Accords multilatéraux liés au commerce: textes

• Accords de l'OMC
• Codes et Engagements de la FAO
• Autres accords

Accords de l'OMC

Un résumé de l'Acte Final de l'Uruguay Round
Accord sur l'Agriculture (AsA)
Accord sur l'Application des Mesures Sanitaires et Phytosanitaires
Obstacles Techniques au Commerce
Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle (ADPIC)
Textes juridiques de l'OMC

Codes et Engagements de la FAO

Code international de conduite sur la distribution et l'utilisation des pesticides
Code de conduite pour une pêche responsable
Code modèle des pratiques d'exploitation forestière
Engagement international sur les ressources phytogénétiques

Autres accords

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques
Codex Alimentarius - Normes Officielles
Convention sur la diversité biologique (CBD)
Convention sur le Commerce International des Espèces Menacées d'Exctinction (CITES)
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau (RAMSAR)
Union Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV)
Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV)
Protocole de Kyoto (Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques)
Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine
Office International des Epizooties (Organisation mondiale de la santé animale)
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
Traité sur le droit des brevets (PLT)
Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POPs)
Traité sur le droit des marques
United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) includes  the Kyoto Protocol
United Nations Convention on the Law of the Sea, 1982 (UNCLOS)

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