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FAOLEX Database

Burundi - Country Profiles

Constitution of the Republic of Burundi.
Date of text: 2005

Policies

Stratégie Nationale et Plan d’Actions pour le Développement du Secteur des Produits Forestiers Non Ligneux au Burundi.
Date of text: 01 February 2016
Politique Nationale de Santé 2016-2025.
Date of text: 01 January 2016
Plan Stratégique Multisectoriel de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (PSMSAN) 2014-2017.
Date of text: 2014
Plan d’intégration de la biodiversité dans le secteur de l’agriculture et de l’élevage.
Date of text: 2014
Politique Nationale d’Assainissement du Burundi et Stratégie Opérationnelle Horizon 2025.
Date of text: 2013
Cadre Stratégique de Croissance et de Lutte contre la Pauvreté (CSLP II, 2012)
Date of text: 2012
La Politique Nationale Genre actualisée (PNG 2012-2025)
Date of text: 2012
Plan National d’Investissement Agricole (PNIA, 2012 - 2017).
Date of text: 2012
Politique Forestière Nationale du Burundi (2012-2025)
Date of text: 2012
Stratégie Nationale et Plan D’action en Matière D’échange D’informations sur la Biodiversité SNPA CHM 2012-2020.
Date of text: 2012

Legislation

Agricultural and rural development

Loi n° 1-07 du 26 juin 2007 portant adhésion par la République du Burundi au Traité portant création d’un Observatoire Economique et Statistique d’Afrique Subsaharienne (AFRISTAT), signé à Abidjan le 21 Septembre 1993.
Date of text: 26 June 2007
Loi n°1-20 du 26-05-2006 portant fixation du tarif des droits de douanes sur les produits importés.
Date of text: 26 May 2006
Décret-loi nº 1-90 sur les associations rurales.
Date of text: 25 August 1967
Ordonnance ministérielle nº 710/180 de mise en application du décret nº 100/94 portant création des directions provinciales et des cellules communales de développement de l'agriculture et de l'élevage.
Date of text: 07 May 1993
Décret n° 100-202 du 15 septembre 2014 portant réorganisation de l'Institut des Sciences Agronomiques du Burundi(ISABU).
Date of text: 15 September 2014
Décret n°100-98 du 28 mars 2011 portant réorganisation du ministère du commerce, de l’industrie, des postes et du tourisme.
Date of text: 28 March 2011

Cultivated plants

Loi n° 1-08 du 23 avril 2012 portant organisation du secteur semencier.
Date of text: 23 April 2012
Loi n°1/05 du 12 mars 2010 portant réglementation de la production et de la commercialisation des fertilisants et des amendements de sols au Burundi.
Date of text: 12 March 2010
Décret-loi nº 1/033 portant protection des végétaux au Burundi.
Date of text: 30 June 1993
Loi n°1/07 du 19 mai 2009 portant modification de certaines dispositions du décret-loi n° 1/032 du 30 juin 1993 sur la production et la commercialisation des semences végétales au Burundi.
Date of text: 19 May 2009
Loi n° 1-11 du 12 avril 2006 portant ratification par la République du Burundi du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture adopté à Rome le 3/11/2000.
Date of text: 12 April 2006
Loi n° 1-10 du 23 mars 2006 portant adhésion par la République du Burundi à la Convention internationale pour la protection des végétaux, signée à Rome le 6 décembre 1951 et révisée en novembre 1997.
Date of text: 23 March 2006

Environment

Loi nº 1/010 portant Code de l'environnement.
Date of text: 30 June 2000
Loi n°1-03 du 04 janvier 2011 portant système national de normalisation, métrologie, assurance de la qualité et essais.
Date of text: 04 January 2011
Loi n° 1-15 du 01 août 2008 portant ratification par la République du Burundi du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique.
Date of text: 01 August 2008
Loi n° 1-20 du 30 décembre 2007 portant adhésion par la République du Burundi aux statuts du Centre International pour le Génie génétique et la Biotechnologie.
Date of text: 30 December 2007
Loi n° 1-07 du 26 juin 2007 portant adhésion par la République du Burundi au Traité portant création d’un Observatoire Economique et Statistique d’Afrique Subsaharienne (AFRISTAT), signé à Abidjan le 21 Septembre 1993.
Date of text: 26 June 2007
Loi n°1-06 du 3 février 2005 portant ratification par la République du Burundi de la Convention de Stokholm sur les polluants Organiques Persistants, (POP), adoptée à Stokholm le 22 mai 2001.
Date of text: 03 February 2005

Fisheries

Loi n°1-28 du 24 décembre 2009 relative à la police sanitaire des animaux domestiques, sauvages, aquacoles et abeilles.
Date of text: 24 December 2009
Ordonnance nº 740/107 relative à l'immatriculation des bateaux et embarcations.
Date of text: 09 June 1978
Ordonnance nº 103/Agri, portant les mesures d'exécution du décret du 21 avril 1937 sur la chasse et sur la pêche.
Date of text: 04 October 1937

Food and nutrition

Loi n°1-12 du 14 mai 2012 portant amendement d’une disposition de la loi n°1-22 du 26 mai 2006 portant création de la redevance administrative.
Date of text: 14 May 2012
Loi n°1-03 du 04 janvier 2011 portant système national de normalisation, métrologie, assurance de la qualité et essais.
Date of text: 04 January 2011
Décret-loi nº 1/036 portant institution d'un système de normalisation et contrôle de la qualité.
Date of text: 13 December 1989
Décret-Loi nº 1/16 portant Code de la santé publique.
Date of text: 17 May 1982
Décret nº 100/232 portant création et organisation d'un Conseil National de Normalisation et Contrôle de la Qualité.
Date of text: 13 December 1989
Décret n° 100-68 du 18 mars 2015 portant réglementation de la fortification des aliments au Burundi.
Date of text: 18 March 2015

Forestry

Loi n°1/07 du 15 juillet 2016 portant révision du code forestier.
Date of text: 15 July 2016
Loi nº 1-02 portant Code forestier.
Date of text: 25 March 1985
Loi n° 1-40 du 30 décembre 2006 portant ratification par la République du Burundi du Traité relatif à la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique Centrale et instituant la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC).
Date of text: 30 December 2006
Décret-loi nº 1/30 portant création d'un périmètre de reboisement du domaine de l'Etat.
Date of text: 27 September 1982
Décret-loi nº 1/22 portant création de périmètre de reboisement du domaine de l'Etat.
Date of text: 31 July 1978
German-Brazilian Agreement on financial cooperation.
Date of text: 18 September 2014

Land and soil

Loi nº 1-13 du 9 août 2011 portant revision du Code foncier du Burundi.
Date of text: 09 August 2011
Loi n° 1/11 du 11 juillet 2008 régissant les procédures de vente des biens du domaine privé de l’Etat.
Date of text: 11 July 2008
Ordonnance n°1 du 27-10-2014 portant règlement d'ordre intérieur de la cour spéciale des terres et autres biens.
Date of text: 27 October 2014
Loi n°1-26 du 15 septembre 2014 portant création, organisation, composition, fonctionnement et compétence de la cour spéciale des terres et autres biens ainsi que la procédure suivie devant elle.
Date of text: 15 September 2014
Organique n°1-17 du 17 mai 2014 portant suppression du pourvoi en cassation devant cour suprême et attribution compétence cours d'appel pour affaires relatives aux terres rurales.
Date of text: 17 May 2014
Loi n°1/01 du 04 janvier 2011 portant révision de la loi n°1/17 du 04 septembre 2009 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale des terres et autres biens.
Date of text: 04 January 2011

Livestock

Loi n° 1/28 du 24 décembre 2009 relative à la police sanitaire des animaux domestiques, sauvages, aquacoles et abeilles.
Loi n°1-06 du 21 mars 2011 portant réglementation de l’exercice de la profession vétérinaire.
Date of text: 21 March 2011
Loi n°1-28 du 24 décembre 2009 relative à la police sanitaire des animaux domestiques, sauvages, aquacoles et abeilles.
Date of text: 24 December 2009
Ordonnance ministérielle nº 716/62 portant réglementation de la circulation de bétail et répression de la divagation.
Date of text: 10 April 1978
Ordonnance nº 54 bis /agri sur la divagation des animaux et la détention des animaux sauvages réputés dangereux ou nuisibles.
Date of text: 05 May 1936
Ordonnance ministérielle nº 710/180 de mise en application du décret nº 100/94 portant création des directions provinciales et des cellules communales de développement de l'agriculture et de l'élevage.
Date of text: 07 May 1993

Sea

No legislation available

Water

Loi n°1/02 du 26 mars 2012 portant code de l’eau au Burundi.
Date of text: 26 March 2012
Décret-Loi nº 1/11 du 16 mai 2010 portant Code de la navigation et du transport lacustre.
Date of text: 16 May 2010
Décret-Loi nº 1/41 portant institution et organisation du domaine public hydraulique.
Date of text: 26 November 1992
Loi n°1-013 du 22 juillet 2004 portant ratification par la République du Burundi de la convention sur la gestion durable du lac Tanganyika signée à DAR-ES-SALAAL, le 12 juin 2003.
Date of text: 22 July 2004
Ordonnance No.42/442 du 21 Décembre 1952.
Date of text: 21 December 1952
Décret n° 100-189 du 25 Août 2014 portant modalités de détermination et d'instauration des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine.
Date of text: 25 August 2014

Wild species and ecosystems

Loi n°1-17 du 10 septembre 2011 portant commerce de faune et de flores sauvages.
Date of text: 10 September 2011
Loi n° 1-10 du 30 mai 2011 portant création et gestion des aires protégées au Burundi.
Date of text: 30 May 2011
Décret-loi nº 1/6 portant création de parcs nationaux et des réserves naturelles.
Date of text: 03 March 1980
Décret sur la chasse et la pêche, rendu executoire par ordonnance nº 49/Agri du 30 juillet 1937.
Date of text: 21 April 1937
Loi n°1-21 du 23 juin 2014 portant adhésion par la République du Burundi au protocole de NAGOYA sur l’accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique.
Date of text: 23 June 2014
Loin°1-15 du 09 mai 2014 portant ratification par la République du Burundi de l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d’Afrique Eurasie (AEWA).
Date of text: 09 May 2014

International Agreements

Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la Région des Grands Lacs.
Date of text: 15 December 2006
Traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et instituant la commission des forêts d'Afrique centrale (COMIFAC).
Date of text: 05 February 2005
African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version).
Date of text: 11 July 2003
Convention on the Sustainable Management of Lake Tanganyika.
Date of text: 12 June 2003
Statuts de l'Agence africaine de biotechnologie.
Date of text: 05 September 1992
Convention zoosanitaire entre les Etats membres de la Communauté Economique des Pays des Grands Lacs.
Date of text: 25 February 1990