Base de données FAOLEX

Mauritanie - Profils du pays

Constitution of the Islamic Republic of Mauritania.
Date of original text: 12 July 1991 (2017)

Politiques

Troisième Contribution Déterminée au niveau National (CDN3.0) de la Mauritanie.
Date of text: 2025
Plan d’Aménagement des Pêcheries de Petits Pélagiques dans la ZEE Mauritanienne.
Date of text: 01 November 2022
Lettre de Politique et de Planification (L2P) du Secteur des Pêches et de l'Economie Maritime Période 2022-2024.
Date of text: 01 July 2022
Plan National de Développement Sanitaire (PNDS) 2022–2030.
Date of text: 2022
Contribution Déterminée nationale actualisée CDN 2021-2030. Résumé exécutif et rapport de synthèse.
Date of text: 23 September 2021

Législation

Développement agricole et rural

Loi d'Orientation Agropastorale N° 2013-024.
Date of text: 15 July 2013
Loi n° 2009-029 du 16 Avril 2009 autorisant la ratification de l'ordonnance n° 2008-001 du 13 Avril 2008 portant suspensions des droits et taxes des douanes sur le Riz.
Date of text: 13 April 2008
Loi nº 98-016 relative à la gestion participative des oasis.
Date of text: 19 July 1998
Décret n° 061-2021 du 21 Avril 2021/P.M/ portant réaménagement du cadre national de concertation sur la sécurité alimentaire et instituant un Dispositif National de Prévention et de Réponse aux Crises Alimentaires et Nutritionnelles (DCAN).
Date of text: 21 April 2021
Décret n° 2023-156/PM/ du 16 novembre 2023 définissant les modalités de contractualisation entre l’Etat et les organisations socioprofessionnelles pour la gestion des infrastructures agropastorales
Date of text: 16 November 2023

Changement climatique

Loi n°2025-020/P.R/ du 02 juin 2025 autorisant la ratification de l’amendement de Kigali, adopté le 15 octobre 2016, du protocole de Montréal relatif à la Convention de Vienne sur la protection de la couche d’Ozone du 22 mars 1985.
Date of text: 02 June 2025
Arrêté n° 0549 du 29 juillet 2020 portant création du comité technique de pilotage du programme alliance mauritanienne contre le changement climatique phase 2.
Date of text: 29 July 2020
Arrêté conjoint n°0667 portant réglementation de l’importation, de la commercialisation et de la distribution des hydrochlorofluorocarbones (HCFC), Hydrofluorocarbone (HFC) et autres réfrigérants et des appareils et équipements utilisant de telles substances.
Date of text: 04 July 2017

Plantes cultivées

Loi nº 2000-042 relative à la protection des végétaux.
Date of text: 26 July 2000
Loi nº 96-025 relative à la production, au contrôle et à la commercialisation des semences et plants certifiés.
Date of text: 08 July 1996
Ordonnance n°2006-051 du 28 décembre 2006 autorisant le Président du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie, Chef de l'Etat à ratifier le Traité International sur les ressources Phytogénétiques pour l'alimentation et l'Agriculture, approuvé par la Trente 31ème Conférence de la FAO, tenue à Rome en novembre 2001.
Date of text: 28 December 2006
Loi n° 2003-027 du 20 juillet 2003 autorisant le Président de la République à ratifier la réglementation commune aux Etats membres du CILSS sur l’homologation des pesticides, révisée et adoptée par le Conseil des Ministres du CILSS, le 16 décembre 1999 à N’Djaména (Tchad).
Date of text: 20 July 2003
Décret n° 2002-062 du 25 juillet 2002 portant application de la loi 042-2000 du 26 juillet 2000 relative à la protection des végétaux.
Date of text: 25 July 2002

Gestion des risques de catastrophe

Décret n°2025-162 du 15 octobre 2025 portant création d’une base de données spéciale pour les ménages pauvres et/ou vulnérables, touchés par les catastrophes.
Date of text: 15 October 2025
Décret n° 2023-142 du 27 octobre 2023 portant réaménagement de l'organisation des secours d'urgence et instituant un Dispositif National de Préparation et de Réponse aux Urgences et Catastrophes Naturelles.
Date of text: 27 October 2023
Décret n°181-2021 du 29 décembre 2021 portant organisation et fonctionnement de la Délégation Générale à la Sécurité Civile et à la Gestion des Crises.
Date of text: 29 December 2021

Environnement

Loi nº 2000-045 portant loi cadre sur l'environnement.
Date of text: 26 July 2000
Loi n° 2022-015 relative à la Biosécurité.
Date of text: 20 July 2022
Loi n°2025-019 relative à l’évaluation environnementale et sociale.
Date of text: 02 June 2025
Loi 2018-002 relative à la lutte contre la pollution de l'air.
Date of text: 12 January 2019
Décret nº 2004-094 relatif à l'étude d'impact environnemental.
Date of text: 24 November 2004

Pêche et Aquaculture

Loi n° 2015-017 du 29 juillet 2015 portant code des pêches maritimes.
Date of text: 29 July 2015
Loi n ° 2019-035 portant code de la pêche et de l’aquaculture dans les eaux continentales.
Date of text: 18 December 2019
Décret 2015-159 du 01 octobre 2015 portant application de la loi n° 017-2015 du 29 juillet 2015 portant code des pêches
Date of text: 01 October 2015
Décret 2021-216/PM du 13 décembre 2021 portant application de certains articles de la loi n°2019-035 du 18 décembre 2019 portant le code de la pêche et de l’aquaculture dans les eaux continentales.
Date of text: 13 December 2021
Loi 2001-26 du 30 janvier 2001 portant convention d'Établissement de la Société Mauritano-Chinoise de Pêche (MCP).
Date of text: 30 January 2001

Alimentation et nutrition

Loi N° 2010-042 du 21 Juillet 2010 relative au Code d'Hygiène.
Date of text: 21 July 2010
Décret n° 2017-027 du 06 mars 2017 relatif à la Commercialisation des Produits de la Pêche destinés à l’exportation.
Date of text: 06 March 2017
Décret n° 061-2021 du 21 Avril 2021/P.M/ portant réaménagement du cadre national de concertation sur la sécurité alimentaire et instituant un Dispositif National de Prévention et de Réponse aux Crises Alimentaires et Nutritionnelles (DCAN).
Date of text: 21 April 2021
Décret n° 97-094 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret nº 93-024 relatif à la commercialisation et à l'exportation des produits halieutiques soumis à l'obligation de débarquement.
Date of text: 27 October 1997
Décret nº 93-024 relatif à la commercialisation et à l'exportation des produits halieutiques soumis à l'obligation de débarquement.
Date of text: 28 January 1993

Forêts

Loi n°2007-055 du 18 septembre 2007 abrogeant et remplaçant la loi n° 97-007 du 20 janvier 1997 portant code forestier.
Date of text: 18 September 2007
Arrêté n° 2947 du 30 Novembre 2006/MF/SEE portant création d'un fonds national de développement forestier et faunique.
Date of text: 30 November 2006
Décret n°2009-104 du 06 avril 2009 portant application de la loi 2007-055 abrogeant et remplaçant la loi 97-007 du 20 janvier 1997 portant code forestier.
Date of text: 06 April 2009
Décret nº 87-054 portant institution des mesures d'encouragement relatives au reboisement et à la lutte contre la désertification.
Date of text: 15 April 1987
Décret nº 83-150 fixant le montant des transactions forestières.
Date of text: 26 June 1983

Genre

Décret n°2023-092 du 27 juin 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l’Observatoire National des Droits de la Femme et de la Fille (ONDFF).
Date of text: 27 June 2023
Décret n°2023-085 du 15 juin 2023 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Centre de Formation pour l’Autonomisation des Femmes ».
Date of text: 15 June 2023
Arrêté n°0024 portant création d’un mécanisme régional de protection des femmes et des filles.
Date of text: 11 January 2022
Arrêté n°0631 du 15 Juin 2017 portant création d’une cellule nationale pour le renforcement du rôle des femmes au Sahel.
Date of text: 15 June 2017

Terre et sols

Loi N° 2017-014 portant code des droits réels.
Date of text: 12 June 2017
Loi d'orientation N° 2010-001 du 07 Janvier 2010 relative à l’aménagement du Territoire.
Date of text: 07 January 2010
Loi n° 2008-07 du 17 mars 2008 portant code de l'urbanisme.
Date of text: 17 March 2008
Ordonnance n° 2007-037 relative au littoral.
Date of text: 17 April 2007
Ordonnance nº 83-127 portant réorganisation foncière et domaniale.
Date of text: 05 June 1983

Elevage

Loi n° 2004 - 024 du 13 Juillet 2004 portant code de l'élevage en Mauritanie.
Date of text: 13 July 2004
Loi n°44-2000 portant Code pastoral en Mauritanie.
Date of text: 26 July 2000
Loi d'Orientation Agropastorale N° 2013-024.
Date of text: 15 July 2013
Décret n°2012-072 du 12 Mars 2012 portant réglementation des règles sanitaires applicables aux sous-produits de pêche et produits dérivés non destinés à la consommation humaine.
Date of text: 12 March 2012
Décret n° 086-2021 du 09 juin 2021 fixant les attributions du Ministre de l'Élevage et l’organisation de l’administration centrale de son département.
Date of text: 09 June 2021

Ressources minérales et energie

Loi n°2022-027 portant Code de l’Electricité en Mauritanie.
Date of text: 20 December 2022
Loi n° 2010-033 du 20 juillet 2010 portant Code des Hydrocarbures Bruts.
Date of text: 20 July 2010
Loi nº 2008-011 portant Code minier.
Date of text: 27 April 2008
Loi nº 2001-19 portant Code de l'Electricité.
Date of text: 25 January 2001
Loi n° 2010-009 du 20 janvier 2010 relative à l'énergie nucléaire
Date of text: 20 January 2010

Mer

Ordonnance n° 2007-037 relative au littoral.
Date of text: 17 April 2007
Loi n° 2013-041 du 12 Novembre portant création d’une structure dénommée Garde Côte Mauritanienne.
Date of text: 12 November 2013
Loi n° 2013-029 portant code de la Marine marchande.
Date of text: 2013
Loi n° 2002-04 du 20 janvier 2002 relative à l’organisation de la recherche et du sauvetage maritimes.
Date of text: 20 January 2002
Ordonnance nº 88-120/PCMSN portant délimitation et statut juridique de la mer territoriale, de la zone contigüe, de la zone économique exclusive et du plateau continental de la République islamique de Mauritanie.
Date of text: 31 August 1988

Protection sociale

Décret n°2024-073 du 15 mai 2024 portant création du Programme TEKAVOUL.
Date of text: 15 May 2024
Arrêté n° 0839/2022/MPEM portant création et organisation de l’Observatoire Économique et Social des Pêches.
Date of text: 25 August 2022
Arrêté n° 265 du 09 avril 2018 abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 0118/2017/MPEM portant création et organisation d’une cellule dénommée « Observatoire Économique et Social des Pêches (OESP) ».
Date of text: 09 April 2018
Décret n° 2013-181/PM/2013 du 13 novembre 2013 portant création d’un Établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Société Nationale de Distribution de Poisson (SNDP).
Date of text: 13 November 2013
Décret n° 081-2021 du 02 juin 2021, fixant les attributions du Ministre de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Famille et l’Organisation de l’Administration Centrale de son Département.
Date of text: 02 June 2021

Eau

Loi nº 2005-30 portant Code de l'eau.
Date of text: 02 February 2005
Décret n° 2009-122 du 14 Avril 2009 portant création de l'office national d'assainissement (ONAS).
Date of text: 14 April 2009
Décret n° 2007-107 relatif aux conditions et au seuil de délégation du service public de l'eau.
Date of text: 13 April 2007
Décret n° 2007-96 relatif au critère de la domesticité de l'usage de l'eau.
Date of text: 09 April 2007
Décret n° 2007-047 portant conditions de création des zones de sauvegarde stratégiques de la ressource en eau.
Date of text: 12 February 2007

Espèces sauvages et écosystèmes

Loi n° 2019-003 P/R/ du 22 janvier 2019 relative au Commerce illicite des espèces de Faune et de Flore Sauvages menacées d'Extinction, en vertu de la Conservation sur le Commerce International des Espèces de Flore et de Faune Sauvages menacées d'extinction (CITES).
Date of text: 22 January 2019
Loi n°2018-041 relative à la chasse et à la gestion de la faune.
Date of text: 05 December 2018
Loi nº 2005-046 portant loi cadre sur la protection du patrimoine culturel tangible.
Date of text: 25 July 2005
Loi nº 2000-024 relative au Parc National du Banc d'Arguin.
Date of text: 19 January 2000
Décret nº 91-005 portant création et organisation d'un établissement public à caractère administratif, dénommé Parc National du Diawling.
Date of text: 14 January 1991

Divers

Loi nº 2001-50 relative à la lutte contre la pauvreté.
Date of text: 19 July 2001
Loi n° 2021-024 abrogeant et remplaçant la loi n° 2010-044 du 22 juillet 2010 portant code des marchés publics.
Date of text: 29 December 2021
Loi n° 2017‐006 relative au Partenariat Public‐Privé (PPP).
Date of text: 06 February 2017
Loi n° 52/2012 portant Code des Investissements du 31 juillet 2012.
Date of text: 31 July 2012
Loi N° 2004-017 portant code du travail.
Date of text: 07 April 2009

Accords Internationaux

African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version).
Date of text: 11 July 2003
African Union Convention on Preventing and Combating Corruption.
Date of text: 11 July 2003
Accord-cadre institutionnalisant le cadre de concertation et de cooperation transfrontalière sur le pastoralisme et la transhumance.
Date of text: 31 October 2023

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