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Saint-Barthélemy (FRA) - Profils du pays
Politiques
Plan Séisme Antilles Horizon 2020
Date of text: 01 July 2016
Législation
Environnement
Ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020).
Date of text: 28 June 2012
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Alimentation et nutrition
Loi n° 2013-453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer.
Date of text: 03 June 2013
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Mer
Décret n° 2017-1511 du 30 octobre 2017 définissant les lignes de bases à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux Antilles françaises
Date of text: 30 November 2017
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Espèces sauvages et écosystèmes
Déclaration de création du sanctuaire Agoa pour les mammifères marins dans les Antilles françaises du 5 octobre 2010.
Date of text: 05 October 2010
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Divers
Ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services.
Date of text: 03 November 2019
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