FAOLEX Database

Djibouti - Country Profiles

Constitution of the Republic of Djibouti.
Date of text: 1992

Policies

Politique Pharmaceutique Nationale.
Date of text: 10 March 2024
Stratégie nationale d’approvisionnement en Médicaments et Produits Pharmaceutiques 2023-2027.
Date of text: 10 March 2024
Décret n° 2014-025/PR/MEFI du 11 Février 2024 portant adoption de la Stratégie Nationale d’Inclusion Financière.
Date of text: 11 February 2024
Politique Nationale de l’Enfant de Djibouti. Développement intégré de la petite enfance et protection de l’enfant (2022-2032).
Date of text: 2022
Plan national de développement 2020-2024 Djibouti ICI Inclusion - Connectivité – Institutions
Date of text: 2020

Legislation

Agricultural and rural development

Loi n°23/AN/03/5ème L portant modification de l'organisation de l'administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.
Date of text: 03 August 2003
Loi n°142/AN/01/4ème L du 01 octobre 2001 portant organisation de l'administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.
Date of text: 01 October 2001
Décret n° 2017-171-PR-SEAS du 14-05-2017 portant création d'un Comité de Pilotage du Projet d'Appui à la Réalisation des Infrastructures socioéconomiques et à la Promotion des Activités Economiques dans les Régions (PARISER).
Date of text: 14 May 2017
Décret n° 2015-022/PR/MB projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2003-0240/PRE et portant création du Service National d'Appui au Développement (SNAD).
Date of text: 17 January 2015
Décret n°2014-029/PR/PM portant rattachement du Laboratoire Vitro Plant.
Date of text: 16 February 2014

Climate change

Arrêté n°2015-348/PR/MHUE du 21 mai 2015 portant création du Comité National chargé de la préparation de la Conférence de Paris (COP 21).
Date of text: 21 May 2015
Loi N° 154/AN/16/7ème L portant ratification par la République de Djibouti de l'Accord de Paris.
Date of text: 22 October 2016
Loi n°43/AN/14/7ème L portant ratification par la République de Djibouti de l'Amendement de Doha au Protocole de Kyoto sur le changement climatique.
Date of text: 31 March 2014

Cultivated plants

Loi n° 52-1256 du 26 novembre 1952 relative à l’organisation de la protection des végétaux dans les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer.
Date of text: 26 November 1952
Décret n° 55-1219 du 13 septembre 1955 portant règlement d’administration publique fixant les conditions d’application de la loi du 20 novembre 1952 relative à l’organisation de la protection des végétaux dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer.
Date of text: 13 September 1955
Décret n°2014-029/PR/PM portant rattachement du Laboratoire Vitro Plant.
Date of text: 16 February 2014
Arrêté n° 2011-0836/PR/MAPE-RH portant interdiction d’importation des plants de palmiers dattiers en République de Djibouti.
Date of text: 21 November 2011

Disaster risk management

Loi n°140/AN/06/5ème L portant politique nationale de gestion des risques et des catastrophes.
Date of text: 11 March 2006

Environment

Loi n°51/AN/09/6ème L portant Code de l’Environnement.
Date of text: 01 July 2009
Décret n° 2011-029/PR/MHUEAT portant révision de la procédure d’étude d’impact environnemental.
Date of text: 24 February 2011
Loi n°54/AN/14/7ème L du 25 juin 2014 portant réorganisation du ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Environnement.
Date of text: 25 June 2014
Loi n°39/AN/03/5ème L Portant ratification de la Convention de Stockholm sur les polluants Organiques Persistants.
Date of text: 30 December 2003
Loi n° 147/AN/01/4ème L portant ratification par la République de Djibouti du Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques relatif à la Convention sur la Diversité Biologique.
Date of text: 31 December 2001

Fisheries

Loi n°187/AN/02/4ème L portant Code des pêches.
Date of text: 09 September 2002
Loi n°23/AN/03/5ème L portant modification de l'organisation de l'administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.
Date of text: 03 August 2003
Loi n° 54/AN/99/4ème L portant création et réglementation de la zone franche du Port de Pêche de Djibouti.
Date of text: 21 August 1999
Loi 52/AN/79 concernant la mer territoriale, la zone contigüe, la zone économique exclusive, les frontières maritimes et l'exercice de la pêche.
Date of text: 09 January 1979
Décret n° 2007-0014/PR/MAEM pris en application de la Loi n° 187/AN/02/4ème L du 09 septembre 2002 portant Code des Pêche.
Date of text: 17 January 2007

Food and nutrition

Loi n° 28/AN/08/6ème L portant sur la protection, la répression de la fraude et la protection du consommateur.
Date of text: 21 December 2008
Loi n°89/AN/10/6ème L portant réglementation de la fabrication, de la fourniture et de la distribution des substituts de lait maternel et assurant la protection et l’encouragement de l’allaitement maternel.
Date of text: 17 August 2010
Loi n° 48/AN/09/6ème L portant création du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires.
Date of text: 19 April 2009
Loi n°45/AN/09/6ème L portant création de la Société Djiboutienne de Sécurité Alimentaire (SDSA).
Date of text: 21 February 2009
Décret n°2011-0204/PR/MDC portant création du Comité National du Codex Alimentarius (CNCA).
Date of text: 24 October 2011

Forestry

Loi nº 243/AN/82 réglementant la coupe de bois en République de Djibouti.
Date of text: 20 April 1982
Arrêté n°2001-0171/PR/MAEM portant création d’un Comité Exécutif de Plantation d’arbres.
Date of text: 25 February 2001
Arrêté n°2001-0170/PRE portant création d’un Conseil Interministériel de Pilotage du Projet Vert.
Date of text: 25 February 2001
Loi n°77/AN/14/7ème L du 18 janvier 2015 portant ratification par la République de Djibouti du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la Diversité Biologique.
Date of text: 18 January 2015

Gender

Loi n°98/AN/05/5ème L portant ratification du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, relatif aux Droits des Femmes.
Date of text: 08 February 2005
Loi n°152/AN/02/4ème L portant Code de la Famille.
Date of text: 31 January 2002

Land and soil

Loi nº 171/AN/91/2eL portant fixation et organisation du domaine public.
Date of text: 10 October 1991
Loi nº 173/AN/91/2eL portant organisation du domaine privé de l'Etat.
Date of text: 10 October 1991
Loi nº 177/AN/91/2eL portant organisation de la propriété foncière.
Date of original text: 10 October 1991 (2018)
Loi n° 006/AN/18/8ème L du 12/04/2018 modifiant et complétant la Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété foncière.
Date of text: 12 April 2018
Loi N°104-AN-15-7ème L du 01-02-2016 portant approbation du schéma d'aménagement et d'urbanisme de l'agglomération de Djibouti.
Date of text: 01 February 2016

Livestock

Loi n°23/AN/03/5ème L portant modification de l'organisation de l'administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.
Date of text: 03 August 2003
Loi n°5/AN/87/2e L du 12 septembre 1987 portant création de la société des aliments du Bétail.
Date of text: 12 September 1987
Décret n°2014-029/PR/PM portant rattachement du Laboratoire Vitro Plant.
Date of text: 16 February 2014
Décret n°2013-110/PR/MAECI portant création du Mécanisme Nationale d’Alerte Précoce et de Réactions aux Conflits pastoraux et urbains ou CEWERU.
Date of text: 05 June 2013
Arrêté n° 2009-0757/PR/MAEM relatif aux tarifs des redevances applicables lors du contrôle vétérinaire et alimentaire.
Date of text: 17 October 2009

Mineral resources and energy

Loi n°138/AN/16/7ème L du 23 juillet 2016 portant Code Minier.
Date of text: 23 July 2016
Loi n°117/AN/05/5ème L Portant Code Pétrolier.
Date of text: 16 April 2005
Loi n°90-AN-15-7ème L du 01-07-2015 instituant le cadre législatif relatif à l'efficacité énergétique.
Date of text: 01 July 2015
Loi n°88/AN/15/7e L portant réglementation des activités des producteurs indépendants d’électricité.
Date of text: 01 July 2015
Loi n°61/AN/14/7ème L du 23 juin 2014 portant constitution et maintien des stocks d'urgence de produits pétroliers.
Date of text: 23 June 2014

Sea

Loi n° 138/AN/11/6ème L portant ratification du Protocole relatif à la protection du milieu marin de la Mer Rouge et du Golfe d’Aden contre la pollution due aux activités terrestres.
Date of text: 20 July 2011
Loi n°83/AN/00/4ème L du 9 juillet 2000 portant statuts des auxiliaires de transport maritime
Date of text: 09 July 2000
Loi n° 53/AN/99/4ème L Modifiant la loi 204/AN/86/1ère L portant modification du règlement général du Port Autonome International de Djibouti.
Date of text: 21 August 1999
Loi n° 52/AN/99/4ème L portant création du Port de Pêche de Djibouti.
Date of text: 21 August 1999
Loi n° 54/AN/99/4ème L portant création et réglementation de la zone franche du Port de Pêche de Djibouti.
Date of text: 21 August 1999

Social protection

Loi n° 207/AN/17/7ème L du 06/02/2018 relative à la promotion et à la protection des droits des personnes à besoins spéciaux.
Date of text: 03 February 2018
Loi n°59/AN/ 14/7ème L du 20 juillet 2014 Portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Droit de l'Homme (CNDH).
Date of text: 20 July 2014
Loi n° 170/AN/12/6ème L Portant création d’un Fond de Solidarité nationale.
Date of text: 01 August 2012
Loi n° 150/AN/91 /2e L portant sur l’orientation économique et sociale de la République de Djibouti pour la période 1990 à 2000.
Date of text: 10 February 1992
Décret n° 2017-354/PR/MFF du 2 novembre 2017 modifiant le décret n° 2012-067/PR/MPF portant création et organisation du Conseil national de l'Enfant (CNE).
Date of text: 02 November 2017

Water

Loi n° 93/AN/95/3e L du 04 avril 1996 portant Code de l'eau.
Date of text: 04 April 1996
Loi n°26/AN/13/7ème L portant ratification de l'accord de financement du projet de réhabilitation des infrastructures d'eau potable à Djibouti.
Date of text: 20 January 2014
Loi n°145/AN/06/5ème L portant création de l'Office National de l'Eau et de l'Assainissement de Djibouti.
Date of text: 01 June 2006
Loi n°23/AN/03/5ème L portant modification de l'organisation de l'administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.
Date of text: 03 August 2003
Décret n°2007-0129/PR/MAEM portant organisation administrative de l'Office National de l'Eau et de l'Assainissement de Djibouti (ONEAD).
Date of text: 10 June 2007

Wild species and ecosystems

Loi n°45/AN/04/5ème L portant création des Aires Protégées Terrestres et Marines,
Date of text: 27 March 2004
Loi n°10/AN/03/5ème L Portant ratification de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.
Date of text: 25 June 2003
Loi n° 147/AN/01/4ème L portant ratification par la République de Djibouti du Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques relatif à la Convention sur la Diversité Biologique.
Date of text: 31 December 2001
Loi n°141/AN/97/3éme L portant approbation de l'adhésion de la République de Djibouti à l'Organisation de la Protection de l'Environnement de la Mer Rouge et du Golfe d'Aden.
Date of text: 23 September 1997
Loi nº 43/AN/83/1re L portant modification de l'article 1er de la délibération nº 268/7 L du 3 avril 1971 portant interdiction totale de la chasse sur toute l'étendue du territoire.
Date of text: 20 April 1983

Miscellaneous

Loi n°003/AN/18/8ème L Portant Code Civil.
Date of text: 09 April 2018
Loi n°149/AN/02/4ème L portant sur l’Orientation Economique et Sociale de la République de Djibouti pour la période 2001-2010.
Date of text: 2001
Loi n°186-AN-17-7ème L du 29 mai 2017 relatif aux Partenariats Public‐Privé.
Date of text: 29 July 2017
Loi n°03/AN/13/7ème L du 16 juillet 2013 complétant les dispositions législatives relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption.
Date of text: 16 July 2013
Loi n°88/AN du 13 février 1984 portant Code des investissements.
Date of original text: 13 February 1984 (28 December 2008)

International Agreements

African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version).
Date of text: 11 July 2003
African Union Convention on Preventing and Combating Corruption.
Date of text: 11 July 2003
Treaty establishing the Common Market for Eastern and Southern Africa.
Date of text: 05 November 1993

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