Base de données FAOLEX

Bénin - Profils du pays

Constitution de la République du Bénin.
Date of text: 11 December 1990

Politiques

Politique Nationale de Promotion et de Développement des Petites et Moyennes Entreprises.
Date of text: 01 April 2025
Décret n° 2024 - 859 du 27 mars 2024 portant approbation du Plan national de Contingence de la République du Bénin.
Date of text: 27 March 2024
Politique Nationale d'Alimentation et de Nutrition pour les années 2023-2033.
Date of text: 01 February 2023
Plan national d’adaptation aux changements climatiques du Bénin.
Date of text: 01 May 2022
Stratégie Nationale de Mécanisation Agricole (SNMA) au Bénin 2022-2026
Date of text: 01 August 2021

Législation

Développement agricole et rural

Loi n° 2022-14 du 19 Juillet 2022 portant orientation agricole, sécurité alimentaire et nutritionnelle en République du Bénin.
Date of text: 19 July 2022
Décret n. 2018-176 du 16 mai 2018 fixant les modalités de gestion et de contrôle de qualité des engrais en République du Bénin.
Date of text: 16 May 2018
Loi n°2016-17 du 04 octobre 2016 portant création des Chambres d'agriculture en République du Bénin
Date of text: 04 October 2016
Décret N°88-423 du 28 Octobre 1988 portant organisation du commerce des produits agricoles en République Populaire du Bénin.
Date of text: 28 October 1988
Décret N°87-351 du 23 Octobre 1987 portant réglementation de la profession d’acheteur et de négociant de produits agricoles en République du Bénin.
Date of text: 23 October 1987

Changement climatique

Loi n° 2018-18 du 06 août 2018 sur les changements climatiques en République du Benin.
Date of text: 06 August 2018
Loi n° 2001-33 du 22 novembre 2001 portant autorisation d'adhésion du Bénin au Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques adopté à Kyoto, au Japon, le 11 décembre 1997.
Date of text: 22 November 2001
Décret nº 2021 - 191 du 5 mai 2021 portant création du Fonds national pour l'Environnement et le Climat et approbation de ses statuts
Date of text: 05 May 2021
Décret n° 2017-128 du 27 février 2017 constatant approbation de la création du Fonds National pour l'Environnement et le Climat (FNEC).
Date of text: 27 February 2017
Décret n° 2011-834 du 30 decembre 2011 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la plate-forme nationale de réduction des risques de catastrophe et d'adaptation au changement climatique en République du Bénin.
Date of text: 30 December 2011

Plantes cultivées

Loi nº 91-004 portant réglementation phytosanitaire en République du Bénin.
Date of text: 11 February 1991
Décret nº 92-258 fixant les modalités d'application de la Loi nº 91-004 du 11 février 1991 portant réglementation phytosanitaire.
Date of text: 18 September 1992
Loi n°2017-27 du 18 décembre 2017 relative à la production, au conditionnement, è l'étiquetage, à la vente et à l'usage du tabac, de ses dérivés et assimilés en République du Bénin.
Date of text: 18 December 2017
Décret N° 2006-290 du 22 JUIN 2006 portant conditions d’importation et de distribution des intrants coton et conditions de commercialisation du coton graine au titre de la campagne 2006-2007.
Date of text: 22 June 2006
Décret N°275/PC/MFAEP du 11 août 1965 organisant la commercialisation du coton produit au Dahomey.
Date of text: 11 August 1965

Gestion des risques de catastrophe

Décret N° 2024-1020 du 17 juillet 2024 portant création de l'Agence béninoise de Protection civile et approbation de ses statuts.
Date of text: 17 July 2024
Décret n°2018-062 du 15 février 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de Protection Civile.
Date of text: 15 February 2018
Décret n° 2011-834 du 30 decembre 2011 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la plate-forme nationale de réduction des risques de catastrophe et d'adaptation au changement climatique en République du Bénin.
Date of text: 30 December 2011
Arrêté nº 248 MFE/DC/CAA/SA portant création, organisation et fonctionnement du Fonds de garantie et de calamité.
Date of text: 20 March 2003
Décret nº 87-408 portant organisation nationale des secours en cas de sinistre ou de catastrophe (PLAN ORSEC).
Date of text: 07 December 1987

Environnement

Loi nº 98-030 portant loi cadre sur l'environnement en République du Bénin.
Date of text: 12 February 1999
Loi nº 2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin
Date of text: 03 February 2021
Loi N° 2022 - 36 du 10 juillet 2023 portant gestion des produits chimiques et de leurs déchets en République du Bénin.
Date of text: 10 July 2023
Loi n°2022-04 du 16 février 2022 sur l’hygiène publique en République du Bénin.
Date of text: 16 February 2022
Décret n° 2022-390 du 13 Juillet 2022 portant organisation des procédures de l’évaluation environnementale et sociale en République du Bénin.
Date of text: 13 July 2022

Pêche et Aquaculture

Loi-cadre n° 2014-19 du 07 août 2014 relative à la pêche et à l'aquaculture en République du Bénin.
Date of text: 07 August 2014
Décret n. 2018-334 du 25 juillet 2018 fixant les conditions et modalités d'exercice de l'aquaculture en République du Bénin.
Date of text: 25 July 2018
Décret n° 2014-352 du 02 juin 2014 portant régime des médicaments vétérinaires en République du Bénin
Date of text: 02 June 2014
Loi nº 60-24 fixant la liste des taxes régionales, le mode d'assiette et de perception et leur taux.
Date of text: 01 August 1960
Décret nº 2003-114 portant assurance qualité des produits de la pêche en République du Bénin.
Date of text: 09 April 2003

Alimentation et nutrition

Loi n° 2022-14 du 19 Juillet 2022 portant orientation agricole, sécurité alimentaire et nutritionnelle en République du Bénin.
Date of text: 19 July 2022
Loi nº 2007-21 portant protection du consommateur en République du Bénin.
Date of text: 16 October 2007
Loi nº 84-009 du 15 mars 1984 sur le contrôle des denrées alimentaires.
Date of text: 15 March 1984
Loi n°2022-04 du 16 février 2022 sur l’hygiène publique en République du Bénin.
Date of text: 16 February 2022
Ordonnance nº 72-31 du 27 Septembre 1972 portant règlementation de la police sanitaire des animaux et de l’Inspection des denrées alimentaires d’origine animale
Date of text: 27 September 1972

Forêts

Loi nº 93-009 portant régime des forêts en République du Benin.
Date of text: 02 July 1993
Loi nº 2020 - 18 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse
Date of text: 18 July 2020
Loi n° 2010-14 du 12 mai 2010 portant autorisation de l'adhésion de la république du Bénin à l'accord international sur les bois tropicaux, adopté à Genève le 27 janvier 2006.
Date of text: 12 May 2010
Décret n. 2021-457 du 15 septembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction générale des Eaux, Forêts et Chasse.
Date of text: 15 September 2021
Arrêté interministériel n° 0040/MEPN/MDGLAAT/DC/SGM/DGFRN/SA du 29 juillet 2009 déterminant les types, modèles et modalités de délivrance et de contrôle des coupons de transport ou bois en République du Bénin.
Date of text: 29 July 2009

Genre

Loi n° 2002–07 Portant Code des personnes et de la famille.
Date of text: 14 June 2007

Terre et sols

Loi n° 2017-15 du 26 Mai 2017 modifiant et complétant la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Benin.
Date of text: 26 May 2017
Loi n° 2013-001 du 14 janvier 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin.
Date of text: 14 January 2013
Loi N° 2025-05 du 03 avril 2025 portant loi-cadre sur la construction et l'habitation.
Date of text: 03 April 2025
Loi nº 65-25 portant organisation du régime de la propriété foncière au Dahomey.
Date of text: 14 August 1965
Loi n° 2016-06 du 26 mai 2016 portant loi-cadre sur l’aménagement du territoire
Date of text: 26 May 2016

Elevage

Loi n° 2018-20 du 23 avril 2019 portant code pastoral en République du Benin.
Date of text: 23 April 2019
Loi nº 2021-03 du 1er février 2021 portant organisation des activités pharmaceutiques en République du Bénin
Date of text: 01 February 2021
Ordonnance nº 72-31 du 27 Septembre 1972 portant règlementation de la police sanitaire des animaux et de l’Inspection des denrées alimentaires d’origine animale
Date of text: 27 September 1972
Arrêté année n° 133/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/DE/SA Portant réglementation des contrôles officiels destinés à vérifier la conformité de la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires : avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.
Date of text: 30 March 2009
Décret n° 2014-352 du 02 juin 2014 portant régime des médicaments vétérinaires en République du Bénin
Date of text: 02 June 2014

Ressources minérales et energie

Loi nº 2006-17 portant code minier et fiscalités minières en République du Bénin.
Date of text: 17 October 2006
Loi N° 2020-05 du 01 avril 2020 portant code de l'électricité en République du Bénin.
Date of text: 01 April 2020
Loi n° 2019-06 du 15 novembre 2019 portant Code Pétrolier en République du Bénin.
Date of text: 15 November 2019
Loi n. 2017-29 du 15 mars 2018 portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin.
Date of text: 15 March 2018
Loi nº 2004-23 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du Gazoduc de l'Afrique de l'Ouest en République du Bénin.
Date of text: 25 March 2005

Mer

Loi n° 2010-11 du 07 mars 2011 portent code maritime en République du Bénin.
Date of text: 07 March 2011
Loi nº 2020 - 23 du 29 septembre 2020 modifiant et complétant la loi nº 2012-15 du 18 mars 2013, modifiée, portant code de procédure pénale en République du Bénin
Date of text: 29 September 2020
Loi n°2018-10 du 02 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin.
Date of text: 02 July 2018
Loi n° 2012-02 du 19 janvier 2012 portant autorisation de ratification de la Charte africaine des transports maritime, adoptée à Durban (Afrique du Sud), le 16 octobre 2009.
Date of text: 19 January 2012
Loi N° 98-015 DU 12 MAI 1998 portant Statut Général des Gens de Mer en République du Bénin.
Date of text: 12 May 1998

Protection sociale

Décret n° 2022-390 du 13 Juillet 2022 portant organisation des procédures de l’évaluation environnementale et sociale en République du Bénin.
Date of text: 13 July 2022
Loi n° 2015-08 du 23 Janvier 2015 portant code de l’enfant en République du Benin.
Date of text: 23 January 2015
Loi N° 98-019 du 21 mars 2003 portant code de sécurité sociale en République du Bénin.
Date of text: 21 March 2003
Décret nº 2021 - 054 du 10 février 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du cadre de mise en œuvre de la Politique holistique de Protection sociale en République du Bénin
Date of text: 10 February 2021
Décret n°2019-008 du 09 janvier 2019 portant approbation des statuts de l’Agence Nationale de Protection Sociale.
Date of text: 09 January 2019

Eau

Loi N°2010-44 du 24 novembre 2010 portant gestion de l’eau en République du Benin.
Date of text: 24 November 2010
Loi nº 2020 - 18 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse
Date of text: 18 July 2020
Décret nº 2004-151 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des mines, de l'énergie et de l'hydraulique.
Date of text: 30 March 2004
Décret nº 2003-203 portant création de la société nationale des eaux du Bénin.
Date of text: 12 June 2003
Décret n°2021 - 543 du 27 octobre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'Eau et des Mines
Date of text: 27 October 2021

Espèces sauvages et écosystèmes

Loi N° 2021-04 du 08 Juillet 2021 portant protection et règles relatives au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction en République du Bénin.
Date of text: 08 July 2021
Loi n° 2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin.
Date of text: 18 October 2004
Loi nº 2020 - 18 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse
Date of text: 18 July 2020
Loi N° 1964-5 du 15 juillet 1964 réprimant l'introduction à l'intérieur du territoire National de matières végétales dangereuses pour les cultures.
Date of text: 15 July 1964
Décret nº 90-366 portant modalités d'application de la loi nº 87-014 du 21 septembre 1987, sur la réglementation de la protection de la nature et de l'exercice de la chasse en République du Benin.
Date of text: 04 December 1990

Divers

Loi N° 2024-30 du 23 juillet 2024 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin.
Date of text: 23 July 2024
Loi n° 2016-24 du 11 octobre 2016 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Benin.
Date of text: 11 October 2016
Loi n° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l'administration territoriale en République du Bénin.
Date of text: 15 January 1999
Loi n° 87-009 du 21 septembre 1987 relative à la répression des infractions en matière d'usage, de commerce, de détention et d'emploi de substances vénéneuses République Populaire du Bénin.
Date of text: 21 September 1987
Loi nº 2020 - 26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin
Date of text: 29 September 2020

Accords Internationaux

Charte de l'Eau du Bassin du Niger.
Date of text: 30 April 2008
African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version).
Date of text: 11 July 2003
African Union Convention on Preventing and Combating Corruption.
Date of text: 11 July 2003

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