База данных ФАОЛЕКС

Джибути - Страновые обзоры

Constitution of the Republic of Djibouti.
Date of text: 1992

Меры политики

Plan national de développement 2020-2024 Djibouti ICI Inclusion - Connectivité – Institutions
Date of text: 2020
Stratégie Nationale de Protection Sociale 2018-2022.
Date of text: 2018
Stratégie et Programme d’Action Nationaux pour la Biodiversité, 2017
Date of text: 2017
Contribution Prévue Déterminée au niveau National de la République de Djibouti.
Date of text: 01 August 2015
SCAPE Stratégie de croissance accélérée et de promotion de l’emploi.
Date of text: 2015

Законодательство

Сельское хозяйство

Loi n°23/AN/03/5ème L portant modification de l'organisation de l'administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.
Date of text: 03 August 2003
Loi n°142/AN/01/4ème L du 01 octobre 2001 portant organisation de l'administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.
Date of text: 01 October 2001
Décret n° 2017-171-PR-SEAS du 14-05-2017 portant création d'un Comité de Pilotage du Projet d'Appui à la Réalisation des Infrastructures socioéconomiques et à la Promotion des Activités Economiques dans les Régions (PARISER).
Date of text: 14 May 2017
Décret n° 2015-022/PR/MB projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2003-0240/PRE et portant création du Service National d'Appui au Développement (SNAD).
Date of text: 17 January 2015
Décret n°2014-029/PR/PM portant rattachement du Laboratoire Vitro Plant.
Date of text: 16 February 2014

Изменение климата

Arrêté n°2015-348/PR/MHUE du 21 mai 2015 portant création du Comité National chargé de la préparation de la Conférence de Paris (COP 21).
Date of text: 21 May 2015
Loi N° 154/AN/16/7ème L portant ratification par la République de Djibouti de l'Accord de Paris.
Date of text: 22 October 2016
Loi n°43/AN/14/7ème L portant ratification par la République de Djibouti de l'Amendement de Doha au Protocole de Kyoto sur le changement climatique.
Date of text: 31 March 2014

Культивируемые растения

Décret n°2014-029/PR/PM portant rattachement du Laboratoire Vitro Plant.
Date of text: 16 February 2014
Arrêté n° 2011-0836/PR/MAPE-RH portant interdiction d’importation des plants de palmiers dattiers en République de Djibouti.
Date of text: 21 November 2011

Борьба с угрозой стихийных бедствий

Loi n°140/AN/06/5ème L portant politique nationale de gestion des risques et des catastrophes.
Date of text: 11 March 2006

Окружающая среда

Loi n°51/AN/09/6ème L portant Code de l’Environnement.
Date of text: 01 July 2009
Loi n°54/AN/14/7ème L du 25 juin 2014 portant réorganisation du ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Environnement.
Date of text: 25 June 2014
Loi n°39/AN/03/5ème L Portant ratification de la Convention de Stockholm sur les polluants Organiques Persistants.
Date of text: 30 December 2003
Loi n° 147/AN/01/4ème L portant ratification par la République de Djibouti du Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques relatif à la Convention sur la Diversité Biologique.
Date of text: 31 December 2001
Loi N° 127/AN/01/4ème L portant ratification par la République de Djibouti de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.
Date of text: 26 April 2001

Рыболовство

Loi n°187/AN/02/4ème L portant Code des pêches.
Date of text: 09 September 2002
Loi n°23/AN/03/5ème L portant modification de l'organisation de l'administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.
Date of text: 03 August 2003
Loi n°142/AN/01/4ème L du 01 octobre 2001 portant organisation de l'administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.
Date of text: 01 October 2001
Loi n° 54/AN/99/4ème L portant création et réglementation de la zone franche du Port de Pêche de Djibouti.
Date of text: 21 August 1999
Loi 52/AN/79 concernant la mer territoriale, la zone contigüe, la zone économique exclusive, les frontières maritimes et l'exercice de la pêche.
Date of text: 09 January 1979

Продовольствие и питание

Loi n° 28/AN/08/6ème L portant sur la protection, la répression de la fraude et la protection du consommateur.
Date of text: 21 December 2008
Loi n°89/AN/10/6ème L portant réglementation de la fabrication, de la fourniture et de la distribution des substituts de lait maternel et assurant la protection et l’encouragement de l’allaitement maternel.
Date of text: 17 August 2010
Loi n° 48/AN/09/6ème L portant création du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires.
Date of text: 19 April 2009
Loi n°45/AN/09/6ème L portant création de la Société Djiboutienne de Sécurité Alimentaire (SDSA).
Date of text: 21 February 2009
Décret n°2011-0204/PR/MDC portant création du Comité National du Codex Alimentarius (CNCA).
Date of text: 24 October 2011

Лесное хозяйство

Loi nº 243/AN/82 réglementant la coupe de bois en République de Djibouti.
Date of text: 20 April 1982
Arrêté n°2001-0171/PR/MAEM portant création d’un Comité Exécutif de Plantation d’arbres.
Date of text: 25 February 2001
Arrêté n°2001-0170/PRE portant création d’un Conseil Interministériel de Pilotage du Projet Vert.
Date of text: 25 February 2001
Loi n°77/AN/14/7ème L du 18 janvier 2015 portant ratification par la République de Djibouti du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la Diversité Biologique.
Date of text: 18 January 2015

Гендер

Loi n°98/AN/05/5ème L portant ratification du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, relatif aux Droits des Femmes.
Date of text: 08 February 2005
Loi n°152/AN/02/4ème L portant Code de la Famille.
Date of text: 31 January 2002

Земля и почва

Loi nº 171/AN/91/2eL portant fixation et organisation du domaine public.
Date of text: 10 October 1991
Loi nº 173/AN/91/2eL portant organisation du domaine privé de l'Etat.
Date of text: 10 October 1991
Loi nº 177/AN/91/2eL portant organisation de la propriété foncière.
Date of text: 10 October 1991
Loi n° 006/AN/18/8ème L du 12/04/2018 modifiant et complétant la Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété foncière.
Date of text: 12 April 2018
Loi N°104-AN-15-7ème L du 01-02-2016 portant approbation du schéma d'aménagement et d'urbanisme de l'agglomération de Djibouti.
Date of text: 01 February 2016

Животноводство

Loi n°23/AN/03/5ème L portant modification de l'organisation de l'administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.
Date of text: 03 August 2003
Loi n°142/AN/01/4ème L du 01 octobre 2001 portant organisation de l'administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.
Date of text: 01 October 2001
Loi n°5/AN/87/2e L du 12 septembre 1987 portant création de la société des aliments du Bétail.
Date of text: 12 September 1987
Décret n°2014-029/PR/PM portant rattachement du Laboratoire Vitro Plant.
Date of text: 16 February 2014
Décret n°2013-110/PR/MAECI portant création du Mécanisme Nationale d’Alerte Précoce et de Réactions aux Conflits pastoraux et urbains ou CEWERU.
Date of text: 05 June 2013

Море

Loi n° 138/AN/11/6ème L portant ratification du Protocole relatif à la protection du milieu marin de la Mer Rouge et du Golfe d’Aden contre la pollution due aux activités terrestres.
Date of text: 20 July 2011
Loi n°83/AN/00/4ème L du 9 juillet 2000 portant statuts des auxiliaires de transport maritime
Date of text: 09 July 2000
Loi n° 53/AN/99/4ème L Modifiant la loi 204/AN/86/1ère L portant modification du règlement général du Port Autonome International de Djibouti.
Date of text: 21 August 1999
Loi n° 52/AN/99/4ème L portant création du Port de Pêche de Djibouti.
Date of text: 21 August 1999
Loi n°141/AN/97/3éme L portant approbation de l'adhésion de la République de Djibouti à l'Organisation de la Protection de l'Environnement de la Mer Rouge et du Golfe d'Aden.
Date of text: 23 September 1997

Социальная защита

Loi n° 207/AN/17/7ème L du 06/02/2018 relative à la promotion et à la protection des droits des personnes à besoins spéciaux.
Date of text: 03 February 2018
Loi n°59/AN/ 14/7ème L du 20 juillet 2014 Portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Droit de l'Homme (CNDH).
Date of text: 20 July 2014
Décret n° 2017-354/PR/MFF du 2 novembre 2017 modifiant le décret n° 2012-067/PR/MPF portant création et organisation du Conseil national de l'Enfant (CNE).
Date of text: 02 November 2017
Décret n° 2017-096/PR/SEAS du 06/03/2017 portant modification du décret n°2015-279/PR/SESN du 11/10/2015 portant création, organisation et fonctionnement du Programme National de Solidarité Famille (PNSF).
Date of text: 06 March 2017
Décret n° 2012-067/PR/MPF du 4 avril 2012 portant création et organisation du Conseil national de l'Enfant (CNE).
Date of text: 02 April 2012

Вода

Loi n° 93/AN/95/3e L du 04 avril 1996 portant Code de l'eau.
Date of text: 04 April 1996
Loi n°26/AN/13/7ème L portant ratification de l'accord de financement du projet de réhabilitation des infrastructures d'eau potable à Djibouti.
Date of text: 20 January 2014
Loi n°145/AN/06/5ème L portant création de l'Office National de l'Eau et de l'Assainissement de Djibouti.
Date of text: 01 June 2006
Loi n°23/AN/03/5ème L portant modification de l'organisation de l'administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.
Date of text: 03 August 2003
Loi n°142/AN/01/4ème L du 01 octobre 2001 portant organisation de l'administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.
Date of text: 01 October 2001

Дикие виды и экосистемы

Loi n°45/AN/04/5ème L portant création des Aires Protégées Terrestres et Marines,
Date of text: 27 March 2004
Loi n°10/AN/03/5ème L Portant ratification de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.
Date of text: 25 June 2003
Loi n° 147/AN/01/4ème L portant ratification par la République de Djibouti du Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques relatif à la Convention sur la Diversité Biologique.
Date of text: 31 December 2001
Loi n°141/AN/97/3éme L portant approbation de l'adhésion de la République de Djibouti à l'Organisation de la Protection de l'Environnement de la Mer Rouge et du Golfe d'Aden.
Date of text: 23 September 1997
Loi nº 43/AN/83/1re L portant modification de l'article 1er de la délibération nº 268/7 L du 3 avril 1971 portant interdiction totale de la chasse sur toute l'étendue du territoire.
Date of text: 20 April 1983

Разное

Loi n°003/AN/18/8ème L Portant Code Civil.
Date of text: 09 April 2018
Loi n°138/AN/16/7ème L du 23 juillet 2016 portant Code Minier.
Date of text: 23 July 2016
Loi n°117/AN/05/5ème L Portant Code Pétrolier.
Date of text: 16 April 2005
Loi n°149/AN/02/4ème L portant sur l’Orientation Economique et Sociale de la République de Djibouti pour la période 2001-2010.
Date of text: 2001
Loi n°186-AN-17-7ème L du 29 mai 2017 relatif aux Partenariats Public‐Privé.
Date of text: 29 July 2017

Международные соглашения

Memorandum of Understanding between the Republic of Turkey and the Republic of Djibouti on the cooperation in the field of agriculture.
Date of text: 28 April 2017
Cooperation Agreement between the Government of the Republic of Turkey and the Government of the Republic of Djibouti in the field of Water.
Date of text: 13 May 2014
Cooperation Agreement between the Government of the Republic of Turkey and the Government of the Republic of Djibouti in the field of Forestry.
Date of text: 13 May 2014