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Ordre du Jour du Développement à Doha: textes et explications

Projet de modalités concernant l'agriculture
Projet de modalités: Accès aux marchés non agricoles
" Ensemble de résultats de juillet " 2004
Déclarations et Décisions de la 4^ème Conférence Ministérielle de l'OMC
Domaines soumis à négociation
En rapport avec l’Agriculture, les Pêcheries et la Foresterie

Projet de modalités concernant l'agriculture

Le 8 février 2008, l'Ambassadeur Crawford Falconer, Président du Groupe de négociations sur l'agriculture, a distribué son dernier projet révisé de “modalités” en date, qui contient des formules pour abaisser les tarifs et les subventions ayant des effets de distorsion des échanges, ainsi que les dispositions connexes.

Ce projet est une révision de la version précédente distribuée en juillet et août 2007 et des 16 documents de travail du Président distribués depuis lors. C'est le fruit de quelque 150 heures de négociations menées de septembre à janvier, soit la phase la plus intensive depuis le lancement du Cycle de Doha en 2001 et le début des négociations sur l'agriculture en mars 2000.

(La distribution de ce document, le 8 février 2008, a été coordonnée avec la distribution, par l'Ambassadeur Don Stephenson, Président des négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, de son projet révisé de “modalités”.)

Projet de modalités concernant l'agriculture

Projet de modalités: Accès aux marchés non agricoles

Le Président du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA), l'Ambassadeur Don Stephenson, a présenté le 8 février 2008 le projet révisé de texte de négociation pour orienter la suite des discussions vers la définition de modalités dans ce domaine du PDD.

Le nouveau texte est le produit des consultations bilatérales et plurilatérales qu'il a menées ces dernières semaines et fait fond sur les négociations de ces dernières années, sur son texte de juillet 2006 “Vers les modalités sur l'AMNA” et sur la Déclaration ministérielle de Hong Kong. Ce texte révisé constitue une nouvelle étape du processus et pourrait faire l'objet d'une révision. Les délégations se réuniront prochainement pour procéder à un examen initial du texte et l'améliorer si besoin est.

Projet de modalités: Accès aux marchés non agricoles

" Ensemble de résultats de juillet " 2004

Texte de la décision du Conseil général sur le programme de travail de Doha (l'“ensemble de résultats de juillet”), qui a fait l'objet d'un accord le 1er août 2004 et qui contient les cadres et autres accords visant à cibler les négociations et à les élever à un nouveau niveau.

" Ensemble de résultats de juillet " 2004

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DÉCLARATIONS ET DÉCISIONS DE LA 4ème CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L’OMC (Doha, 9-14 novembre 2001)

La quatrième Session de la Conférence biennale de l'OMC à l'échelon ministériel s'est tenue à Doha, au Qatar, du 9 au 14 novembre 2001. La Conférence ministérielle est l'organe de prise de décision au niveau le plus élevé de l'organisation et se réunit "au moins une fois tous les deux ans", comme l'établit l'Accord de Marrakech établissant l'Organisation mondiale du commerce. Le résultat de la 4ème Conférence ministérielle comprend plusieurs déclarations et Décisions énumérées ci-dessous.

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Domaines soumis à négociation

Nous présentons ci-après une vue d’ensemble des négociations au titre du DDA à partir du matériel trouvé sur le site web de l’OMC. Dans chacun des domaines du DDA, le matériel ci-dessous est structuré en termes du mandat présenté dans les paragraphes de la Déclaration de Doha y relatifs, d’une explication de ce qu’il implique et des dates-limites y relatives, et des développements des négociations.

Questions et préoccupations liées à la mise en oeuvre

Mandat (par 12) et Décision de mise en oeuvre

Explication

Développements

Agriculture négociations

Mandat (par 44)

Explication

Développements

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EN RAPPORT AVEC L’AGRICULTURE, LES PÊCHERIES ET LA FORESTERIE

La Quatrième Session de la Conférence biennale mandatée par l’OMC au niveau ministériel s’est déroulée à Doha, Qatar, du 9 au 14 novembre 2001. L’ordre du jour de Doha en matière de développement Doha Development Agenda (DDA) large et exhaustif, intégré dans la Déclaration ministérielle, doit être mené à terme en tant qu’« engagement unique » d’ici le 1er janvier 2005. Les éléments des négociations du DDA concernant tout particulièrement l’agriculture, les pêcheries et la foresterie sont brièvement récapitulés ci-dessous.

Agriculture (paras 13,14): Les membres de l’OMC ont reconnu le travail engagé lors des négociations qui ont débuté en mars 2000 aux termes de l’article 20 de l’Accord sur l’agriculture. Ils sont convenus de lancer des “négociations exhaustives orientées vers : des améliorations substantielles en matière d’accessibilité des marchés ; des réductions de toute forme de subvention aux exportations, en vue de leur suppression ; et des réductions substantielles en matière de soutien interne de distorsion du commerce.” Un traitement spécial et différencié sera accordé aux pays en développement afin de leur permettre de prendre en compte de façon effective leurs besoins de développement, comprenant la sécurité alimentaire et le développement rural. Les problèmes non-liés au commerce seront également pris en compte. Les modalités des engagements futurs seront établies au plus tard le 31 mars 2003 et des calendriers provisoires d’engagements se basant sur ces modalités devront être soumis au plus tard lors de la cinquième session de la Conférence ministérielle de l’OMC (qui devra être tenue avant la fin de 2003). Les négociations sur l’agriculture devront être achevées dans le cadre de et à la date de fin du calendrier de négociations de l’ensemble du cycle.

Accès au marché pour les produits non-agricoles (para 16):

Les négociations dans ce domaine seront orientées, selon des modalités qui devront être accordées, vers la réduction ou l’élimination de maxima tarifaires, des tarifs élevés et de la progressivité des droits de douanes, de même que des barrières non-tarifaires. La couverture des produits devra être exhaustive et exempte d’exclusions a priori. Les produits des pêches et des forêts et des produits agricoles exclus de l’Accord sur l’agriculture tels que le caoutchouc et les fibres dures seront pris en compte dans la nouvelle phase.

ADPIC (paras 17-19): Il a été accordé de négocier l’établissement d’un système multilatéral de notification et d’enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux. Les questions liées à l’extension de la protection des indications géographiques des produits autres que le vin et les spiritueux seront abordées par le Conseil pour les ADPIC. Le Comité de l’OMC pour les ADPIC a également reçu l’instruction d’examiner, entre autres, la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique et la protection de des connaissances traditionnelles et du folklore.

Subventions et mesures compensatoires (para 28): Les négociations viseront à préciser et améliorer les disciplines abordées dans l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires des négociations d’Uruguay. La Conférence est spécifiquement convenue que les négociations viseraient à “clarifier et améliorer les disciplines de l’OMC en matière de subventions aux pêches, compte tenu de l’importance de ce secteur pour les pays en développement.”

Commerce et environnement (paras 31-33): La Déclaration ministérielle a reconnu, pour la première fois, le droit de chaque pays à prendre des mesures de protection de l’environnement “aux niveaux considérés appropriés” selon le même principe, par exemple, que les mesures prises pour la protection de la vie et de la santé de l’homme, des animaux et des plantes, à condition que ces mesures ne soient pas appliquées de façon arbitraire ou discriminatoire ou sous une forme déguisée de restriction commerciale et qu’elles soient conformes à d’autres dispositions de l’OMC. Il a été convenu que des négociations seraient lancées sur les relations entre les règles de l’OMC et les obligations commerciales spécifiques établies dans des accords multilatéraux sur l’environnement, ainsi que sur la réduction ou l’élimination des barrières tarifaires et non-tarifaires pour les produits et les services liés à l’environnement.

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