FAOLEX Database

Burundi - Country Profiles

Constitution de la République du Burundi.
Date of text: 07 June 2018

Policies

Plan National de Développement du Burundi (PND, 2018-2027).
Date of text: 01 June 2018
Plan de gestion des pestes (PGP), mars 2018.
Date of text: 2018
Stratégie agricole nationale 2018-2027.
Date of text: 2018
Stratégie Nationale et Plan d’Actions pour le Développement du Secteur des Produits Forestiers Non Ligneux au Burundi.
Date of text: 01 February 2016
Politique Nationale de Santé 2016-2025.
Date of text: 01 January 2016

Legislation

Agricultural and rural development

Loi n° 1/14 du 05 juillet 2018 portant création d'un corps des volontaires Burundais.
Date of text: 05 July 2018
Loi n°1/27 du 29 décembre 2017 portant révision du code pénal.
Date of text: 29 December 2017
Loi n°1/12 du 28 juin 2017 régissant les sociétés coopératives au Burundi.
Date of text: 28 June 2017
Loi n° 1-07 du 26 juin 2007 portant adhésion par la République du Burundi au Traité portant création d’un Observatoire Economique et Statistique d’Afrique Subsaharienne (AFRISTAT), signé à Abidjan le 21 Septembre 1993.
Date of text: 26 June 2007
Loi n°1-20 du 26-05-2006 portant fixation du tarif des droits de douanes sur les produits importés.
Date of text: 26 May 2006

Climate change

Décret n°100/233 du 25 novembre 2016 portant création, missions, organisation et fonctionnement du comité national pour la réduction des émissions dues à la déforestation et dégradation des forêts ainsi que la conservation du stock de carbone « REDD+ » au Burundi.
Date of text: 25 November 2016

Cultivated plants

Loi n° 1-08 du 23 avril 2012 portant organisation du secteur semencier.
Date of text: 23 April 2012
Loi n°1/05 du 12 mars 2010 portant réglementation de la production et de la commercialisation des fertilisants et des amendements de sols au Burundi.
Date of text: 12 March 2010
Décret-loi nº 1/033 portant protection des végétaux au Burundi.
Date of text: 30 June 1993
Loi n°1/08 du 11 mai 2018 portant gestion des pesticides au Burundi.
Date of text: 11 May 2018
Loi n°1/04 du 11 février 2021 portant modification de la loi n°1/08 du 11 mai 2018 portant gestion des pesticides au Burundi.
Date of text: 11 February 2021

Disaster risk management

Loi n° 1-13 du 14 Juillet 2008 portant ratification par la République du Burundi du Protocole d’Accord établissant le Centre d’Excellence Régional pour la gestion des catastrophes, signé à Nairobi, le 15 août 2005.
Date of text: 14 July 2008
Décret n°100/083 du 20 juillet 2018 portant organisation du ministère de la sécurité publique et de la gestion des catastrophes.
Date of text: 20 July 2018

Environment

Loi nº 1/010 portant Code de l'environnement.
Date of text: 30 June 2000
Loi n° 1-20 du 30 décembre 2007 portant adhésion par la République du Burundi aux statuts du Centre International pour le Génie génétique et la Biotechnologie.
Date of text: 30 December 2007
Loi n° 1-07 du 26 juin 2007 portant adhésion par la République du Burundi au Traité portant création d’un Observatoire Economique et Statistique d’Afrique Subsaharienne (AFRISTAT), signé à Abidjan le 21 Septembre 1993.
Date of text: 26 June 2007
Loi nº 1/6 portant protection du patrimoine culturel national.
Date of text: 25 May 1983
Ordonnance n° 41-65, relative au transport, manutention et entreposage des liquides inflammables, et règlement annexé.
Date of text: 21 May 1957

Fisheries

Loi n° 1/17 du 30 novembre 2016 portant organisation de la pêche et de l’aquaculture au Burundi.
Date of text: 30 November 2016
Loi n°1-28 du 24 décembre 2009 relative à la police sanitaire des animaux domestiques, sauvages, aquacoles et abeilles.
Date of text: 24 December 2009
Ordonnance nº 740/107 relative à l'immatriculation des bateaux et embarcations.
Date of text: 09 June 1978
Décret n° 2007-1151 du 4 octobre 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l’Institut Universitaire de Pêche et d’Aquaculture à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar.
Date of text: 04 October 2007
Ordonnance nº 103/Agri, portant les mesures d'exécution du décret du 21 avril 1937 sur la chasse et sur la pêche.
Date of text: 04 October 1937

Food and nutrition

Décret-Loi nº 1/16 portant Code de la santé publique.
Date of text: 17 May 1982
Décret nº 100/232 portant création et organisation d'un Conseil National de Normalisation et Contrôle de la Qualité.
Date of text: 13 December 1989
Décret n°100/039 du 26 février 2021 portant création, organisation et fonctionnement de la autorité burundaise de régulation des médicaments à usage humaine et des aliments, ABREMA, en single.
Date of text: 26 February 2021
Décret n°100/068 du 13 avril 2019 portant création, organisation, missions et fonctionnement de la plateforme multisectorielle de sécurité alimentaire et de nutrition au Burundi.
Date of text: 13 April 2019
Décret n°100/047 du 05 mai 2018 portant création d’une Agence nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (ANAGESSA).
Date of text: 05 May 2018

Forestry

Loi n°1/07 du 15 juillet 2016 portant révision du code forestier.
Date of text: 15 July 2016
Loi nº 1-02 portant Code forestier.
Date of text: 25 March 1985
Décret n°100/0142 du 14 septembre 2018 portant création, missions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet de reboisement national « EWE BURUNDI URAMBAYE ».
Date of text: 14 September 2018
Décret-loi nº 1/30 portant création d'un périmètre de reboisement du domaine de l'Etat.
Date of text: 27 September 1982
Décret-loi nº 1/22 portant création de périmètre de reboisement du domaine de l'Etat.
Date of text: 31 July 1978

Gender

Décret n°100-216 du 4 aout 2011 portant structure, fonctionnement et missions du ministère de la solidarité nationale, des droits de la personne humaine et du genre.
Date of text: 04 August 2011

Land and soil

Loi nº 1-13 du 9 août 2011 portant revision du Code foncier du Burundi.
Date of text: 09 August 2011
Loi n° 1/11 du 11 juillet 2008 régissant les procédures de vente des biens du domaine privé de l’Etat.
Date of text: 11 July 2008
Loi n°1/07 du 13 mars 2019 portant révision de la loi n° 1/31 du 31 décembre 2013 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Terres et autres Biens.
Date of text: 13 March 2019
Loi n°1/08 du 13 mars 2019 portant révision de la loi n° 1/26 du 15 septembre 2014 portant création, organisation, composition, fonctionnement et compétence de la Cour Spéciale des Terres et autres Biens ainsi que la procédure suivie devant elle.
Date of text: 13 March 2019
Loi n°1/09 du 12 aout 2016 portant code de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au Burundi.
Date of text: 12 August 2016

Livestock

Loi n° 1/28 du 24 décembre 2009 relative à la police sanitaire des animaux domestiques, sauvages, aquacoles et abeilles.
Date of text: 24 December 2009
Loi n°1/2 du 03 mars 2016 portant reforme de la fiscalité communale au Burundi.
Date of text: 03 March 2016
Loi n°1-06 du 21 mars 2011 portant réglementation de l’exercice de la profession vétérinaire.
Date of text: 21 March 2011
Loi n°1-28 du 24 décembre 2009 relative à la police sanitaire des animaux domestiques, sauvages, aquacoles et abeilles.
Date of text: 24 December 2009
Ordonnance ministérielle nº 716/62 portant réglementation de la circulation de bétail et répression de la divagation.
Date of text: 10 April 1978

Social protection

Loi n°1/12 du 12 mai 2020 portant Code de la protection sociale.
Date of text: 12 May 2020
Décret nº100/160 du 07 juillet 2021 portant création, missions, organisation et fonctionnement des directions provinciales de développement familiar et social.
Date of text: 07 July 2021
Décret nº100/160 du 07 juillet 2021 portant création, missions, organisation et fonctionnement des directions provinciales de développement familiar et social.
Date of text: 07 July 2021
Décret n°100/145 du 21 juillet 2017 portant révision du décret n°100/63 du 18 mars 2015 portant création, organisation et fonctionnement du fonds d'appui à la protection sociale (FAPS).
Date of text: 21 July 2017

Water

Loi n°1/02 du 26 mars 2012 portant code de l’eau au Burundi.
Date of text: 26 March 2012
Décret-Loi nº 1/41 portant institution et organisation du domaine public hydraulique.
Date of text: 26 November 1992
Décret-Loi nº 1/11 du 16 mai 2010 portant Code de la navigation et du transport lacustre.
Date of text: 16 May 2010
Loi n°1-013 du 22 juillet 2004 portant ratification par la République du Burundi de la convention sur la gestion durable du lac Tanganyika signée à DAR-ES-SALAAL, le 12 juin 2003.
Date of text: 22 July 2004
Ordonnance No.42/442 du 21 Décembre 1952.
Date of text: 21 December 1952

Wild species and ecosystems

Loi n°1-17 du 10 septembre 2011 portant commerce de faune et de flores sauvages.
Date of text: 10 September 2011
Loi n° 1-10 du 30 mai 2011 portant création et gestion des aires protégées au Burundi.
Date of text: 30 May 2011
Décret-loi nº 1/6 portant création de parcs nationaux et des réserves naturelles.
Date of text: 03 March 1980
Décret sur la chasse et la pêche, rendu executoire par ordonnance nº 49/Agri du 30 juillet 1937.
Date of text: 21 April 1937
Loi n°1-21 du 23 juin 2014 portant adhésion par la République du Burundi au protocole de NAGOYA sur l’accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique.
Date of text: 23 June 2014

Miscellaneous

Loi n°1-21 du 15 octobre 2013 portant code minier du Burundi.
Date of text: 15 October 2013
Loi n°1-23 du 30 décembre 2011 portant cadre organique des groupements pré-coopératifs.
Date of text: 30 December 2011
Décret-loi nº 1/3 portant statut général de la coopération au Burundi et décret nº 100/20 portant le statut général de la coopérative au Burundi.
Date of text: 04 February 1981
Décret-loi n° 1-138 du 17 Juillet 1976 portant Code minier et pétrolier de la République du Burundi.
Date of text: 17 July 1976
Loi n°1-03 du 04 janvier 2011 portant système national de normalisation, métrologie, assurance de la qualité et essais.
Date of text: 04 January 2011

International Agreements

Accord-cadre de coopération fait à Rabat le 25 octobre 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Burundi, publié par le Dahir n° 1-11-60 du 28 ramadan 1438 (23 juin 2017).
Date of text: 23 June 2017
Memorandum of Understanding between the Government of the Republic of Turkey and the Government of the Republic of Burundi on cooperation in the field of agriculture and livestock.
Date of text: 13 June 2017
Agreement on the Nile River Basin Cooperative Framework.
Date of text: 2010