Base de données FAOLEX

Tunisie - Profils du pays

Constitution de la République tunisienne.
Date of original text: 26 January 2014 (17 August 2022)

Politiques

Stratégie Nationale de Transition Ecologique.
Date of text: 01 November 2023
Stratégie nationale de gestion circulaire globale et sectorielle des déchets (SNGC-GSD) 2035/2050.
Date of text: 01 June 2023
Stratégie énergétique de la Tunisie à l’horizon 2035.
Date of text: 01 April 2023
The 2023-2025 Development Plan for Tunisia.
Date of text: 03 January 2023
Stratégie de Développement Neutre en Carbone et Résilient aux Changements Climatiques à l’horizon 2050.
Date of text: 01 October 2022

Législation

Développement agricole et rural

Loi nº 99-30 relative à l'agriculture biologique.
Date of text: 05 April 1999
Loi nº 63-17 portant encouragement de l'Etat au développement de l'agriculture.
Date of text: 27 May 1963
Loi n° 2009-15 du 16 mars 2009, portant création de l’Institut national des grandes cultures.
Date of text: 16 March 2009
Loi nº 99-57 relative aux appellations d'origine contrôlée et aux indications de provenance des produits agricoles.
Date of text: 28 June 1999
Loi n° 2020-3, portant approbation d’un protocole d’accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne, concernant le programme d’appui au secteur privé et à l’agriculture et à l’inclusion financière dans les domaines de l’agriculture et de l’économie sociale et solidaire et de l’accord de facilité de crédit entre la banque centrale de Tunisie et la caisse des dépôts et des consignations Italienne, conclus le 18 mars 2019.
Date of text: 03 January 2020

Changement climatique

Loi organique n° 2016-72 du 31 octobre 2016, portant approbation de « l’accord de Paris » sur le climat pour la mise en œuvre de la convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique.
Date of text: 31 October 2016

Plantes cultivées

Loi nº 99-42 relative aux semences, plants et obtentions végétales.
Date of text: 10 May 1999
Loi nº 92-72 portant refonte de la législation relative à la protection des végétaux.
Date of text: 03 August 1992
Loi n° 2009-15 du 16 mars 2009, portant création de l’Institut national des grandes cultures.
Date of text: 16 March 2009
Loi nº 2001-119 modifiant la loi nº 61-20 du 31 mai 1961 portant interdiction de l'abattage et de l'arrachage des oliviers.
Date of text: 06 December 2001
Loi nº 2001-57 relative à la création d'une taxe sur la tomate destinée à la transformation.
Date of text: 22 May 2001

Gestion des risques de catastrophe

Décret gouvernemental n° 2018-821 du 9 octobre 2018, fixant les activités concernées par les interventions du fonds d'indemnisation des dommages agricoles dus aux calamités naturelles ainsi que les modalités de son fonctionnement et les conditions de son intervention.
Date of text: 09 October 2018
Décret gouvernemental n° 2018-729 du 16 août 2018, fixant la liste des produits soumis à la taxe de solidarité due au profit du fonds d'indemnisation des dommages agricoles causés par les calamités naturelles.
Date of text: 16 August 2018
Décret n° 88-949 du 21 mai 1988 fixant les modalités et les conditions d'intervention et de gestion du fonds de mutualité pour l'indemnisation des dommages agricoles dus aux calamites naturelles.
Date of text: 21 May 1988

Environnement

Loi n° 2007-34 sur la qualité de l’air.
Date of text: 04 June 2007
Loi n° 96-41 du 10 juin 1996 relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination.
Date of text: 10 June 1996
Décret nº 2005-1991 relatif à l' étude d'impact sur l'environnement et fixant des catégories d'unités soumises à l'étude d'impact sur l'environnement et des catégories d'unités soumises aux cahiers de charges .
Date of text: 11 July 2005
Loi n° 97-37 relative au transport par route des matières dangereuses.
Date of text: 02 June 1997
Loi nº 96-25 portant création du Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis.
Date of text: 25 March 1996

Pêche et Aquaculture

Loi nº 94-13 relative à l'exercice de la pêche.
Date of text: 31 January 1994
Loi nº 75-17 portant promulgation du Code du pêcheur.
Date of text: 31 March 1975
Loi n° 2018-30 du 23 mai 2018, complétant la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à l’exercice de la pêche.
Date of text: 23 May 2018
Loi nº 92-32 portant création de l'agence des ports et des installations de pêche.
Date of text: 07 April 1992
Loi nº 82-27 portant loi de finances complementaires pour la gestion 1982.
Date of text: 23 March 1982

Alimentation et nutrition

Loi n° 2019-25 du 26 février 2019, relative à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Date of text: 26 February 2019
Loi nº 2000-18, complétant la loi nº 94-86 relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche.
Date of text: 07 February 2000
Loi nº 94-86 relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche.
Date of text: 23 July 1994
Arrêté du ministre de la santé publique du 11 octobre 1988 fixant la liste des substituts du lait maternel.
Date of text: 11 October 1988
Loi nº 83-24 relative au contrôle de la qualité, à la commercialisation et à l'information sur l'utilisation des substituts du lait maternel et produits apparentés.
Date of text: 04 March 1983

Forêts

Loi nº 88-20 portant Code forestier.
Date of original text: 13 April 1988 (20 July 2009)
Loi n° 2018-1 du 3 janvier 2018, complétant l’article 15 du code forestier.
Date of text: 03 January 2018
Décret nº 2000-1904 portant organisation de l'institut national de recherches en génie rural, eaux et forêts.
Date of text: 24 August 2000
Décret nº 91-2102 fixant le statut particulier au corps des auxiliaires des forêts.
Date of text: 30 December 1991
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 10 mai 2016, fixant le tarif de vente des produits provenant du domaine forestier de l’Etat.
Date of text: 10 May 2016

Genre

Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 1er octobre 2018, relatif à la création d'un comité national de pilotage du plan d'action national pour l'autonomisation économique et sociale des femmes et des filles en milieu rural (2017-2020).
Date of text: 01 October 2018
Décret gouvernemental n° 2016-626 du 25 mai 2016, portant création du conseil des pairs pour l’égalité et l’équivalence des chances entre la femme et l’homme.
Date of text: 25 May 2016

Terre et sols

Loi nº 2009-49 relative aux aires marines et côtières protégées.
Date of text: 20 July 2009
Loi nº 95-73 relative au domaine public maritime.
Date of text: 24 July 1995
Loi nº 95-72 portant création d'une agence de protection et d'aménagement du littoral.
Date of text: 24 July 1995
Loi n°95-70, du 17 juillet 1995, relative à la conservation des eaux et du sol, telle que modifiée par la loi n°2004-24 du 15 mars 2004.
Date of original text: 17 July 1995 (15 March 2004)
Loi nº 94-122 portant promulgation du Code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
Date of text: 28 November 1994

Elevage

Loi nº 2005-95 relative à l'élevage et aux produits animaux.
Date of text: 18 October 2005
Loi N° 78-23 du 8 mars 1978, organisant la Pharmacie Vétérinaire.
Date of text: 08 March 1978
Loi n° 2019-25 du 26 février 2019, relative à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Date of text: 26 February 2019
Loi n° 97-47 du 14 juillet 1997, relative à l'exercice et à l'organisation de la profession de médecin vétérinaire.
Date of text: 14 July 1997
Loi organique n° 2021-38 du 29 juillet 2021 relative à l’approbation du traité portant création de l’Agence africaine du médicament.
Date of text: 29 July 2021

Ressources minérales et energie

Loi nº 2003-30 portant promulgation du Code minier.
Date of text: 28 April 2003
Loi n° 99-93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures.
Date of text: 17 August 1999
Loi nº 91-45 relative aux produits pétroliers.
Date of text: 01 July 1991
Loi n° 2015-12 du 11 mai 2015, relative à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables.
Date of text: 11 May 2015
Loi n° 2008-15 modifiant et complétant la loi n° 99-93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures.
Date of text: 18 February 2008

Mer

Loi nº 2009-49 relative aux aires marines et côtières protégées.
Date of text: 20 July 2009
Loi nº 95-72 portant création d'une agence de protection et d'aménagement du littoral.
Date of text: 24 July 1995
Loi n° 77-28 du 30 mars 1977 Portant promulgation du Code Disciplinaire et Pénal Maritime.
Date of text: 30 March 1977
Loi n° 62-13 du 24 avril 1962 Portant promulgation du Code du Commerce Maritime.
Date of text: 24 April 1962
Loi nº 2009-48 portant promulgation du Code des ports maritimes.
Date of text: 08 July 2009

Protection sociale

Loi Nº2003-6 du 21 janvier 2003, portant approbation du Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer additionnel à la convention des Nations Unies.
Date of text: 21 January 2003
Loi n° 67-52 du 7 décembre 1967, portant promulgation du code du travail maritime.
Date of text: 07 December 1967
Arrêté du ministre du transport du 20 février 1991, déterminant la forme, le modèle et la durée de validité du livret professionnel des gens de mer, ainsi que la teneur et la forme de la déclaration d’identité des gens de mer.
Date of text: 20 February 1991
Arrêté du ministre du transport du 20 novembre 1990, relatif à l’examen médical des gens de mer.
Date of text: 20 November 1990
Décret n° 74- 1001 du 16 novembre 1974, relatif à la réglementation du travail à bord, à la fixation des effectifs minimaux et à la répartition des personnels affectés au service du navire.
Date of text: 16 November 1974

Eau

Loi nº 75-16 portant promulgation du Code des eaux.
Date of text: 31 March 1975
Loi n° 2018-54 du 4 décembre 2018 portant création d'une catégorie d'établissements publics de sondage hydraulique.
Date of text: 04 December 2018
Décret-loi n° 2011-52 du 6 juin 2011, modifiant et complétant la loi n° 75-58 du 14 juin 1975, portant création de l’office du thermalisme.
Date of text: 06 June 2011
Loi n° 2008-83 du 30 décembre 2008, portant approbation de la convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation.
Date of text: 30 December 2008
Loi nº 2007-35 complétant la loi nº 93-41 relative à l'Office national de l'assainissement.
Date of text: 04 June 2007

Espèces sauvages et écosystèmes

Loi n° 2024-17 du 22 février 2024, portant organisation du commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction.
Date of text: 22 February 2024
Loi nº 2009-59 portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Date of text: 20 July 2009
Loi n°74-12 du 11 mai 1974 qui ratifie la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).
Date of text: 11 May 1974
Décret nº 2003-2669 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative de la chasse et de la conservation du gibier.
Date of text: 29 December 2003
Décret nº 2003-1748 relatif à la création d'une banque nationale des gènes.
Date of text: 11 August 2003

Divers

Loi nº 2009-38 relative au système national de normalisation.
Date of text: 30 June 2009
Loi n° 2020-30 du 30 juin 2020, relative à l’économie sociale et solidaire.
Date of text: 30 June 2020
Loi n° 2019-47 du 29 mai 2019, relative à l’amélioration du climat de l’investissement.
Date of text: 29 May 2019
Loi organique n° 2017-59 du 24 août 2017, relative à l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.
Date of text: 24 August 2017
Loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016, portant loi de l’investissement.
Date of text: 30 September 2016

Accords Internationaux

African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version).
Date of text: 11 July 2003
African Union Convention on Preventing and Combating Corruption.
Date of text: 11 July 2003
Treaty establishing the Common Market for Eastern and Southern Africa.
Date of text: 05 November 1993

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