Base de données FAOLEX

Haïti - Profils du pays

Haiti Constitution.
Date of text: 20 June 2012

Politiques

Plan National de Gestion des Risques de Désastre 2019 - 2030.
Date of text: 2019
Politique Nationale de Lutte contre les Changements Climatiques (PNCC).
Date of text: 2019
Politique et Stratégie Nationales de Souveraineté et Sécurité Alimentaires et de nutrition en Haïti (PSNSSANH).
Date of text: 17 June 2018
Cadre de Politique de Réinstallation (CPR).
Date of text: 01 November 2017
Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES).
Date of text: 01 November 2017

Législation

Développement agricole et rural

Nouveau Code Rural.
Date of text: 1984
Loi sur les coopératives d’épargne et de crédit « Le Moniteur » 10 juillet 2002.
Date of text: 10 July 2002
Loi du 26 mai 1971 réglementant l’Organisme du Développement de la Vallée de l’Artibonite (ODVA).
Date of text: 26 May 1971
Loi sur la création d'un fonds spécial d'irrigation.
Date of text: 09 September 1959
Loi fixant le statut des usagers des systèmes d'írrigation et de drainage établis ou controllés par l'Etat.
Date of text: 29 September 1952

Plantes cultivées

Arrêté créant un institut dénommé "Institut national du café d'Haiti" (INCAH) et mettant en place un Fonds national de café (FONCAFE) qui lui est associé.
Date of text: 07 February 2003
Décret interdisant l'entrée en Haiti d'animaux, de végétaux, de semences végétales et de leurs dérivés, sans une autorisation du Ministre de l'agriculture, des ressources naturelles et du développement rural.
Date of text: 14 November 1986
Décret du 13 Mai 1936 sanctionnant la convention internationale sur la protection des végétaux.
Date of text: 13 May 1936

Environnement

Décret portant sur la gestion de l'environnement et de régulation de la conduite des citoyens et citoyennes pour un développement durable.
Date of text: 12 October 2005
Loi portant création, organisation et fonctionnement du service national de gestion des résidus solides (SNGRS).
Date of text: 09 August 2017
Loi du 23 avril 1940 sur le patrimoine historique, artistique, naturel et archéologique.
Date of text: 23 April 1940
Décret organisant le Ministère de l'environnement.
Date of text: 15 August 2020
Décret créant un organisme autonome denommé Autorité Nationale de Sûreté Radiologique (ANSR).
Date of text: 20 October 2004

Pêche

Décret réglementant l'exercice du droit de pêche en Haiti, 1978.
Date of text: 27 October 1978
Arrêté portant création de la Société de pêche industrielle d'Haiti S.A. (SPIDHA).
Date of text: 09 March 1979

Alimentation et nutrition

Communiqué conjoint du Ministère de la planification et de la coopération externe, du Ministère de l'intérieur et du Minitères des affaires étrangère et de culte reconnaissant le statut de ONG à l'organisation dénommée: Bureau de nutrition et de développement.
Date of text: 17 May 1999

Forêts

Loi du 5 juillet 1966 déclarant l'année 1966 année d'ouverture de la campagne quinquennale de reboisement sur toute l'étendue du territoire.
Date of text: 05 July 1966
Loi du 19 septembre 1958 protégeant le sol contre l'érosion, déterminant l'étendue des zones et réglementant l'exploitation forestière en Haiti.
Date of text: 19 September 1958
Loi du 17 août 1955 réglementant les cultures; coupe, transport et commerce du bois, four à chaux.
Date of text: 17 August 1955
Loi du 1er mars 1944 interdisant l'exportation des bûches et planches d'acajous et de tous autres bois précieux non manifacturés.
Date of text: 01 March 1944
Loi édictant des mesures pour arrêter la déforestation.
Date of text: 28 May 1936

Genre

Décret portant organisation du Ministère de la Condition Féminine et des Droits des Femmes.
Date of text: 22 December 2005

Terre et sols

Nouveau Code Rural.
Date of text: 1984
Loi portant création d'un organisme à caractère financier dénommé: "Fonds d'Entretien Routier" ayant pour sigle "FER".
Date of text: 18 December 2002
Loi du 13 août 1984 organisant le régime de la copropriété.
Date of text: 13 August 1984
Loi du 31 juillet 1975 faisant injonction à tout propriétaire foncier à mettre en valeur toute étendue de terre cultivable.
Date of text: 31 July 1975
Loi instituant et réglementant sur le territoire de la République d'Haïti des zones clôturées dénommées parcs industriels.
Date of text: 18 July 1974

Elevage

Décret interdisant l'entrée en Haiti d'animaux, de végétaux, de semences végétales et de leurs dérivés, sans une autorisation du Ministre de l'agriculture, des ressources naturelles et du développement rural.
Date of text: 14 November 1986
Décret-loi du 14 janvier 1944 sur l'abattage des vaches et des genisses.
Date of text: 14 January 1944

Mer

Décret fixant les limites de la mer territoriale, la zone économique exclusive et du plateau continental.
Date of text: 08 April 1977
Décret fixant les limites des eaux territoriales.
Date of text: 06 April 1972
Décret du 4 avril 1944 déclarant "zone réservée" toute l'étendue nationale comprise dans les limites des Iles de la Gonâve et de la Tortue.
Date of text: 04 April 1944
Declaration by the Haitian Government of 6 April 1977 establishing the boundary of the territorial waters of the Republic of Haiti at 12 nautical miles and of its Economic Zone at 200 nautical miles
Date of text: 06 April 1977

Eau

Loi cadre portant organisation du secteur de l'eau potable et de l'assainissement (CL 01-2009-001).
Date of text: 20 January 2009
Nouveau Code Rural.
Date of text: 1984
Loi du 12 juin 1974 - Eaux souterraines.
Date of text: 12 June 1974
Loi décrétant "Zone sous protection" le bassin hydrographique Morne l'Hôpital.
Date of text: 27 August 1963
Loi sur la création d'un fonds spécial d'irrigation.
Date of text: 09 September 1959

Espèces sauvages et écosystèmes

Arrêté du 13 février 2014 déclarant d'Aire Protégée de Ressources Naturelles Gérées des Trois Baies le complexe marin, côtier et terrestre, situé dans la moitié Est de la côte septentrionale d'Haïti.
Date of text: 13 February 2014
Arrêté déclarant le complexe marin et côtier s'étendant de Jérémie aux Abricots Aire protégée de ressources naturelles gérées de Jérémie-Abricots.
Date of text: 29 March 2017
Arrété créant et délimitant le Parc national urbain dénommé Parc de Martissant (PNU-MAR).
Date of text: 29 March 2017
Arrêté créant le Parc national urbain de canapé-Vert (PNU-CAN).
Date of text: 29 March 2017
Arrêté du 26 août 2013 du 07 août 2013 déclarant aire protégée le complexe marin et côtier situé dans le Sud-Ouest de la péninsule Sud sous la dénomination d'Aire protégée de Ressources Naturelles Gérées de Port-Salut/Aquin.
Date of text: 26 August 2013

Divers

Décret de janvier 2006 définissant le cadre général de la décentralisation, les principes de fonctionnement et d’organisation des Collectivités territoriales haïtiennes.
Date of text: 01 February 2006
Code Pénal.
Date of text: 24 June 2020
Loi du 12 Mars 2014 portant prévention et répression de la Corruption.
Date of text: 09 May 2014
Code des Investissements.
Date of text: 30 October 1989

Accords Internationaux

Convenio Marco de Cooperación entre la República Bolivariana de Venezuela y la República de Haití.
Date of text: 05 February 2012
Economic Partnership Agreement between the CARIFORUM States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part.
Date of text: 15 August 2008
Protocolo al Convenio para el Establecimiento de la Zona de Turismo Sustentable del Caribe (ZTSC).
Date of text: 12 February 2004