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بنبن - الملامح القطرية

Constitution de la République du Bénin.
Date of text: 11 December 1990

السياسات

Stratégie Nationale de Mécanisation Agricole (SNMA) au Bénin 2022-2026
Date of text: 01 August 2021
Politique Nationale de Gestion des Changements Climatiques (PNGCC 2021-2030)
Date of text: 01 August 2020
Plan de Renforcement des Capacités des Acteurs des Pôles de Développement Agricole
Date of text: 01 August 2019
Stratégie nationale pour l’e-Agriculture au Bénin 2020-2024
Date of text: 01 August 2019
Plan d’action national de la sécurité sanitaire du Bénin 2019-2021
Date of text: 11 March 2019

التشريع

التنمية الزراعية والريفية

Loi n° 2017-07 du 19 juin 2017 fixant le régime des Zones économiques spéciales en République du Bénin.
Date of text: 19 June 2017
Loi n°2016-17 du 04 octobre 2016 portant création des Chambres d'agriculture en République du Bénin
Date of text: 04 October 2016
Loi n° 87-008 du 21 septembre 1987 portant régime des taxes de contrôle du conditionnement et de normalisation des produits agricoles.
Date of text: 21 September 1987
Décret n° 2017-101 du 27 février 2017 constatant approbation de la création des Agences Territoriales de Développement Agricole.
Date of text: 27 February 2017
Décret n° 2016‐681 du 07 novembre 2016 portant cadre institutionnel du développement agricole.
Date of text: 07 November 2016

تغير المناخ

Loi n° 2018-18 du 06 août 2018 sur les changements climatiques en République du Benin.
Date of text: 06 August 2018
Loi n° 2001-33 du 22 novembre 2001 portant autorisation d'adhésion du Bénin au Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques adopté à Kyoto, au Japon, le 11 décembre 1997.
Date of text: 22 November 2001
Décret nº 2021 - 191 du 5 mai 2021 portant création du Fonds national pour l'Environnement et le Climat et approbation de ses statuts
Date of text: 05 May 2021
Décret n° 2017-128 du 27 février 2017 constatant approbation de la création du Fonds National pour l'Environnement et le Climat (FNEC).
Date of text: 27 February 2017
Loi n° 93-020 du 02 Décembre 1993 portant autorisation de ratification de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques signée le 13 Juin 1992 à Rio de Janeiro.
Date of text: 02 December 1993

النباتات المزروعة

Loi nº 91-004 portant réglementation phytosanitaire.
Date of text: 11 February 1991
Décret nº 92-258 fixant les modalités d'application de la Loi nº 91-004 du 11 février 1991 portant réglementation phytosanitaire.
Date of text: 18 September 1992
Loi n°2017-27 du 18 décembre 2017 relative à la production, au conditionnement, è l'étiquetage, à la vente et à l'usage du tabac, de ses dérivés et assimilés en République du Bénin.
Date of text: 18 December 2017
Arrêté nº 592 MDR/DC/CC/CP relatif aux conditions générales d'emploi de certains fumigants en agriculture et dispositions particulières visant le bromure de méthyle et le phosphure d'hydrogène.
Date of text: 26 October 1995
Arrêté nº 593 MDR/DC/CC/CP relatif à la composition des dossiers des demandes d'autorisation d'expérimentation et d'agrément des produits phytopharmaceutiques.
Date of text: 26 October 1995

إدارة مخاطر الكوارث

Décret n°2018-062 du 15 février 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de Protection Civile.
Date of text: 15 February 2018
Arrêté nº 248 MFE/DC/CAA/SA portant création, organisation et fonctionnement du Fonds de garantie et de calamité.
Date of text: 20 March 2003
Décret nº 87-408 portant organisation nationale des secours en cas de sinistre ou de catastrophe (PLAN ORSEC).
Date of text: 07 December 1987
Loi N° 2003-16 du 14 juillet 2003 Portant autorisation de ratification de la Convention de Rotterdam sur la procédure d'information et de consentement préalable et de connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux faisant l'objet d'un commerce international, adoptée en septembre 1998.
Date of text: 14 July 2003

البيئة

Loi nº 98-030 portant loi cadre sur l'environnement en République du Bénin.
Date of text: 12 February 1999
Décret n° 2017-332 du 06 juillet 2017 portant organisation des procédures de l'évaluation environnementale en République du Bénin.
Date of text: 06 July 2017
Décret nº 2003-332 portant gestion des déchets solides en République du Benin.
Date of text: 27 August 2003
Loi nº 2020 - 37 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin
Date of text: 03 February 2021
Loi n° 2017-39 du 26 décembre 2017 portant interdiction de la production, de l’exportation, de la commercialisation, de la détention, de la distribution et de l’utilisation de sachets plastique non biodégradables en République du Bénin.
Date of text: 26 December 2017

مصايد الأسماك

Loi-cadre n° 2014-19 du 07 août 2014 relative à la pêche et à l'aquaculture en République du Bénin.
Date of text: 07 August 2014
Décret nº 2018-335 du 25 juillet 2018 fixant les conditions et modalités d'exercice de la pêche en République du Bénin
Date of text: 25 July 2018
Décret nº 98-522 portant interdiction des engins de pêche dénommés Medokpokonou, Dogbo et Wan dans les plans d'eau du territoire de la République du Bénin.
Date of text: 05 November 1998
Arrêté nº 067/MDR/DC/CC/CP du 12 mars 1997 portant réglementation de la pêche sur le Lac Toho.
Date of text: 12 March 1997
Arrêté nº 008/MDR/DC/CC/CP du 12 mars 1997 portant réglementation de la pêche sur le complexe Delta de l'Ouémé-Lagune de Porto Novo- Lac Nokoué.
Date of text: 12 March 1997

الغذاء والتغذية

Loi nº 2007-21 portant protection du consommateur en République du Bénin.
Date of text: 16 October 2007
Loi nº 84-009 du 15 mars 1984 sur le contrôle des denrées alimentaires
Date of text: 15 March 1984
Décret nº 85-242 relatif à l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires.
Date of text: 14 June 1985
Loi n° 2015-08 du 23 Janvier 2015 portant code de l’enfant en République du Benin.
Date of text: 23 January 2015
Décret nº 2003-114 portant assurance qualité des produits de la pêche en République du Bénin.
Date of text: 09 April 2003

الغابات

Loi nº 93-009 portant régime des forêts en République du Benin.
Date of text: 02 July 1993
Loi nº 2020 - 18 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse
Date of text: 18 July 2020
Loi n° 2010-14 du 12 mai 2010 portant autorisation de l'adhésion de la république du Bénin à l'accord international sur les bois tropicaux, adopté à Genève le 27 janvier 2006.
Date of text: 12 May 2010
Arrêté interministériel n° 0040/MEPN/MDGLAAT/DC/SGM/DGFRN/SA du 29 juillet 2009 déterminant les types, modèles et modalités de délivrance et de contrôle des coupons de transport ou bois en République du Bénin.
Date of text: 29 July 2009
Décret nº 96-271 portant modalités d'application de la loi nº 93-009 du 2 juillet 1993 (régime des forêts en République du Bénin).
Date of text: 02 July 1996

الجنسانية

Loi n° 2002–07 Portant Code des personnes et de la famille.
Date of text: 14 June 2007

الأرض والتربة

Loi n° 2017-15 du 26 Mai 2017 modifiant et complétant la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Benin.
Date of text: 26 May 2017
Loi n° 2013-001 du 14 janvier 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin.
Date of text: 14 January 2013
Loi nº 65-25 portant organisation du régime de la propriété foncière au Dahomey.
Date of text: 14 August 1965
Loi nº 61-26 relative à la définition et aux modalités de mise en valeur des périmètres d'aménagement rural.
Date of text: 10 August 1961
Décret n° 2014-205 du 13 mars 2014 portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin.
Date of text: 13 March 2014

ثروة حيوانية

Loi n° 2018-20 du 23 avril 2019 portant code pastoral en République du Benin.
Date of text: 23 April 2019
Loi nº 2020 - 03 du 1er février 2021 portant organisation des activités pharmaceutiques en République du Bénin
Date of text: 01 February 2021
Loi nº 2007-21 portant protection du consommateur en République du Bénin.
Date of text: 16 October 2007
Arrêté 2009-0133/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/DE/SA 30 mars 2009 portant règlementation des contrôles officiels destinés à vérifier la conformité de la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.
Date of text: 30 March 2009
Décret N°2022-218 du 06 avril 2022 portant création, attributions, la composition du comité d'orientation pour le développement l'élevage.
Date of text: 06 April 2022

البحر

Loi n° 2010-11 du 07 mars 2011 portent code maritime en République du Bénin.
Date of text: 07 March 2011
Loi nº 2020 - 23 du 29 septembre 2020 modifiant et complétant la loi nº 2012-15 du 18 mars 2013, modifiée, portant code de procédure pénale en République du Bénin
Date of text: 29 September 2020
Loi n°2018-10 du 02 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en voleur de la zone littorale en République du Bénin.
Date of text: 02 July 2018
Loi n° 2012-02 du 19 janvier 2012 portant autorisation de ratification de la Charte africaine des transports maritime, adoptée à Durban (Afrique du Sud), le 16 octobre 2009.
Date of text: 19 January 2012
Loi n° 97-042 du 10 septembre 1997 portant autorisation de ratification de la Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre et du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique signée le 23 mars 1981.
Date of text: 10 September 1997

الحماية الاجتماعية

Décret nº 2021 - 054 du 10 février 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du cadre de mise en œuvre de la Politique holistique de Protection sociale en République du Bénin
Date of text: 10 February 2021
Décret n°2019-008 du 09 janvier 2019 portant approbation des statuts de l’Agence Nationale de Protection Sociale.
Date of text: 09 January 2019
Décret n° 2016-283 du 03 mai 2016 abrogeant le décret n° 2010-670 du 31 décembre 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Haut-Commissariat à la Solidarité Nationale.
Date of text: 03 May 2016
Arrêté 2015 n° 218-MAEP-DC-SGM-DRH-SA du 09 septembre 2015 portant attributions, d’organisation et fonctionnement de l'office national de soutien des revenus agricoles.
Date of text: 09 September 2015

المياه

Loi N°2010-44 du 24 novembre 2010 portant gestion de l’eau en République du Benin.
Date of text: 24 November 2010
Loi nº 2020 - 18 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse
Date of text: 18 July 2020
Décret nº 2004-151 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des mines, de l'énergie et de l'hydraulique.
Date of text: 30 March 2004
Décret nº 2003-203 portant création de la société nationale des eaux du Bénin.
Date of text: 12 June 2003
Décret n°2021 - 543 du 27 octobre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'Eau et des Mines
Date of text: 27 October 2021

الأنواع البرية والنظم الايكولوجية

Loi 2007-20 du 17 aout 2007 portant protection du patrimoine culturel et du patrimoine naturel en République du Benin.
Date of text: 17 August 2007
Loi n° 2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin.
Date of text: 18 October 2004
Loi nº 2020 - 18 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse
Date of text: 18 July 2020
Décret nº 90-366 portant modalités d'application de la loi nº 87-014 du 21 septembre 1987, sur la réglementation de la protection de la nature et de l'exercice de la chasse en République du Benin.
Date of text: 04 December 1990
Arrêté nº 463/MDR/DC/SG/CC/DFRN/CSA portant ouverture et réglementation de la chasse pour la saison 1997-1998 en République du Bénin.
Date of text: 18 December 1997

منوعات

Loi n° 2019-06 du 15 novembre 2019 portant Code Pétrolier en République du Bénin.
Date of text: 15 November 2019
Loi n° 2016-24 du 11 octobre 2016 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Benin.
Date of text: 11 October 2016
Loi nº 2006-16 portant Code de l'électricité en République du Bénin.
Date of text: 27 March 2007
Loi nº 2006-17 portant code minier et fiscalités minières en République du Bénin.
Date of text: 17 October 2006
Loi n° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l'administration territoriale en République du Bénin.
Date of text: 15 January 1999

الاتفاقات الدولية

Charte de l'Eau du Bassin du Niger.
Date of text: 23 August 2022
Volta Basin Water Charter.
Date of text: 10 May 2019
Memorandum of Understanding for the establishment of a Consultation Mechanism for the Integrated Management of the Water Resources of the Iullemeden, Taoudeni/Tanezrouft Aquifer Systems (ITAS).
Date of text: 28 March 2014