathogènes et autres organismes qui ne sont pas indigènes à un écosystème et qui peuvent causer des dommages économiques ou environnementaux ou nuire à la santé humaine. En particulier, ils ont un impact négatif sur la biodiversité, notamment le déclin ou l'élimination des espèces indigènes - par la concurrence, la prédation ou la transmission d'agents pathogènes - et la perturbation des écosystèmes locaux et de leurs fonctions.
Définition Processus d’évaluation des impacts probables, positifs et négatifs, d’un projet de développement susceptible d’affecter les droits ayant une dimension économique, sociale, culturelle, civique et politique, ainsi que le bien-être, la vitalité et la viabilité de la communauté concernée, c’est-à-dire la qualité de vie d’une communauté mesurée à travers divers indicateurs socio-économiques tels que la répartition des revenus, l’intégrité physique et sociale et la protection des individus et des communautés, les niveaux d’emploi, les normes de logement et d’hébergement, les infrastructures et les services.
Définition Processus d'évaluation des impacts environnementaux probables d'un projet ou d'un développement proposé, en tenant compte des impacts interdépendants socio-économiques, culturels et sur la santé humaine, à la fois bénéfiques et négatifs.
Définition L’évaluation des risques est le processus global d’analyse et d’évaluation d’un risque en ce qui concerne son impact et la probabilité de sa réalisation, ainsi que la sélection d’une réponse appropriée au risque. La gestion des risques est le processus d’identification, de sélection et de mise en œuvre de mesures pouvant être appliquées pour réduire le niveau de risque.
Définition Pratique qui consiste à cultiver et à faire pousser des plantes ou à élever des animaux afin d’obtenir des aliments, des fibres ou d’autres produits agricoles.
Définition L'extraction de minéraux précieux ou d'autres matériaux géologiques de la terre, généralement à partir d'un gisement de minerai, d'un filon, d'une veine, d'une couche, d'un récif ou d'un gisement alluvial.
Définition L'expropriation est une procédure par laquelle une entité publique (État, collectivités locales) contraint une personne physique ou morale (entreprise) à transférer la propriété de son bien en échange d'une indemnisation. Cette procédure contribue notamment à la réalisation d'ouvrages publics.
Définition Ce mot clé se réfère à tout paiement sous forme de redevance, droit ou royalty du à une autorité publique ou privée en relation à une inspection, à une demande pour obtenir une autorisation, à une licence ou à un permis. Incluse la fixation des taux.
Définition Les frontières maritimes sont définies géographiquement et politiquement par les États (généralement des États côtiers ou archipélagiques), sur la base des règles relatives à la détermination des lignes de base et des limites maritimes établies dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). L'étendue exacte de ces limites ainsi que des règles plus détaillées en matière de juridiction maritime peuvent être fixées par la législation nationale ou par des accords internationaux, notamment entre États voisins. Selon la CNUDM, les frontières maritimes définissent des zones marines dans lesquelles les États côtiers, y compris les États archipélagiques, jouissent de la souveraineté ou exercent des droits souverains exclusifs.
Définition Gaz inflammable, composé principalement de méthane et d’autres hydrocarbures, trouvé naturellement sous terre (souvent associé au pétrole) et utilisé comme combustible.
Définition Rôles et relations sociales, économiques et culturelles entre les femmes et les hommes, en fonction de leurs différents accès et contrôles sur les ressources, ainsi que de leurs responsabilités au sein d'une culture ou d'un lieu donné et dans différents groupes de population (enfants, personnes âgées, groupes ethniques, groupes socio-économiques, etc.).
Définition Collecte, transport, valorisation (y compris le tri) et élimination des déchets. Le concept comprend également la supervision de ces opérations et l'entretien des sites de stockage.
Définition Ensemble des activités et des stratégies pour prévenir, contrôler et répondre aux incendies, en particulier aux feux de forêt, afin de protéger les personnes, les biens, les écosystèmes et les ressources naturelles.
Définition Processus de planification, de développement et de gestion des ressources en eau, en termes de quantité ainsi que de qualité, et par rapport à toutes les utilisations de l'eau.
Définition La gestion forestière est le processus de planification et de mise en œuvre de pratiques de gestion et d’utilisation des forêts pour atteindre des objectifs environnementaux, économiques, sociaux et culturels spécifiques. Il traite des aspects administratifs, économiques, juridiques, sociaux, techniques et scientifiques de la gestion des forêts naturelles et plantées. La conservation des forêts est la gestion et l’utilisation durables des forêts pour maintenir leur biodiversité, leur productivité, leur capacité de régénération et leur vitalité. Cette approche garantit que les forêts continuent de remplir des fonctions écologiques, économiques et sociales pour les générations présentes et futures.
Définition Structures, processus et pratiques pour gérer et diriger des organisations, des institutions ou des sociétés. Le concept de gouvernance englobe les mécanismes et les interactions par lesquels le pouvoir et l’autorité sont exercés, les décisions sont prises et les politiques sont mises en œuvre.
Définition Toutes les parties de la mer qui ne sont comprises ni dans la zone économique exclusive, la mer territoriale ou les eaux intérieures d'un Etat, ni dans les eaux archipélagiques d'un Etat archipel.
Définition Pratiques et protocoles conçus pour maintenir la propreté et prévenir la propagation d'agents pathogènes dans divers environnements, tels que les foyers, les lieux de travail, les établissements sanitaires et alimentaires, ainsi que pour garantir la sécurité et la santé des animaux/produits d'origine animale et des aliments. Ces mesures couvrent toutes les étapes postérieures à la production primaire, y compris la fourniture au consommateur.
I
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ICP-information et consentement préalables
العربية
الموافقة المسبقة عن علم
中文
PIC-事先知情同意
English
PIC-prior informed consent
Русский
ПОС-предварительно обоснованное согласие
Español
ICP-procedimiento de información y consentimiento previos
Définition Indication faisant référence à des produits originaires d'une certaine zone géographique spécifique et qui présentent des qualités, une réputation ou des caractéristiques inhérentes à cette zone. Ces produits sont souvent basés sur des processus de production uniques, des connaissances traditionnelles ou une expérience locale.
Définition Une violation est un acte ou une omission qui viole une loi, un règlement ou une règle et est sujet à des conséquences juridiques. Les violations peuvent être criminelles (comme le vol, l’agression ou la fraude) ou civiles (comme la rupture de contrat ou un délit civil). Une sanction est la pénalité ou la conséquence appliquée à une personne ou à une entité qui a commis une infraction. Les sanctions visent à dissuader de commettre des infractions et à pénaliser ceux qui le font.
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innovation
العربية
ابتكار
中文
创新
English
innovation
Русский
инновации
Español
innovación
Termes Associés
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Définition Processus par lequel des individus ou des organisations lancent pour la première fois des produits, des processus ou des méthodes organisationnelles nouveaux ou existants dans un contexte spécifique et dans le but d'accroître l'efficacité, la compétitivité, la résilience ou la durabilité environnementale.
Définition L'insuffisance d’eau est une situation dans laquelle la demande en eau dépasse l’offre disponible. Cela peut se produire pour un certain nombre de raisons, notamment la croissance démographique, l’augmentation de la consommation d’eau, des pratiques de gestion de l’eau inefficaces ou une disponibilité réduite en eau due à des facteurs naturels ou humains. La sécheresse est une période prolongée de précipitations anormalement faibles, provoquant une carence en eau dans une région. Les activités humaines peuvent exacerber et contribuer à la gravité et à la durée des conditions de sécheresse.
Définition L'engagement de capital (qu'il soit financier, physique, intellectuel ou autre) dans l'espoir d'accumuler des revenus ou des avantages supplémentaires à l'avenir.
Définition Application artificielle d’eau aux terres agricoles ou aux cultures, en complément de l’eau de pluie. Il s'agit de la distribution contrôlée de l'eau à l'aide de diverses techniques, telles que des canaux, des fossés, des canalisations, des arroseurs ou des systèmes goutte à goutte.
Définition Le consentement libre, préalable et éclairé est un principe des droits de l’homme qui garantit aux peuples autochtones le droit de donner ou de refuser leur consentement à toute action qui affecterait leurs terres, territoires ou droits. Il garantit que les communautés autochtones ne sont pas contraintes d’accepter des projets qui pourraient nuire à leur bien-être, à leur culture ou à leur environnement. Ce principe est reconnu dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Définition Toute condition anormale ou maladie susceptible d’affecter les poissons, qu’ils soient sauvages ou en captivité. Le concept englobe un large éventail de problèmes de santé pouvant affecter les espèces de poissons, notamment des troubles viraux, bactériens, parasitaires, fongiques et physiologiques.
Définition Processus par lequel les gouvernements achètent des biens, des services, des capitaux et des technologies pour leur propre usage ou pour l'usage public. Les pouvoirs publics peuvent utiliser les marchés publics pour favoriser l'emploi, stimuler la croissance et encourager l'investissement, ainsi que pour créer une économie plus innovante, économe en ressources et en énergie et socialement inclusive.
Définition Marquage, marques auriculaires ou autres systèmes d'identification des animaux. Procédure d'identification et de martelage d'arbres pour des fins spécifiques (commerce, vente, coupe).
Définition Substances utilisées dans le diagnostic, le traitement ou la prévention des maladies, ou pour la modification des systèmes physiologiques du corps. Le concept couvre à la fois l'utilisation pour les humains et vétérinaire.
Définition Les mesures fiscales sont des instruments politiques basés sur la collecte de recettes (principalement des impôts) et sur les dépenses publiques pour influencer l'économie. Les mesures de marché sont des instruments politiques basés sur la gestion des marchés, des prix et d'autres variables économiques pour offrir des incitations aux producteurs et aux consommateurs.
Définition Étude scientifique de l'atmosphère et de ses phénomènes, avec une attention particulière aux processus météorologiques et à leur prévision, en tenant compte de divers éléments atmosphériques, tels que la température, l'humidité, la pression atmosphérique et les régimes du vent. La météorologie joue un rôle crucial dans plusieurs secteurs tels que l’agriculture, l’aviation et la gestion des catastrophes.
Définition Une classe d'animaux au corps mou (et souvent à coquille dure), par exemple: les huîtres, les moules, la seiche, les escargots, les limaces.
Définition La navigation couvre un certain nombre d'aspects, notamment la conception, la construction, l'équipement et l'exploitation des navires, ainsi que les qualifications et la formation des membres de l'équipage, les aides à la navigation, la gestion du trafic, la prévention de la pollution et la responsabilité et l'indemnisation des accidents maritimes.
Définition Tout type de bateau utilisé pour la pêche (y compris la pêche sportive) ou pour le dépôt, le transbordement, le ravitaillement d'autres bateaux de pêche. Ce terme se réfère aussi aux bateaux qui effectuent le traitement du poisson directement en mer.
Définition Spécifications et caractéristiques requises de manière uniforme pour les produits et/ou services, afin de garantir leur fiabilité, leur sécurité et leur qualité. Ces normes jouent un rôle fondamental dans le développement des échanges, la promotion de l'innovation et la défense des consommateurs.
Définition Normes pour les matériaux, les produits et les processus de production visant à garantir que les impacts négatifs sur l'environnement sont minimes ou maintenus dans certaines limites.
Définition Processus par lequel le corps utilise les composants alimentaires pour la croissance, le développement et un fonctionnement optimal. Une bonne nutrition est essentielle à la santé physique et mentale globale, influençant le bien-être du nourrisson, de l'enfant et de la mère, la force immunitaire, la sécurité de la grossesse, la prévention des maladies et la longévité.
Définition Animaux vertébrés à sang chaud qui pondent des œufs, caractérisés par la présence de plumes, d’ailes, d’un bec et, généralement, par leur capacité à voler.
Définition Incluses les organisations régionales, bilatérales ou multilatérales, les organismes régionaux de pêche, les commissions ou comités de pêche, les organismes bilatéraux et régionaux pour la gestion et la protection des rivières internationales, des lacs et des plans d'eau souterrains.
Définition Modification des caractéristiques génétiques d'un micro-organisme, d'une plante ou d'un animal à l'aide de techniques de génie génétique dont les applications couvrent l'agriculture, la médecine et la recherche scientifique.
Définition Le partenariat public-privé (PPP) implique un contrat entre une autorité du secteur public et une partie privée, dans lequel la partie privée fournit un service public ou un projet et assume un risque financier, technique et opérationnel substantiel dans le projet.
Définition Les systèmes alimentaires et de subsistance basés sur l’élevage, qui dépendent de la mobilité saisonnière des animaux et des mouvements de personnes à l’intérieur et à travers les frontières.
Définition Pratiques, représentations, expressions, connaissances, compétences (et les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés) que les communautés, les groupes et, dans certains cas, les individus reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel.
Définition État ou condition d’individus ou de communautés qui manquent de ressources financières, de moyens pour répondre à leurs besoins fondamentaux ou d’accès aux services essentiels nécessaires pour assurer leur niveau de vie de base.
Définition Pêcheries traditionnelles impliquant des ménages de pêcheurs (par opposition aux sociétés commerciales), utilisant une quantité relativement faible de capital et d'énergie, des bateaux de pêche relativement petits (le cas échéant), effectuant de courtes sorties de pêche, à proximité du rivage, principalement pour la consommation locale.
Définition Capture et récolte de poissons sauvages et d'autres organismes aquatiques dans des plans d'eau douce naturels tels que les rivières, les lacs et les réservoirs.
Définition La pêche étrangère désigne les activités de pêche menées par des navires ou des individus d’un pays dans les eaux ou la zone économique exclusive d’un autre pays.
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Pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN)
العربية
الصيد غير القانوني دون إبلاغ ودون تنظيم
中文
非法、不报告和不管制(IUU)捕鱼
English
Illegal unreported and unregulated fishing (IUU fishing)
Русский
Незаконный, несообщаемый и нерегулируемый (ННН) промысел
Español
Pesca ilegal, no declarada y no reglamentada (pesca INDNR)
Définition Collecte à des fins commerciales ou de subsistance de poissons et autres crustacés dans les océans, les mers et autres plans d'eau salée. Cela comprend la capture, la transformation et la distribution de poissons et d'autres organismes aquatiques à des fins de consommation, de commerce ou à d'autres fins.
Définition La perte alimentaire est la diminution de la quantité ou de la qualité des aliments au cours des étapes de production, post-récolte et de transformation de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Le gaspillage alimentaire fait référence au rejet d’aliments comestibles au niveau de la vente au détail et du consommateur.
Définition Toute substance destinée à prévenir, détruire, attirer, repousser ou contrôler tout parasite, y compris les espèces indésirables de plantes ou d’animaux, pendant la production, le stockage, le transport, la distribution et la transformation des aliments, des produits agricoles ou des aliments pour animaux.
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petites et moyennes entreprises
العربية
لمؤسسات الصغيرة والمتوسطة
中文
业中小企
English
small and medium enterprises
Русский
малые и средние предприятия
Español
pequeñas y medianas empresas
Termes Génériques
Termes Associés
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Définition Les petites et moyennes entreprises (PME) sont des sociétés indépendantes, non filiales, dont le nombre d’employés et le chiffre d’affaires sont inférieurs à certaines limites. Les principaux facteurs qui déterminent si une entreprise est une PME sont le nombre d’employés et le chiffre d’affaires net annuel ou le solde financier total. Le plus courant est le nombre d'employés. Les PME sont en outre classées en microentreprises (moins de 10 employés), petites entreprises (10 à 49 employés) et moyennes entreprises (50 à 249 employés). Le nombre d’employés varie d’un pays à l’autre et est précisé dans la législation nationale.
Définition Petits agriculteurs, bergers, gardes forestiers et pêcheurs qui gèrent des superficies allant de moins d'un hectare à 10 hectares. Les intérêts des petits agriculteurs se concentrent sur la famille, favorisant la stabilité du système agricole familial, utilisant principalement la main-d'œuvre familiale pour la production et utilisant une partie de cette production pour la consommation familiale.
Définition Groupes sociaux et culturels qui partagent des liens ancestraux collectifs avec les ressources naturelles et les terres sur lesquelles ils habitent, qu'ils occupent ou dont ils ont été déplacés. Ils parlent souvent une langue autre que la langue officielle du pays ou de la région où ils habitent.
Définition Toutes les activités de planification ayant pour objectif de préserver ou d’améliorer les valeurs ou les ressources environnementales.
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planification spatiale marine
العربية
تخطيط الحيز البحري
中文
海洋空间规划
English
marine spatial planning
Русский
морское пространственное планирование
Español
planificación espacial marina
Termes Génériques
Termes Associés
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Définition Processus public d'analyse et d'attribution de la répartition spatiale et temporelle des activités humaines dans les zones marines, visant à atteindre des objectifs écologiques, économiques et sociaux généralement préétablis au niveau politique.
Définition Évaluation systématique des facteurs physiques, sociaux et économiques pour aider les utilisateurs des terres à choisir des options qui augmentent la productivité, la durabilité et répondent aux besoins de la société. Ce processus consiste à attribuer des terres à différentes utilisations dans un paysage de manière à équilibrer les valeurs économiques, sociales et environnementales.
Définition Les plantes qui se sont adaptées à vivre dans des environnements aquatiques (eau salée ou eau douce). Les plantes aquatiques ne peuvent pousser que dans l'eau ou dans un sol en permanence saturé d'eau. Elles constituent donc un élément commun des zones humides.
Définition Le plateau continental d’un État côtier comprend le fond marin et le sous-sol des zones sous-marines qui s’étendent au-delà de sa mer territoriale, tout au long du prolongement naturel de son territoire terrestre jusqu’au rebord extérieur du plateau continental, ou jusqu’à une distance de 200 milles marins à partir des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale, lorsque ce rebord extérieur ne s’étend pas jusqu’à cette distance.
Définition Espèces qui passent tout ou partie de leur vie dans des eaux douces, comme les rivières, les lacs, les étangs et les zones humides (carpes, barbeaux et autres cyprinidés, tilapias et autres cichlidés).
Définition Le terme diadrome est une catégorie générale décrivant les poissons qui passent une partie de leur cycle de vie en eau douce et une autre en eau salée, comme comme les lamproies, les esturgeons, les anguilles, les harengs et les saumons. Il regroupe à la fois les poissons anadromes et catadromes. Les poissons anadromes passent la majeure partie de leur vie adulte en mer, mais retournent en eau douce pour frayer.
Définition Processus systématisé par lequel un gouvernement ou une autorité centrale formule un cadre stratégique pour guider le développement économique, social et infrastructurel d’un pays pendant une période donnée. Ce processus implique la définition d’objectifs à long terme, l’identification des priorités, l’allocation des ressources et la mise en œuvre de politiques visant à parvenir à une croissance durable et à améliorer le bien-être de la population.
Définition Introduction, directe ou indirecte, de substances ou d'énergie nocives dans le milieu marin, y compris les estuaires, susceptible d'entraîner des effets nuisibles pour la vie des ressources marines, la santé humaine et l'environnement.
Définition Pollution ou dégradation de l’eau douce causée par l’ajout de substances nocives ou de niveaux excessifs de certains contaminants naturels ou artificiels. Cela se produit lorsque des polluants sont introduits dans des masses d’eau en quantités qui dépassent la capacité naturelle de l’environnement à les absorber, à les diluer ou à les décomposer. La pollution de l’eau peut également inclure la libération d’énergie, sous forme de radioactivité ou de chaleur, dans les plans d’eau.
Définition Par pollution du sol on entend la présence d’un produit chimique ou d’une substance hors de sa place et/ou à une concentration supérieure à la normale, ayant des effets néfastes sur tout organisme non ciblé. Qualité du sol – Propriétés et processus biologiques, chimiques et physiques du sol, ainsi que sa capacité à assurer les services écosystémiques essentiels. La qualité du sol est déterminée par les propriétés et processus biologiques, chimiques et physiques du sol, ainsi que sa capacité à assurer les services écosystémiques essentiels.
Définition Un endroit sur la côte où les navires peuvent ancrer en toute sécurité, qui dispose de quais, de jetées et d'autres structures artificielles pour se protéger des eaux agitées.
Définition Processus consistant à extraire de l’eau de toute source naturelle, telle qu’un lac, un aquifère, une rivière, un cours d’eau ou une source.
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prescription acquisitive/usucapion
العربية
وصفة الامتلاك / حيازة سلبية
中文
长期占有/逆权侵占
English
prescription/adverse possession
Русский
право приобретательной давности/противопоставленное владение
Définition La pratique de préserver, protéger et restaurer les écosystèmes naturels ainsi que les espèces qu'ils soutiennent. Elle implique de gérer les activités humaines de manière à maintenir l'intégrité et le fonctionnement des écosystèmes, y compris leur biodiversité, leurs processus écologiques et les services qu'ils fournissent aussi bien aux humains qu'aux autres organismes.
Définition Mesures et pratiques visant à réduire: (a) la quantité de déchets, y compris la réutilisation des produits ou l'allongement de la durée de vie des produits; (b) les impacts négatifs des déchets générés sur l'environnement et la santé humaine; ou (c) la teneur en substances dangereuses des matériaux et produits.
Définition Ensemble de mesures ou d’actions visant à garantir la sécurité dans l’utilisation des biotechnologies et dans la dissémination dans l’environnement de plantes transgéniques et d’autres organismes, en particulier des micro-organismes, pouvant avoir des effets négatifs sur les ressources phytogénétiques, la santé des plantes, des animaux ou des êtres humains, ou sur l’environnement.
Définition Principe adopté par la conférence des NU sur l'environnement et le développement (1992), en base auquel une approche précautionnelle devrait être largement appliquée en vue de protéger l'environnement, et notamment, en cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas être un prétexte pour remettre à plus tard des mesures effectives visant à prévenir ces dommages.
Définition Principe selon lequel les pays ou les entreprises privées ou même les individus doivent compenser les autres pour les effets de la pollution qu'ils (ou leurs citoyens) génèrent ou ont générés.
Définition Système de gestion agricole et de production alimentaire qui combine les meilleures pratiques environnementales et climatiques, un niveau élevé de biodiversité, la préservation des ressources naturelles et l'application de normes élevées de bien-être animal et de production, en ligne avec la demande d'un nombre croissant de consommateurs pour des produits fabriqués à partir de substances et de procédés naturels.
Définition Tout produit ou service autre que le bois obtenu des forêts, y compris les fruits et les noix, les légumes, les champignons, les plantes médicinales, les résines, les essences et divers types d'écorces et de fibres telles que le bambou, les rotins et diverses espèces de palmiers et de graminées.
Définition Produits agricoles qui se trouvent dans leur état d’origine ou qui ont seulement subi une première transformation. Il s’agit notamment des céréales, des grains de café, du sucre, de l’huile de palme, des œufs, du lait, des fruits, des légumes, du bœuf, du coton et du caoutchouc.
Définition Tout produit alimentaire ayant été soumis à des procédés ou traitements spécifiques pour améliorer sa sécurité, sa durée de conservation, sa valeur nutritionnelle ou ses qualités sensorielles. Ces traitements sont conçus pour réduire le risque de maladies d’origine alimentaire, prévenir la détérioration et améliorer la qualité globale des aliments.
Définition Articles dérivés d'animaux ou de plantes non domestiqués, généralement extraits de leur environnement naturel ou élevés dans des conditions contrôlées. Ces produits peuvent inclure: l'ivoire, les produits du tigre, les coraux et la viande de brousse.
Définition Tout article alimentaire ou non alimentaire dérivé du poisson ou des fruits de mer. Ces produits sont obtenus par transformation et utilisation de diverses parties de poisson, notamment la chair, les organes et les sous-produits.
Définition Conservation et préservation d’espèces individuelles de plantes ou d’animaux pour prévenir leur déclin, leur extinction ou la perte de diversité génétique. Il s’agit d’adopter des mesures et de mettre en œuvre des actions visant à préserver la survie et le bien-être des espèces dans leurs habitats naturels ou par le biais de programmes de conservation gérés.
Définition Pratique mise en œuvre par des individus, des organisations et des gouvernements pour protéger l’environnement naturel dans le but de conserver les ressources naturelles et les écosystèmes existants. Dans la mesure du possible, il s’agit également de réparer les dommages environnementaux et d’inverser les tendances négatives afin de rétablir l’équilibre écologique.
Définition Prévention de la propagation et de l'introduction de parasites et de maladies des végétaux et produits végétaux, en promouvant des mesures appropriées pour leur contrôle.
Définition Pratique consistant à protéger les acheteurs de biens et de services, ainsi que le public, contre les pratiques déloyales du marché. L'objectif des mesures de protection des consommateurs est d'empêcher les entreprises de se livrer à des fraudes ou à des pratiques déloyales spécifiques pour obtenir un avantage sur leurs concurrents ou tromper les consommateurs.
Définition Ensemble de politiques et de programmes visant à réduire et prévenir la pauvreté et la vulnérabilité. Ses mesures répondent aux vulnérabilités économiques, environnementales et sociales face à l’insécurité alimentaire et à la pauvreté en protégeant et en promouvant les moyens de subsistance.
Définition La qualité de l'air fait référence au degré de pollution de l'air, par rapport au type et à la concentration maximale de polluants artificiels qui peuvent être autorisés dans l'atmosphère. La pollution de l'air est le terme général qui fait référence à l'ajout de substances indésirables (gaz, liquides ou particules solides) dans l'atmosphère, substances étrangères à l'atmosphère naturelle ou présentes en quantités supérieures aux concentrations naturelles.
Définition Droits et obligations écrits ou coutumiers détenus par des individus, des communautés ou des gouvernements sur des terres et des ressources naturelles. Il comprend les droits de propriété, de possession, d’utilisation et de transfert des terres, ainsi que les responsabilités et les devoirs associés à ces droits.
Définition Dispositions qui règlent ou/et limitent la propriété foncière, ou d'autres droits fonciers, pour les étrangers, les organisations et les sociétés étrangères.
Définition Processus de représentation visuelle des données topographiques, crucial dans de nombreux domaines, notamment le génie civil, la construction, l'urbanisme et les sciences de l'environnement, car ils garantissent une utilisation précise et efficace des terres et des ressources.
Définition Les paiements des services écosystémiques/environnementaux (PSE) surviennent lorsqu’un bénéficiaire ou un utilisateur d’un service écosystémique effectue un paiement direct ou indirect au fournisseur de ce service. L’idée est que quiconque préserve ou entretient un service écosystémique obtienne la compensation correspondante.
Définition Processus de développement et de renforcement des compétences, des connaissances, des ressources et des structures des individus, des organisations ou des communautés pour améliorer leur efficacité, leur efficience et leur durabilité dans la réalisation des objectifs.
Définition Dans le contexte de l’agriculture, la reproduction animale fait référence à l’élevage délibéré et contrôlé d’animaux dans le but d’augmenter ou d’améliorer les populations de bétail. Il s’agit de gérer les processus de reproduction des animaux d’élevage afin de répondre à des critères spécifiques relatifs aux caractéristiques souhaitées, telles que la productivité, la santé ou les caractéristiques génétiques.
Définition La résistance aux antimicrobiens (RAM) survient lorsque les bactéries, les virus, les champignons et les parasites cessent de répondre aux médicaments antimicrobiens. Il s’agit d’un processus naturel qui se produit au fil du temps par le biais de modifications génétiques chez les agents pathogènes. Son émergence et sa propagation sont accélérées par l’activité humaine, principalement l’utilisation inappropriée et excessive d’antimicrobiens pour traiter, prévenir ou contrôler les infections chez les humains, les animaux et les plantes.
Définition Matériel génétique ayant une valeur réelle ou potentielle. Cela inclut tout matériel d’origine végétale, animale, microbienne ou autre contenant des unités fonctionnelles d’hérédité.
Définition Désigne une modification ou un changement formel apporté au texte d’une constitution. Cela implique l’altération de ses dispositions, de ses principes ou de sa structure même.
Définition Situations ou sources potentielles de dommages, préjudices, blessures ou autres effets négatifs. Ils peuvent avoir leur origine dans des conditions physiques, des substances chimiques, des organismes biologiques, des facteurs ergonomiques, des problèmes psychosociaux ou des phénomènes naturels. L'identification et l'évaluation des dangers sont essentielles pour gérer les risques et mettre en œuvre des mesures qui préviennent ou minimisent les dommages.
Définition Mammifère rongeur appartenant à un ordre qui comprend les rats, les souris, les écureuils, les hamsters, les porc-épics et leurs parents, caractérisé par de fortes incisives à croissance continue et l’absence de canines.
Définition Prévention, le traitement et le contrôle des maladies et des conditions affectant les animaux, ainsi que l'interaction avec le bien-être animal, la santé humaine, la protection de l'environnement et la sécurité alimentaire.
Définition Un système organisé de mesures (publiques ou privées) visant à prévenir les maladies, à promouvoir la santé et à prolonger la vie de la population dans son ensemble.
Définition Connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui intègrent des modes de vie traditionnels pertinents pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique.
Définition La sécurité alimentaire se produit lorsque toutes les personnes, à tout moment, ont un accès physique, social et économique à une alimentation suffisante, sûre et nutritive qui répond à leurs besoins alimentaires et à leurs préférences alimentaires pour une vie active et saine. Selon cette définition, quatre dimensions de la sécurité alimentaire peuvent être identifiées : la disponibilité alimentaire, l'accès économique, social et physique à la nourriture, l'utilisation de la nourriture et la stabilité dans le temps.
Définition Mesures et attributs qui garantissent que les aliments sont propres à la consommation et répondent à des normes spécifiques de composition, d’authenticité et de caractéristiques sensorielles. La sécurité alimentaire vise à prévenir les risques pour la santé publique en contrôlant les dangers tout au long de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, en garantissant que les aliments sont exempts de contaminants et propres à la consommation. La qualité des aliments comprend des facteurs tels que la valeur nutritionnelle, le goût, l’apparence et le respect des normes de production, y compris les pratiques éthiques et durables.
Définition Les semences désignent l'unité de reproduction d'une plante à fleurs, capable de se développer en une autre plante de ce type. Le matériel de reproduction désigne toute partie de la plante qui peut être utilisée pour la reproduction.
Définition Désigne une charge ou une servitude grevant un bien-fonds (fonds servant) au bénéfice ou à l’avantage d’un bien-fonds appartenant à un autre (fonds dominant).
Définition Matières dérivées d’animaux qui ne sont pas destinées à la consommation humaine, y compris les parties non utilisées comme aliments, les produits transformés en produits non comestibles et les déchets générés par l’abattage, la production alimentaire et d’autres processus.
Définition Le pouvoir ou l’autorité suprême qu’un État ou un organe de gouvernement possède, lui permettant de se gouverner lui-même sans ingérence d’acteurs externes.
Définition La souveraineté alimentaire est le droit des peuples de définir leurs propres systèmes alimentaires, en garantissant l'accès à une alimentation saine et culturellement appropriée, produite selon des méthodes écologiquement durables, ainsi que le droit de contrôler leur propre production et distribution alimentaires. C’est un concept qui met l’accent sur le contrôle des populations sur leur alimentation, des conditions de marché équitables et la relocalisation des systèmes alimentaires. Il s’agit d’un préalable à la sécurité alimentaire.
Définition Toute substance, matériau ou agent chimique qui, en raison de ses propriétés intrinsèques, peut nuire aux humains, aux animaux ou à l'environnement. Ces substances sont sensibles à divers risques pour la santé, notamment la toxicité, l'inflammabilité, l'explosivité, la corrosivité, la réactivité ou encore les risques environnementaux.
Définition La tarification du carbone ou des émissions consiste à fixer un prix explicite sur les émissions de gaz à effet de serre, exprimé en unité monétaire par tonne d’équivalent dioxyde de carbone (CO2e). Deux instruments entrent dans cette catégorie : la taxe carbone, qui est un instrument fondé sur le prix, et le système d’échange de quotas d’émission, qui est un instrument fondé sur la quantité.
Définition Zones urbanisées ou zones situées au sein d'une ville, utilisées pour les établissements humains, les infrastructures et divers types de développement. Le concept de territoire urbain englobe les zones bâties d'une ville, y compris les zones résidentielles, commerciales, industrielles et institutionnelles, ainsi que les réseaux de transport, les parcs et autres espaces publics.
Définition Un terrain abandonné désigne un bien immobilier, tel qu'un terrain vague, un bâtiment ou une autre structure, dont les propriétaires ont renoncé à leurs droits de propriété. Cela peut se produire volontairement, par déclaration explicite, ou involontairement, par inutilisation prolongée, défaut de paiement des impôts fonciers ou autres obligations liées à la propriété, telles que définies par la loi de l'État. Un terrain vacant désigne un terrain non aménagé, inutilisé et dépourvu de toute construction ou amélioration1. Il s'agit essentiellement d'un terrain qui n'est actuellement ni utilisé ni habité.
Définition Tous les terrains appartenant ou contrôlés par le gouvernement ou une autre entité publique pour l’usage et le bénéfice du public. Ils se distinguent des terres privées, qui appartiennent à des particuliers, à des sociétés ou à d’autres entités privées.
Définition La toxicité désigne une propriété physiologique ou biologique qui détermine la capacité d’une substance chimique à nuire ou à causer des lésions à un organisme vivant par des moyens autres que mécaniques L’empoisonnement désigne l’apparition de dommages ou de troubles causés par un poison, et inclut l’intoxication.
Définition La capacité de suivre le mouvement des produits et des matériaux à travers des étapes spécifiques de production, de transformation et de distribution. La traçabilité animale désigne la capacité de suivre un animal ou un groupe d'animaux à toutes les étapes de leur vie.
Définition Le processus de transfert de marchandises ou de cargaison d’un navire ou d’un mode de transport à un autre au cours de leur trajet vers la destination finale. Cela se produit souvent dans des ports ou des plateformes intermédiaires, où la cargaison est déchargée d’un navire puis rechargée sur un autre.
Définition Toute activité liée à la production/transformation/fabrication/cycle de transformation. Se réfère aux installations et établissements de production et de transformation.
Définition Le transport fournit le moyen physique de déplacer des marchandises d’un endroit à un autre. Le stockage est le processus consistant à conserver et à préserver les marchandises.
Définition Le travail des enfants désigne toute forme de travail qui prive les enfants de leur enfance, perturbe leur scolarité régulière ou nuit à leur développement physique, mental, social ou moral. La classification de certaines formes de travail comme « travail des enfants » dépend de facteurs tels que l'âge de l'enfant, la nature et la durée du travail, les conditions dans lesquelles il est effectué et les objectifs spécifiques de chaque pays. La définition peut varier non seulement d'un pays à l'autre, mais aussi d'un secteur à l'autre au sein d'un même pays.
Définition Utiliser les ressources d'une manière et à un rythme qui, à long terme, ne conduise pas à une dégradation de l'environnement, préservant ainsi leur potentiel pour satisfaire les besoins et les aspirations des générations présentes et futures.
Définition Désigne l'administration d'un vaccin dans l'intention d'induire chez un animal ou un groupe d'animaux une immunité contre un ou plusieurs agents pathogènes.
Définition La Convention sur le Droit de la Mer établit un régime juridique particulier pour la Zone Economique Exclusive, qui est une étendue au-delà de et adjacente à la mer territoriale et qui ne doit pas s'étendre au-delà de 200 milles nautiques des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale. Les dispositions peuvent concerner les droits et les devoirs de l'Etat côtier sur cette zone (exploitation, exploration - par exemple pour la recherche scientifique - la conservation et la gestion des ressources naturelles et de l'environnement marin), les droits et les devoirs des autres Etats sur cette zone.
Définition Écosystèmes avec une flore et une faune uniques adaptées aux conditions de haute altitude. Ces zones abritent des conditions climatiques et une biodiversité spécifiques et abritent des communautés qui dépendent souvent de moyens de subsistance traditionnels tels que l’agriculture, le pastoralisme et le tourisme, tout en étant confrontées à des défis liés à l’isolement, aux ressources limitées et à la dégradation de l’environnement.
Définition Zones maritimes soumises à divers degrés de juridiction nationale ou de contrôle international, comme le précisent le droit international, notamment la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Ces zones sont importantes pour la gestion des activités maritimes, notamment la pêche, la navigation et l'exploration des ressources. Les zones maritimes comprennent les eaux intérieures, la mer territoriale, la zone contiguë, la zone économique exclusive, le plateau continental, la haute mer et la Zone (le fond marin, le plancher océanique et son sous-sol, au-delà des limites de la juridiction nationale).
Définition Extensions de marais, marécages, tourbières ou surfaces aquatiques, naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, stagnantes ou coulantes, douces, saumâtres ou salées, incluant les étendues d'eau marine dont la profondeur à marée basse n'excède pas six mètres.