Base de données FAOLEX

Monaco - Profils du pays

Constitution of the Principality of Monaco.
Date of text: 17 December 1962

Politiques

Contribution Déterminée au Niveau National de Monaco.
Date of text: 01 December 2020
Stratégie Nationale pour la Biodiversité - Horizon 2030.
Date of text: 2018
Principality of Monaco national contribution - United Nations Framework Convention on Climate Change.
Date of text: 29 July 2015
Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants. Plan National de mise en oeuvre par la Principauté de Monaco.
Date of text: 01 November 2006

Législation

Développement agricole et rural

Arrêté Ministériel n° 2012-578 du 4 octobre 2012 relatif à l’introduction des produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective ad.
Date of text: 04 October 2012

Changement climatique

Ordonnance Souveraine n° 9.071 du 28 janvier 2022 relative à la sécurité des biens et des personnes en cas d'évènements météorologiques majeurs.
Date of text: 28 January 2022

Plantes cultivées

Arrêté Ministériel n° 2010-157 du 24 mars 2010 fixant la liste des plantes médicinales dont la vente n’est pas réservée aux pharmaciens.
Date of text: 24 March 2010

Environnement

Loi n° 1.456 du 12/12/2017 portant Code de l’environnement.
Date of text: 12 December 2017
Ordonnance n. 6.251 du 20/01/2017 relative aux déchets.
Date of text: 20 January 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.596 du 12 octobre 2017 relative aux déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, aux déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, aux pièces anatomiques d'origine humaine et aux médicaments à usage humain non utilisés.
Date of text: 12 October 2017
Ordonnance Souveraine n° 5.988 du 22 juillet 2016 portant interdiction de la fabrication et de la transformation de matériaux contenant de l’amiante.
Date of text: 22 July 2016
Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009 portant création et organisation de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement.
Date of text: 09 June 2009

Pêche

Loi nº 1.198 portant Code de la Mer.
Date of text: 27 March 1998
Ordonnance n. 6.885 du 11/04/2018 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'urbanisation en mer.
Date of text: 11 April 2018
Ordonnance Souveraine n° 15.429 du 9 juillet 2002 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'extension du port de la Condamine.
Date of text: 09 July 2002
Ordonnance Souveraine n° 14.428 du 30 mars 2000 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'extension du port de la Condamine.
Date of text: 30 March 2000
Arrêté Ministériel n° 2016-707 du 23 novembre 2016 portant application des articles O. 2301 à O.2303 et O. 2443 du Code de la Mer.
Date of text: 23 November 2016

Alimentation et nutrition

Ordonnance Souveraine n° 1.940 du 6 novembre 2008 relative à l’hygiène des denrées alimentaires.
Date of text: 06 November 2008
Loi n° 1.330 relative à la sécurité alimentaire.
Date of text: 08 January 2007
Ordonnance Souveraine n° 6.696 du 7 décembre 2017 relative à la qualité et à la surveillance de l'eau potable de consommation humaine distribuée.
Date of text: 07 December 2017
Loi n° 1.386 du 15 décembre 2011 relative à l’obligation d’introduire des produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective.
Date of text: 15 December 2011
Ordonnance souveraine n° 1.941 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les aliments pour animaux et les denrées alimentaires.
Date of text: 06 November 2008

Terre et sols

Code Civil.
Date of original text: 21 December 1880 (08 July 2020)
Ordonnance Souveraine n° 830 du 14 décembre 2006 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée.
Date of text: 14 December 2006
Ordonnance Souveraine n° 14.698 portant création d'une Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme.
Date of text: 15 December 2000
Ordonnance Souveraine n° 15.298 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.634 du 25 septembre 1998, modifiée, portant création d'une Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
Date of text: 14 March 2002

Elevage

Loi n° 1.257 sur le médicament vétérinaire.
Date of text: 12 July 2002
Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire.
Date of text: 14 December 2015
Ordonnance souveraine n° 1.941 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les aliments pour animaux et les denrées alimentaires.
Date of text: 06 November 2008
Arrêté Ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements de fabrication, de vente et de distribution en gros de médicaments vétérinaires.
Date of text: 03 March 2003
Ordonnance Souveraine n° 8.808 du 2 août 2021 relative à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux.
Date of text: 02 August 2021

Mer

Loi nº 1.198 portant Code de la Mer.
Date of text: 27 March 1998
Ordonnance n. 6.885 du 11/04/2018 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'urbanisation en mer.
Date of text: 11 April 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.154 du 23 novembre 2016 portant application des articles L. 230-1 à L. 230-3 et L. 2443 du Code de la Mer.
Date of text: 23 November 2016
Ordonnance Souveraine n° 1.023 du 23 mars 2007 modifiant les articles O.311-2, O.311-7, O.413-2 et O.413-3 du Code de la mer suite à l'abandon du jaugeage des navires.
Date of text: 23 March 2007
Loi n° 1.303 fixant les conditions d'exploitation des ports.
Date of text: 20 July 2005

Eau

Ordonnance Souveraine n° 6.696 du 7 décembre 2017 relative à la qualité et à la surveillance de l'eau potable de consommation humaine distribuée.
Date of text: 07 December 2017
Ordonnance Souveraine n° 5.443 du 6 août 2015 relative à la protection des eaux.
Date of text: 06 August 2015
Arrêté Ministériel n° 2001-277 portant application de l'article 0.753-2 du Code de la Mer, relatif aux normes de qualité sanitaire des eaux de baignade
Date of text: 04 May 2001

Espèces sauvages et écosystèmes

Loi n° 1.446 du 12/06/2017 relative à la préservation du patrimoine national.
Date of text: 12 June 2017
Ordonnance Souveraine n° 8.808 du 2 août 2021 relative à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux.
Date of text: 02 August 2021
Ordonnance Souveraine n° 67 portant application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptée à Washington le 3 mars 1973.
Date of text: 23 May 2005

Divers

Loi n° 1.368 du 20 mai 2010 portant approbation de ratification des statuts de l’Agence Internationale des Energies Renouvelables (I.R.E.N.A.).
Date of text: 28 May 2010

Accords Internationaux

Protocol on Integrated Coastal Zone Management in the Mediterranean.
Date of text: 21 January 2008
Convenio de Cooperación en materia de protección y preservación del medio marino entre el Principado de Mónaco y la República de Costa Rica.
Date of text: 02 November 2004
Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco pour la rénovation et le renforcement sur le territoire de cette dernière de la canalisation d'eau entre l'usine de traitement des eaux du canal de la Vésubie implantée au col de Villefranche et la commune de Menton, signée à Monaco le 21 janvier 2004.
Date of text: 21 January 2004

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