FAOLEX قاعدة البيانات

بوروندي - الملامح القطرية

Constitution de la République du Burundi.
Date of text: 07 June 2018

السياسات

Plan National de Développement du Burundi (PND, 2018-2027).
Date of text: 01 June 2018
Plan de gestion des pestes (PGP), mars 2018.
Date of text: 2018
Stratégie agricole nationale 2018-2027.
Date of text: 2018
Stratégie Nationale et Plan d’Actions pour le Développement du Secteur des Produits Forestiers Non Ligneux au Burundi.
Date of text: 01 February 2016
Politique Nationale de Santé 2016-2025.
Date of text: 01 January 2016
Plan National d’Investissement Agricole 2016-2020.
Date of text: 2016
Stratégie Nationale et Plan d’Action en matière d’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages découlant de leur utilisation au Burundi, 2016.
Date of text: 2016
Contribution prévue déterminée au niveau national (CPDN), Burundi, 2015.
Date of text: 2015
Plan Stratégique Multisectoriel de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (PSMSAN) 2014-2017.
Date of text: 2014
Plan d’intégration de la biodiversité dans le secteur de l’agriculture et de l’élevage.
Date of text: 2014

التشريع

التنمية الزراعية والريفية

Loi n°1/08 du 11 mai 2018 portant gestion des pesticides au Burundi.
Date of text: 11 May 2018
Loi n° 1/14 du 05 juillet 2018 portant création d'un corps des volontaires Burundais.
Date of text: 05 July 2018
Loi n°1/27 du 29 décembre 2017 portant révision du code pénal.
Date of text: 29 December 2017
Loi n°1/12 du 28 juin 2017 régissant les sociétés coopératives au Burundi.
Date of text: 28 June 2017
Loi n° 1-07 du 26 juin 2007 portant adhésion par la République du Burundi au Traité portant création d’un Observatoire Economique et Statistique d’Afrique Subsaharienne (AFRISTAT), signé à Abidjan le 21 Septembre 1993.
Date of text: 26 June 2007
Loi n°1-20 du 26-05-2006 portant fixation du tarif des droits de douanes sur les produits importés.
Date of text: 26 May 2006
Décret-loi nº 1-90 sur les associations rurales.
Date of text: 25 August 1967

النباتات المزروعة

Loi n° 1-08 du 23 avril 2012 portant organisation du secteur semencier.
Date of text: 23 April 2012
Loi n°1/05 du 12 mars 2010 portant réglementation de la production et de la commercialisation des fertilisants et des amendements de sols au Burundi.
Date of text: 12 March 2010
Décret-loi nº 1/033 portant protection des végétaux au Burundi.
Date of text: 30 June 1993
Loi n°1/13 du 27 juillet 2017 portant ratification par la République du Burundi du protocole portant sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de la Communauté Est-africaine.
Date of text: 27 July 2017
Loi n°1/07 du 19 mai 2009 portant modification de certaines dispositions du décret-loi n° 1/032 du 30 juin 1993 sur la production et la commercialisation des semences végétales au Burundi.
Date of text: 19 May 2009
Loi n° 1-10 du 23 mars 2006 portant adhésion par la République du Burundi à la Convention internationale pour la protection des végétaux, signée à Rome le 6 décembre 1951 et révisée en novembre 1997.
Date of text: 23 March 2006
Ordonnance nº 51-432 - Interdiction d'exportation de matériel de plantation.
Date of text: 24 August 1959

البيئة

Loi nº 1/010 portant Code de l'environnement.
Date of text: 30 June 2000
Loi n° 1-20 du 30 décembre 2007 portant adhésion par la République du Burundi aux statuts du Centre International pour le Génie génétique et la Biotechnologie.
Date of text: 30 December 2007
Loi n° 1-07 du 26 juin 2007 portant adhésion par la République du Burundi au Traité portant création d’un Observatoire Economique et Statistique d’Afrique Subsaharienne (AFRISTAT), signé à Abidjan le 21 Septembre 1993.
Date of text: 26 June 2007
Loi nº 1/6 portant protection du patrimoine culturel national.
Date of text: 25 May 1983
Ordonnance n° 41-65, relative au transport, manutention et entreposage des liquides inflammables, et règlement annexé.
Date of text: 21 May 1957
Ordonnance n° 8/AE du 14 janvier 1938 sur le transport de carbure de calcium par voie d'eau.
Date of text: 14 January 1938
Décret n°100/079 du 24 mai 2019 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’Office Burundais de l’Urbanisme, de l’habitat et de la Construction (OBUHA).
Date of text: 24 May 2019

مصايد الأسماك

Loi n°1/017 du 30 novembre 2016 portant organisation de la pêche et de l’aquaculture au Burundi.
Date of text: 30 November 2016
Loi n°1-28 du 24 décembre 2009 relative à la police sanitaire des animaux domestiques, sauvages, aquacoles et abeilles.
Date of text: 24 December 2009
Ordonnance nº 740/107 relative à l'immatriculation des bateaux et embarcations.
Date of text: 09 June 1978
Décret n° 2007-1151 du 4 octobre 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l’Institut Universitaire de Pêche et d’Aquaculture à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar.
Date of text: 04 October 2007
Ordonnance nº 103/Agri, portant les mesures d'exécution du décret du 21 avril 1937 sur la chasse et sur la pêche.
Date of text: 04 October 1937

الغذاء والتغذية

Décret-Loi nº 1/16 portant Code de la santé publique.
Date of text: 17 May 1982
Décret nº 100/232 portant création et organisation d'un Conseil National de Normalisation et Contrôle de la Qualité.
Date of text: 13 December 1989
Décret n°100/068 du 13 avril 2019 portant création, organisation, missions et fonctionnement de la plateforme multisectorielle de sécurité alimentaire et de nutrition au Burundi.
Date of text: 13 April 2019
Décret n°100/047 du 05 mai 2018 portant création d’une Agence nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (ANAGESSA).
Date of text: 05 May 2018
Décret n°100/018 du 28 février 2018 portant création, établissement, organisation et fonctionnement de l’East african nutritional sciences institute (EANSI).
Date of text: 28 February 2018
Décret n° 100-68 du 18 mars 2015 portant réglementation de la fortification des aliments au Burundi.
Date of text: 18 March 2015
Décret N°100/ 31 du 18 Février 2014 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage de la plateforme multisectorielle de sécurité alimentaire et nutrition (PMSAN) au Burundi.
Date of text: 18 February 2014

الغابات

Loi n°1/07 du 15 juillet 2016 portant révision du code forestier.
Date of text: 15 July 2016
Loi nº 1-02 portant Code forestier.
Date of text: 25 March 1985
Décret n°100/0142 du 14 septembre 2018 portant création, missions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet de reboisement national « EWE BURUNDI URAMBAYE ».
Date of text: 14 September 2018
Décret-loi nº 1/30 portant création d'un périmètre de reboisement du domaine de l'Etat.
Date of text: 27 September 1982
Décret-loi nº 1/22 portant création de périmètre de reboisement du domaine de l'Etat.
Date of text: 31 July 1978
German-Brazilian Agreement on financial cooperation.
Date of text: 18 September 2014
Loi n° 1-40 du 30 décembre 2006 portant ratification par la République du Burundi du Traité relatif à la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique Centrale et instituant la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC).
Date of text: 30 December 2006

الأرض والتربة

Loi nº 1-13 du 9 août 2011 portant revision du Code foncier du Burundi.
Date of text: 09 August 2011
Loi n° 1/11 du 11 juillet 2008 régissant les procédures de vente des biens du domaine privé de l’Etat.
Date of text: 11 July 2008
Loi n°1/07 du 13 mars 2019 portant révision de la loi n° 1/31 du 31 décembre 2013 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Terres et autres Biens.
Date of text: 13 March 2019
Loi n°1/08 du 13 mars 2019 portant révision de la loi n° 1/26 du 15 septembre 2014 portant création, organisation, composition, fonctionnement et compétence de la Cour Spéciale des Terres et autres Biens ainsi que la procédure suivie devant elle.
Date of text: 13 March 2019
Loi n°1/09 du 12 aout 2016 portant code de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au Burundi.
Date of text: 12 August 2016
Loi n°1/2 du 03 mars 2016 portant reforme de la fiscalité communale au Burundi.
Date of text: 03 March 2016
Ordonnance ministérielle n°770/035 du 13/01/2016 portant modalités d'inventaire des biens immeubles domaniaux.
Date of text: 13 January 2016

ثروة حيوانية

Loi n° 1/28 du 24 décembre 2009 relative à la police sanitaire des animaux domestiques, sauvages, aquacoles et abeilles.
Date of text: 24 December 2009
Loi n°1/2 du 03 mars 2016 portant reforme de la fiscalité communale au Burundi.
Date of text: 03 March 2016
Loi n°1-06 du 21 mars 2011 portant réglementation de l’exercice de la profession vétérinaire.
Date of text: 21 March 2011
Loi n°1-28 du 24 décembre 2009 relative à la police sanitaire des animaux domestiques, sauvages, aquacoles et abeilles.
Date of text: 24 December 2009
Ordonnance ministérielle nº 716/62 portant réglementation de la circulation de bétail et répression de la divagation.
Date of text: 10 April 1978
Ordonnance nº 54 bis /agri sur la divagation des animaux et la détention des animaux sauvages réputés dangereux ou nuisibles.
Date of text: 05 May 1936
Décret nº 100/094 portant création des directions provinciales et des cellules communales de développement de l'agriculture et de l'élevage.
Date of text: 29 May 1992

البحر

لا توجد تشريعات متاحة

المياه

Loi n°1/02 du 26 mars 2012 portant code de l’eau au Burundi.
Date of text: 26 March 2012
Décret-Loi nº 1/41 portant institution et organisation du domaine public hydraulique.
Date of text: 26 November 1992
Décret-Loi nº 1/11 du 16 mai 2010 portant Code de la navigation et du transport lacustre.
Date of text: 16 May 2010
Loi n°1-013 du 22 juillet 2004 portant ratification par la République du Burundi de la convention sur la gestion durable du lac Tanganyika signée à DAR-ES-SALAAL, le 12 juin 2003.
Date of text: 22 July 2004
Ordonnance No.42/442 du 21 Décembre 1952.
Date of text: 21 December 1952
Décret n° 100-189 du 25 Août 2014 portant modalités de détermination et d'instauration des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine.
Date of text: 25 August 2014
Décret n°100/ 252 du 04 octobre 2011 portant création, organisation, missions et fonctionnement de l’Autorité Maritime, Portuaire et Ferroviaire.
Date of text: 04 October 2011

الأنواع البرية والنظم الايكولوجية

Loi n°1-17 du 10 septembre 2011 portant commerce de faune et de flores sauvages.
Date of text: 10 September 2011
Loi n° 1-10 du 30 mai 2011 portant création et gestion des aires protégées au Burundi.
Date of text: 30 May 2011
Décret-loi nº 1/6 portant création de parcs nationaux et des réserves naturelles.
Date of text: 03 March 1980
Décret sur la chasse et la pêche, rendu executoire par ordonnance nº 49/Agri du 30 juillet 1937.
Date of text: 21 April 1937
Loi n°1-21 du 23 juin 2014 portant adhésion par la République du Burundi au protocole de NAGOYA sur l’accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique.
Date of text: 23 June 2014
Loi n°1-28 du 24 décembre 2009 relative à la police sanitaire des animaux domestiques, sauvages, aquacoles et abeilles.
Date of text: 24 December 2009
Loin°1-15 du 09 mai 2014 portant ratification par la République du Burundi de l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d’Afrique Eurasie (AEWA).
Date of text: 09 May 2014

الاتفاقات الدولية

Accord-cadre de coopération fait à Rabat le 25 octobre 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Burundi, publié par le Dahir n° 1-11-60 du 28 ramadan 1438 (23 juin 2017).
Date of text: 23 June 2017
Memorandum of Understanding between the Government of the Republic of Turkey and the Government of the Republic of Burundi on cooperation in the field of agriculture and livestock.
Date of text: 13 June 2017
Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la Région des Grands Lacs.
Date of text: 15 December 2006
Traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et instituant la commission des forêts d'Afrique centrale (COMIFAC).
Date of text: 05 February 2005
African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version).
Date of text: 11 July 2003
Convention on the Sustainable Management of Lake Tanganyika.
Date of text: 12 June 2003
Statuts de l'Agence africaine de biotechnologie.
Date of text: 05 September 1992