Base de données FAOLEX

Luxembourg - Profils du pays

Constitution de Luxembourg.
Date of original text: 17 October 1868 (20 October 2016)

Politiques

Programme directeur d’aménagement du territoire.
Date of text: 21 June 2023
Flood Risk Management Plan 2021-2027.
Date of text: 27 April 2023
Plan National concernant la Protection de la Nature - 3e plan à l’horizon 2030.
Date of text: 20 January 2023
Luxembourg 2030 3ème Plan National pour un Développement Durable.
Date of text: 01 July 2018
Plan National Antibiotiques 2018-2022.
Date of text: 2018

Législation

Développement agricole et rural

Loi concernant le soutien au développement rural.
Date of text: 24 July 2001
Loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.
Date of text: 02 August 2023
Loi du 3 juin 2022 relative à l’agrément d’un système de qualité ou de certification des produits agricoles.
Date of text: 03 June 2022
Loi du 26 avril 2022 relative aux contrôles officiels des produits agricoles.
Date of text: 26 April 2022
Loi du 26 avril 2022 relative aux contrôles officiels des produits agricoles et portant abrogation de: 1°la loi modifiée du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires ; 2°la loi du 8 juin 1984 fixant le cadre général pour l’établissement des règles concernant la commercialisation du bétail de boucherie.
Date of text: 26 April 2022

Changement climatique

Loi portant création d’un pacte climat avec les communes.
Date of text: 03 September 2012
Loi du 25 juin 2021 portant création d’un pacte climat 2.0 avec les communes et portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat.
Date of text: 25 June 2021
Loi du 15 décembre 2020 relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement.
Date of text: 15 December 2020
Loi portant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006.
Date of text: 22 June 2016
Loi du 29 juin 2022 modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat.
Date of text: 29 June 2022

Plantes cultivées

Loi sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques.
Date of text: 18 March 2008
Loi relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés.
Date of text: 13 January 1997
Loi concernant la protection des végétaux et produits végétaux contre les organismes nuisibles.
Date of text: 14 July 1971
Loi du 26 février 1973 portant réglementation de la fabrication et du commerce des engrais
Date of text: 26 February 1973
Loi du 17 novembre 2017 relative à la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
Date of text: 17 November 2017

Gestion des risques de catastrophe

Règlement grand-ducal concernant les aspects techniques du programme directeur de gestion des risques d’inondation.
Date of text: 30 December 2010
Loi portant création d’un Haut-Commissariat à la Protection nationale.
Date of text: 23 July 2016

Environnement

Loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement
Date of text: 15 May 2018
Loi relative à la gestion des déchets.
Date of original text: 21 March 2012 (01 January 2023)
Loi concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement.
Date of text: 25 November 2005
Loi relative aux établissements classés.
Date of original text: 10 June 1999 (14 May 2014)
Loi relative à la lutte contre la pollution de l’atmosphère.
Date of original text: 21 June 1976 (29 April 2011)

Pêche

Loi portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures.
Date of text: 28 June 1976
Loi du 18 décembre 1985 relative aux médicaments vétérinaires
Date of text: 18 December 1985
Loi du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire
Date of text: 29 April 1983
Loi du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués.
Date of text: 11 April 1983
Règlement grand-ducal portant fixation du montant du droit et de la taxe piscicole dont sont grevés les permis de pêche valables pour la pêche dans les eaux intérieures.
Date of text: 25 August 2015

Alimentation et nutrition

Loi ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels.
Date of text: 25 September 1953
Loi du 8 septembre 2022 portant création et organisation de l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire et portant modification : 1°de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 2°de la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux ; 3°de la loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires.
Date of text: 08 September 2022
Loi du 3 juin 2022 relative à l’agrément d’un système de qualité ou de certification des produits agricoles.
Date of text: 03 June 2022
Loi du 26 avril 2022 relative aux contrôles officiels des produits agricoles et portant abrogation de: 1°la loi modifiée du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires ; 2°la loi du 8 juin 1984 fixant le cadre général pour l’établissement des règles concernant la commercialisation du bétail de boucherie.
Date of text: 26 April 2022
Loi du 1er juin 2021 sur les relations entre entreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire.
Date of text: 01 June 2021

Forêts

Loi ayant pour objet la protection des bois.
Date of original text: 31 January 1951 (16 June 1989)
Loi du 23 août 2023 sur les forêts.
Date of text: 23 August 2023
Loi du 14 juillet 2023 portant réorganisation de l’Administration de la nature et des forêts.
Date of text: 14 July 2023
Loi concernant certaines modalités d’application et la sanction du règlement (CE) n° 2173/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 concernant la mise en place d’un régime d’autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans la Communauté européenne.
Date of text: 21 July 2012
Loi concernant certaines modalités d’application et la sanction du règlement (UE) n° 995/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché.
Date of text: 21 July 2012

Terre et sols

Loi concernant l’aménagement communal et le développement urbain.
Date of text: 19 July 2004
Loi concernant le remembrement des biens ruraux.
Date of original text: 03 June 1964 (06 August 1996)
Loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire.
Date of text: 17 April 2018
Loi portant réglementation du bail à ferme.
Date of text: 18 June 1982
Loi portant réglementation du camping.
Date of text: 11 July 1957

Elevage

Loi relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés.
Date of text: 13 January 1997
Loi portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux.
Date of text: 19 May 1983
Loi du 8 septembre 2022 portant création et organisation de l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire et portant modification : 1°de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 2°de la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux ; 3°de la loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires.
Date of text: 08 September 2022
Loi du 27 juin 2018 sur la protection des animaux
Date of text: 27 June 2018
Loi du 20 juillet 2017 concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 511/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.
Date of text: 20 July 2017

Mer

Loi transposant la Directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l’introduction de sanctions en cas d’infractions.
Date of text: 02 April 2008
Règlement grand-ducal transposant la directive (UE) 2015/2087 de la Commission du 18 novembre 2015 modifiant l’annexe II de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil sur les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison.
Date of text: 26 April 2016
Règlement grand-ducal relatif à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information.
Date of text: 27 February 2011
Règlement grand-ducal transposant la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison.
Date of text: 24 December 2002
Règlement grand-ducal transposant la directive 93/75CE relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes.
Date of text: 08 September 1997

Eau

Loi relative à l’eau.
Date of text: 19 December 2008
Loi du 14 juillet 2023 portant réorganisation de l’Administration de la gestion de l’eau et modification de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau.
Date of text: 14 July 2023
Loi du 23 décembre 2022 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau.
Date of text: 23 December 2022
Loi du 1er mars 2019 a) fixant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure ; b) modifiant la loi du 28 juillet 1973 portant création d’un service de la navigation ; et c) modifiant la loi du 23 décembre 2016 concernant la gestion du domaine public fluvial.
Date of text: 01 March 2019
Loi du 14 septembre 2018 autorisant le Gouvernement à participer: 1° au financement des travaux nécessaires à l’extension et à la modernisation de la station d’épuration biologique intercommunale du bassin hydrographique de la Syre supérieure à Uebersyren; 2° au financement des infrastructures de traitement des eaux urbaines résiduaires en provenance du centre pénitentiaire de Schrassig; 3° au financement des infrastructures de raccordement et de traitement des eaux usées de la zone aéroportuaire à la station d’épuration biologique d’Uebersyren.
Date of text: 14 September 2018

Espèces sauvages et écosystèmes

Loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
Date of original text: 18 July 2018 (18 March 2022)
Loi relative à la chasse.
Date of text: 25 May 2011
Loi relative aux parcs naturels.
Date of text: 10 August 1993
Loi du 31 mai 2021 modifiant la loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement et modifiant : 1° la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau ; 3° la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.
Date of text: 31 May 2021
Loi du 9 juillet 2018 1° concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (CE) 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ; 2° abrogeant les articles 2 à 12 de la loi modifiée du 19 février 1975 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, signée à Washington, le 3 mars 1973
Date of text: 09 July 2018

Divers

Code Civil.
Date of original text: 05 March 1803 (26 December 2021)
Loi relative à la coordination de la politique nationale de développement durable.
Date of text: 25 June 2004
Loi ayant pour objet (i) le développement et la diversification économiques; et (ii) l'amélioration de la structure générale et l'équilibre régional de l'économie.
Date of original text: 27 July 1993 (24 March 1997)
Code du Travail
Date of text: 23 December 2022
Loi du 3 juillet 2018 sur l’attribution de contrats de concession et portant modification: 1. du Code pénal; 2. du Code du travail; et 3. de la loi modifiée du 10 novembre 2010 instituant les recours en matière de marchés publics.
Date of text: 03 July 2018

Accords Internationaux

Loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à la gestion et au stockage définitif des déchets radioactifs du Grand-Duché de Luxembourg sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Luxembourg le 4 juillet 2016.
Date of text: 10 March 2019
International Agreement on the River Meuse.
Date of text: 03 December 2002
Amendement à l'accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe.
Date of text: 26 July 2000

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