1. TROISIÈME ANNIVERSAIRE DES DIRECTIVES VOLONTAIRES

Le 11 mai marque le troisième anniversaire de l’approbation des Directives volontaires par le Comité de la sécurité alimentaire (CSA). Il s’agit d’un accord sans précédent sur des principes et des pratiques internationalement reconnus en matière de gouvernance foncière. Ces Directives sont le fruit de négociations impliquant les gouvernements de pays appartenant à toutes les régions du monde et exprimant une diversité de points de vue politiques, économiques, sociaux, culturels et religieux. Ces négociations ont également associé des représentants de la société civile, du secteur privé ainsi que des organismes de recherche.
Les Directives volontaires constituent un outil destiné à aider les populations à aborder les problèmes de gouvernance foncière en leur proposant des orientations accompagnées d’exemples de bonnes pratiques. Certaines améliorations peuvent être introduites immédiatement tandis que d’autres demandent davantage de temps et d’efforts car elles supposent de parvenir préalablement à un consensus sur la volonté de surmonter des problèmes qui ont pu constituer des points de conflit au sein des populations pendant des générations. Chacun peut contribuer à l’amélioration de la gouvernance foncière: structures gouvernementales, organisations de la société civile, entreprises du secteur privé, universités et organismes de recherche. Les Directives volontaires peuvent être utilisées par différentes catégories de populations, dans différentes perspectives et en lien avec une diversité de partenaires.
Pour plus d’information sur les Directives volontaires et leur élaboration, se référer aux publications suivantes: 

Land tenure Journal 2012-1 (en anglais)

Document de travail sur les régimes fonciers N° 25 (en anglais)

Il est encourageant, au moment où l’on célèbre le troisième anniversaire de l’approbation des Directives volontaires par le CSA en 2012, de mesurer les progrès accomplis dans l’accompagnement des pays engagés dans leur mise en œuvre. Dans ce laps de temps limité, la prise de conscience de l’importance des Directives s’est développée rapidement, au niveau mondial et régional. De plus, l’engagement pris plus récemment par la FAO de soutenir, dans les pays concernés, les activités de responsabilisation, de développement des capacités, de conseil et de soutien à la mise en œuvre s’est intensifié et a exercé un réel impact sur le terrain. Au-delà de cet engagement, les Directives volontaires ont dépassé toutes les espérances. Désormais, elles constituent une référence pour les gouvernements, la société civile, le secteur privé, le monde universitaire ainsi que pour de nombreux autres groupes: c’est ce qu’a bien montré la Conférence annuelle de la Banque mondiale sur les terres et la pauvreté qui s’est réunie cette année à Washington DC, il y a peu de temps. Voilà qui est très prometteur!

Je vous invite à continuer, chaque fois que possible, à mutualiser vos efforts pour mettre en œuvre les Directives au niveau de la base; c’est réellement ce qui fera la différence.

2. SOUTIEN APPORTÉ AUX DIRECTIVES VOLONTAIRES 

Illovo lance des directives  sur la terre et les droits fonciers

Illovo Sugar Limited, le plus important fabricant et distributeur de sucre et de produits dérivés pour l’Afrique a rallié l’engagement pris par le secteur privé de protéger les droits fonciers des communautés dans les zones où il développe des activités. Illovo s’est engagé à favoriser l’adoption de pratiques responsables en matière de droits fonciers, à l’instar des préconisations des Directives volontaires et du Pacte mondial des Nations Unies. Pour formaliser cet engagement, le groupe Illovo a formulé des Directives sur la terre et les droits fonciers qui sont en complémentarité avec les intentions stratégiques et le Code de conduite et de déontologie du groupe. Ce travail, initié au Malawi et en Mozambique, s’inscrit dans le cadre de processus multipartites.  
                                    
Bulletin d’information sur l’Illovo (en anglais)
Bulletin d’information sur les directives de groupe sur les terres et les droits fonciers (en anglais)

3. PARTENARIATS AVEC LES DIRECTIVES VOLONTAIRES

Oxfam rend compte de son expérience en matière d’utilisation des Directives volontaires

Le travail d’Oxfam sur les droits fonciers et la gouvernance foncière s’inspire de plus en plus des Directives volontaires considérées comme un instrument essentiel de pilotage de politiques et de pratiques innovantes sur les questions relatives à la terre. En s’appuyant sur le travail déjà accompli dans plus de 40 pays avec les acteurs de la société civile, Oxfam a, depuis 2012, appelé les acteurs mondiaux les plus influents à adopter et mettre en œuvre les Directives volontaires – depuis les géants de l’alimentaire comme Coca Cola, Pepsi, Unilever et Nestlé jusqu’au Groupe de la Banque mondiale et au G8. Il est particulièrement important de maintenir la pression sur ces sociétés et sur d’autres acteurs du même type afin de les inciter à honorer leurs engagements sur les questions foncières.

Cette approche complémentaire «du local au global» vise à s’assurer que les principales parties prenantes jouent un rôle de soutien et aident les femmes, les hommes et les communautés marginalisés à avancer, à sécuriser et à défendre leurs droits fonciers pour un développement juste et équitable. Les activités varient selon les pays, en apportant notamment un soutien à la mise en place de plateformes associant les gouvernements, les parlements, les médias et le secteur privé pour l’élaboration de nouvelles législations foncières, comme au Viet Nam, ou en soutenant les femmes rurales à engager leurs leaders sur les questions foncières, comme en Tanzanie. La collaboration avec la FAO vise à soutenir l’engagement des OSC sur les Directives volontaires au Malawi, Népal, Niger et en Ouganda.

Pour accéder aux progrès accomplis d’Oxfam sur les engagements des sociétés privées en matière de questions foncières.