Mieux connaître l’eau: vers un accès plus équitable et plus durable aux ressources naturelles - KnoWat

La notion

Le régime foncier de l'eau détermine la manière dont les personnes accèdent aux ressources en eau et les utilisent, y compris les eaux de surface des ruisseaux et des rivières, les étangs, les lacs et les eaux souterraines contenues dans les aquifères. Le régime foncier de l'eau peut être défini comme suit :

«Les relations, qu’elles soient définies de façon formelle ou coutumière, entre les personnes, en tant qu'individus ou groupes, par rapport aux ressources en eau».  

Le régime foncier de l'eau, comme tout autre type de régime, est une construction sociale. 

Il peut découler de différentes sources, notamment des systèmes formels, informels, coutumiers, traditionnels et indigènes. Le droit formel, souvent décrit en termes de «droits sur l'eau», comprend les permis, les licences, les «utilisations libres» à petite échelle, les concessions, les contrats, l'adhésion à une association d'utilisateurs d'eau et les pouvoirs juridiques conférés aux organismes publics. 

Les communautés locales et les peuples indigènes qui exercent une autonomie de gestion des ressources naturelles peuvent appliquer leurs propres règles pour l'allocation, la gestion, l'utilisation et la protection des ressources en eau. Ils partagent souvent les ressources sur la base de normes sociales, culturelles ou religieuses, dont certaines peuvent être reconnues par le droit formel.

Les modalités de régime foncier de l'eau peuvent être très complexes et varier considérablement, y compris au sein d'un même pays, en fonction du terrain local, de la géographie, de la position sociale, du groupe, de la culture, de l'environnement et des moyens de subsistance pratiqués. Différentes modalités de régime foncier de l'eau peuvent coexister dans une même région, et les utilisateurs de l'eau peuvent faire partie de plusieurs modalités de régime foncier de l'eau.

Les modalités de régime foncier de l'eau peuvent définir et sauvegarder les droits d'utilisation et de gestion de l'eau ainsi que les devoirs de protection des ressources en eau pour les autres utilisateurs et les écosystèmes naturels. Elles peuvent également définir la manière dont les utilisateurs de l'eau peuvent résoudre les conflits relatifs aux ressources en eau.

Pour assurer une distribution équitable à tous les utilisateurs ayant des droits d'utilisation légitimes et protéger les écosystèmes naturels, il est important que les modalités existantes de régimes fonciers de l'eau soient cohérentes et que tous les droits fonciers légitimes soient reconnus par la législation nationale.

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