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Gestion Durable des Forêts (GDF) Boîte à outils

La gouvernance des forêts

Ce module couvre les éléments et les composantes de base de la gouvernance des forêts et étudie dans quelle mesure la gouvernance a une incidence sur la mise en œuvre de la Gestion durable des forêts (GDF). Ce module traite la question de savoir pourquoi il est important que les aménagistes connaissent la gouvernance des forêts et fournit des directives sur ce qu’ils peuvent faire pour contribuer à la qualité de la gouvernance des forêts.

La gouvernance des forêts contribue aux ODD:

En quoi consiste la gouvernance des forêts?

D’une façon générale, la gouvernance se réfère aux règles formelles et informelles, aux organisations et processus à travers lesquels les acteurs publics et privés articulent leurs intérêts, prennent et appliquent leurs décisions. La Gouvernance des forêts se définit comme la façon dont les acteurs publics et privés, y compris les institutions formelles et informelles, les organisations autochtones et de petits exploitants, les entreprises de petite, de moyenne et de grande envergure, les organisations de la société civile et autres parties prenantes, négocient, adoptent et appliquent des décisions contraignantes sur la gestion, l’utilisation et la conservation des ressources forestières. Le concept de gouvernance forestière a évolué et réunit désormais de nombreux acteurs (publics et privés) à des échelles variées, passant de la dimension locale à la dimension mondiale. Il peut comprendre:

  • Les règles concernant la façon dont les forêts devraient être gouvernées, les réglementations gouvernementales encadrant ceux qui bénéficient des ressources forestières, et les droits traditionnels et coutumiers;
  • L’utilisation des mécanismes du secteur privé tels que les certifications volontaires pour soutenir la GDF et les approvisionnements en bois d’origine légale; et
  • Les mesures internationales en soutien de l’origine légale du bois et qui promeuvent une bonne gouvernance, telles que le Plan d’action pour l’Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT), ainsi que les programmes de paiement pour les services environnementaux, tels que REDD+.

Les processus efficaces de gouvernance des forêts font coopérer les parties prenantes des forêts, s’intéressent aux questions essentielles liées aux forêts, et impliquent d’autres secteurs qui ont une incidence sur, ou sont affectés par la gouvernance des forêts.

Parmi les acteurs de la gouvernance, les femmes doivent être spécialement prises en compte, car elles constituent l’un des principaux groupes d’utilisateurs des forêts. Il est crucial que les femmes participent à ces processus car la dépendance aux forêts des femmes rurales est différente, et souvent plus forte, que celle des hommes en raison de la répartition du travail entre hommes et femmes et de l’accès différent aux ressources économiques.

Le débat sur la gouvernance des forêts prend de plus en plus en considération l’égalité entre les sexes mais il existe peu d’indications documentées d’une augmentation réelle de la participation des femmes au processus. Dans les discussions et les postes de haut-niveau nationaux et internationaux, les femmes restent sous-représentées. Dans les démarches fondées sur la communauté, notamment dans le Sud-est asiatique, les organes qui gouvernent et établissent les règles d’accès et de gestion des forêts, comme les assemblées générales ou les comités exécutifs, étaient soit-disant  «non sexistes». Mais la participation des femmes était limitée en raison de normes sexospécifiques conservatrices. Lorsque les femmes y participent, elles n’ont souvent qu’un rôle passif ou consultatif qui leur permet uniquement d’exprimer des opinions qui ne garantissent pas de pouvoir influencer les décisions.

L’étude sur l’analyse de l’égalité entre les sexes réalisée par le Programme ONU-REDD au Vietnam, indique que les femmes travaillant dans les organismes publics sont souvent affectées à des tâches qui leur «conviennent» mieux parce qu’elles ne requièrent pas un niveau de compétence élevé. Il semble donc indispensable d’autonomiser les femmes pour qu’elles jouent un rôle actif et qu’elles soient en mesure d’influencer les décisions et de prendre des initiatives car il existe également une tendance à rendre compte du nombre d’employées sans pour autant faire attention à l’importance de renforcer leurs capacités et compétences, notamment dans les zones isolées et au sein des minorités ethniques. L’étude indique qu’il n’a pas été prévu de former ou de promouvoir les employées à des postes de direction. Pour rompre ce schéma et favoriser la place des femmes au sein des institutions forestières, l’étude conseille de sensibiliser les hommes sur les avantages de faire participer les femmes.

L’égalité des sexes au travail est perçue comme un problème des femmes. Les organisations de femmes, comme l’Union des femmes, promeuvent l’intégration de l’égalité des sexes  au Vietnam. Des «ateliers sur le genre» réunissent uniquement les femmes, et les plans d’action sur le genre n’évoquent pas les hommes. L’étude conseille de former également les femmes pour qu’elles comprennent que les hommes doivent faire des efforts. Ce type d’analyse au niveau national offre un aperçu utile des inégalités entre les sexes qu’il faut résoudre.

La création de réseaux, de coopératives ou d’organisations de femmes est la première étape visant à donner une impulsion en poussant les femmes dirigeantes à participer aux processus décisionnels de gouvernance et visant à permettre aux femmes de faire entendre leurs points de vue.

Qu’est-ce qu’une « bonne » gouvernance ?

Qu’est-ce qu’une « bonne » gouvernance ?

Généralement, la gouvernance des forêts est considérée « bonne », ou « responsable » lorsqu’elle est caractérisée par les éléments suivants: le respect de l’état de droit; la transparence et de faibles niveaux de corruption; la participation des parties prenantes dans les prises de décision; des droits égaux pour les parties prenantes; le respect des obligations redditionnelles; des contraintes réglementaires légères; un ensemble cohérent de lois et de réglementations – à la fois dans le secteur forestier et dans les autres secteurs qui ont une influence sur la gestion des forêts; l’application correcte des lois; la stabilité politique; et de bonnes capacités à gouverner efficacement.

Le Cadre servant à l’évaluation et à la surveillance des forêts, qui a été élaboré par un groupe d’experts et publié par la FAO et PROFOR en 2011, propose trois axes de gouvernance, ainsi que des éléments et des sous-éléments qui les composent. Les aménagistes sont encouragés à se familiariser avec ce cadre, qui est maintenant largement utilisé pour évaluer la gouvernance des forêts, car il offre une vue d’ensemble sur les éléments qui structurent une bonne gouvernance et qui facilitent la mise en œuvre de la GDF (voir Approfondissements). 

Les aménagistes et les utilisateurs des forêts doivent garder à l’esprit le fait que le secteur des forêts ne fonctionne pas isolément: d’autres secteurs, politiques et méthodes d’utilisation des terres sont régis à des échelles différentes (du niveau local au niveau mondial). Une bonne gouvernance des forêts reconnaît et tient compte de ces influences. 

Comment la gouvernance des forêts affecte-t-elle la mise en œuvre de la GDF?

Comment la gouvernance des forêts affecte-t-elle la mise en œuvre de la GDF?

La qualité du cadre juridique d’un pays et l’état de droit influenceront fortement la GDF. Par exemple, des lois claires et équitables sur les régimes forestiers et l’accès aux ressources forestières, associées à une application efficace des lois, peuvent être déterminantes pour réaliser la GDF. Une bonne gouvernance des forêts peut consister à donner plus de moyens d’action à la police et aux tribunaux pour leur permettre de mieux détecter et de punir les activités illégales; à faciliter des collaborations et des partages d’informations transfrontaliers; et à permettre aux utilisateurs des forêts d’accéder aux informations sur la façon de respecter les exigences juridiques. Les politiques et les lois forestières doivent être harmonisées sur celles d’autres secteurs, tels que l’agriculture qui est un facteur important de la dégradation et du déboisement des forêts. Les échecs de la gouvernance dans le secteur agricole saperont inévitablement la mise en œuvre de la GDF.