Base de données FAOLEX

Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) - Profils du pays

Politiques

Afrique Centrale- Union Européenne indicatif régional pour la période 2014-2020.
Date of text: 23 June 2015
CEMAC 2025 : Vers une économie régionale intégrée et émergente - Programme Economique Régional 2010-2015
Date of text: 01 October 2009
Règlement n°01/09-UEAC-200-CM-19 portant adoption du programme sous régional du développement du secteur semencier in zone CEMAC.
Date of text: 29 May 2009

Législation

Développement agricole et rural

Règlement n° 11/03-UEAC-019-CM-10 du 28 août 2003 portant adoption de la stratégie agricole des pays membres de la CEMAC.
Date of text: 28 August 2003

Plantes cultivées

Règlement n°11/07-UEAC-144-CM-15 du 19 mars 2007 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pesticides d'Afrique Centrale (CPAC).
Date of text: 14 December 2007
Règlement N° 09/06-UEAC-114-CM-15 portant adoption de la Règlementation commune sur l'homologation des pesticides en zone CEMAC.
Date of text: 11 March 2006
Règlement n° 22/07-UEAC-188-CM-16 du 18 décembre 2007 portant ancrage du Centre Africain de Recherches sur la Banane et Banane Plantain (CARBAP) au dispositif sous régional de recherche agricole au sein de la CEMAC.
Date of text: 18 December 2007
Règlement n° 09/06-UEAC-144-CM-14 portant adoption de la Réglementation Commune sur l'Homologation des Pesticides dans l'espace CEMAC.
Date of text: 08 September 2005
Règlement n°09 /12-UEAC-CPAC-CM-23 du 22 juillet 2012 portant organisation et fonctionnement du Comité Inter-Etats des Pesticides d'Afrique Centrale (CPAC).
Date of text: 23 July 2012

Environnement

Règlement N° 09/06-UEAC-114-CM-15 portant adoption de la Règlementation commune sur l'homologation des pesticides en zone CEMAC.
Date of text: 11 March 2006
Règlement n° 09/06-UEAC-144-CM-14 portant adoption de la Réglementation Commune sur l'Homologation des Pesticides dans l'espace CEMAC.
Date of text: 08 September 2005
Règlement n° 09/05-UEAC-143-CM-13 du 04 Novembre 2004 portant adoption de la Réglementation Commune sur le Contrôle de la Consommation des Substances Appauvrissant la couche d'Ozone dans l'espace CEMAC.
Date of text: 04 November 2004
Décision n° 97/07-UEAC-070-U-042-CM-16 du 18 décembre 2007 portant création de Centres de coopération Policière, douanière et environnementale en zone CEMAC.
Date of text: 18 December 2007

Alimentation et nutrition

Règlement n° 09/17-UEAC-CEBEVIRHA-CM-31 du 06 mai 2017 régissant la sécurité sanitaire des animaux, des aliments et des produits d'origine animale et halieutique en zone CEMAC.
Date of text: 06 May 2017
Règlement n° 19/07-UEAC-166-CM-16 du 18 décembre 2007 portant adoption des Stratégies de régulation du Marché commun du Sucre en zone CEMAC.
Date of text: 18 December 2007
Décision n° 08/UEAC-199-CEBEVIRHA-CM-03 du 14 Décembre 2000 relative à l’Encéphalopathie Spongiforme des bovidés (ESB) ou « maladie de la vache folle ».
Date of text: 14 December 2000

Elevage

Règlement n° 09/17-UEAC-CEBEVIRHA-CM-31 du 06 mai 2017 régissant la sécurité sanitaire des animaux, des aliments et des produits d'origine animale et halieutique en zone CEMAC.
Date of text: 06 May 2017

Accords Internationaux

Acte Additionnel N° 07/CEMAC-CCE-11 du 25 juillet 2012 portant érection du Comité Inter-Etats des Pesticides d'Afrique Centrale (CPAC) en institution spécialisée de I'UEAC.
Date of text: 25 July 2012