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Madagascar - Perfiles de país

Constitution of Republic of Madagascar
Date of text: 17 November 2010

Políticas

Plan d’action National pour Combattre la Résistance aux Antimicrobiens
Date of text: 01 December 2018
Stratégie Nationale REDD+, 2018.
Date of text: 2018
Plan National d’Action pour la Nutrition 2017-2021
Date of text: 2017
Politique Forestière de Madagascar Vers une gestion durable et responsable des forêts Malagasy, 2017
Date of text: 2017
Stratégie nationale sur la restauration des paysages forestiers et des infrastructures vertes à Madagascar, 2017.
Date of text: 2017

Legislación

Desarrollo agrícola y rural

Ordonnance nº 73-073 portant orientation du développement rural.
Date of text: 01 December 1973
Loi n°2015-040 du 09 décembre 2015 portant orientation de la Politique Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (PNEFP).
Date of text: 09 December 2015
Loi n°2015-024 du 17 novembre 2015 portant octroi de Fonds Local de Développement au profit des Collectivités Territoriales Décentralisées de base.
Date of text: 17 November 2015
Loi N° 2014-042 du 09 janvier 2015 régissant la Remise en état, la gestion, l’entretien, la préservation et la police des réseaux hydro-agricoles.
Date of text: 09 January 2015
Loi n° 2006-037 du 23 novembre 2006 autorisant la ratification de l’Accord de Financement conclu entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement relatif au Projet Bassins Versants et Périmètres Irrigués.
Date of text: 23 November 2006

Cambio climático

Arrêté n° 17782-2015 du 22 mai 2015 portant création du Comité de Pilotage du Fonds de vente de crédit de Carbone pour les Communautés.
Date of text: 22 May 2015
Décret n° 2012-690 fixant les procédures d'approbation des projets carbones et la mise en place et gestion du registre national carbone à Madagascar.
Date of text: 10 July 2012
Arrêté n° 1142-2010 du 23 février 2010 portant réforme de l’Autorité Nationale Désignée pour les projets du Mécanisme de Développement Propre du Protocole de Kyoto ainsi que d’autres marchés de carbone à Madagascar au sein du Ministère de l’Environnement et des Forêts.
Date of text: 23 February 2010
Loi n°2016-019 autorisant la ratification de l’Accord de Paris de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques.
Date of text: 30 June 2016

Cultivos

Loi n°94-038 du 09 décembre 1994 relative à la législation semencière.
Date of text: 09 December 1994
Ordonnance nº 86-013 relative à la législation phytosanitaire à Madagascar.
Date of text: 17 September 1986
Décret n° 2017-066 du 31/01/2017 portant réglementation de l’accès et du partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques.
Date of text: 31 January 2017
Décret nº 94-473 portant règlementation des produits agropharmaceutiques.
Date of text: 22 April 1992
Décret n° 2017-1165 du 20 décembre 2017 fixant le Règlement technique de la fève du cacaoyer de l’espèce Theobroma cacao L, destiné à l’exportation.
Date of text: 20 December 2017

Gestión del riesgo de desastres

Loi n° 2015-031 du 04 décembre 2015 relative à la Politique Nationale de Gestion des Risques et des Catastrophes.
Date of text: 04 December 2015
Loi n°2016-049 du 16 décembre 2016 autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention Internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes (Convention SAR 1979).
Date of text: 16 December 2016
Loi N° 2013­-002 du 02 août 2013 modifiant certaines dispositions de la loi n° 95­034 du 03 octobre autorisant la création des organismes chargés de la protection contre les inondations et fixant les redevances pour la protection contre les inondations.
Date of text: 02 August 2013
Décret n° 2005-866 du 20 décembre 2005 fixant les modalités d'application de la loi n° 2003 - 010 du 5 septembre 2003 relative à la politique nationale de gestion des risques et des catastrophes.
Date of text: 20 December 2005
Décret n° 2006-903 modifiant le décret n°2005-866 du 20 décembre 2005 fixant les modalités d'application de la loi n° 2003 - 010 du 5 septembre 2003 relative à la politique nationale de gestion des risques et des catastrophes.
Date of text: 19 December 2006

Medio ambiente

Loi n°2015-003 du 20 janvier 2015 portant Charte de l’Environnement Malagasy actualisée.
Date of text: 20 January 2015
Loi nº 96-025 relative à la gestion locale des ressources naturelles renouvelables.
Date of text: 10 September 1996
Loi n° 2016-051 du 16 décembre 2016 autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention Internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention BWM) de 2004.
Date of text: 16 December 2016
Loi n°2016-048 du 16 décembre 2016 autorisant l’adhésion de Madagascar au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la Pollution des mers résultant de l’immersion des déchets (London Protocol 1996).
Date of text: 16 December 2016
Loi n°2016-025 du 30 juin 2016 autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention commune du 5 septembre 1997 sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.
Date of text: 30 June 2016

Pesca

Loi n° 2015-053 du 16 décembre 2015 portant Code de la pêche et de l’aquaculture.
Date of text: 16 December 2015
Décret n°2016-1493 portant réglementation des activités d’aquaculture.
Date of text: 06 December 2016
Loi nº 2018-026 portant refonte de certaines dispositions de la Loi sur le Code de la Pêche et de l'Aquaculture.
Date of text: 26 December 2018
Décret nº2016-1352 portant organisation des activités de préservation des ressources halieutiques et écosystèmes aquatiques.
Date of text: 09 December 2016
Décret nº2016-1308 portant organisation des activités de pêche dans les plans d'eau continentaux et saumâtres du domaine public de l'Etat.
Date of text: 17 November 2016

Alimentación y nutrición

Loi n° 2017-048 du 08 février 2018 régissant la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et de l’alimentation animale.
Date of text: 08 February 2018
Loi n°2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé.
Date of text: 15 July 2011
Décret n° 2018-592 du 28 juin 2018 régissant les contrôles sanitaires officiels des denrées alimentaires d'origine végétale.
Date of text: 28 June 2018
Loi N° 2013­-013 du 20 février 2014 sur la production et la commercialisation de l’Ethanol Combustible.
Date of text: 20 February 2014
Loi n°2005-015 du 26 juillet 2005portant exemption du Droit de Douanes (DD) à l’importation du riz.
Date of text: 26 July 2005

Bosques

Loi nº 97-017 portant révision de la législation forestière.
Date of text: 08 August 1997
Loi organique n° 2015-056 du 03 février 2016 portant création de la "chaine spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose et/ou de bois d’ébène" et répression des infractions relatives aux bois de rose et/ou bois d’ébène.
Date of text: 03 February 2016
Ordonnance nº 76-030 édictant des mesures exceptionnelles pour la poursuite des auteurs de feux sauvages, infractions prévues par l'Ordonnance modifiée nº 60-127 du 3 octobre 1960.
Date of text: 21 August 1976
Arrêté n° 17782-2015 du 22 mai 2015 portant création du Comité de Pilotage du Fonds de vente de crédit de Carbone pour les Communautés.
Date of text: 22 May 2015
Arrêté N° 24317/2012 du 05 septembre 2012 définissant les conditions relatives à l’application du Décret N°2012-690 du 10 Juillet 2012 fixant les procédures d’approbation des projets carbones et la mise en place et la gestion du registre national carbone à Madagascar.
Date of text: 05 September 2012

Pueblos indígenas

Décret nº 2016-121 portant réorganisation de la Commission de la Pharmacopée Traditionnelle au sein de la Direction de la Pharmacie, des Laboratoires et de la Médecine Traditionnelle du Ministère de la Santé Publique.
Date of text: 23 February 2016

Tierra y suelos

Loi n° 2015- 051 du 03 février 2016 portant Orientation de l’Aménagement du Territoire.
Date of text: 03 February 2016
Loi nº 2008-13 sur le domaine public.
Date of text: 03 July 2008
Loi n° 2005 - 019 fixant les principes régissant les statuts des terres.
Date of text: 17 October 2005
Loi n°2017-046 du 14 décembre 2017 fixant le régime juridique de l’immatriculation et de la propriété foncière titrée.
Date of text: 14 December 2017
Décret nº2017-646 fixant les modalités de mise en oeuvre de la police de l’aménagement du territoire et des modalités d’application des dispositions pénales de la loi relative à l’urbanisme et à l‘habitat.
Date of text: 01 August 2017

Ganado

Loi n° 2006-030 du 24 novembre 2006 relative à l’élevage à Madagascar.
Date of text: 24 November 2006
Loi n° 2017-048 du 08 février 2018 régissant la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et de l’alimentation animale.
Date of text: 08 February 2018
Loi nº 2000-022 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi nº 91-008 du 25 Juillet 1991 relative à la vie des animaux.
Date of original text: 25 July 1991 (30 November 2000)
Décret N° 2011-177 du 26 avril 2011 relatif à l’exercice du mandat sanitaire.
Date of text: 26 April 2011
Arrêté n° 2907/2007 du 12 février 2007 aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale.
Date of text: 12 February 2007

Mar

Loi n°99-028 du 3 février 2000 portant refonte du Code maritime.
Date of text: 03 February 2000
Loi n°2016-049 du 16 décembre 2016 autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention Internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes (Convention SAR 1979).
Date of text: 16 December 2016
Loi n° 2016-051 du 16 décembre 2016 autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention Internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention BWM) de 2004.
Date of text: 16 December 2016
Loi n°2016-048 du 16 décembre 2016 autorisant l’adhésion de Madagascar au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la Pollution des mers résultant de l’immersion des déchets (London Protocol 1996).
Date of text: 16 December 2016
Loi n° 2005‑018 du 17 octobre 2005 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages.
Date of text: 17 October 2005

Protección social

Loi autorisant l’adhésion à la Convention Internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
Date of text: 20 February 2014
Loi N° 96-030 portant régime particulier des ONGs à Madagascar.
Date of text: 29 November 1996
Arrêté n° 21884/2014 du 11 juin 2014 Portant création et organisation du Secrétariat du Projet d’Urgence pour la Sécurité Alimentaire et la Protection Sociale (PURSAPS) au sein du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural.
Date of text: 11 June 2014
Arrêté n° 21883/2014 du 11 juin 2014 portant création et organisation du Comité de Pilotage du Projet d’Urgence pour la Sécurité Alimentaire et la Protection Sociale (PURSAPS) au sein du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural.
Date of text: 11 June 2014
Décret n° 2007 563 du 3 juillet 2007 relatif au travail des enfants.
Date of text: 05 July 2007

Agua

Loi nº 98-029 portant Code de l'eau.
Date of text: 20 January 1999
Décret nº2016-1308 portant organisation des activités de pêche dans les plans d'eau continentaux et saumâtres du domaine public de l'Etat.
Date of text: 17 November 2016
Loi n° 2015-011 du 01 avril 2015 portant statut particulier d’Antananarivo, Capitale de la République de Madagascar.
Date of text: 01 April 2015
Loi N° 2014-042 du 09 janvier 2015 régissant la Remise en état, la gestion, l’entretien, la préservation et la police des réseaux hydro-agricoles.
Date of text: 09 January 2015
Loi n° 2006-037 du 23 novembre 2006 autorisant la ratification de l’Accord de Financement conclu entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement relatif au Projet Bassins Versants et Périmètres Irrigués.
Date of text: 23 November 2006

Especies silvestres y ecosistemas

Loi n° 2015-005 du 26 février 2015 portant refonte du Code de Gestion des Aires Protégées.
Date of text: 26 February 2015
Ordonnance nº 60-126 fixant le régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune.
Date of text: 03 October 1960
Décret n° 2017-066 du 31/01/2017 portant réglementation de l’accès et du partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques.
Date of text: 31 January 2017
Décret nº2016-1352 portant organisation des activités de préservation des ressources halieutiques et écosystèmes aquatiques.
Date of text: 09 December 2016
Loi organique n° 2015-056 du 03 février 2016 portant création de la "chaine spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose et/ou de bois d’ébène" et répression des infractions relatives aux bois de rose et/ou bois d’ébène.
Date of text: 03 February 2016

Miscelanea

Code Civil Madagascar
Date of original text: 1960 (09 April 2003)
Loi n° 2015-014 sur les garanties et la protection des consommateurs.
Date of text: 10 August 2015
Loi nº 99-022 portant code minier.
Date of text: 19 August 1999
Loi nº 99-004 relative aux coopératives.
Date of text: 25 March 1999
Loi nº 2016-055 portant Code des Marchés Publics.
Date of text: 25 January 2017

Acuerdos Internacionales

Protocol setting out the fishing opportunities and the financial contribution provided for by the Fisheries Partnership Agreement between the Republic of Madagascar and the European Community.
Date of text: 2014
Protocol agreed between the European Union and the Republic of Madagascar setting out fishing opportunities and the financial contribution provided for in the Fisheries Partnership Agreement between the two parties currently in force
Date of text: 06 December 2012
Fisheries Partnership Agreement between the Republic of Madagascar and the European Community.
Date of text: 2007