DOMAINE D’ACTION 2: Lois et politiques relatives aux forêts et aux terres
1. Évaluation des cadres politiques et juridiques forestiers :
Analyse des cadres juridiques relatifs aux forêts existants dans sept pays, assortie de recommandations pour promouvoir la gestion durable des forêts (GDF) et relever les défis transfrontaliers, conformément aux accords internationaux et sous-régionaux. Cette activité comprend une participation à plusieurs niveaux et de multiples parties prenantes, ainsi qu’une analyse des lacunes juridiques axée sur le genre, réalisée en partenariat avec la CEDEAO.
2. Élaboration de lignes directrices sur le “Renforcement de la gouvernance forestière décentralisée” :
Amélioration de la gouvernance forestière locale dans quatre pays afin de favoriser la participation active des acteurs locaux et des groupes vulnérables aux processus décisionnels liés aux forêts.
3. Renforcement des réponses institutionnelles pour lutter contre la criminalité liée à la faune sauvage grâce à des activités de formation, de renforcement des capacités et d’application de la loi.
4. Échanges juridiques sous-régionaux :
Partage d’expériences juridiques entre les sept pays participants et les quinze États membres de la CEDEAO, afin de renforcer les capacités dans l’ensemble de la région.
Évaluation et recommandations sur les cadres juridiques relatifs aux forêts
Afin d’identifier les défis transfrontaliers et les tendances de la déforestation au niveau sous-régional, ainsi que de mettre en valeur les bonnes pratiques, les obstacles communs et les solutions juridiques reproductibles pour les autres pays de la CEDEAO, une étude juridique comparative sur les forêts en Afrique de l’Ouest.
Deux études complémentaires ont été menées pour appuyer les efforts de renforcement des capacités. La première est un guide intitulé Renforcer la gouvernance forestière décentralisée des forêts en Afrique de l’Ouest, qui s’appuie sur les enseignements tirés des pays ciblés et met en évidence les meilleures pratiques nationales. La seconde est un module de formation visant à renforcer les capacités institutionnelles pour lutter contre les crimes liés aux forêts dans toute la sous-région, en cohérence avec la nouvelle stratégie de la CEDEAO pour combattre le trafic de faune sauvage et les activités criminelles connexes.
Sept pays ont été priorisés sur la base d’une enquête en ligne partagée, prenant en compte les cadres juridiques des quinze États membres. Les cadres juridiques relatifs aux forêts ont été évalués et des recommandations ont été formulées afin de promouvoir des réformes légales ou de mettre en œuvre les dispositions existantes dans les pays suivants: Côte d’Ivoire, Ghana, Guinée, Libéria, Sénégal, Sierra Leone et Gambie.
Dans l’actualité:
- Workshop in Dakar on Forestry law
- Une déforestation de près de 53 000 hectares enregistrée chaque année en Afrique de l’ouest (officiel)
- Déforestation en Afrique de l’Ouest : pour une coopération transfrontalière
- Harmonisation du cadre juridique forestier : sept pays de la sous-région en conclave à Dakar, pour un partage de pratiques
- La protection des forêts ouest-africaines: un atelier régional à Dakar
Publications clés:
- Stakeholders' survey on forest legal frameworks in 15 West African countries
- Comparative legal study on forests in West Africa (disponible en anglais et français)
- Strengthening decentralized forest governance in West Africa (disponible en anglais et français)
- Rapport d’étude juridique sur les forêts en Côte d’Ivoire
- Legal study on forest in Ghana
- Rapport d’étude juridique sur les forêts en Guinée
- Legal study on forestry in The Gambia
- Strengthening the forestry legal framework in Liberia
- Étude juridique sur les forêts en Sénégal
- Legal study on forestry in Sierra Leone
- Report of the regional exchange workshop on forest legal frameworks and deforestation on trends
- Tackling forest crime in West Africa (disponible en anglais et français)
Partenaires
Contacts
Francesca Felicani-Robles
Chargé des forêts, questions juridiques liées à la REDD+, Division des forêts de la FAO