Base de données FAOLEX

Djibouti - Profils du pays

Constitution of the Republic of Djibouti.
Date of text: 1992

Politiques

Politique Pharmaceutique Nationale.
Date of text: 10 March 2024
Stratégie nationale d’approvisionnement en Médicaments et Produits Pharmaceutiques 2023-2027.
Date of text: 10 March 2024
Décret n° 2014-025/PR/MEFI du 11 Février 2024 portant adoption de la Stratégie Nationale d’Inclusion Financière.
Date of text: 11 February 2024
Politique Nationale de l’Enfant de Djibouti. Développement intégré de la petite enfance et protection de l’enfant (2022-2032).
Date of text: 2022
Plan national de développement 2020-2024 Djibouti ICI Inclusion - Connectivité – Institutions
Date of text: 2020

Législation

Développement agricole et rural

Loi n°23/AN/03/5ème L portant modification de l'organisation de l'administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.
Date of text: 03 August 2003
Loi n°142/AN/01/4ème L du 01 octobre 2001 portant organisation de l'administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.
Date of text: 01 October 2001
Décret n° 2017-171-PR-SEAS du 14-05-2017 portant création d'un Comité de Pilotage du Projet d'Appui à la Réalisation des Infrastructures socioéconomiques et à la Promotion des Activités Economiques dans les Régions (PARISER).
Date of text: 14 May 2017
Décret n° 2015-022/PR/MB projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2003-0240/PRE et portant création du Service National d'Appui au Développement (SNAD).
Date of text: 17 January 2015
Décret n°2014-029/PR/PM portant rattachement du Laboratoire Vitro Plant.
Date of text: 16 February 2014

Changement climatique

Arrêté n°2015-348/PR/MHUE du 21 mai 2015 portant création du Comité National chargé de la préparation de la Conférence de Paris (COP 21).
Date of text: 21 May 2015
Loi N° 154/AN/16/7ème L portant ratification par la République de Djibouti de l'Accord de Paris.
Date of text: 22 October 2016
Loi n°43/AN/14/7ème L portant ratification par la République de Djibouti de l'Amendement de Doha au Protocole de Kyoto sur le changement climatique.
Date of text: 31 March 2014

Plantes cultivées

Loi n° 52-1256 du 26 novembre 1952 relative à l’organisation de la protection des végétaux dans les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer.
Date of text: 26 November 1952
Décret n° 55-1219 du 13 septembre 1955 portant règlement d’administration publique fixant les conditions d’application de la loi du 20 novembre 1952 relative à l’organisation de la protection des végétaux dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer.
Date of text: 13 September 1955
Décret n°2014-029/PR/PM portant rattachement du Laboratoire Vitro Plant.
Date of text: 16 February 2014
Arrêté n° 2011-0836/PR/MAPE-RH portant interdiction d’importation des plants de palmiers dattiers en République de Djibouti.
Date of text: 21 November 2011

Gestion des risques de catastrophe

Loi n°140/AN/06/5ème L portant politique nationale de gestion des risques et des catastrophes.
Date of text: 11 March 2006

Environnement

Loi n°51/AN/09/6ème L portant Code de l’Environnement.
Date of text: 01 July 2009
Décret n° 2011-029/PR/MHUEAT portant révision de la procédure d’étude d’impact environnemental.
Date of text: 24 February 2011
Loi n°54/AN/14/7ème L du 25 juin 2014 portant réorganisation du ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Environnement.
Date of text: 25 June 2014
Loi n°39/AN/03/5ème L Portant ratification de la Convention de Stockholm sur les polluants Organiques Persistants.
Date of text: 30 December 2003
Loi n° 147/AN/01/4ème L portant ratification par la République de Djibouti du Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques relatif à la Convention sur la Diversité Biologique.
Date of text: 31 December 2001

Pêche et Aquaculture

Loi n°187/AN/02/4ème L portant Code des pêches.
Date of text: 09 September 2002
Loi n°23/AN/03/5ème L portant modification de l'organisation de l'administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.
Date of text: 03 August 2003
Loi n° 54/AN/99/4ème L portant création et réglementation de la zone franche du Port de Pêche de Djibouti.
Date of text: 21 August 1999
Loi 52/AN/79 concernant la mer territoriale, la zone contigüe, la zone économique exclusive, les frontières maritimes et l'exercice de la pêche.
Date of text: 09 January 1979
Décret n° 2007-0014/PR/MAEM pris en application de la Loi n° 187/AN/02/4ème L du 09 septembre 2002 portant Code des Pêche.
Date of text: 17 January 2007

Alimentation et nutrition

Loi n° 28/AN/08/6ème L portant sur la protection, la répression de la fraude et la protection du consommateur.
Date of text: 21 December 2008
Loi n°45/AN/09/6ème L portant création de la Société Djiboutienne de Sécurité Alimentaire (SDSA).
Date of text: 21 February 2009
Loi n°89/AN/10/6ème L portant réglementation de la fabrication, de la fourniture et de la distribution des substituts de lait maternel et assurant la protection et l’encouragement de l’allaitement maternel.
Date of text: 17 August 2010
Loi n° 48/AN/09/6ème L portant création du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires.
Date of text: 19 April 2009
Décret n°2011-0204/PR/MDC portant création du Comité National du Codex Alimentarius (CNCA).
Date of text: 24 October 2011

Forêts

Loi nº 243/AN/82 réglementant la coupe de bois en République de Djibouti.
Date of text: 20 April 1982
Arrêté n°2001-0171/PR/MAEM portant création d’un Comité Exécutif de Plantation d’arbres.
Date of text: 25 February 2001
Arrêté n°2001-0170/PRE portant création d’un Conseil Interministériel de Pilotage du Projet Vert.
Date of text: 25 February 2001

Genre

Loi n°98/AN/05/5ème L portant ratification du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, relatif aux Droits des Femmes.
Date of text: 08 February 2005
Loi n°152/AN/02/4ème L portant Code de la Famille.
Date of text: 31 January 2002
Décret n° 2012-260_PR_MPF portant Organisation et Fonctionnement du Centre d’Action Sociale pour l’Autonomisation des Femmes (CASAF).
Date of text: 01 December 2012

Terre et sols

Loi nº 171/AN/91/2eL portant fixation et organisation du domaine public.
Date of text: 10 October 1991
Loi nº 173/AN/91/2eL portant organisation du domaine privé de l'Etat.
Date of text: 10 October 1991
Loi nº 177/AN/91/2eL portant organisation de la propriété foncière.
Date of original text: 10 October 1991 (2018)
Loi n° 006/AN/18/8ème L du 12/04/2018 modifiant et complétant la Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété foncière.
Date of text: 12 April 2018
Loi N°104-AN-15-7ème L du 01-02-2016 portant approbation du schéma d'aménagement et d'urbanisme de l'agglomération de Djibouti.
Date of text: 01 February 2016

Elevage

Loi n°23/AN/03/5ème L portant modification de l'organisation de l'administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.
Date of text: 03 August 2003
Loi n°5/AN/87/2e L du 12 septembre 1987 portant création de la société des aliments du Bétail.
Date of text: 12 September 1987
Décret n°2014-029/PR/PM portant rattachement du Laboratoire Vitro Plant.
Date of text: 16 February 2014
Décret n°2013-110/PR/MAECI portant création du Mécanisme Nationale d’Alerte Précoce et de Réactions aux Conflits pastoraux et urbains ou CEWERU.
Date of text: 05 June 2013
Arrêté n° 2009-0757/PR/MAEM relatif aux tarifs des redevances applicables lors du contrôle vétérinaire et alimentaire.
Date of text: 17 October 2009

Ressources minérales et energie

Loi n°138/AN/16/7ème L du 23 juillet 2016 portant Code Minier.
Date of text: 23 July 2016
Loi n°117/AN/05/5ème L Portant Code Pétrolier.
Date of text: 16 April 2005
Loi n°90-AN-15-7ème L du 01-07-2015 instituant le cadre législatif relatif à l'efficacité énergétique.
Date of text: 01 July 2015
Loi n°88/AN/15/7e L portant réglementation des activités des producteurs indépendants d’électricité.
Date of text: 01 July 2015
Loi n°61/AN/14/7ème L du 23 juin 2014 portant constitution et maintien des stocks d'urgence de produits pétroliers.
Date of text: 23 June 2014

Mer

Loi nº 212/AN/82 portant Code des affaires maritimes.
Date of text: 18 January 1982
Loi n° 138/AN/11/6ème L portant ratification du Protocole relatif à la protection du milieu marin de la Mer Rouge et du Golfe d’Aden contre la pollution due aux activités terrestres.
Date of text: 20 July 2011
Loi n°83/AN/00/4ème L du 9 juillet 2000 portant statuts des auxiliaires de transport maritime
Date of text: 09 July 2000
Loi n° 53/AN/99/4ème L Modifiant la loi 204/AN/86/1ère L portant modification du règlement général du Port Autonome International de Djibouti.
Date of text: 21 August 1999
Loi n° 52/AN/99/4ème L portant création du Port de Pêche de Djibouti.
Date of text: 21 August 1999

Protection sociale

Loi n° 207/AN/17/7ème L du 06/02/2018 relative à la promotion et à la protection des droits des personnes à besoins spéciaux.
Date of text: 03 February 2018
Loi n°59/AN/ 14/7ème L du 20 juillet 2014 Portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Droit de l'Homme (CNDH).
Date of text: 20 July 2014
Loi n° 170/AN/12/6ème L Portant création d’un Fond de Solidarité nationale.
Date of text: 01 August 2012
Loi n° 150/AN/91 /2e L portant sur l’orientation économique et sociale de la République de Djibouti pour la période 1990 à 2000.
Date of text: 10 February 1992
Décret n° 2017-354/PR/MFF du 2 novembre 2017 modifiant le décret n° 2012-067/PR/MPF portant création et organisation du Conseil national de l'Enfant (CNE).
Date of text: 02 November 2017

Eau

Loi n° 93/AN/95/3e L du 04 avril 1996 portant Code de l'eau.
Date of text: 04 April 1996
Loi n°26/AN/13/7ème L portant ratification de l'accord de financement du projet de réhabilitation des infrastructures d'eau potable à Djibouti.
Date of text: 20 January 2014
Loi n°145/AN/06/5ème L portant création de l'Office National de l'Eau et de l'Assainissement de Djibouti.
Date of text: 01 June 2006
Loi n°23/AN/03/5ème L portant modification de l'organisation de l'administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.
Date of text: 03 August 2003
Décret n°2007-0129/PR/MAEM portant organisation administrative de l'Office National de l'Eau et de l'Assainissement de Djibouti (ONEAD).
Date of text: 10 June 2007

Espèces sauvages et écosystèmes

Loi n° 16/AN/23/9ème L du 17 avril 2025 relative aux aires protégées.
Date of text: 17 April 2025
Loi n°10/AN/03/5ème L Portant ratification de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.
Date of text: 25 June 2003
Loi n° 147/AN/01/4ème L portant ratification par la République de Djibouti du Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques relatif à la Convention sur la Diversité Biologique.
Date of text: 31 December 2001
Loi n°141/AN/97/3éme L portant approbation de l'adhésion de la République de Djibouti à l'Organisation de la Protection de l'Environnement de la Mer Rouge et du Golfe d'Aden.
Date of text: 23 September 1997
Loi nº 43/AN/83/1re L portant modification de l'article 1er de la délibération nº 268/7 L du 3 avril 1971 portant interdiction totale de la chasse sur toute l'étendue du territoire.
Date of text: 20 April 1983

Divers

Loi n°003/AN/18/8ème L Portant Code Civil.
Date of text: 09 April 2018
Loi n°149/AN/02/4ème L portant sur l’Orientation Economique et Sociale de la République de Djibouti pour la période 2001-2010.
Date of text: 2001
Loi n° 45/AN/19/8ème L d'orientation stratégique du 30/04/2019 pour le développement et la promotion du tourisme en République de Djibouti.
Date of text: 30 April 2019
Loi n°186-AN-17-7ème L du 29 mai 2017 relatif aux Partenariats Public‐Privé.
Date of text: 29 July 2017
Loi n°58/AN/14/7ème L du 06 décembre 2014 portant adoption de la Vision Djibouti 2035 et ses Plans d'actions opérationnels.
Date of text: 06 December 2014

Accords Internationaux

African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version).
Date of text: 11 July 2003
African Union Convention on Preventing and Combating Corruption.
Date of text: 11 July 2003
Treaty establishing the Common Market for Eastern and Southern Africa.
Date of text: 05 November 1993

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