Source: International Centre for Trade and Sustainable Development www.ictsd.org
Bridges Monthly Review Vol. 8, Numérp 4, avril 2004
Dans un contexte de présages généralement peu propices au cycle mouvementé des négociations de Doha de l'OMC, un certain nombre de faits nouveaux semble être l'indice d'un certain avancement. En premier lieu, l'impasse qui s'est produite sur l'agriculture, dont dépendent les progrès éventuels dans d'autres domaines, semble aujourd'hui moins profonde: en effet, l'UE serait apparemment prête à envisager de fixer une date pour l'élimination des subventions aux exportations. En deuxième lieu, l'UE a renoncé à exiger que le cycle de négociations porte obligatoirement sur au moins une des questions de Singapour si controversées. En troisième lieu, deux réunions ministérielles sont prévues dans un avenir proche pour revitaliser les négociations à l'échelon politique. Certains aspects clés des négociations, notamment les préoccupations relatives aux services et au développement, sont restés en suspens tandis que les membres s'évertuent à trouver un accord en matière d'agriculture. L'objectif est actuellement de parvenir à un cadre général dans les trois domaines d'ici à la date butoir qui, pour beaucoup, sera difficile à respecter.
Durant la troisième semaine du mois d'avril, les Membres de l'OMC ont effectué de multiples consultations auprès des différents groupes afin d'essayer de rapprocher quelque peu les positions divergentes relatives au pilier de l'accès aux marchés (notamment sur les réductions tarifaires) des négociations sur l'agriculture. En faisant le point sur la " semaine de négociations sur le dossier agricole " de mars (Bridges 8 nº 3, page 1), le président du Comité de négociations a décrit l'accès aux marchés comme un domaine dans lequel " rien n'était évident, même pas l'ébauche d'un éventuel substrat pouvant servir de base à une décision politique " alors que les débats sur d'autres questions cruciales, telles que le soutien interne et la concurrence à l'exportation, commençaient à prendre forme. Aucune convergence entre les différentes positions n'a résulté de la semaine consacrée à l'agriculture en avril. Cependant, selon une source proche d'un pays en développement, " une amorce d'authentique dialogue " s'est instaurée entre les pays/groupes de pays qui se sont adressés les uns aux autres, plutôt qu'à la présidence. Selon cette même source, l'UE et les Etats-Unis ont prêté une oreille attentive aux inquiétudes soulevées par les pays en développement à l'égard de la " formule jumelée " pour les réductions tarifaires qu'ils avaient présentée avant la Conférence ministérielle de Cancún. Cette approche prévoyait qu'un pourcentage encore indéterminé de lignes tarifaires soit soumis à des réductions linéaires du type Cycle d'Uruguay et un autre pourcentage, lui aussi indéterminé, à ce qui a été dénommé la formule suisse selon laquelle des réductions plus substantielles sont appliquées aux tarifs les plus élevés par rapport à celles appliquées aux tarifs bas. Les membres devraient également s'engager à supprimer les droits à l'importation sur un troisième pourcentage de lignes tarifaires (Bridges 7 nº.6, page 11). Bien qu'aucune des deux puissances commerciales n'ait manifesté l'intention de modifier cette approche, elles ont toutes deux admis que le dosage de cette formule posait problème. Les Etats-Unis ont toutefois signalé que la formule pouvait être, non pas rejetée, mais modifiée, de façon à prendre en considération les problèmes mentionnés.
Le groupe G-20 composé de pays en développement et le groupe de Cairns composé d'exportateurs de produits agricoles s'efforcent encore d'élaborer une position commune sur l'accès aux marchés (ces deux groupes sont déjà parvenus à se mettre d'accord sur les subventions internes et le soutien aux exportations). Ils vont probablement adopter certains éléments de l'approche " par tranches " proposée par l'ancien président du comité des négociations, M. Stuart Harbinson, à savoir que les tarifs soient divisés en quatre tranches en fonction de leur importance et que les pays développés s'engagent à procéder, dans chaque tranche, à des réductions plus fortes et plus rapides que les pays en développement (Bridges 7 No.3, page 7). Selon une source proche du G-20, la position sur laquelle travaillent actuellement le G-20 et le groupe de Cairns consisterait à proposer une " solution plus appropriée " que la formule présentée par l'UE et les Etats-Unis, qui refléterait l'esprit des engagements de Doha quant à la réalisation de " réductions substantielles ", tout en restant suffisamment flexible pour que les niveaux de développement et la place de l'agriculture dans les économies des pays en développement soient dûment pris en considération.
Bien que les réunions d'avril aient surtout été consacrées à l'accès aux marchés, elles ont été le témoin du signal le plus clair donné jusqu'à présent par l'UE quant à la possibilité de négocier une date butoir pour éliminer les subventions à l'exportation, facteur considéré comme une condition sine qua non pour la reprise des négociations du cycle de Doha. Mary Minch, la responsable des négociations agricoles de l'UE, a reconnu que la proposition de l'Union de négocier une date butoir pour l'élimination des subventions à l'exportation de certains produits présentant un intérêt spécifique pour les pays en développement " avait fait long feu " et que la Commission n'avait reçu aucune réponse à la demande qu'elle avait formulée aux pays en développement d'élaborer des listes des produits en question. Bien que sans confirmer explicitement l'éventuelle volonté de l'UE de fixer une date pour éliminer les subventions à l'exportation, Mme Minch a affirmé que l'Union était consciente qu'il s'agissait là d'une question cruciale pour un certain nombre de pays et qu'elle était " disposée à aborder ce problème très sérieusement ". Elle a toutefois souligné que l'UE devait " savoir ce que d'autres pays étaient prêts à mettre sur la table " ; et notamment "ce que signifie parallélisme pour d'autres membres de l'OMC, qui utilisent d'autres instruments de soutien à l'exportation ", tels que les crédits à l'exportation, les entreprises commerciales d'Etat et l'aide alimentaire (voir page 11). Quelques représentants de pays membres de l'UE ont signalé que la Commission ne pouvait faire aucune concession sur l'élimination des subventions à l'exportation sans avoir obtenu au préalable leur approbation en ce sens.
Bien qu'aucune annonce officielle n'ait été faite à l'OMC à la date de cette publication, la Commission a signalé être prête à renoncer à aborder les quatre questions de Singapour, à savoir l'investissement, la concurrence, la facilitation des échanges et les marchés publics, dans le contexte du cycle de Doha. Selon l'agence de presse Reuters, la Commission aurait envoyé un mémorandum aux Etats membres signalant que " l'Union n'était plus demandeur " quant à l'inclusion de certaines ou de toutes les questions de Singapour dans les négociations et ne s'opposerait pas à ce que les Membres décident d'en retirer un ou plusieurs thèmes. M. Anthony Gooch, le porte-parole de l'UE à Washington, a également déclaré le 16 avril dernier aux journalistes que l'UE serait prête à accéder à la volonté de l'ensemble des membres de l'OMC si ceux-ci tombaient d'accord pour que les quatre questions ne soient pas abordées dans le cadre de l'engagement unique. Il a cependant ajouté que des négociations pourraient être amorcées sur certaines de ces questions à un échelon " plurilatéral " en dehors du cycle de Doha. Face à l'opposition farouche d'une grande majorité de pays en développement, l'UE avait proposé à Cancún de retirer les thèmes de l'investissement et de la concurrence. Ultérieurement, les débats au sein de l'OMC s'étaient centrés sur la facilitation des échanges, seule des quatre questions sur laquelle il semblait possible de parvenir à un consensus pour amorcer les négociations. Les autres sujets n'ont fait l'objet d'aucune consultation au sein de l'OMC depuis Cancún. Nul ne peut assurer quelle va être la réaction des Membres de l'OMC face à ce revirement de l'UE qui, selon M. Gooch, implique que les questions de Singapour cesseront d'être une pierre d'achoppement dans les débats portant sur d'autres thèmes. Il est toutefois probable que les opposants les plus acharnés à l'incorporation de nouveaux thèmes de négociations vont adopter cette même attitude à l'échelon plurilatéral même si les conversations se déroulent séparément de celles de Doha. Par ailleurs, le Japon et la Corée ont jusqu'à présent insisté sur le fait que les quatre questions devaient être abordées dans le cadre de l'engagement unique. Plusieurs d'entre elles font l'objet d'un soutien important de la part d'autres Membres, essentiellement des pays développés, comme la Suisse.
Robert Zoellick, le représentant au commerce des Etats-Unis, offrira un dîner aux ministres du commerce de l'UE, du brésil, du Mexique, du Kenya et d'Afrique du sud le 30 avril à Londres. L'inde y sera représentée par un haut fonctionnaire, le ministre du Commerce, M. Airun Jaitley, étant retenu pour des raisons électorales. Le Mexique a en outre invité 28 ministres du commerce à participer à une réunion informelle les 13 et 14 mai, à l'occasion de la réunion annuelle du conseil ministériel de l'OCDE à Paris. Ces deux rencontres ont pour but de renforcer le sentiment de responsabilisation politique des conversations de l'OMC. Certains commentateurs manifestent une franche incrédulité quant à la nature véritable de ces initiatives mais d'autres sont disposés à leur laisser le bénéfice du doute. Selon un important négociateur d'un pays en développement, même si ces réunions constituent la manifestation d'une authentique volonté politique, leurs résultats restent très contestables au regard des profondes divergences qui continuent d'opposer les pays Membres.