Base de données FAOLEX

Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) - Profils du pays

Politiques

La Stratégie régionale de développement des élevages et de sécurisation des systèmes pastoraux en Afrique de l’Ouest et au Sahel, octobre 2023
Date of text: 31 October 2023
Stratégie régionale de développement des élevages et de sécurisation des systèmes pastoraux en Afrique de l'Ouest et au Sahel.
Date of text: 01 October 2023
ECOWAS Vision 2050. "Ecowas of the Peoples: Peace and Prosperity for All".
Date of text: 01 June 2022
Ecowas Regional Climate Strategy (RCS) and Action Plan (2022-2030).
Date of text: 01 April 2022
Regional Action Plan (2020 – 2025) to Accelerate the ECOWAS Rice Offensive
Date of text: 01 December 2020

Législation

Développement agricole et rural

Règlement c/reg.1/08/11 du 19 août 2011 portant création de l'Agence régionale pour l'Agriculture et l'alimentation (ARAA).
Date of text: 19 August 2011

Plantes cultivées

Règlement C/REG.21/11/10 du 26 novembre 2010 portant harmonisation du cadre structurel et des règles opérationnelles en matière de sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments dans l'espace CEDEAO.
Date of text: 26 November 2010
Règlement d'exécution 02/06/12 relatif aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du Comité Ouest Africain d'Homologation des Pesticides
Date of text: 04 June 2012
Règlement c/reg.13/12/12 du 02 décembre 2012 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO.
Date of text: 02 December 2012
Règlement C/REG-4/05/2008 du 18 mai 2008 portant harmonisation des règles régissant le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l'espace CEDEAO/ECOWAS.
Date of text: 18 May 2008
Règlement C/REG.3/05/2008 portant harmonisation des règles régissant l'homologation des pesticides dans l'espace CEDEAO.
Date of text: 18 May 2008

Environnement

Règlement C/REG. 04/09/2020 relatif à la prévention des risques biotechnologiques dans l’espace CEDEAO
Date of text: 04 September 2020

Alimentation et nutrition

Règlement C/REG.21/11/10 du 26 novembre 2010 portant harmonisation du cadre structurel et des règles opérationnelles en matière de sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments dans l'espace CEDEAO.
Date of text: 26 November 2010
Règlement c/reg.1/08/11 du 19 août 2011 portant création de l'Agence régionale pour l'Agriculture et l'alimentation (ARAA).
Date of text: 19 August 2011

Elevage

Règlement C/REG.21/11/10 du 26 novembre 2010 portant harmonisation du cadre structurel et des règles opérationnelles en matière de sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments dans l'espace CEDEAO.
Date of text: 26 November 2010
Règlement C/REG.3/01/03 du 28 janvier 2003 relatif à la mise en œuvre de la règlementation de la transhumance entre les Etats Membres de la CEDEAO.
Date of text: 28 January 2003
Décision A/DEC.5/10/98 du 31 octobre 1998 relative à la règlementation de la transhumance entre les Etats membres de la CEDEAO.
Date of text: 31 October 1998
Regulation C/REG.22/11/10 establishing community procedures for management of veterinary drugs or biologics
Date of text: 26 November 2010
Regulation C/REG.23/11/11 on the establishment and modalities of operation of a regional veterinary Committee within ECOWAS
Date of text: 26 November 2010

Ressources minérales et energie

Règlement C/Reg14/06/13 du 21 juin 2013 relative au programme petite hydroélectricité de la CEDEAO.
Date of text: 21 June 2013
Directive C/DIR 3/05/09 en date du 27 mai 2009 portant sur l’harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier.
Date of text: 27 May 2009
Règlement C/REG 24/12107 relatif à la mise en place d'une unité spécialisée au sein de la commission de la CEDEAO aux fins de la création d'une agence régionale d'accès aux services énergétiques.
Date of text: 15 December 2007

Accords Internationaux

Acte additionnel A /SA.2/02/13 du 28 février 2013 relatif à la création de la réserve régionale de sécurité alimentaire de la CEDEAO.
Date of text: 28 February 2013
Acte Additionnel A/SA.1/02/13 du 28 février 2013 portant adoption de la politique qualité de la CEDEAO (ECOQUAL) et son cadre de mise en œuvre.
Date of text: 28 February 2013
Acte Additionnel A/SA.12/02/12 du 17 février 2012 portant adoption du plan directeur actualisé des moyens de Production et de Transport de l'énergie électrique des Etats membres de la CEDEAO.
Date of text: 17 February 2012